Tables des auteurs et des orateurs concernant "Barbeaux Michel" (Législature 1999-2003)

 
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  Documents parlementaires Annales Questions écrites
Accidents de sport - Indemnisation (2-2618)      
    Question écrite de M. Barbeaux à M. Vandenbroucke, ministre des Affaires sociales et des Pensions
      Question sans réponse
 Bul. 2-70
p. 3889 2-70 p. 3889 (PDF)
      Réponse
 Bul. 2-72
p. 4009-4010 2-72 p. 4009-4010 (PDF)
Administration des Contributions directes - Administration de la fiscalité des entreprises et des revenus (AFER) - Nombre de contrôles et de redressements effectués (2-2532)      
    Question écrite de M. Barbeaux à M. Reynders, ministre des Finances
      Question sans réponse
 Bul. 2-66
p. 3693-3694 2-66 p. 3693-3694 (PDF)
Administration du recouvrement - Exercice d'une fonction supérieure (2-1947)      
    Question écrite de M. Barbeaux à M. Reynders, ministre des Finances
      Question sans réponse
 Bul. 2-52
p. 2770 2-52 p. 2770 (PDF)
      Réponse
 Bul. 2-56
p. 3089-3090 2-56 p. 3089-3090 (PDF)
Administration du recouvrement - Recrutement (2-1945)      
    Question écrite de M. Barbeaux à M. Reynders, ministre des Finances
      Question sans réponse
 Bul. 2-52
p. 2769 2-52 p. 2769 (PDF)
      Réponse
 Bul. 2-56
p. 3087-3088 2-56 p. 3087-3088 (PDF)
Administration fiscale - Contrôles - Sélection - Gestion des risques (Réforme Coperfin) (2-2589)      
    Question écrite de M. Barbeaux à M. Reynders, ministre des Finances
      Question sans réponse
 Bul. 2-67
p. 3745 2-67 p. 3745 (PDF)
      Réponse
 Bul. 2-68
p. 3809-3813 2-68 p. 3809-3813 (PDF)
Administration fédérale - Mesures de compétences - Mise en oeuvre (Evaluation des aptitudes informatiques) (2-2584)      
    Question écrite de M. Barbeaux à M. Van den Bossche, ministre de la Fonction publique et de la Modernisation de l'administration
      Question avec réponse
 Bul. 2-67
p. 3764-3765 2-67 p. 3764-3765 (PDF)
Administration fédérale - Programmeurs - Statut administratif et pécuniaire (2-2585)      
    Question écrite de M. Barbeaux à M. Van den Bossche, ministre de la Fonction publique et de la Modernisation de l'administration
      Question sans réponse
 Bul. 2-67
p. 3741 2-67 p. 3741 (PDF)
      Réponse
 Bul. 2-68
p. 3792 2-68 p. 3792 (PDF)
Administration fédérale - Travail à temps partiel - Pénalisation (Calcul des années nécessaires à la nomination à un rang supérieur) (2-2553)      
    Question écrite de M. Barbeaux à M. Van den Bossche, ministre de la Fonction publique et de la Modernisation de l'administration
      Question avec réponse
 Bul. 2-67
p. 3762-3763 2-67 p. 3762-3763 (PDF)
Agence pour le Commerce extérieur - Accord de coopération (Remise en cause du contenu de l'accord par la Région flamande) (2-2422)      
    Question écrite de M. Barbeaux à Mme Neyts-Uyttebroeck, ministre adjointe au ministre des Affaires étrangères, chargée de l'Agriculture
      Question sans réponse
 Bul. 2-62
p. 3468 2-62 p. 3468 (PDF)
Agents de lEtat - Liberté d'expression (Expression d'une opinion personnelle versus déclaration au nom de l'autorité) (2-2424)      
    Question écrite de M. Barbeaux à M. Van den Bossche, ministre de la Fonction publique et de la Modernisation de l'administration
      Question avec réponse
 Bul. 2-62
p. 3476-3477 2-62 p. 3476-3477 (PDF)
Agents des niveaux 3 et 4 - Prime octroyée à ces personnes (2-1941)      
    Question écrite de M. Barbeaux à M. Van den Bossche, ministre de la Fonction publique et de la Modernisation de l'administration
      Question sans réponse
 Bul. 2-52
p. 2755 2-52 p. 2755 (PDF)
      Réponse
 Bul. 2-53
p. 2886 2-53 p. 2886 (PDF)
Aide médicale urgente - Evaluation - Reconnaissance des services 100 (2-540)      
    Question écrite de M. Barbeaux à Mme Aelvoet, ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement
      Question sans réponse
 Bul. 2-14
p. 628-629 2-14 p. 628-629 (PDF)
      Réponse
 Bul. 2-18
p. 805-806 2-18 p. 805-806 (PDF)
Analystes et programmeurs de l'actuel niveau 2 + - Conséquences de la réforme des carrières fédérales - Discrimination éventuelle (2-1976)      
    Question écrite de M. Barbeaux à M. Van den Bossche, ministre de la Fonction publique et de la Modernisation de l'administration
      Question avec réponse
 Bul. 2-53
p. 2889-2890 2-53 p. 2889-2890 (PDF)
Assessment centre - Méthodologie (Prodédure de sélection aux postes de direction dans le cadre de la réforme Copernic) (2-2227)      
    Question écrite de M. Barbeaux à M. Van den Bossche, ministre de la Fonction publique et de la Modernisation de l'administration
      Question avec réponse
 Bul. 2-58
p. 3178-3179 2-58 p. 3178-3179 (PDF)
Assessment centre - Procédure d'évaluation - Assesseurs - Coordination (Réforme Copernic) (2-2492)      
    Question écrite de M. Barbeaux à M. Van den Bossche, ministre de la Fonction publique et de la Modernisation de l'administration
      Question sans réponse
 Bul. 2-64
p. 3578-3579 2-64 p. 3578-3579 (PDF)
      Réponse
 Bul. 2-65
p. 3645-3646 2-65 p. 3645-3646 (PDF)
Assessments - Montants consacrés durant l'année 2002 (Assessments centre - Nombre de candidats - Nature juridique des relations consultants-Etat) (2-2784)      
    Question écrite de M. Barbeaux à M. Van den Bossche, ministre de la Fonction publique et de la Modernisation de l'administration
      Question avec réponse
 Bul. 2-73
p. 4086-4088 2-73 p. 4086-4088 (PDF)
Assistants administratifs - Avancement barémique - Dernière sélection (Agents du SPF Finances - Taux de réussite anormalement bas) (2-2761)      
    Question écrite de M. Barbeaux à M. Van den Bossche, ministre de la Fonction publique et de la Modernisation de l'administration
      Question sans réponse
 Bul. 2-71
p. 3959-3960 2-71 p. 3959-3960 (PDF)
      Réponse
 Bul. 2-72
p. 4014-4016 2-72 p. 4014-4016 (PDF)
Aéroport Bruxelles-National - Vols de nuit - Nuisances sonores - Accord concernant les nouvelles procédures de décollage (2-2548)      
    Question écrite de M. Barbeaux à Mme Durant, vice-première ministre et ministre de la Mobilité et des Transports
      Question sans réponse
 Bul. 2-66
p. 3685-3686 2-66 p. 3685-3686 (PDF)
Cabinets ministériels - Composition - Statut des membres du personnel (Coût annuel budgétaire) (2-517)      
    Question écrite de M. Barbeaux à M. Verhofstadt, premier ministre
      Question avec réponse
 Bul. 2-14
p. 635 2-14 p. 635 (PDF)
Cabinets ministériels - Composition - Statut des membres du personnel (Coût annuel budgétaire) (2-518)      
    Question écrite de M. Barbeaux à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de l'Emploi
      Question avec réponse
 Bul. 2-14
p. 636-637 2-14 p. 636-637 (PDF)
Cabinets ministériels - Composition - Statut des membres du personnel (Coût annuel budgétaire) (2-519)      
    Question écrite de M. Barbeaux à M. Michel, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
      Question avec réponse
 Bul. 2-14
p. 638-639 2-14 p. 638-639 (PDF)
Cabinets ministériels - Composition - Statut des membres du personnel (Coût annuel budgétaire) (2-520)      
    Question écrite de M. Barbeaux à M. Vande Lanotte, vice-premier ministre et ministre du Budget, de l'Intégration sociale et de l'Economie sociale
      Vraag met antwoord
 Bul. 2-14
p. 640 2-14 p. 640 (PDF)
Cabinets ministériels - Composition - Statut des membres du personnel (Coût annuel budgétaire) (2-521)      
    Question écrite de M. Barbeaux à Mme Durant, vice-première ministre et ministre de la Mobilité et des Transports
      Question sans réponse
 Bul. 2-14
p. 627 2-14 p. 627 (PDF)
      Réponse
 Bul. 2-45
p. 2311-2312 2-45 p. 2311-2312 (PDF)
Cabinets ministériels - Composition - Statut des membres du personnel (Coût annuel budgétaire) (2-522)      
    Question écrite de M. Barbeaux à Mme Aelvoet, ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement
      Question sans réponse
 Bul. 2-14
p. 628 2-14 p. 628 (PDF)
      Réponse
 Bul. 2-19
p. 864 2-19 p. 864 (PDF)
Cabinets ministériels - Composition - Statut des membres du personnel (Coût annuel budgétaire) (2-523)      
    Question écrite de M. Barbeaux à M. Duquesne, ministre de l'Intérieur
      Question sans réponse
 Bul. 2-14
p. 629 2-14 p. 629 (PDF)
      Réponse
 Bul. 2-24
p. 1124-1125 2-24 p. 1124-1125 (PDF)
Cabinets ministériels - Composition - Statut des membres du personnel (Coût annuel budgétaire) (2-524)      
    Question écrite de M. Barbeaux à M. Vandenbroucke, ministre des Affaires sociales et des Pensions
      Question avec réponse
 Bul. 2-14
p. 642-643 2-14 p. 642-643 (PDF)
Cabinets ministériels - Composition - Statut des membres du personnel (Coût annuel budgétaire) (2-525)      
    Question écrite de M. Barbeaux à M. Van den Bossche, ministre de la Fonction publique et de la Modernisation de l'administration
      Question avec réponse
 Bul. 2-14
p. 643 2-14 p. 643 (PDF)
Cabinets ministériels - Composition - Statut des membres du personnel (Coût annuel budgétaire) (2-526)      
    Question écrite de M. Barbeaux à M. Flahaut, ministre de la Défense
      Question avec réponse
 Bul. 2-14
p. 643-644 2-14 p. 643-644 (PDF)
Cabinets ministériels - Composition - Statut des membres du personnel (Coût annuel budgétaire) (2-527)      
    Question écrite de M. Barbeaux à M. Gabriëls, ministre de l'Agriculture et des Classes moyennes
      Question avec réponse
 Bul. 2-14
p. 644 2-14 p. 644 (PDF)
Cabinets ministériels - Composition - Statut des membres du personnel (Coût annuel budgétaire) (2-528)      
    Question écrite de M. Barbeaux à M. Verwilghen, ministre de la Justice
      Question avec réponse
 Bul. 2-14
p. 646 2-14 p. 646 (PDF)
Cabinets ministériels - Composition - Statut des membres du personnel (Coût annuel budgétaire) (2-529)      
    Question écrite de M. Barbeaux à M. Reynders, ministre des Finances
      Question sans réponse
 Bul. 2-14
p. 631 2-14 p. 631 (PDF)
      Réponse
 Bul. 2-15
p. 686-687 2-15 p. 686-687 (PDF)
Cabinets ministériels - Composition - Statut des membres du personnel (Coût annuel budgétaire) (2-530)      
    Question écrite de M. Barbeaux à M. Daems, ministre des Télécommunications et des Entreprises et Participations publiques
      Question avec réponse
 Bul. 2-14
p. 650-651 2-14 p. 650-651 (PDF)
Cabinets ministériels - Composition - Statut des membres du personnel (Coût annuel budgétaire) (2-531)      
    Question écrite de M. Barbeaux à M. Demotte, ministre de l'Economie et de la Recherche scientifique
      Réponse de M. Picqué, ministre de l'Economie et de la Recherche scientifique, chargé de la Politique des grandes villes
 Bul. 2-14
p. 651 2-14 p. 651 (PDF)
Cabinets ministériels - Composition - Statut des membres du personnel (Coût annuel budgétaire) (2-532)      
    Question écrite de M. Barbeaux à M. Chevalier, secrétaire d'Etat au Commerce extérieur, adjoint au ministre des Affaires étrangères
      Question avec réponse
 Bul. 2-14
p. 652 2-14 p. 652 (PDF)
Cabinets ministériels - Composition - Statut des membres du personnel (Coût annuel budgétaire) (2-533)      
    Question écrite de M. Barbeaux à M. Boutmans, secrétaire d'Etat à la Coopération au développement, adjoint au ministre des Affaires étrangères
      Question avec réponse
 Bul. 2-14
p. 652 2-14 p. 652 (PDF)
Cabinets ministériels - Composition - Statut des membres du personnel (Coût annuel budgétaire) (2-534)      
    Question écrite de M. Barbeaux à M. Deleuze, secrétaire d'Etat à l'Energie et au Développement durable, adjoint au ministre de la Mobilité et des Transports
      Question avec réponse
 Bul. 2-14
p. 654 2-14 p. 654 (PDF)
Cabinets ministériels - Mise à disposition d'agents de l'Etat ou de contractuels (Détachements) - Remboursement des administrations (2-491)      
    Question écrite de M. Barbeaux à M. Verhofstadt, premier ministre
      Question avec réponse
 Bul. 2-13
p. 578-579 2-13 p. 578-579 (PDF)
Chefs de projets e-governement et experts standards en architecture du système - Sélection (2-2228)      
    Question écrite de M. Barbeaux à M. Van den Bossche, ministre de la Fonction publique et de la Modernisation de l'administration
      Question avec réponse
 Bul. 2-58
p. 3180 2-58 p. 3180 (PDF)
Cité administrative - Mise en vente - Conséquences (2-2283)      
    Question écrite de M. Barbeaux à M. Daems, ministre des Télécommunications et des Entreprises et Participations publiques, chargé des Classes moyennes
      Question sans réponse
 Bul. 2-59
p. 3231-3232 2-59 p. 3231-3232 (PDF)
      Réponse
 Bul. 2-68
p. 3814 2-68 p. 3814 (PDF)
Commerce extérieur - Défédéralisation - Personnel de l'Office belge du commerce extérieur (OBCE) - Pensions (Calcul de la pension - Avantages légaux et extralégaux) (2-2779)      
    Question écrite de M. Barbeaux à M. Vandenbroucke, ministre des Affaires sociales et des Pensions
      Question avec réponse
 Bul. 2-73
p. 4076-4078 2-73 p. 4076-4078 (PDF)
Concours d'accession au niveau 2 - Lauréats - Mesure transitoire (2-1940)      
    Question écrite de M. Barbeaux à M. Van den Bossche, ministre de la Fonction publique et de la Modernisation de l'administration
      Question sans réponse
 Bul. 2-52
p. 2754-2755 2-52 p. 2754-2755 (PDF)
      Réponse
 Bul. 2-54
p. 2952 2-54 p. 2952 (PDF)
Conseils stratégiques - Experts - Conflits d'intérêts - Résolution (2-1937)      
    Question écrite de M. Barbeaux à M. Van den Bossche, ministre de la Fonction publique et de la Modernisation de l'administration
      Question sans réponse
 Bul. 2-52
p. 2756 2-52 p. 2756 (PDF)
      Réponse
 Bul. 2-53
p. 2890-2891 2-53 p. 2890-2891 (PDF)
Consultance - Frais - Montants consacrés durant l'année 2002 (Réforme Copernic) (2-2631)      
    Question écrite de M. Barbeaux à M. Van den Bossche, ministre de la Fonction publique et de la Modernisation de l'administration
      Question sans réponse
 Bul. 2-70
p. 3890 2-70 p. 3890 (PDF)
      Réponse
 Bul. 2-71
p. 3981-3984 2-71 p. 3981-3984 (PDF)
Consultants - Choix - Application de la réglementation des marchés publics (2-2144)      
    Question écrite de M. Barbeaux à M. Van den Bossche, ministre de la Fonction publique et de la Modernisation de l'administration
      Question avec réponse
 Bul. 2-57
p. 3134-3135 2-57 p. 3134-3135 (PDF)
Coperfin - Mise en oeuvre - Administration du Cadastre, de l'Enregistrement et des Domaines - Conséquences (Réduction du nombre de bureaux d'enregistrement accessibles au public) (2-2588)      
    Question écrite de M. Barbeaux à M. Reynders, ministre des Finances
      Question avec réponse
 Bul. 2-67
p. 3771-3772 2-67 p. 3771-3772 (PDF)
Crédit provisionnel - Partie destinée à couvrir des dépenses liées à l'octroi d'une allocation aux personnes chargées du développement de projets au sein de certains services publics (2-1080)      
    Question écrite de M. Barbeaux à M. Van den Bossche, ministre de la Fonction publique et de la Modernisation de l'administration
      Question avec réponse
 Bul. 2-30
p. 1496-1497 2-30 p. 1496-1497 (PDF)
Dettes scolaires - Rééchelonnement - Projet d'arrêté royal (2-2271)      
    Question écrite de M. Barbeaux à M. Reynders, ministre des Finances
      Question sans réponse
 Bul. 2-59
p. 3229 2-59 p. 3229 (PDF)
      Réponse
 Bul. 2-61
p. 3435-3436 2-61 p. 3435-3436 (PDF)
Déclaration du gouvernement (17 octobre 2000 - Gouvernement-Verhofstadt)      
    Discussion
      Autonomie fiscale des régions et des communautés
 2-73
p. 55-56 2-73 p. 55-56 (PDF)
      Refinancement des communautés au bénéfice de l'enseignement
 2-73
p. 55 2-73 p. 55 (PDF)
Déclaration du gouvernement (9 octobre 2001 - Gouvernement-Verhofstadt)      
    Discussion
      Réforme de l'administration fédérale (Plan Copernic)
 2-146
p. 63-69 2-146 p. 63-69 (PDF)
Déclaration du gouvernement : Note de priorités économiques et sociales 2002-2003 (22 janvier 2002 - Gouvernement Verhofstadt) (Voir aussi doc. Chambre des représentants 50-1632/001)      
    Discussion
      Abaissement de l'impôt des sociétés
 2-176
p. 19 2-176 p. 19 (PDF)
      Abaissement supplémentaire des charges sociales
 2-176
p. 19 2-176 p. 19 (PDF)
      Assurance autonomie
 2-176
p. 22 2-176 p. 22 (PDF)
      Avantages fiscaux pour placements éthiques et investissements durables
 2-176
p. 20 2-176 p. 20 (PDF)
      Fiscalité écologique et taxe CO2
 2-176
p. 20 2-176 p. 20 (PDF)
      Lutte contre la fraude fiscale (Plan Zenner)
 2-176
p. 21 2-176 p. 21 (PDF)
      Projet de loi relatif au revenu d'intégration
 2-176
p. 21 2-176 p. 21 (PDF)
      Remboursement des séances de kinésithérapie
 2-176
p. 21 2-176 p. 21 (PDF)
      Réforme de l'administration (Plan Copernic)
 2-176
p. 19 2-176 p. 19 (PDF)
      Simplification administrative
 2-176
p. 20 2-176 p. 20 (PDF)
      Statut social des indépendants
 2-176
p. 21 2-176 p. 21 (PDF)
      Table Ronde sur la solidarité sociale
 2-176
p. 21 2-176 p. 21 (PDF)
Démission de sénateurs (1999-2000)      
    M. Maystadt (Remplacé par M. Barbeaux)
 2-19
p. 45 2-19 p. 45 (PDF)
Département des Finances - Fonction de receveur - Evolution (2-2146)      
    Question écrite de M. Barbeaux à M. Reynders, ministre des Finances
      Question sans réponse
 Bul. 2-57
p. 3115 2-57 p. 3115 (PDF)
      Réponse
 Bul. 2-62
p. 3492-3493 2-62 p. 3492-3493 (PDF)
Département des Finances - Réforme Coperfin - Mise en oeuvre - Annonce d'une diminution de quelques milliers d'agents (2-2281)      
    Question écrite de M. Barbeaux à M. Reynders, ministre des Finances
      Question sans réponse
 Bul. 2-59
p. 3230 2-59 p. 3230 (PDF)
Educateur-accompagnateur - Loi du 29 avril 1994 - Arrêtés d'exécution (2-2270)      
    Question écrite de M. Barbeaux à M. Picqué, ministre de l'Economie et de la Recherche scientifique, chargé de la Politique des grandes villes
      Question sans réponse
 Bul. 2-59
p. 3233 2-59 p. 3233 (PDF)
      Réponse
 Bul. 2-69
p. 3874 2-69 p. 3874 (PDF)
Fininfo - Supplément au numéro 1 de l'année 2003 intitulé «Réalisations et priorités d'avenir» (Périodique d'information du SPF Finances - Coût - Marché public - Exemplaires) (2-2638)      
    Question écrite de M. Barbeaux à M. Reynders, ministre des Finances
      Question sans réponse
 Bul. 2-70
p. 3898-3899 2-70 p. 3898-3899 (PDF)
Fonction publique - Département - Procédure de promotion par avancement de grade au grade de conseiller pour deux emplois déclarés vacants (Système d'évaluation) (2-1157)      
    Question écrite de M. Barbeaux à M. Van den Bossche, ministre de la Fonction publique et de la Modernisation de l'administration
      Question avec réponse
 Bul. 2-33
p. 1618 2-33 p. 1618 (PDF)
Fonctionnaire chargé de la surveillance des comptables et du contrôle de leur comptabilité - Existence d'un lien de parenté jusqu'au deuxième degré - Conséquences (2-1946)      
    Question écrite de M. Barbeaux à M. Reynders, ministre des Finances
      Question sans réponse
 Bul. 2-52
p. 2770 2-52 p. 2770 (PDF)
      Réponse
 Bul. 2-56
p. 3088-3089 2-56 p. 3088-3089 (PDF)
Fonctions de N-2 et N-3 - Conditions requises pour participer à une sélection (Agents d'un parastatal A) (2-2279)      
    Question écrite de M. Barbeaux à M. Van den Bossche, ministre de la Fonction publique et de la Modernisation de l'administration
      Question avec réponse
 Bul. 2-59
p. 3279 2-59 p. 3279 (PDF)
Fonctions de management - Titulaires - Plans de management (Plan Copernic - Assistance interne et consultance externe - Analyse des besoins en personnel) (2-2364)      
    Question écrite de M. Barbeaux à M. Van den Bossche, ministre de la Fonction publique et de la Modernisation de l'administration
      Question avec réponse
 Bul. 2-60
p. 3332-3333 2-60 p. 3332-3333 (PDF)
Fonctions de management et d'encadrement dans les services publics fédéraux - Commission de sélection - Composition - Qualités des membres (2-2054)      
    Question écrite de M. Barbeaux à M. Van den Bossche, ministre de la Fonction publique et de la Modernisation de l'administration
      Question avec réponse
 Bul. 2-55
p. 3008-3009 2-55 p. 3008-3009 (PDF)
Fonctions de management et d'encadrement dans les services publics fédéraux - Commission de sélection - Composition - Qualité des membres (2-2530)      
    Question écrite de M. Barbeaux à M. Van den Bossche, ministre de la Fonction publique et de la Modernisation de l'administration
      Question avec réponse
 Bul. 2-66
p. 3703-3704 2-66 p. 3703-3704 (PDF)
Impôt des personnes physiques - Remboursements - Retards (2-2421)      
    Question écrite de M. Barbeaux à M. Reynders, ministre des Finances
      Question sans réponse
 Bul. 2-62
p. 3466-3467 2-62 p. 3466-3467 (PDF)
      Réponse
 Bul. 2-63
p. 3547-3549 2-63 p. 3547-3549 (PDF)
Institut de formation de l'administration fédérale - Directeur général - Procédure de désignation (2-1974)      
    Question écrite de M. Barbeaux à M. Van den Bossche, ministre de la Fonction publique et de la Modernisation de l'administration
      Question avec réponse
 Bul. 2-52
p. 2793-2796 2-52 p. 2793-2796 (PDF)
L'annonce de recrutements limités à partir du 1er juin afin de permettre le financement de l'opération Copernic (2-579)      
    Question orale de M. Barbeaux à M. Van den Bossche, ministre de la Fonction publique et de la Modernisation de l'administration
 2-108
p. 20-22 2-108 p. 20-22 (PDF)
L'application de la franchise sociale à un couple de chômeurs cohabitants (Remboursement des soins de santé) (2-209)      
    Demande d'explications de M. Barbeaux à M. Vandenbroucke, ministre des Affaires sociales et des Pensions
      Réponse donnée par M. Vande Lanotte, vice-premier ministre et ministre du Budget, de l'Intégration sociale et de l'Economie sociale
 2-65
p. 71-73 2-65 p. 71-73 (PDF)
L'application de la législation relative à la GRAPA et aux allocations pour personnes handicapées aux membres des communautés religieuses et aux membres des communautés de vie pluralistes (Revenu garanti aux personnes âgées) (2-982)      
    Demande d'explications de M. Barbeaux à M. Vandenbroucke, ministre des Affaires sociales et des Pensions
 2-277
p. 33-36 2-277 p. 33-36 (PDF)
L'avenir de la Régie des Bâtiments (Transfert des immeubles de bureaux à la sa SOPIMA qui les donnera en location à la Régie - Création de sicav immobilières) (2-366)      
    Demande d'explications de M. Barbeaux à M. Daems, ministre des Télécommunications et des Entreprises et Participations publiques
      Réponse donnée par M. Duquesne, ministre de l'Intérieur
 2-98
p. 51-56 2-98 p. 51-56 (PDF)
L'avenir de la réforme Copernic (2-985)      
    Demande d'explications de M. Barbeaux à M. Van den Bossche, ministre de la Fonction publique et de la Modernisation de l'administration
 2-277
p. 57-61 2-277 p. 57-61 (PDF)
L'envoi d'une mission d'observation de l'Union Européenne au deuxième tour des élections présidentielles au Pérou (2-125)      
    Demande d'explications de M. Barbeaux à M. Michel, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
 2-45
p. 29-32 2-45 p. 29-32 (PDF)
L'exécution des accords de la Saint-Polycarpe et de la Saint-Boniface relatifs au rééchelonnement de dettes scolaires (Article 73, § 3, de la loi spéciale du 16 janvier 1989 relative au financement des Communautés et des Régions - Gestion des obligations contractées avant le 1er janvier 1989 par le Fonds national de garantie des bâtiments scolaires - Compétence fédérale - Rééchelonnement d'emprunts garantis par ce Fonds - Projet d'arrêté royal) (2-806)      
    Demande d'explications de M. Barbeaux à M. Reynders, ministre des Finances
 2-211
p. 19-22 2-211 p. 19-22 (PDF)
L'impact et l'évolution de la réforme Copernic (Motivation des fonctionnaires - Relations entre un service public fédéral et son ministre - Utilisation des ressources propres à l'administration - Missions du SELOR et des bureaux d'assessments privés - Conseil stratégique des services publics fédéraux - Enquête Artemis) (2-775)      
    Demande d'explications de M. Barbeaux à M. Van den Bossche, ministre de la Fonction publique et de la Modernisation de l'administration
 2-203
p. 20-26 2-203 p. 20-26 (PDF)
L'importance qui est accordée au bilinguisme chez les fonctionnaires dirigeants (2-391)      
    Question orale de M. Barbeaux à M. Verhofstadt, premier ministre
      Réponse donnée par M. Van den Bossche, ministre de la Fonction publique et de la Modernisation de l'administration
 2-81
p. 18-19 2-81 p. 18-19 (PDF)
L'introduction d'un congé préalable à la pension en faveur d'agents des ministères qui sont titulaires des grades classés dans les niveaux 3 et 4 (2-319)      
    Demande d'explications de M. Barbeaux à M. Van den Bossche, ministre de la Fonction publique et de la Modernisation de l'administration
 2-91
p. 4-7 2-91 p. 4-7 (PDF)
L'octroi d'une prime au personnel du ministère des Finances affecté au sein d'un service extérieur situé sur le territoire d'une grande agglomération (2-930)      
    Question orale de M. Barbeaux à M. Reynders, ministre des Finances
      Réponse donnée par M. Daems, ministre des Télécommunications et des Entreprises et Participations publiques, chargé des Classes moyennes
 2-193
p. 27-29 2-193 p. 27-29 (PDF)
La Régie des Bâtiments (Transfert des immeubles de bureaux à la sa SOPIMA qui les donnera en location à la Régie - Création de sicav immobilières) (2-374)      
    Demande d'explications de M. Van Quickenborne à M. Daems, ministre des Télécommunications et des Entreprises et Participations publiques
      Réponse donnée par M. Duquesne, ministre de l'Intérieur
 2-98
p. 51-56 2-98 p. 51-56 (PDF)
La compatibilité de la création d'un Secrétariat administratif et technique auprès du ministère de l'Intérieur avec la réforme Copernic (Liaison entre le service de police intégrée et le ministre versus création d'une Cellule stratégique au sein de chaque service public fédéral) (2-365)      
    Demande d'explications de M. Barbeaux à M. Duquesne, ministre de l'Intérieur et à M. Van den Bossche, ministre de la Fonction publique et de la Modernisation de l'administration
      Réponse donnée par M. Duquesne, ministre de l'Intérieur
 2-98
p. 46-51 2-98 p. 46-51 (PDF)
La consultation populaire sur la modernisation des administrations publiques (Plan-Copernic)(2-254)      
    Question orale de M. Barbeaux à M. Verhofstadt, premier ministre
 2-46
p. 5-8 2-46 p. 5-8 (PDF)
La couverture par l'assurance maladie des coûts de santé dus aux accidents sportifs (2-981)      
    Demande d'explications de M. Barbeaux à M. Vandenbroucke, ministre des Affaires sociales et des Pensions et à M. Picqué, ministre de l'Economie et de la Recherche scientifique, chargé de la Politique des grandes villes
      Réponse donnée par M. Vandenbroucke, ministre des Affaires sociales et des Pensions
 2-277
p. 29-30 2-277 p. 29-30 (PDF)
La création d'une Agence pour le Commerce extérieur et ses conséquences à l'égard du personnel de l'Office belge du Commerce extérieur (Accords du Lambermont - Transfert du personnel du fédéral aux régions - Droits acquis, grade et qualité - Problématique des pensions extra-légales) (2-633)      
    Demande d'explications de M. Barbeaux à Mme Neyts-Uyttebroeck, ministre adjointe au ministre des Affaires étrangères, chargée de l'Agriculture
      Réponse donnée par M. Verwilghen, ministre de la Justice
 2-164
p. 80-81 2-164 p. 80-81 (PDF)
La discrimination dans l'application du congé de paternité aux membres de la fonction publique (2-845)      
    Demande d'explications de M. Barbeaux à M. Van den Bossche, ministre de la Fonction publique et de la Modernisation de l'administration
 2-218
p. 120-121 2-218 p. 120-121 (PDF)
La discrimination dont sont victimes certains étudiants jobistes (Enfants, soit de minimexés, soit de parents divorcés) (2-743)      
    Demande d'explications de M. Barbeaux à M. Vande Lanotte, vice-premier ministre et ministre de l'Intégration sociale et de l'Economie sociale et à M. Reynders, ministre des Finances
      Réponse donnée par M. Vande Lanotte, vice-premier ministre et ministre du Budget, de l'Intégration sociale et de l'Economie sociale
 2-190
p. 36-38 2-190 p. 36-38 (PDF)
La désignation des nouveaux top managers (Réforme Copernic - Origine professionnelle - Neutralité et indépendance de certains top managers vis-à-vis des entreprises commerciales concernées par leurs départements - Dépolitisation des nominations et autonomie des top managers par rapport aux pouvoirs publics) (2-1002)      
    Question orale de M. Barbeaux à M. Van den Bossche, ministre de la Fonction publique et de la Modernisation de l'administration
      Réponse donnée par M. Verwilghen, ministre de la Justice
 2-209
p. 5-8 2-209 p. 5-8 (PDF)
La désignation du topmanager "Santé publique" (Plan Copernic - Personne issue de l'industrie pharmaceutique - Danger d'une confusion d'intérêts) (2-961)      
    Question orale de M. Barbeaux à Mme Aelvoet, ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement
 2-201
p. 14-16 2-201 p. 14-16 (PDF)
La mise en oeuvre du statut des gardiennes encadrées (Revenu de remplacement - Application des règles de cumul) (2-1252)      
    Question orale de M. Barbeaux à M. Vandenbroucke, ministre des Affaires sociales et des Pensions
 2-271
p. 19-21 2-271 p. 19-21 (PDF)
La mobilité d'office des agents de l'État (Réforme Copernic - Mobilité interne ou mise à disposition de certaines autorités locales) (2-922)      
    Demande d'explications de M. Barbeaux à M. Van den Bossche, ministre de la Fonction publique et de la Modernisation de l'administration
      Réponse donnée par M. Flahaut, ministre de la Défense
 2-251
p. 93-96 2-251 p. 93-96 (PDF)
La modernisation de l'administration fédérale (Administration des Pensions et Services de la Politique scientifique) (2-290)      
    Demande d'explications de M. Barbeaux à M. Van den Bossche, ministre de la Fonction publique et de la Modernisation de l'administration
      Réponse donnée par M. Verwilghen, ministre de la Justice
 2-84
p. 71-73 2-84 p. 71-73 (PDF)
La modernisation de l'administration fédérale (Plan Copernic - Système de mandats pour les fonctions de management - Contractualisation de la fonction versus dépolitisation) (2-408)      
    Question orale de M. Barbeaux à M. Van den Bossche, ministre de la Fonction publique et de la Modernisation de l'administration
 2-83
p. 6-9 2-83 p. 6-9 (PDF)
La modernisation de l'administration fédérale (Plan-Copernic) (2-436)      
    Discussion
 2-65
p. 5-16 2-65 p. 5-16 (PDF)
La modification de la responsabilité des receveurs (Responsabilité personnelle et pécuniaire des receveurs des Contributions directes et de la TVA - Statut des comptables publics) (2-703)      
    Demande d'explications de M. Barbeaux à M. Reynders, ministre des Finances
 2-181
p. 21-24 2-181 p. 21-24 (PDF)
La nécessité d'augmenter le financement public de la recherche scientifique en Belgique par un allégement des charges fédérales (Diminution du taux de TVA sur l'équipement et réduction des cotisations patronales) (2-210)      
    Demande d'explications de M. Barbeaux à M. Vandenbroucke, ministre des Affaires sociales et des Pensions et à M. Reynders, ministre des Finances
      Réponse donnée par M. Vande Lanotte, vice-premier ministre et ministre du Budget, de l'Intégration sociale et de l'Economie sociale
 2-65
p. 68-71 2-65 p. 68-71 (PDF)
La procédure de désignation des futurs managers (Mission du cabinet "Heidrick & Struggles") (2-466)      
    Demande d'explications de M. Barbeaux à M. Van den Bossche, ministre de la Fonction publique et de la Modernisation de l'administration
 2-114
p. 50-51 2-114 p. 50-51 (PDF)
La réaction du gouvernement belge face à la réélection contestée du président du Pérou (2-155)      
    Demande d'explications de M. Barbeaux à M. Michel, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
 2-55
p. 16-18 2-55 p. 16-18 (PDF)
La récupération de la TVA sur les infrastructures d'épuration de l'eau appartenant à la Région bruxelloise (Refinancement de la Région bruxelloise - Ruling - Accord de M. Zenner, commissaire du gouvernement) (2-1079)      
    Question orale de M. Barbeaux à M. Reynders, ministre des Finances
 2-231
p. 15-17 2-231 p. 15-17 (PDF)
La réforme de la législation linguistique (Maintien du principe de l'unilinguisme des agents et du bilinguisme des services - Bilinguisme fonctionnel des titulaires d'une fonction de management pour l'évaluation des collaborateurs - Examen) (2-453)      
    Demande d'explications de M. Barbeaux à M. Van den Bossche, ministre de la Fonction publique et de la Modernisation de l'administration
 2-114
p. 46-50 2-114 p. 46-50 (PDF)
La réforme des carrières spécifiques au sein du SPF Finances (Formation spécifique - Tests de compétence - Brevets - Mutations) (2-923)      
    Demande d'explications de M. Barbeaux à M. Van den Bossche, ministre de la Fonction publique et de la Modernisation de l'administration
      Réponse donnée par M. Flahaut, ministre de la Défense
 2-251
p. 96-99 2-251 p. 96-99 (PDF)
La situation de la profession d'infirmier(ère) en Belgique (Pénurie de recrutement - Conditions de travail - Barèmes - Conseil supérieur des Professions de la Santé - Agrément du titre professionnel - Fonction d'assistant médical - Conseil infirmier au sein des hôpitaux - Plan d'action pour l'art infirmier) (2-927)      
    Demande d'explications de M. Barbeaux à M. Vandenbroucke, ministre des Affaires sociales et des Pensions et à M. Tavernier, ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement
      Réponse donnée par M. Tavernier, ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement
 2-253
p. 81-86 2-253 p. 81-86 (PDF)
La situation du manager des nouvelles technologies de l'information et de la communication et la désignation des futurs managers dans l'administration fédérale (Réforme Copernic - Modernisation informatique de l'administration - Situation de M. Verhulst engagé pour l'élaboration d'un plan stratégique - Experts en gestion des ressources humaines - Valorisation de carrière des niveaux 2 à 4 - Projet e-gouvernement) (2-393)      
    Demande d'explications de M. Barbeaux à M. Van den Bossche, ministre de la Fonction publique et de la Modernisation de l'administration
 2-101
p. 30-37 2-101 p. 30-37 (PDF)
La suppression de l'Agenda des examens du SPR (Remplacement de l'agenda par des publications dans les journaux, sur internet et sur le télétexte) (2-332)      
    Demande d'explications de M. Barbeaux à M. Van den Bossche, ministre de la Fonction publique et de la Modernisation de l'administration
 2-91
p. 12-15 2-91 p. 12-15 (PDF)
La suppression de la ristourne octroyée aux clients par les pharmaciens (2-761)      
    Question orale de M. Roelants du Vivier à M. Vandenbroucke, ministre des Affaires sociales et des Pensions
 2-162
p. 8-11 2-162 p. 8-11 (PDF)
La suppression de la ristourne sur les médicaments (Pharmaciens) (2-780)      
    Question orale de M. Barbeaux à M. Vandenbroucke, ministre des Affaires sociales et des Pensions
 2-162
p. 8-11 2-162 p. 8-11 (PDF)
La suppression du Bureau fédéral d'achats (Plan Copernic - Création de nouvelles entités : "Conseil et Politique d'Achats [CPA]" et "Contrats-cadres Multi-SPF [CCM]" - Avenir des agents du BFA) (2-771)      
    Demande d'explications de M. Barbeaux à M. Van den Bossche, vice-premier ministre et ministre de la Fonction publique et de la Modernisation de l'administration
 2-200
p. 17-24 2-200 p. 17-24 (PDF)
Le bilan de la réforme Copernic (2-984)      
    Demande d'explications de M. Barbeaux à M. Van den Bossche, ministre de la Fonction publique et de la Modernisation de l'administration
 2-277
p. 50-57 2-277 p. 50-57 (PDF)
Le calcul des pensions des agents des centres PMS (Centres psychomédicosociaux) (2-983)      
    Demande d'explications de M. Barbeaux à M. Vandenbroucke, ministre des Affaires sociales et des Pensions
 2-277
p. 32-33 2-277 p. 32-33 (PDF)
Le malaise au sein du SPF Finances suite aux propositions de réforme des carrières spécifiques (Réforme Copernic - Coperfin - Valorisation du travail extrêmement technique des fonctionnaires du SPF Finances) (2-1228)      
    Question orale de M. Barbeaux à M. Reynders, ministre des Finances
 2-267
p. 15-20 2-267 p. 15-20 (PDF)
Le non-remboursement de la nutrition entérale par sonde en IMP (Handicapés séjournant en IMP ou dans un home) (2-597)      
    Demande d'explications de M. Barbeaux à M. Vandenbroucke, ministre des Affaires sociales et des Pensions
      Réponse donnée par M. Duquesne, ministre de l'Intérieur
 2-159
p. 39-40 2-159 p. 39-40 (PDF)
Le projet d'accord de coopération entre le pouvoir fédéral et les régions relatif à la création de l'Agence de l'information patrimoniale (Mise à la disposition du personnel de l'administration du Cadastre - Statut - Cadre - Budget) (2-530)      
    Demande d'explications de M. Barbeaux à M. Reynders, ministre des Finances
 2-134
p. 16-18 2-134 p. 16-18 (PDF)
Le refinancement de la Communauté française (Engagements du gouvernement relatifs au pacte européen de stabilité - Engagements souscrits lors du Conseil européen de Lisbonne - Interprétation de l'accord de refinancement des Communautés entre 2007 et 2011 - Accords de la Sainte-"Perlette") (2-239)      
    Demande d'explications de M. Barbeaux à M. Verhofstadt, premier ministre
      Réponse donnée par M. Michel, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
 2-76
p. 20-23 2-76 p. 20-23 (PDF)
Le refinancement des services salariés de soins à domicile (2-552)      
    Demande d'explications de M. Barbeaux à M. Vandenbroucke, ministre des Affaires sociales et des Pensions
 2-148
p. 67-69 2-148 p. 67-69 (PDF)
Le refus du Parlement flamand de ratifier l'accord de coopération portant la création d'une Agence pour le Commerce extérieur (2-1138)      
    Question orale de M. Barbeaux à Mme Neyts-Uyttebroeck, ministre adjointe au ministre des Affaires étrangères, chargée de l'Agriculture
      Réponse donnée par M. Verwilghen, ministre de la Justice
 2-243
p. 31-32 2-243 p. 31-32 (PDF)
Les conditions d'octroi d'allocations sociales aux membres des communautés religieuses (GRAPA [Revenu garanti aux personnes âgées] - Maximum à facturer - Allocations pour handicapés - Droit à l'intervention majorée de l'assurance soins de santé) (2-952)      
    Demande d'explications de M. Barbeaux à M. Vandenbroucke, ministre des Affaires sociales et des Pensions
 2-266
p. 5-10 2-266 p. 5-10 (PDF)
Les conséquences de l'application du statut des artistes pour le secteur de l'édition (Conséquences économiques et sociales) (2-1202)      
    Question orale de M. Barbeaux à M. Vandenbroucke, ministre des Affaires sociales et des Pensions
 2-262
p. 20-23 2-262 p. 20-23 (PDF)
Les conséquences de la vente de la Tour des Finances (Vente d'immeubles pour ensuite les relouer par des contrats à long terme - Prix de vente, prix de location et frais d'entretien - Travaux de désamiantage - Politique de la Régie des Bâtiments) (2-741)      
    Demande d'explications de M. Barbeaux à M. Daems, ministre des Télécommunications et des Entreprises et Participations publiques, chargé des Classes moyennes
 2-190
p. 43-46 2-190 p. 43-46 (PDF)
Les dépassements du budget de l'INAMI pour l'année 2000 (2-471)      
    Demande d'explications de M. Barbeaux à M. Vandenbroucke, ministre des Affaires sociales et des Pensions
 2-119
p. 68-71 2-119 p. 68-71 (PDF)
Les propositions de modernisation des administrations publiques (Plan-Copernic) (2-98)      
    Demande d'explications de M. Barbeaux à M. Van den Bossche, ministre de la Fonction publique et de la Modernisation de l'administration
 2-33
p. 4-20 2-33 p. 4-20 (PDF)
Les retards de paiement des factures des hôpitaux et son impact sur l'équilibre du budget de l'INAMI (2-312)      
    Demande d'explications de M. Barbeaux à M. Vandenbroucke, ministre des Affaires sociales et des Pensions
 2-89
p. 49-52 2-89 p. 49-52 (PDF)
Mestinon - Retrait du médicament du marché belge (Patients atteints de myasthénie) (2-1143)      
    Question écrite de M. Barbeaux à Mme Aelvoet, ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement
      Question avec réponse
 Bul. 2-32
p. 1571-1572 2-32 p. 1571-1572 (PDF)
Mestinon - Retrait du médicament du marché belge (Patients atteints de myasthénie) (2-1144)      
    Question écrite de M. Barbeaux à M. Vandenbroucke, ministre des Affaires sociales et des Pensions
      Question sans réponse
 Bul. 2-32
p. 1557 2-32 p. 1557 (PDF)
Ministère - Réforme - Service public fédéral - Coût (2-2763)      
    Question écrite de M. Barbeaux à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de l'Emploi
      Question sans réponse
 Bul. 2-71
p. 3952 2-71 p. 3952 (PDF)
      Réponse
 Bul. 2-72
p. 4005-4006 2-72 p. 4005-4006 (PDF)
Ministère - Réforme - Service public fédéral - Coût (2-2764)      
    Question écrite de M. Barbeaux à M. Michel, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
      Question sans réponse
 Bul. 2-71
p. 3954 2-71 p. 3954 (PDF)
Ministère - Réforme - Service public fédéral - Coût (2-2765)      
    Question écrite de M. Barbeaux à M. Vande Lanotte, vice-premier ministre et ministre du Budget, de l'Intégration sociale et de l'Economie sociale
      Question avec réponse
 Bul. 2-71
p. 3978 2-71 p. 3978 (PDF)
Ministère - Réforme - Service public fédéral - Coût (2-2766)      
    Question écrite de M. Barbeaux à Mme Durant, vice-première ministre et ministre de la Mobilité et des Transports
      Question sans réponse
 Bul. 2-71
p. 3956 2-71 p. 3956 (PDF)
Ministère - Réforme - Service public fédéral - Coût (2-2767)      
    Question écrite de M. Barbeaux à M. Duquesne, ministre de l'Intérieur
      Question sans réponse
 Bul. 2-71
p. 3957 2-71 p. 3957 (PDF)
Ministère - Réforme - Service public fédéral - Coût (2-2768)      
    Question écrite de M. Barbeaux à M. Vandenbroucke, ministre des Affaires sociales et des Pensions
      Question sans réponse
 Bul. 2-71
p. 3958 2-71 p. 3958 (PDF)
Ministère - Réforme - Service public fédéral - Coût (2-2769)      
    Question écrite de M. Barbeaux à M. Van den Bossche, ministre de la Fonction publique et de la Modernisation de l'administration
      Question sans réponse
 Bul. 2-71
p. 3959 2-71 p. 3959 (PDF)
Ministère - Réforme - Service public fédéral - Coût (2-2770)      
    Question écrite de M. Barbeaux à M. Flahaut, ministre de la Défense
      Question sans réponse
 Bul. 2-71
p. 3962 2-71 p. 3962 (PDF)
Ministère - Réforme - Service public fédéral - Coût (2-2771)      
    Question écrite de M. Barbeaux à M. Verwilghen, ministre de la Justice
      Question sans réponse
 Bul. 2-71
p. 3963 2-71 p. 3963 (PDF)
      Réponse
 Bul. 2-73
p. 4133-4134 2-73 p. 4133-4134 (PDF)
Ministère - Réforme - Service public fédéral - Coût (2-2772)      
    Question écrite de M. Barbeaux à M. Reynders, ministre des Finances
      Question sans réponse
 Bul. 2-71
p. 3965 2-71 p. 3965 (PDF)
Ministère - Réforme - Service public fédéral - Coût (2-2773)      
    Question écrite de M. Barbeaux à M. Daems, ministre des Télécommunications et des Entreprises et Participations publiques, chargé des Classes moyennes
      Question sans réponse
 Bul. 2-71
p. 3966 2-71 p. 3966 (PDF)
Ministère - Réforme - Service public fédéral - Coût (2-2774)      
    Question écrite de M. Barbeaux à M. Picqué, ministre de l'Economie et de la Recherche scientifique, chargé de la Politique des grandes villes
      Question sans réponse
 Bul. 2-71
p. 3968 2-71 p. 3968 (PDF)
      Réponse
 Bul. 2-72
p. 4028-4029 2-72 p. 4028-4029 (PDF)
Ministère - Réforme - Service public fédéral - Coût (2-2775)      
    Question écrite de M. Barbeaux à M. Tavernier, ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement
      Question avec réponse
 Bul. 2-71
p. 3991 2-71 p. 3991 (PDF)
Ministère de la Fonction publique - Basculement en SPF Personnel et Organisation (Affectation du personnel - Reconduction des contractuels - Service de traduction) (2-2494)      
    Question écrite de M. Barbeaux à M. Van den Bossche, ministre de la Fonction publique et de la Modernisation de l'administration
      Question sans réponse
 Bul. 2-64
p. 3579-3580 2-64 p. 3579-3580 (PDF)
      Réponse
 Bul. 2-65
p. 3647-3648 2-65 p. 3647-3648 (PDF)
Ministère des Finances - Agents - Adresses électroniques (Informatisation du département des Finances : octroi d'une adresse électronique et d'un poste de travail à chaque agent - Banque de données Fisconet) (2-1993)      
    Question écrite de M. Barbeaux à M. Reynders, ministre des Finances
      Question sans réponse
 Bul. 2-53
p. 2854-2855 2-53 p. 2854-2855 (PDF)
      Réponse
 Bul. 2-59
p. 3295-3296 2-59 p. 3295-3296 (PDF)
Ministère des Finances - Agents - Horaires - Aménagement (2-2077)      
    Question écrite de M. Barbeaux à M. Reynders, ministre des Finances
      Question sans réponse
 Bul. 2-55
p. 2988 2-55 p. 2988 (PDF)
      Réponse
 Bul. 2-61
p. 3430-3431 2-61 p. 3430-3431 (PDF)
Ministère des Finances - Bureaux de recettes et de taxation - Gestion des ressources humaines (Remplacement d'agents en congé de maladie - Détermination du nombre nécessaire d'agents - Coperfin) (2-2203)      
    Question écrite de M. Barbeaux à M. Reynders, ministre des Finances
      Question sans réponse
 Bul. 2-58
p. 3159 2-58 p. 3159 (PDF)
      Réponse
 Bul. 2-64
p. 3611-3612 2-64 p. 3611-3612 (PDF)
Ministère des Finances - Déménagement éventuel de certains services de Louvain-La-Neuve vers Ottignies (2-2147)      
    Question écrite de M. Barbeaux à M. Reynders, ministre des Finances
      Question sans réponse
 Bul. 2-57
p. 3115-3116 2-57 p. 3115-3116 (PDF)
Ministère des Finances - Déménagement éventuel de certains services de Louvain-La-Neuve vers Ottignies (2-2148)      
    Question écrite de M. Barbeaux à M. Daems, ministre des Télécommunications et des Entreprises et Participations publiques, chargé des Classes moyennes
      Question sans réponse
 Bul. 2-57
p. 3118 2-57 p. 3118 (PDF)
      Réponse
 Bul. 2-58
p. 3200-3201 2-58 p. 3200-3201 (PDF)
Moyens transférés aux communautés - Simulation budgétaire - Paramètres macro-économiques (Moyens transférés jusqu'en 2011 dans le cadre de l'accord dit "de la Sainte-Perlette" : refinancement de la Communauté française et engagements souscrits lors du Conseil européen de Lisbonne [Actions dans le domaine de la société de connaissance : enseignement]) (2-895)      
    Question écrite de M. Barbeaux à M. Verhofstadt, premier ministre
      Question avec réponse
 Bul. 2-27
p. 1277 2-27 p. 1277 (PDF)
Mutualités - Missions - ASBL Drive Mut - Financement (Organisation de cours pour l'obtention du permis de conduire) (2-1436)      
    Question écrite de M. Barbeaux à M. Vandenbroucke, ministre des Affaires sociales et des Pensions
      Question sans réponse
 Bul. 2-40
p. 1965 2-40 p. 1965 (PDF)
      Réponse
 Bul. 2-41
p. 2076-2077 2-41 p. 2076-2077 (PDF)
Mutualités - Organes statutaires - Membres - Statut social (des administrateurs de mutuelles, eu égard au caractère quasi public de leur mandat) (2-2617)      
    Question écrite de M. Barbeaux à M. Vandenbroucke, ministre des Affaires sociales et des Pensions
      Question avec réponse provisoire
 Bul. 2-70
p. 3901 2-70 p. 3901 (PDF)
Niveau C - Mesures de compétences - Résultats (Evaluation des aptitudes informatiques) (2-2632)      
    Question écrite de M. Barbeaux à M. Van den Bossche, ministre de la Fonction publique et de la Modernisation de l'administration
      Question sans réponse
 Bul. 2-70
p. 3890 2-70 p. 3890 (PDF)
      Réponse
 Bul. 2-71
p. 3984-3985 2-71 p. 3984-3985 (PDF)
Niveaux B et C - Mesures de compétences - Déroulement et organisation - Modifications (Evaluation des aptitudes informatiques) (2-2782)      
    Question écrite de M. Barbeaux à M. Van den Bossche, ministre de la Fonction publique et de la Modernisation de l'administration
      Question avec réponse
 Bul. 2-73
p. 4083-4085 2-73 p. 4083-4085 (PDF)
Office belge du Commerce extérieur (OBCE) - Personnel - Transferts (Transfert vers l'Agence pour le Commerce extérieur, les régions et le SPF Affaires étrangères) (2-2549)      
    Question écrite de M. Barbeaux à Mme Neyts-Uyttebroeck, ministre adjointe au ministre des Affaires étrangères, chargée de l'Agriculture
      Question sans réponse
 Bul. 2-66
p. 3696 2-66 p. 3696 (PDF)
Offices de contrôle de la TVA - Personnel - Réorientation des activités (2-2590)      
    Question écrite de M. Barbeaux à M. Reynders, ministre des Finances
      Question sans réponse
 Bul. 2-67
p. 3745-3746 2-67 p. 3745-3746 (PDF)
Officiers psychologues - Recrutement - Procédure (Communication des résultats) (2-2785)      
    Question écrite de M. Barbeaux à M. Flahaut, ministre de la Défense
      Question avec réponse
 Bul. 2-72
p. 4018 2-72 p. 4018 (PDF)
Personnel affecté au sein d'un service extérieur situé sur le territoire d'une grande agglomération - Possibilité d'octroyer des incitants - Propos tenus par le ministre des Finances (Agents du ministère des Finances) (2-2076)      
    Question écrite de M. Barbeaux à M. Reynders, ministre des Finances
      Question sans réponse
 Bul. 2-55
p. 2987-2988 2-55 p. 2987-2988 (PDF)
Personnes surendettées - Guidance budgétaire - CPAS (Aide en cas de difficultés de paiement de factures de gaz et d'électricité - Choix entre un CPAS ou un service agréé de médiation de dettes) (2-1639)      
    Question écrite de M. Barbeaux à M. Vande Lanotte, vice-premier ministre et ministre du Budget, de l'Intégration sociale et de l'Economie sociale
      Question avec réponse
 Bul. 2-45
p. 2309-2311 2-45 p. 2309-2311 (PDF)
Plan Copernic - Experts en ressources humaines (2-1938)      
    Question écrite de M. Barbeaux à M. Van den Bossche, ministre de la Fonction publique et de la Modernisation de l'administration
      Question sans réponse
 Bul. 2-52
p. 2756 2-52 p. 2756 (PDF)
      Réponse
 Bul. 2-53
p. 2891-2892 2-53 p. 2891-2892 (PDF)
Plan Copernic - Sommes dépensées (2-1158)      
    Question écrite de M. Barbeaux à M. Van den Bossche, ministre de la Fonction publique et de la Modernisation de l'administration
      Question avec réponse
 Bul. 2-33
p. 1618-1619 2-33 p. 1618-1619 (PDF)
Portail fédéral - Nouveau site (Noms de domaine "Belgique") (2-2629)      
    Question écrite de M. Barbeaux à M. Verhofstadt, premier ministre
      Question avec réponse
 Bul. 2-70
p. 3903-3904 2-70 p. 3903-3904 (PDF)
Prestation de serment (Elections du 13 juin 1999)      
    M. Barbeaux, sénateur suppléant du collège électoral français
 2-24
p. 6 2-24 p. 6 (PDF)
Prime de bilinguisme - Revalorisation (2-2078)      
    Question écrite de M. Barbeaux à M. Reynders, ministre des Finances
      Question sans réponse
 Bul. 2-55
p. 2988 2-55 p. 2988 (PDF)
      Réponse
 Bul. 2-56
p. 3095-3096 2-56 p. 3095-3096 (PDF)
Prime de bilinguisme - Revalorisation (SPF Finances) (2-2639)      
    Question écrite de M. Barbeaux à M. Reynders, ministre des Finances
      Question sans réponse
 Bul. 2-70
p. 3899 2-70 p. 3899 (PDF)
      Réponse
 Bul. 2-72
p. 4019 2-72 p. 4019 (PDF)
Projet de loi exécutant et complétant la loi du 2 mai 1995 relative à l'obligation de déposer une liste de mandats, fonctions et professions et une déclaration de patrimoine (2-289)      
    Amendements n°s 1 à 8 de M. Barbeaux
 2-289/2
p. 1-4 2-289/2 p. 1-4 (PDF)
    Amendement n° 22 de M. Barbeaux
 2-289/5
p. 1-2 2-289/5 p. 1-2 (PDF)
    Rapport de MM. Barbeaux et Moens
 2-289/7
p. 1-26 2-289/7 p. 1-26 (PDF)
Projet de loi exécutant l'article 62 de la loi spéciale du 16 janvier 1989 relative au financement des Communautés et des Régions (Budget alloué par l'Etat fédéral aux Communautés pour le financement de l'enseignement universitaire dispensé aux étudiants étrangers - Etudiants étrangers des Etats de l'UE - Critère de répartition du montant) (2-263)      
    Amendements n°s 2 et 4 de Mme Willame-Boonen et de M. Barbeaux
 2-263/2
p. 2-2 2-263/2 p. 2-2 (PDF)
  2-263/2
p. 3-3 2-263/2 p. 3-3 (PDF)
    Amendements n°s 2, 4 et 5 de Mme Willame-Boonen et de M. Barbeaux, déposés après l'approbation du rapport
 2-263/5
p. 1-2 2-263/5 p. 1-2 (PDF)
    Discussion générale
 2-35
p. 4-43 2-35 p. 4-43 (PDF)
    Examen des articles
 2-35
p. 49-51 2-35 p. 49-51 (PDF)
Projet de loi fixant les critères visés à l'article 39, § 2, de la loi spéciale du 16 janvier 1989 relative au financement des Communautés et des Régions (Transfert aux Communautés des recettes de la TVA pour le financement de l'enseignement - Clé de répartition : nombre d'élèves) (2-262)      
    Amendements n°s 5 à 8 et 10 à 21 de Mme Willame-Boonen et de M. Barbeaux
 2-262/2
p. 4-6 2-262/2 p. 4-6 (PDF)
  2-262/2
p. 6-10 2-262/2 p. 6-10 (PDF)
    Amendements n°s 5 à 8, 10, 11 et 21 de Mme Willame-Boonen et de M. Barbeaux, redéposés après l'approbation du rapport
 2-262/6
p. 1-2 2-262/6 p. 1-2 (PDF)
    Discussion générale
 2-35
p. 4-43 2-35 p. 4-43 (PDF)
    Examen des articles
 2-35
p. 43-49 2-35 p. 43-49 (PDF)
Projet de loi instituant la garantie de revenus aux personnes âgées (Réforme de la législation relative au revenu garanti aux personnes âgées [voir aussi doc. 2-637]) (2-636)      
    Amendement n° 1 de M. Barbeaux
 2-636/2
p. 1-2 2-636/2 p. 1-2 (PDF)
    Amendement n° 1 de M. Barbeaux, redéposé après l'approbation du rapport
 2-636/5
p. 1 2-636/5 p. 1 (PDF)
    Discussion générale
 2-99
p. 4-7 2-99 p. 4-7 (PDF)
    Examen des articles
 2-99
p. 7-9 2-99 p. 7-9 (PDF)
    Vote réservé
 2-100
p. 58-59 2-100 p. 58-59 (PDF)
  2-100
p. 75-76 2-100 p. 75-76 (PDF)
Projet de loi instituant le Conseil fédéral de lutte contre le travail illégal et la fraude sociale, le Comité fédéral de coordination et les Cellules d'arrondissement (Mise sur pied d'une structure permanente de coordination des différentes actions ménées par les services d'inspection sociale et du travail contre le travail au noir et la fraude fiscale) (2-1493)      
    Amendement n° 1 de M. Barbeaux
 2-1493/2
p. 1 2-1493/2 p. 1 (PDF)
Projet de loi modifiant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs, en ce qui concerne les personnes autorisées à exercer des activités dans le cadre d'une agence locale pour l'emploi (Article 8, §3, alinéa 1er - Ressortissants étrangers) (2-1196)      
    Amendement n° 4 de M. Barbeaux, déposé après l'approbation du rapport
 2-1196/5
p. 2 2-1196/5 p. 2 (PDF)
    Renvoi en commission
 2-262
p. 28-30 2-262 p. 28-30 (PDF)
Projet de loi modifiant la loi du 30 mars 1995 concernant les réseaux de distribution d'émissions de radiodiffusion et l'exercice d'activités de radiodiffusion dans la région bilingue de Bruxelles-Capitale (Transposition de la directive 95/47/CE relative à l'utilisation de normes pour la transmission de signaux de télévision et de la directive 97/36/CE visant à la coordination de certaines dispositions relatives à l'exercice d'activités de radiodiffusion télévisuelle) (2-602)      
    Discussion générale
 2-92
p. 49-52 2-92 p. 49-52 (PDF)
Projet de loi modifiant la loi du 4 février 2000 relative à la création de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire (Compétences, missions et tâches complémentaires pour l'Agence, en ce compris le contrôle des maladies animales - Adaptations matérielles au texte) (2-711)      
    Amendement n° 2 de M. Barbeaux
 2-711/2
p. 2 2-711/2 p. 2 (PDF)
    Vote et explication de vote de M. Barbeaux
 2-128
p. 42 2-128 p. 42 (PDF)
  2-128
p. 69 2-128 p. 69 (PDF)
Projet de loi modifiant les lois sur l'emploi des langues en matière administrative, coordonnées le 18 juillet 1966 (suite à la réforme Copernic [introduction de la connaissance fonctionnelle de la deuxième langue pour les titulaires d'une fonction de management] et à la réforme des polices) (2-1105)      
    Amendements n°s 1 à 9 de M. Barbeaux
 2-1105/2
p. 1-7 2-1105/2 p. 1-7 (PDF)
    Amendements n°s 1, 8 et 9 de M. Barbeaux, déposés après l'approbation du rapport
 2-1105/4
p. 1 2-1105/4 p. 1 (PDF)
    Discussion générale
 2-203
p. 4-15 2-203 p. 4-15 (PDF)
Projet de loi portant création du Fonds des pensions de la police intégrée et portant des dispositions particulières en matière de sécurité sociale (Commission des pensions de la police intégrée - Cotisations sociales - Subvention aux communes et aux zones de police pluricommunales - Service social de la police intégrée [Loi du 24 mars 1999 organisant les relations entre les autorités publiques et les organisations syndicales du personnel des services de police] - Modification des lois du 30 avril 1958, 14 avril 1965, 4 juillet 1966, 5 août 1968, 9 juillet 1969, 16 juin 1970, 10 janvier 1974, 24 décembre 1976, 5 août 1978, 29 décembre 1990, 26 juin 1992, 6 août 1993, 5 avril 1994, 12 août 2000, de la Nouvelle loi communale et des A.R. n°s 206 du 29 août 1983 et 442 du 14 août 1986) (2-1050)      
    Amendement n° 1 de M. Barbeaux
 2-1050/2
p. 1-2 2-1050/2 p. 1-2 (PDF)
    Amendement n° 1 de M. Barbeaux, redéposé après l'approbation du rapport
 2-1050/4
p. 2 2-1050/4 p. 2 (PDF)
    Amendement n° 3 de M. Barbeaux, déposé après l'approbation du rapport
 2-1050/4
p. 1-2 2-1050/4 p. 1-2 (PDF)
Projet de loi portant des dispositions sociales, budgétaires et diverses (2-522)      
    Amendement n° 87 de M. Barbeaux
      Fonds pour l'atténuation des nuisances dans le voisinage de l'aéroport de Bruxelles-National (Bruit)
 2-522/2
p. 32 2-522/2 p. 32 (PDF)
    Amendements n°s 16 à 18 de M. Thissen, redéposés après l'approbation du rapport par Mme Willame-Boonen et M. Barbeaux
 2-522/6
p. 1 2-522/6 p. 1 (PDF)
  2-522/6
p. 4 2-522/6 p. 4 (PDF)
  2-522/6
p. 6 2-522/6 p. 6 (PDF)
    Amendement n° 185 de Mme Willame-Boonen et de M. Barbeaux
      Paiement direct des allocations familiales par l'UIA, la LUC, l'Universiteit Gent et l'Universitair Centrum Antwerpen et régime d'allocations familiales des mandataires locaux non protégés
 2-522/7
p. 1 2-522/7 p. 1 (PDF)
    Amendement n° 186 de Mme Willame-Boonen et de M. Barbeaux
      Responsabilisation des caisses d'allocations familiales
 2-522/7
p. 1-2 2-522/7 p. 1-2 (PDF)
    Amendement n° 187 de Mme Willame-Boonen et de M. Barbeaux
      Mesures relatives au taux d'activité dans le secteur public : possibilités de congé e.a.
 2-522/7
p. 2 2-522/7 p. 2 (PDF)
    Amendement n° 87 de M. Barbeaux, redéposé après l'approbation du rapport
 2-522/9
p. 3 2-522/9 p. 3 (PDF)
    Discussion générale
      Dérogation à des principes budgétaires lors de la création de fonds budgétaires
 2-67
p. 42-43 2-67 p. 42-43 (PDF)
      Marchés publics - Avis du Conseil d'Etat
 2-67
p. 43 2-67 p. 43 (PDF)
      Protestation contre la manière de légiférer
 2-67
p. 44 2-67 p. 44 (PDF)
  2-67
p. 47 2-67 p. 47 (PDF)
Projet de loi portant des mesures en matière de soins de santé (2-1245)      
    Amendement n° 1 de M. Barbeaux
      Procédures de vote qualifiées pour certaines matières prévues dans les accords médico-mutualistes
 2-1245/2
p. 1 2-1245/2 p. 1 (PDF)
    Amendement n° 4 de M. Barbeaux
      Contrôle par les médecins-conseils de l'efficacité des soins de santé dans les hôpitaux
 2-1245/2
p. 3 2-1245/2 p. 3 (PDF)
    Amendements n°s 2 et 3 de M. Barbeaux
      Hôpitaux considérés comme hôpital universitaire - Hôpital de Mont-Godinne
 2-1245/2
p. 2-3 2-1245/2 p. 2-3 (PDF)
    Rapport de MM. Remans et Barbeaux
 2-1245/3
p. 1-33 2-1245/3 p. 1-33 (PDF)
      Amendes administratives pour les médecins ne respectant pas les honoraires et les tarifs maximums et pour les firmes pharmaceutiques
 2-1245/3
p. 6-7 2-1245/3 p. 6-7 (PDF)
  2-1245/3
p. 15-16 2-1245/3 p. 15-16 (PDF)
  2-1245/3
p. 17 2-1245/3 p. 17 (PDF)
  2-1245/3
p. 21 2-1245/3 p. 21 (PDF)
      Bonification pour médecins satisfaisant à des critères de bonne pratique médicale
 2-1245/3
p. 3 2-1245/3 p. 3 (PDF)
  2-1245/3
p. 19 2-1245/3 p. 19 (PDF)
      Contribution forfaitaire des patients qui se présentent au service des urgences
 2-1245/3
p. 9 2-1245/3 p. 9 (PDF)
  2-1245/3
p. 13-14 2-1245/3 p. 13-14 (PDF)
  2-1245/3
p. 17 2-1245/3 p. 17 (PDF)
  2-1245/3
p. 18 2-1245/3 p. 18 (PDF)
  2-1245/3
p. 26 2-1245/3 p. 26 (PDF)
      Contrôle par les médecins-conseils de l'efficacité des soins de santé dans les hôpitaux (Résumés cliniques minimums)
 2-1245/3
p. 8 2-1245/3 p. 8 (PDF)
  2-1245/3
p. 12 2-1245/3 p. 12 (PDF)
  2-1245/3
p. 13 2-1245/3 p. 13 (PDF)
  2-1245/3
p. 15 2-1245/3 p. 15 (PDF)
  2-1245/3
p. 22 2-1245/3 p. 22 (PDF)
  2-1245/3
p. 23 2-1245/3 p. 23 (PDF)
      Cotisation due par les firmes pharmaceutiques
 2-1245/3
p. 7 2-1245/3 p. 7 (PDF)
  2-1245/3
p. 14 2-1245/3 p. 14 (PDF)
      Création dans chaque hôpital d'une commission financière
 2-1245/3
p. 9 2-1245/3 p. 9 (PDF)
  2-1245/3
p. 18 2-1245/3 p. 18 (PDF)
  2-1245/3
p. 26 2-1245/3 p. 26 (PDF)
      Dispositions techniques relatives aux hôpitaux
 2-1245/3
p. 7 2-1245/3 p. 7 (PDF)
      Echelonnement des soins de santé
 2-1245/3
p. 11 2-1245/3 p. 11 (PDF)
  2-1245/3
p. 13 2-1245/3 p. 13 (PDF)
  2-1245/3
p. 13 2-1245/3 p. 13 (PDF)
  2-1245/3
p. 16 2-1245/3 p. 16 (PDF)
  2-1245/3
p. 17 2-1245/3 p. 17 (PDF)
  2-1245/3
p. 19 2-1245/3 p. 19 (PDF)
      Expérimentation en matière de prescription
 2-1245/3
p. 6 2-1245/3 p. 6 (PDF)
  2-1245/3
p. 12 2-1245/3 p. 12 (PDF)
  2-1245/3
p. 21 2-1245/3 p. 21 (PDF)
      Financement des institutions de soins pour personnes âgées
 2-1245/3
p. 7-8 2-1245/3 p. 7-8 (PDF)
  2-1245/3
p. 13 2-1245/3 p. 13 (PDF)
  2-1245/3
p. 15 2-1245/3 p. 15 (PDF)
  2-1245/3
p. 22 2-1245/3 p. 22 (PDF)
      Fonctionnement et composition de la structure multipartite en matière de politique hospitalière
 2-1245/3
p. 9-11 2-1245/3 p. 9-11 (PDF)
  2-1245/3
p. 12 2-1245/3 p. 12 (PDF)
  2-1245/3
p. 18 2-1245/3 p. 18 (PDF)
  2-1245/3
p. 18 2-1245/3 p. 18 (PDF)
  2-1245/3
p. 22-23 2-1245/3 p. 22-23 (PDF)
  2-1245/3
p. 27 2-1245/3 p. 27 (PDF)
      Frais administratifs des mutualités
 2-1245/3
p. 7 2-1245/3 p. 7 (PDF)
      Honoraires de disponibilité en cas de garde
 2-1245/3
p. 3 2-1245/3 p. 3 (PDF)
  2-1245/3
p. 12 2-1245/3 p. 12 (PDF)
      Hôpitaux considérés comme hôpital universitaire - Hôpitaux de Mont-Godinne et Brugman
 2-1245/3
p. 14-15 2-1245/3 p. 14-15 (PDF)
  2-1245/3
p. 16 2-1245/3 p. 16 (PDF)
  2-1245/3
p. 17 2-1245/3 p. 17 (PDF)
  2-1245/3
p. 23-25 2-1245/3 p. 23-25 (PDF)
      Indemnisation pour la gestion électronique des dossiers médicaux - Honoraire pour la gestion du dossier médical global
 2-1245/3
p. 3 2-1245/3 p. 3 (PDF)
  2-1245/3
p. 13 2-1245/3 p. 13 (PDF)
  2-1245/3
p. 19 2-1245/3 p. 19 (PDF)
      Institution de collèges locaux de médecins-conseils
 2-1245/3
p. 8 2-1245/3 p. 8 (PDF)
      Intervention pour certains types de dialyses
 2-1245/3
p. 4 2-1245/3 p. 4 (PDF)
  2-1245/3
p. 17 2-1245/3 p. 17 (PDF)
  2-1245/3
p. 20 2-1245/3 p. 20 (PDF)
      Limitation de l'indexation des honoraires et des prix en cas de dépassement significatif du budget
 2-1245/3
p. 8 2-1245/3 p. 8 (PDF)
      Montants de référence pour des prestations dans le cadre de procédures standard
 2-1245/3
p. 4-6 2-1245/3 p. 4-6 (PDF)
  2-1245/3
p. 11 2-1245/3 p. 11 (PDF)
  2-1245/3
p. 12 2-1245/3 p. 12 (PDF)
  2-1245/3
p. 12 2-1245/3 p. 12 (PDF)
  2-1245/3
p. 17 2-1245/3 p. 17 (PDF)
  2-1245/3
p. 20-21 2-1245/3 p. 20-21 (PDF)
  2-1245/3
p. 23 2-1245/3 p. 23 (PDF)
      Norme de croissance maximale
 2-1245/3
p. 7 2-1245/3 p. 7 (PDF)
  2-1245/3
p. 12 2-1245/3 p. 12 (PDF)
  2-1245/3
p. 17 2-1245/3 p. 17 (PDF)
  2-1245/3
p. 21-22 2-1245/3 p. 21-22 (PDF)
      Patients étrangers qui se font soigner en Belgique
 2-1245/3
p. 7 2-1245/3 p. 7 (PDF)
  2-1245/3
p. 17 2-1245/3 p. 17 (PDF)
  2-1245/3
p. 22 2-1245/3 p. 22 (PDF)
      Prestations en biologie clinique pour patients en hospitalisation de jour
 2-1245/3
p. 3-4 2-1245/3 p. 3-4 (PDF)
  2-1245/3
p. 17 2-1245/3 p. 17 (PDF)
  2-1245/3
p. 19-20 2-1245/3 p. 19-20 (PDF)
      Processus décisionnel au sein du Conseil technique médical
 2-1245/3
p. 2-3 2-1245/3 p. 2-3 (PDF)
  2-1245/3
p. 11 2-1245/3 p. 11 (PDF)
  2-1245/3
p. 19 2-1245/3 p. 19 (PDF)
      Procédures de vote qualifiées pour certaines matières prévues dans les accords médico-mutualistes
 2-1245/3
p. 3 2-1245/3 p. 3 (PDF)
  2-1245/3
p. 15 2-1245/3 p. 15 (PDF)
  2-1245/3
p. 19 2-1245/3 p. 19 (PDF)
      Reconnaissance des diététiciens et des podologues comme auxiliaires paramédicaux quant aux soins dispensés aux diabétiques
 2-1245/3
p. 8 2-1245/3 p. 8 (PDF)
  2-1245/3
p. 12 2-1245/3 p. 12 (PDF)
  2-1245/3
p. 23 2-1245/3 p. 23 (PDF)
      Remboursement des frais d'hôpitaux
 2-1245/3
p. 15 2-1245/3 p. 15 (PDF)
      Représentation au sein des organes de l'INAMI
 2-1245/3
p. 8 2-1245/3 p. 8 (PDF)
      Services de garde des médecins généralistes
 2-1245/3
p. 19 2-1245/3 p. 19 (PDF)
  2-1245/3
p. 26 2-1245/3 p. 26 (PDF)
    Discussion générale
      Amendements discutés au sein de la commission
 2-221
p. 12 2-221 p. 12 (PDF)
      Aperçu du rapport de la commission
 2-221
p. 8-11 2-221 p. 8-11 (PDF)
      Contrôle des résumés cliniques minimums
 2-221
p. 10-11 2-221 p. 10-11 (PDF)
      Echelonnement des soins de santé
 2-221
p. 10 2-221 p. 10 (PDF)
      Hôpitaux considérés comme hôpital universitaire; financement
 2-221
p. 11 2-221 p. 11 (PDF)
  2-221
p. 11 2-221 p. 11 (PDF)
  2-221
p. 13 2-221 p. 13 (PDF)
      Intégration des montants payés pour services d'urgence dans le maximum à facturer
 2-221
p. 11 2-221 p. 11 (PDF)
      Remboursement des frais d'hôpitaux
 2-221
p. 11 2-221 p. 11 (PDF)
      Services de garde des médecins
 2-221
p. 10 2-221 p. 10 (PDF)
  2-221
p. 18 2-221 p. 18 (PDF)
    Vote et explications de vote de Mme Bouarfa et de MM. Galand, Barbeaux et Mahoux
 2-223
p. 29-31 2-223 p. 29-31 (PDF)
  2-223
p. 45 2-223 p. 45 (PDF)
Projet de loi portant des mesures en matière de soins de santé (2-860)      
    Amendement n° 1 de M. Barbeaux
      Représentation de l'industrie pharmaceutique avec voix consultative dans la Commission de remboursement des médicaments
 2-860/2
p. 1 2-860/2 p. 1 (PDF)
    Amendement n° 11 de M. Barbeaux
      Création d'une cellule de vigilance sanitaire
 2-860/2
p. 9 2-860/2 p. 9 (PDF)
    Amendement n° 2 de M. Barbeaux
      Garantie de l'indépendance des experts au sein de la Commission de remboursement des médicaments
 2-860/2
p. 2 2-860/2 p. 2 (PDF)
    Amendement n° 3 de M. Barbeaux
      Notions de médicaments orphelins et spécialités pharmaceutiques importées en parallèle
 2-860/2
p. 2 2-860/2 p. 2 (PDF)
    Amendement n° 4 de M. Barbeaux
      Responsabilité financière des organismes assureurs
 2-860/2
p. 3 2-860/2 p. 3 (PDF)
    Amendement n° 5 de M. Barbeaux
      Traçabilité du médicament
 2-860/2
p. 3-4 2-860/2 p. 3-4 (PDF)
    Amendement n° 6 de M. Barbeaux
      Responsabilisation de l'industrie pharmaceutique en cas de dépassement budgétaire
 2-860/2
p. 4 2-860/2 p. 4 (PDF)
    Amendement n° 8 de M. Barbeaux
      Définition de l'art infirmier
 2-860/2
p. 5-7 2-860/2 p. 5-7 (PDF)
    Amendements n°s 7, 9, 10 et 12 de M. Barbeaux
      Exercice de l'art infirmier par d'autres catégories de personnel soignant
 2-860/2
p. 4-5 2-860/2 p. 4-5 (PDF)
  2-860/2
p. 7-9 2-860/2 p. 7-9 (PDF)
  2-860/2
p. 9 2-860/2 p. 9 (PDF)
    Rapport de MM. Barbeaux et Remans
 2-860/3
p. 1-53 2-860/3 p. 1-53 (PDF)
      Concertation avec l'industrie pharmaceutique
 2-860/3
p. 7 2-860/3 p. 7 (PDF)
      Contrôle a posteriori pour certains médicaments par un médecin-conseil
 2-860/3
p. 10 2-860/3 p. 10 (PDF)
      Corrections dans le domaine de la biologie clinique et de l'imagerie médicale
 2-860/3
p. 13 2-860/3 p. 13 (PDF)
      Création de la Commission de remboursement des médicaments
 2-860/3
p. 2-3 2-860/3 p. 2-3 (PDF)
  2-860/3
p. 6 2-860/3 p. 6 (PDF)
      Exercice de l'art infirmier par d'autres catégories de personnel soignant
 2-860/3
p. 16 2-860/3 p. 16 (PDF)
  2-860/3
p. 18-19 2-860/3 p. 18-19 (PDF)
  2-860/3
p. 20 2-860/3 p. 20 (PDF)
      Exercice de la profession d'aide-soignant - Répartition des compétences
 2-860/3
p. 20-21 2-860/3 p. 20-21 (PDF)
      Fonction passerelle entre les accoucheuses et les infirmiers
 2-860/3
p. 17 2-860/3 p. 17 (PDF)
  2-860/3
p. 19-20 2-860/3 p. 19-20 (PDF)
      Garantie de l'indépendance des experts au sein de la Commission de remboursement des médicaments
 2-860/3
p. 8 2-860/3 p. 8 (PDF)
      Indemnité complémentaire pour les services intégrés de soins à domicile
 2-860/3
p. 14-15 2-860/3 p. 14-15 (PDF)
      Indépendance de la recherche médicale fondamentale
 2-860/3
p. 10 2-860/3 p. 10 (PDF)
  2-860/3
p. 15 2-860/3 p. 15 (PDF)
      Maîtrise budgétaire du secteur des médicaments
 2-860/3
p. 2-14 2-860/3 p. 2-14 (PDF)
      Nécessité de disposer de données médicales récentes et fiables
 2-860/3
p. 5 2-860/3 p. 5 (PDF)
      Politique promotionnelle des firmes pharmaceutiques
 2-860/3
p. 11-12 2-860/3 p. 11-12 (PDF)
      Problème de la pénurie d'infirmiers
 2-860/3
p. 17-18 2-860/3 p. 17-18 (PDF)
      Remboursement des médicaments
 2-860/3
p. 4-5 2-860/3 p. 4-5 (PDF)
  2-860/3
p. 7 2-860/3 p. 7 (PDF)
  2-860/3
p. 9-10 2-860/3 p. 9-10 (PDF)
  2-860/3
p. 11 2-860/3 p. 11 (PDF)
      Représentation de l'industrie pharmaceutique avec voix consultative dans la Commission de remboursement des médicaments
 2-860/3
p. 8 2-860/3 p. 8 (PDF)
  2-860/3
p. 8 2-860/3 p. 8 (PDF)
      Responsabilisation de l'industrie pharmaceutique en cas de dépassement budgétaire
 2-860/3
p. 3-4 2-860/3 p. 3-4 (PDF)
  2-860/3
p. 8-9 2-860/3 p. 8-9 (PDF)
  2-860/3
p. 13 2-860/3 p. 13 (PDF)
  2-860/3
p. 13-14 2-860/3 p. 13-14 (PDF)
  2-860/3
p. 15 2-860/3 p. 15 (PDF)
      Responsabilité financière des organismes assureurs
 2-860/3
p. 9 2-860/3 p. 9 (PDF)
  2-860/3
p. 14 2-860/3 p. 14 (PDF)
  2-860/3
p. 15 2-860/3 p. 15 (PDF)
      Rôle du Sénat
 2-860/3
p. 21-22 2-860/3 p. 21-22 (PDF)
    Amendements n°s 1, 4, 6 et 8 à 11 de M. Barbeaux, redéposés après l'approbation du rapport
 2-860/4
p. 1 2-860/4 p. 1 (PDF)
  2-860/4
p. 1 2-860/4 p. 1 (PDF)
  2-860/4
p. 2 2-860/4 p. 2 (PDF)
  2-860/4
p. 2 2-860/4 p. 2 (PDF)
  2-860/4
p. 3 2-860/4 p. 3 (PDF)
  2-860/4
p. 3 2-860/4 p. 3 (PDF)
  2-860/4
p. 4 2-860/4 p. 4 (PDF)
    Discussion générale
 2-141
p. 45-53 2-141 p. 45-53 (PDF)
      Amende administrative à l'égard des entreprises pharmaceutiques
 2-141
p. 49 2-141 p. 49 (PDF)
      Création d'une cellule de vigilance sanitaire
 2-141
p. 48 2-141 p. 48 (PDF)
      Exercice de l'art infirmier par d'autres catégories de personnel soignant
 2-141
p. 46-48 2-141 p. 46-48 (PDF)
      Garantie de l'indépendance des experts au sein de la Commission de remboursement des médicaments
 2-141
p. 48 2-141 p. 48 (PDF)
      Liste des spécialités pharmaceutiques remboursables
 2-141
p. 49 2-141 p. 49 (PDF)
      Responsabilisation de l'industrie pharmaceutique en cas de dépassement budgétaire
 2-141
p. 49-50 2-141 p. 49-50 (PDF)
      Responsabilité financière des organismes assureurs
 2-141
p. 49 2-141 p. 49 (PDF)
      Surveillance par Pharmanet des fournitures prescrites et facturées
 2-141
p. 49 2-141 p. 49 (PDF)
      Traçabilité du médicament
 2-141
p. 49 2-141 p. 49 (PDF)
  2-142
p. 6-26 2-142 p. 6-26 (PDF)
      Exercice de l'art infirmier par d'autres catégories de personnel soignant
 2-142
p. 14-15 2-142 p. 14-15 (PDF)
      Indemnité complémentaire pour les services intégrés de soins à domicile
 2-142
p. 12-13 2-142 p. 12-13 (PDF)
      Maîtrise budgétaire du secteur des médicaments
 2-142
p. 13 2-142 p. 13 (PDF)
      Responsabilisation de l'industrie pharmaceutique en cas de dépassement budgétaire
 2-142
p. 13-14 2-142 p. 13-14 (PDF)
    Examen des articles
 2-142
p. 29-30 2-142 p. 29-30 (PDF)
Projet de loi portant des mesures en matière de soins de santé (2-967)      
    Amendement n° 1 de M. Barbeaux
      Suppléments d'honoraires (Hôpitaux)
 2-967/2
p. 1-2 2-967/2 p. 1-2 (PDF)
    Amendement n° 2 de M. Barbeaux
      Financement des hôpitaux universitaires
 2-967/2
p. 2 2-967/2 p. 2 (PDF)
    Amendement n° 3 de M. Barbeaux
      Planification et contrôle budgétaire dans les hôpitaux
 2-967/2
p. 2-3 2-967/2 p. 2-3 (PDF)
    Amendement n° 4 de M. Barbeaux
      Contrôle financier des hôpitaux
 2-967/2
p. 3-4 2-967/2 p. 3-4 (PDF)
    Amendement n° 5 de M. Barbeaux
      Financement de la fonction sociale des hôpitaux
 2-967/2
p. 4-5 2-967/2 p. 4-5 (PDF)
    Amendement n° 6 de M. Barbeaux
      Responsabilité pénale pour des données inexactes servant à la fixation d'un budget hospitalier
 2-967/2
p. 5 2-967/2 p. 5 (PDF)
    Rapport de MM. Barbeaux et Destexhe
 2-967/3
p. 1-23 2-967/3 p. 1-23 (PDF)
      Aide médicale non urgente - Services ambulanciers
 2-967/3
p. 4 2-967/3 p. 4 (PDF)
  2-967/3
p. 7 2-967/3 p. 7 (PDF)
  2-967/3
p. 10 2-967/3 p. 10 (PDF)
      Contrôle financier des hôpitaux
 2-967/3
p. 5 2-967/3 p. 5 (PDF)
  2-967/3
p. 6 2-967/3 p. 6 (PDF)
  2-967/3
p. 8 2-967/3 p. 8 (PDF)
  2-967/3
p. 8 2-967/3 p. 8 (PDF)
  2-967/3
p. 11-12 2-967/3 p. 11-12 (PDF)
      Financement de la fonction sociale des hôpitaux
 2-967/3
p. 3 2-967/3 p. 3 (PDF)
  2-967/3
p. 4 2-967/3 p. 4 (PDF)
  2-967/3
p. 6 2-967/3 p. 6 (PDF)
  2-967/3
p. 8 2-967/3 p. 8 (PDF)
  2-967/3
p. 11 2-967/3 p. 11 (PDF)
      Financement des hôpitaux
 2-967/3
p. 3-14 2-967/3 p. 3-14 (PDF)
      Financement des hôpitaux : fiabilité des données de base (Résumés cliniques minimums : RCM, AP-DRG)
 2-967/3
p. 5 2-967/3 p. 5 (PDF)
  2-967/3
p. 10 2-967/3 p. 10 (PDF)
      Financement des hôpitaux psychiatriques
 2-967/3
p. 5 2-967/3 p. 5 (PDF)
  2-967/3
p. 10-11 2-967/3 p. 10-11 (PDF)
      Financement des hôpitaux universitaires
 2-967/3
p. 3-4 2-967/3 p. 3-4 (PDF)
  2-967/3
p. 4 2-967/3 p. 4 (PDF)
  2-967/3
p. 6-7 2-967/3 p. 6-7 (PDF)
  2-967/3
p. 7 2-967/3 p. 7 (PDF)
  2-967/3
p. 8 2-967/3 p. 8 (PDF)
  2-967/3
p. 12-13 2-967/3 p. 12-13 (PDF)
      Hospitalisation de jour
 2-967/3
p. 8 2-967/3 p. 8 (PDF)
  2-967/3
p. 14 2-967/3 p. 14 (PDF)
      Hôpital de Mont-Godinne et de Bordet
 2-967/3
p. 6-7 2-967/3 p. 6-7 (PDF)
  2-967/3
p. 12-13 2-967/3 p. 12-13 (PDF)
      Intervention dans les frais du traitement des problèmes de fertilité
 2-967/3
p. 9 2-967/3 p. 9 (PDF)
  2-967/3
p. 14 2-967/3 p. 14 (PDF)
      Organisation des hôpitaux au niveau provincial
 2-967/3
p. 9 2-967/3 p. 9 (PDF)
  2-967/3
p. 14 2-967/3 p. 14 (PDF)
      Soins à domicile
 2-967/3
p. 8 2-967/3 p. 8 (PDF)
  2-967/3
p. 13-14 2-967/3 p. 13-14 (PDF)
      Sécurité tarifaire pour le patient dans les hôpitaux (Tarifs médicaux - Suppléments d'honoraires)
 2-967/3
p. 2 2-967/3 p. 2 (PDF)
  2-967/3
p. 7 2-967/3 p. 7 (PDF)
  2-967/3
p. 13 2-967/3 p. 13 (PDF)
    Discussion générale
      Appareillage médical lourd : modification de la loi sur les hôpitaux, coordonnée le 7 août 1987 - PET-scan
 2-163
p. 11 2-163 p. 11 (PDF)
      Contrôle financier des hôpitaux
 2-163
p. 11 2-163 p. 11 (PDF)
      Financement des hôpitaux universitaires - Hôpital de Mont-Godinne et de Bordet
 2-163
p. 10-11 2-163 p. 10-11 (PDF)
      Synthèse du rapport de la Commission des Affaires sociales
 2-163
p. 9-11 2-163 p. 9-11 (PDF)
    Vote et explications de vote de MM. Remans et Barbeaux
 2-164
p. 52-53 2-164 p. 52-53 (PDF)
  2-164
p. 92-93 2-164 p. 92-93 (PDF)
Projet de loi portant diverses dispositions en matière de fonction publique (Première phase de réforme pour les services publics [Plan Copernic] : engagement de personnel sous contrat de travail, mobilité des agents, introduction de fonctions de mandat dans les services publics - Modification de la loi du 22 mars 1999 portant diverses dispositions en matière de fonction publique : règle de priorité aux examens et concours - Modification de la loi du 22 juillet 1993 portant certaines mesures en matière de fonction publique et de la loi du 20 février 1990 relative aux agents des administrations et de certains organismes d'intérêt public) (2-650)      
    Amendements n°s 1 à 4 de M. Barbeaux et de Mme De Schamphelaere
 2-650/2
p. 1-3 2-650/2 p. 1-3 (PDF)
    Amendement n°1 de M. Barbeaux et de Mme De Schamphelaere, redéposé après l'approbation du rapport
 2-650/5
p. 1 2-650/5 p. 1 (PDF)
    Amendements n°s 7 à 9 de M. Barbeaux et de Mme De Schamphelaere, déposés après l'approbation du rapport
 2-650/5
p. 1-2 2-650/5 p. 1-2 (PDF)
    Discussion générale
 2-101
p. 10-19 2-101 p. 10-19 (PDF)
  2-101
p. 23-28 2-101 p. 23-28 (PDF)
    Votes réservés
 2-102
p. 34 2-102 p. 34 (PDF)
  2-102
p. 73-74 2-102 p. 73-74 (PDF)
Projet de loi portant diverses dispositions en matière de sécurité routière (Catégorisation et traitement différencié des infractions de roulage - Contrôles - Procédures de traitement des infractions - Infractions de stationnement - Fonds des amendes et zones de police - Instauration d'un permis de conduire à étapes et rôle des centres de perfectionnement à la conduite - Approbation de règlements complémentaires communaux - Modification de la loi relative à la police de la circulation routière, coordonnée le 16 mars 1968, du Code pénal [insertion des articles 419bis et 420bis : accident de la circulation], de la loi du 5 mars 1952 relative aux décimes additionnels sur les amendes pénales, de la loi du 22 février 1965 permettant aux communes d'établir des redevances de stationnement applicables aux véhicules à moteur, de la loi du 7 décembre 1998 organisant un service de police intégré structuré à deux niveaux, de la loi du 21 novembre 1989 relative à l'assurance obligatoire de la responsabilité en matière de véhicules automoteurs et du Code d'instruction criminelle [articles 138, 6°bis, 163 et 590)] (2-1402)      
    Amendement n° 28 de M. Barbeaux
 2-1402/2
p. 27-28 2-1402/2 p. 27-28 (PDF)
    Amendement n° 29 de MM. Barbeaux et Thissen
 2-1402/2
p. 28 2-1402/2 p. 28 (PDF)
Projet de loi portant diverses dispositions relatives à l'organisation des marchés financiers et diverses autres dispositions (Intégration des bourses de Bruxelles, Amsterdam et Paris : Modification de la loi du 4 décembre 1990 relative aux opérations financières et aux marchés financiers et de la loi du 6 avril 1995 relative aux marchés secondaires, au statut des entreprises d'investissement et à leur contrôle, aux intermédiaires et aux conseillers en placements - Lois coordonnées sur l'emploi des langues en matière administrative - Création et fonctionnement d'EURONEXT) (Assujettissement de la Bourse de Bruxelles à l'impôt des sociétés - Modification de l'art. 64 de la loi du 22 mars 1993 relative au statut et au contrôle des établissements de crédit [Placements des caisses d'épargne communales en euro] - Modification de l'article 180 CIR 1992 : exonération de l'impôt des sociétés de la régie portuaire communale de Gand) (2-526)      
    Amendements n°s 10 à 12 de M. Barbeaux
 2-526/2
p. 5-6 2-526/2 p. 5-6 (PDF)
    Amendements n°s 10 à 12 de M. Barbeaux, redéposés àprès l'approbation du rapport
 2-526/5
p. 1-2 2-526/5 p. 1-2 (PDF)
    Discussion générale
 2-66
p. 17-29 2-66 p. 17-29 (PDF)
    Examen des articles
 2-66
p. 29-41 2-66 p. 29-41 (PDF)
    Vote et explication de vote de M. Barbeaux
 2-68
p. 96 2-68 p. 96 (PDF)
  2-68
p. 135 2-68 p. 135 (PDF)
Projet de loi portant garantie d'une réduction continue de la dette publique et création d'un Fonds de vieillissement (Création d'un Fonds de vieillissement afin de créer des réserves permettant de payer entre 2010 et 2030 les dépenses des différents régimes de pensions légales suite au vieillissement de la population - Rédaction annuelle d'une note sur le vieillissement par le gouvernement) (2-850)      
    Discussion générale
 2-141
p. 26-39 2-141 p. 26-39 (PDF)
Projet de loi portant suppression progressive de la contribution complémentaire de crise sur les revenus des personnes physiques (2-508)      
    Discussion générale
 2-66
p. 4-14 2-66 p. 4-14 (PDF)
Projet de loi prévoyant de nouvelles mesures en faveur des victimes de la guerre (Majorations de la rente de réfractaire ou de déporté - Rentes de veuves de guerre - Mesures en faveur de la communauté juive et de la communauté tzigane) (2-1534)      
    Amendements n°s 1 et 2 de MM. Barbeaux et Dallemagne
 2-1534/2
p. 1-2 2-1534/2 p. 1-2 (PDF)
    Rapport de M. Barbeaux
 2-1534/3
p. 1-6 2-1534/3 p. 1-6 (PDF)
    Discussion générale
 2-279
p. 26-29 2-279 p. 26-29 (PDF)
Projet de loi relatif au maximum à facturer dans l'assurance soins de santé (Accessibilité financière de l'assurance soins de santé obligatoire - Maximum à facturer en fonction des revenus du ménage ou de la catégorie sociale à laquelle on appartient) (2-1117)      
    Amendements n°s 1 à 3 de M. Barbeaux
 2-1117/2
p. 1-2 2-1117/2 p. 1-2 (PDF)
    Discussion générale
 2-208
p. 30-35 2-208 p. 30-35 (PDF)
Projet de loi relatif aux droits du patient (Droit à une prestation de service de qualité - Droit au libre choix du dispensateur de soins - Droit à l'information sur l'état de santé - Droit au consentement éclairé - Droits relatifs au dossier du patient - Droit à la protection de la vie privée - Droit à la médiation en matière de plainte) (Représentation du patient - Commission fédérale "droits du patient") (2-1250)      
    Amendements n°s 1 à 7, 21 et 23 de M. Barbeaux
 2-1250/2
p. 1-6 2-1250/2 p. 1-6 (PDF)
  2-1250/2
p. 13 2-1250/2 p. 13 (PDF)
  2-1250/2
p. 13 2-1250/2 p. 13 (PDF)
    Amendements n°s 2, 4 et 6 de M. Barbeaux, redéposés après l'approbation du rapport
 2-1250/4
p. 1-3 2-1250/4 p. 1-3 (PDF)
    Discussion générale
 2-227
p. 38-83 2-227 p. 38-83 (PDF)
    Examen des articles
 2-227
p. 83-91 2-227 p. 83-91 (PDF)
    Vote et explications de vote de M. Barbeaux
 2-227
p. 105 2-227 p. 105 (PDF)
  2-227
p. 123-124 2-227 p. 123-124 (PDF)
Projet de loi relatif à la conciliation entre l'emploi et la qualité de vie (Réduction générale du temps de travail à 38 heures par semaine - Réduction collective du temps de travail en deçà de 38 heures et organisation du travail en semaine de quatre jours - Incitants fiscaux sous forme de réduction de cotisations sociales - Redistribution du temps de travail : système de crédit-temps, diminution de carrière et réduction des prestations de travail à mi-temps - Prolongation du congé de paternité et du congé d'adoption - Prolongation pour la durée de l'accord interprofessionnel 2001-2002 des mesures en matière de prépension à temps plein et à mi-temps) (2-831)      
    Amendements n°s 1 à 3 de M. Barbeaux
 2-831/2
p. 1-3 2-831/2 p. 1-3 (PDF)
    Amendements n°s 1 à 3 de M. Barbeaux, redéposés après l'approbation du rapport
 2-831/4
p. 1 2-831/4 p. 1 (PDF)
    Discussion générale
 2-138
p. 4-16 2-138 p. 4-16 (PDF)
    Votes réservés et explications de vote de Mme de Bethune et de M. Barbeaux
 2-142
p. 69-71 2-142 p. 69-71 (PDF)
  2-142
p. 87-88 2-142 p. 87-88 (PDF)
Projet de loi relatif à la protection contre la violence, le harcèlement moral ou sexuel au travail (2-1063)      
    Amendements n°s 12 à 15 de M. Barbeaux
 2-1063/2
p. 8-9 2-1063/2 p. 8-9 (PDF)
    Amendements n°s 12 et 13 de M. Barbeaux, redéposés après l'approbation du rapport
 2-1063/5
p. 1 2-1063/5 p. 1 (PDF)
Projet de loi relative à l'autorisation pour les services publics fédéraux de s'associer en vue de l'exécution de travaux relatifs à la gestion et à la sécurité de l'information (Développement de l'e-gouvernement - Possibilité pour les services publics de s'associer entre eux, et ce sous forme d'asbl, afin de gérer leur information) (2-770)      
    Discussion générale
 2-134
p. 44-46 2-134 p. 44-46 (PDF)
    Vote sur l'ensemble du projet et explications de vote de MM. Monfils, Barbeaux et Vandenberghe
 2-134
p. 52 2-134 p. 52 (PDF)
  2-134
p. 70 2-134 p. 70 (PDF)
Projet de loi spéciale exécutant et complétant la loi spéciale du 2 mai 1995 relative à l'obligation de déposer une liste de mandats, fonctions et professions et une déclaration de patrimoine (2-290)      
    Amendements n°s 1 à 3 de M. Barbeaux
 2-290/2
p. 1-2 2-290/2 p. 1-2 (PDF)
    Rapport de MM. Barbeaux et Moens
 2-290/6
p. 1 2-290/6 p. 1 (PDF)
Projet de loi spéciale modifiant l'article 41 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 sur la Cour d'arbitrage (Conditions de nomination du greffier) (2-265)      
    Rapport de M. Barbeaux
 2-265/3
p. 1-5 2-265/3 p. 1-5 (PDF)
Projet de loi spéciale modifiant la loi spéciale du 6 janvier 1989 sur la Cour d'arbitrage (Extension de la compétence d'annulation de la Cour au contrôle de conformité des lois, décrets et ordonnances aux droits et libertés repris au Titre II et aux articles 172 [égalité devant l'impôt] et 191 [ressortissant étranger] de la Constitution - Recours en annulation par les présidents des assemblées législatives et par les particuliers - Questions préjudicielles - Acte d'assentiment d'un traité constituant de l'UE et de la CEDH - [ Augmentation du nombre de référendaires] [Procédure]) (Voir aussi doc. 2-575) (2-897)      
    Amendements n°s 1 à 23 de M. Barbeaux
 2-897/2
p. 1-12 2-897/2 p. 1-12 (PDF)
    Amendements n°s 38, 41 et 42 de M. Barbeaux
 2-897/4
p. 8 2-897/4 p. 8 (PDF)
  2-897/4
p. 9-10 2-897/4 p. 9-10 (PDF)
    Rapport de M. Barbeaux
 2-897/6
p. 1-317 2-897/6 p. 1-317 (PDF)
    Amendements n°s 1 et 6 de M. Barbeaux, redéposés après l'approbation du rapport
 2-897/8
p. 2 2-897/8 p. 2 (PDF)
    Discussion générale
 2-236
p. 10-27 2-236 p. 10-27 (PDF)
    Examen des articles
 2-237
p. 33-34 2-237 p. 33-34 (PDF)
Projet de loi spéciale portant refinancement des communautés et extension des compétences fiscales des régions (2-777)      
    Amendement n° 28 de Mme Willame-Boonen et de M. Barbeaux
      Compétences fiscales des régions : impôts régionaux - Information patrimoniale
 2-777/2
p. 13-14 2-777/2 p. 13-14 (PDF)
    Amendement n° 32 de Mme Willame-Boonen et de M. Barbeaux
      Compétences fiscales des régions : impôts régionaux
 2-777/2
p. 17-18 2-777/2 p. 17-18 (PDF)
    Amendement n° 33 de Mme Willame-Boonen et de M. Barbeaux
      Compétences fiscales des régions : impôts régionaux - Droits de mutation par décès des non-résidents
 2-777/2
p. 18 2-777/2 p. 18 (PDF)
    Amendement n° 34 de Mme Willame-Boonen et de M. Barbeaux
      Compétences fiscales des régions : impôts régionaux - Droits d'enregistrement sur l'échange de biens immobiliers
 2-777/2
p. 19 2-777/2 p. 19 (PDF)
    Amendement n° 35 de Mme Willame-Boonen et de M. Barbeaux
      Compétences fiscales des régions : impôts régionaux - Droits d'enregistrement sur la constitution d'une hypothèque
 2-777/2
p. 19 2-777/2 p. 19 (PDF)
    Amendement n° 36 de Mme Willame-Boonen et de M. Barbeaux
      Compétences fiscales des régions : impôts régionaux - Redevance radio-télévision
 2-777/2
p. 20 2-777/2 p. 20 (PDF)
    Amendement n° 37 de Mme Willame-Boonen et de M. Barbeaux
      Régionalisation des règles de procédure administrative en matière de perception des impôts régionaux
 2-777/2
p. 20 2-777/2 p. 20 (PDF)
    Amendement n° 44 de Mme Willame-Boonen et de M. Barbeaux
      Financement de la Région de Bruxelles-Capitale
 2-777/2
p. 23-24 2-777/2 p. 23-24 (PDF)
    Amendement n° 45 de Mme Willame-Boonen et de M. Barbeaux
      Transfert supplémentaire aux régions de compétences en matière d'agriculture
 2-777/2
p. 24 2-777/2 p. 24 (PDF)
    Amendement n° 46 de Mme Willame-Boonen et de M. Barbeaux
      Régionalisation des établissements scientifiques fédéraux
 2-777/2
p. 24 2-777/2 p. 24 (PDF)
    Amendement n° 47 de Mme Willame-Boonen et de M. Barbeaux
      Régionalisation du commerce extérieur
 2-777/2
p. 25 2-777/2 p. 25 (PDF)
    Amendement n° 50 de Mme Willame-Boonen et de M. Barbeaux
      Financement des communautés - Dotation compensatoire de la redevance radio-télévision
 2-777/2
p. 26 2-777/2 p. 26 (PDF)
    Amendement n° 51 de Mme Willame-Boonen et de M. Barbeaux
      Communautarisation du Jardin botanique national de Belgique (Meise)
 2-777/2
p. 26 2-777/2 p. 26 (PDF)
    Amendement n° 53 de Mme Willame-Boonen et de M. Barbeaux
      Mécanisme de la mainmorte
 2-777/2
p. 28 2-777/2 p. 28 (PDF)
    Amendement n° 57 de Mme Willame-Boonen et de M. Barbeaux
      Moyens budgétaires supplémentaires pour les communes bruxelloises ayant un échevin ou un président de CPAS flamand
 2-777/2
p. 30 2-777/2 p. 30 (PDF)
    Amendement n° 58 de Mme Willame-Boonen et de M. Barbeaux
      Régionalisation de la coopération au développement
 2-777/2
p. 30 2-777/2 p. 30 (PDF)
    Amendements n°s 29 à 31 de Mme Willame-Boonen et de M. Barbeaux
      Compétences fiscales des régions : impôts régionaux - Information patrimoniale
 2-777/2
p. 14-17 2-777/2 p. 14-17 (PDF)
    Amendements n°s 38 à 41 de Mme Willame-Boonen et de M. Barbeaux
      Autonomie des régions en ce qui concerne l'impôt des personnes physiques - Réductions et majorations d'impôts, centimes additionnels et remises
 2-777/2
p. 21-23 2-777/2 p. 21-23 (PDF)
    Amendements n°s 42 et 43 de Mme Willame-Boonen et de M. Barbeaux
      Autonomie des régions en ce qui concerne l'impôt des personnes physiques - Réductions et majorations d'impôts, centimes additionnels et remises - Avis de la Cour des comptes
 2-777/2
p. 23 2-777/2 p. 23 (PDF)
    Amendements n°s 48 et 49 de Mme Willame-Boonen et de M. Barbeaux
      Refinancement des communautés
 2-777/2
p. 25 2-777/2 p. 25 (PDF)
    Amendements n°s 52 et 54 à 56 de Mme Willame-Boonen et de M. Barbeaux
      Crédit destiné à Bruxelles pour le financement de ses fonctions de capitale nationale et internationale
 2-777/2
p. 26-27 2-777/2 p. 26-27 (PDF)
  2-777/2
p. 28-30 2-777/2 p. 28-30 (PDF)
    Rapport de MM. Geens et Barbeaux
 2-777/3
p. 1-102 2-777/3 p. 1-102 (PDF)
      Accord de coopération Etat/régions concernant l'échange d'informations dans le cadre de l'exercice de leurs compétences fiscales
 2-777/3
p. 31 2-777/3 p. 31 (PDF)
  2-777/3
p. 32 2-777/3 p. 32 (PDF)
  2-777/3
p. 63-64 2-777/3 p. 63-64 (PDF)
      Accord de coopération Etat/régions concernant la création de l'Agence de l'information patrimoniale
 2-777/3
p. 31 2-777/3 p. 31 (PDF)
  2-777/3
p. 32 2-777/3 p. 32 (PDF)
  2-777/3
p. 63-64 2-777/3 p. 63-64 (PDF)
      Adaptation structurelle du financement des Communautés française et flamande
 2-777/3
p. 4-5 2-777/3 p. 4-5 (PDF)
  2-777/3
p. 33-34 2-777/3 p. 33-34 (PDF)
  2-777/3
p. 39-40 2-777/3 p. 39-40 (PDF)
  2-777/3
p. 43-45 2-777/3 p. 43-45 (PDF)
  2-777/3
p. 47-49 2-777/3 p. 47-49 (PDF)
  2-777/3
p. 65 2-777/3 p. 65 (PDF)
  2-777/3
p. 68 2-777/3 p. 68 (PDF)
  2-777/3
p. 69-70 2-777/3 p. 69-70 (PDF)
      Autonomie des régions en ce qui concerne l'impôt des personnes physiques - Réductions et majorations d'impôts, centimes additionnels et remises
 2-777/3
p. 7 2-777/3 p. 7 (PDF)
  2-777/3
p. 14-15 2-777/3 p. 14-15 (PDF)
  2-777/3
p. 16-22 2-777/3 p. 16-22 (PDF)
  2-777/3
p. 27-32 2-777/3 p. 27-32 (PDF)
  2-777/3
p. 41 2-777/3 p. 41 (PDF)
  2-777/3
p. 54-58 2-777/3 p. 54-58 (PDF)
  2-777/3
p. 67-68 2-777/3 p. 67-68 (PDF)
      Autonomie des régions en ce qui concerne l'impôt des personnes physiques : réductions et majorations d'impôts, centimes additionnels et remises - Avis de la Cour des comptes
 2-777/3
p. 18 2-777/3 p. 18 (PDF)
  2-777/3
p. 20-22 2-777/3 p. 20-22 (PDF)
  2-777/3
p. 27 2-777/3 p. 27 (PDF)
  2-777/3
p. 27 2-777/3 p. 27 (PDF)
  2-777/3
p. 27-28 2-777/3 p. 27-28 (PDF)
  2-777/3
p. 29-30 2-777/3 p. 29-30 (PDF)
  2-777/3
p. 41 2-777/3 p. 41 (PDF)
  2-777/3
p. 57 2-777/3 p. 57 (PDF)
      Autonomie des régions en ce qui concerne l'impôt des sociétés
 2-777/3
p. 22 2-777/3 p. 22 (PDF)
  2-777/3
p. 25 2-777/3 p. 25 (PDF)
      Communautarisation du Jardin botanique national de Belgique (Meise)
 2-777/3
p. 38 2-777/3 p. 38 (PDF)
  2-777/3
p. 69 2-777/3 p. 69 (PDF)
  2-777/3
p. 102 2-777/3 p. 102 (PDF)
      Compétence régionale en matière de fiscalité immobilière
 2-777/3
p. 24 2-777/3 p. 24 (PDF)
  2-777/3
p. 31 2-777/3 p. 31 (PDF)
  2-777/3
p. 32 2-777/3 p. 32 (PDF)
  2-777/3
p. 35 2-777/3 p. 35 (PDF)
  2-777/3
p. 47 2-777/3 p. 47 (PDF)
      Compétences fiscales des communautés : impôts communautaires
 2-777/3
p. 33-34 2-777/3 p. 33-34 (PDF)
      Compétences fiscales des régions : impôts régionaux
 2-777/3
p. 6-7 2-777/3 p. 6-7 (PDF)
  2-777/3
p. 12 2-777/3 p. 12 (PDF)
  2-777/3
p. 14 2-777/3 p. 14 (PDF)
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p. 15-16 2-777/3 p. 15-16 (PDF)
  2-777/3
p. 34-37 2-777/3 p. 34-37 (PDF)
  2-777/3
p. 40 2-777/3 p. 40 (PDF)
  2-777/3
p. 46 2-777/3 p. 46 (PDF)
  2-777/3
p. 53 2-777/3 p. 53 (PDF)
  2-777/3
p. 65 2-777/3 p. 65 (PDF)
  2-777/3
p. 66-68 2-777/3 p. 66-68 (PDF)
      Développement de l'autonomie financière et fiscale dans la réforme de l'Etat - Accords de la Saint-Eloi - Accords du Lambermont et du Lombard
 2-777/3
p. 10-70 2-777/3 p. 10-70 (PDF)
      Elargissement de la responsabilité fiscale des régions (Autonomie fiscale)
 2-777/3
p. 5-7 2-777/3 p. 5-7 (PDF)
  2-777/3
p. 17-25 2-777/3 p. 17-25 (PDF)
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p. 38-39 2-777/3 p. 38-39 (PDF)
  2-777/3
p. 43-47 2-777/3 p. 43-47 (PDF)
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p. 49 2-777/3 p. 49 (PDF)
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p. 53-58 2-777/3 p. 53-58 (PDF)
  2-777/3
p. 66 2-777/3 p. 66 (PDF)
  2-777/3
p. 66-68 2-777/3 p. 66-68 (PDF)
      Exercice exclusif des compétences relatives aux écotaxes par l'autorité fédérale
 2-777/3
p. 6 2-777/3 p. 6 (PDF)
      Financement de la Région de Bruxelles-Capitale
 2-777/3
p. 35 2-777/3 p. 35 (PDF)
  2-777/3
p. 39 2-777/3 p. 39 (PDF)
  2-777/3
p. 42 2-777/3 p. 42 (PDF)
  2-777/3
p. 50 2-777/3 p. 50 (PDF)
  2-777/3
p. 58 2-777/3 p. 58 (PDF)
  2-777/3
p. 58 2-777/3 p. 58 (PDF)
  2-777/3
p. 61-63 2-777/3 p. 61-63 (PDF)
  2-777/3
p. 65 2-777/3 p. 65 (PDF)
      Financement des régions
 2-777/3
p. 35 2-777/3 p. 35 (PDF)
      Lissage de l'attribution des moyens aux entités fédérées
 2-777/3
p. 7-8 2-777/3 p. 7-8 (PDF)
      Modification de la clé de répartition des dotations pour l'enseignement - Refinancement de la Communauté française - Accords de la Saint-Eloi
 2-777/3
p. 11-12 2-777/3 p. 11-12 (PDF)
  2-777/3
p. 13 2-777/3 p. 13 (PDF)
  2-777/3
p. 14 2-777/3 p. 14 (PDF)
  2-777/3
p. 33 2-777/3 p. 33 (PDF)
  2-777/3
p. 39-40 2-777/3 p. 39-40 (PDF)
  2-777/3
p. 47-49 2-777/3 p. 47-49 (PDF)
  2-777/3
p. 58 2-777/3 p. 58 (PDF)
  2-777/3
p. 58-59 2-777/3 p. 58-59 (PDF)
      Moyens budgétaires supplémentaires pour les Commissions communautaires française et flamande
 2-777/3
p. 25 2-777/3 p. 25 (PDF)
  2-777/3
p. 26 2-777/3 p. 26 (PDF)
  2-777/3
p. 42 2-777/3 p. 42 (PDF)
      Moyens budgétaires supplémentaires pour les communes bruxelloises ayant un échevin ou un président de CPAS flamand
 2-777/3
p. 25 2-777/3 p. 25 (PDF)
  2-777/3
p. 26-27 2-777/3 p. 26-27 (PDF)
  2-777/3
p. 37 2-777/3 p. 37 (PDF)
  2-777/3
p. 42-43 2-777/3 p. 42-43 (PDF)
      Part du bénéfice de la Loterie nationale attribuée aux communautés
 2-777/3
p. 37 2-777/3 p. 37 (PDF)
  2-777/3
p. 69 2-777/3 p. 69 (PDF)
  2-777/3
p. 101-102 2-777/3 p. 101-102 (PDF)
      Recours en annulation devant la Cour d'arbitrage pour cause de concurrence fiscale déloyale
 2-777/3
p. 27 2-777/3 p. 27 (PDF)
  2-777/3
p. 27 2-777/3 p. 27 (PDF)
  2-777/3
p. 31 2-777/3 p. 31 (PDF)
  2-777/3
p. 41 2-777/3 p. 41 (PDF)
  2-777/3
p. 57-58 2-777/3 p. 57-58 (PDF)
  2-777/3
p. 69 2-777/3 p. 69 (PDF)
      Régionalisation de certains droits d'enregistrement
 2-777/3
p. 6 2-777/3 p. 6 (PDF)
  2-777/3
p. 24 2-777/3 p. 24 (PDF)
      Régionalisation de la politique agricole
 2-777/3
p. 41-42 2-777/3 p. 41-42 (PDF)
  2-777/3
p. 48 2-777/3 p. 48 (PDF)
      Suppression de la redevance radio-télévision en Région flamande
 2-777/3
p. 16 2-777/3 p. 16 (PDF)
  2-777/3
p. 23 2-777/3 p. 23 (PDF)
  2-777/3
p. 35 2-777/3 p. 35 (PDF)
      Transfert de la redevance radio-télévision aux régions
 2-777/3
p. 6 2-777/3 p. 6 (PDF)
  2-777/3
p. 16 2-777/3 p. 16 (PDF)
  2-777/3
p. 22 2-777/3 p. 22 (PDF)
  2-777/3
p. 23 2-777/3 p. 23 (PDF)
  2-777/3
p. 35 2-777/3 p. 35 (PDF)
    Amendement n° 30 de Mme Willame-Boonen et de M. Barbeaux, redéposé après l'approbation du rapport par Mme Willame-Boonen et MM. Barbeaux et Thissen
 2-777/5
p. 1-4 2-777/5 p. 1-4 (PDF)
    Amendements n°s 43, 45 à 49, 51, 52, 57 et 58 de Mme Willame-Boonen et de M. Barbeaux, redéposés après l'approbation du rapport par M. Barbeaux et consorts
 2-777/5
p. 1-4 2-777/5 p. 1-4 (PDF)
    Discussion générale
      Aperçu du rapport de la Commission des Affaires institutionnelles
 2-129
p. 10-16 2-129 p. 10-16 (PDF)
      Autonomie des régions en ce qui concerne l'impôt des personnes physiques - Réductions et majorations d'impôts, centimes additionnels et remises
 2-130
p. 28-31 2-130 p. 28-31 (PDF)
      Elargissement des compétences fiscales des régions (Autonomie fiscale)
 2-130
p. 28-31 2-130 p. 28-31 (PDF)
      Financement des communautés et des régions
 2-130
p. 26-28 2-130 p. 26-28 (PDF)
      Modification de la clé de répartition des dotations pour l'enseignement - Refinancement de la Communauté française - Accords de la Saint-Eloi
 2-130
p. 31-34 2-130 p. 31-34 (PDF)
      Refinancement de la Région bruxelloise
 2-130
p. 34-35 2-130 p. 34-35 (PDF)
Projet de loi spéciale portant transfert de diverses compétences aux régions et communautés (2-709)      
    Amendement n° 150 de M. Barbeaux et consorts
      Transfert du Jardin botanique national de Belgique (Meise)
 2-709/5
p. 31 2-709/5 p. 31 (PDF)
    Amendement n° 156 de M. Barbeaux
      Représentation des groupes néerlandophone et francophone dans le Conseil de la Région de Bruxelles-Capitale - Augmentation du nombre de mandataires
 2-709/5
p. 34 2-709/5 p. 34 (PDF)
    Amendement n° 157 de M. Barbeaux et consorts
      Représentation des groupes néerlandophone et francophone dans le Conseil de la Région de Bruxelles-Capitale - Augmentation du nombre de mandataires
 2-709/5
p. 34-35 2-709/5 p. 34-35 (PDF)
    Amendement n° 166 de M. Barbeaux et consorts
      Incompatibilité entre la qualité de membre du gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale et celle de membre du Conseil flamand
 2-709/5
p. 38-39 2-709/5 p. 38-39 (PDF)
    Amendement n° 168 de M. Barbeaux et consorts
      Composition de l'Assemblée de la Commission communautaire flamande
 2-709/5
p. 39-40 2-709/5 p. 39-40 (PDF)
    Amendements n°s 151 et 152 de M. Barbeaux et consorts
      Ratification de la convention-cadre du Conseil de l'Europe pour la protection des minorités nationales
 2-709/5
p. 31-32 2-709/5 p. 31-32 (PDF)
    Amendements n°s 158 à 164 de M. Barbeaux et consorts
      Assouplissement du système de la double majorité au Conseil de la Région de Bruxelles-Capitale
 2-709/5
p. 35-38 2-709/5 p. 35-38 (PDF)
    Amendements n°s 165 en 167 de M. Barbeaux et consorts
      Désignation des ministres et secrétaires d'Etat régionaux
 2-709/5
p. 38 2-709/5 p. 38 (PDF)
  2-709/5
p. 39 2-709/5 p. 39 (PDF)
    Amendements redéposés après l'approbation du rapport
 2-709/9
p. 1-4 2-709/9 p. 1-4 (PDF)
    Discussion générale
      Garanties pour les francophones des communes à facilités
 2-116
p. 74 2-116 p. 74 (PDF)
      Régionalisation des lois provinciale et communale
 2-116
p. 75 2-116 p. 75 (PDF)
      Violation de l'article 162 de la Constitution non soumis à révision - Avis du Conseil d'Etat
 2-116
p. 71-74 2-116 p. 71-74 (PDF)
    Examen des articles
 2-117
p. 4-6 2-117 p. 4-6 (PDF)
  2-117
p. 6-36 2-117 p. 6-36 (PDF)
  2-118
p. 4-48 2-118 p. 4-48 (PDF)
Projet de loi visant à améliorer le taux d'emploi des travailleurs (Dispositions relatives aux groupes à risque et aux jeunes auxquels s'applique un parcours d'insertion - Prise en considération des chômeurs âgés de 45 ans pour le respect de l'obligation d'occuper des jeunes imposée aux employeurs par la loi du 24 décembre 1999 - Réduction structurelle des charges en vue d'inciter les employeurs à maintenir les travailleurs de 58 ans au moins à leur service - Obligation de reclassement professionnel des travailleurs âgés d'au moins 45 ans licenciés par l'employeur - Adaptations à la loi du 24 juillet 1987 sur le travail temporaire, le travail intérimaire et la mise de travailleurs à la disposition d'utilisateurs : notion de travail exceptionnel ; possibilité de négociation d'une indemnité entre le bureau d'intérim et l'utilisateur lorsque celui-ci engage l'intérimaire - Fonds budgétaire pour la promotion de la qualité des conditions de travail des travailleurs âgés de plus de 55 ans - Activités de formation, d'accompagnement ou de tutorat exercées par des travailleurs âgés au bénéfice de nouveaux travailleurs - Congé-éduction payé : simplification administrative) (2-830)      
    Discussion générale
 2-138
p. 4-16 2-138 p. 4-16 (PDF)
Projet de loi visant à favoriser le développement de services et d'emplois de proximité (Lutte contre le travail au noir par la création d'emplois pour travailleurs peu qualifiés moyennant paiement par titre-service : aide à domicile de nature ménagère, garde d'enfants, aide aux personnes âgées, malades ou handicapés à domicile) (2-798)      
    Amendement n° 1 de M. Barbeaux
 2-798/2
p. 1-2 2-798/2 p. 1-2 (PDF)
    Discussion générale
 2-137
p. 30-36 2-137 p. 30-36 (PDF)
Projet de loi visant à promouvoir la production socialement responsable (Promotion d'un commerce mondial équitable et promotion à l'échelle mondiale de conditions de travail dignes - Attribution d'un label aux producteurs qui commercialisent des produits sur le marché belge - Création d'un institut) (2-288)      
    Vote et explication de vote de M. Barbeaux (Deuxième examen)
 2-178
p. 36 2-178 p. 36 (PDF)
  2-178
p. 56 2-178 p. 56 (PDF)
Projet de loi-programme (2-1248)      
    Amendement n° 52 de M. Barbeaux
      Intégration de l'Institut national de recherche sur les conditions de travail dans le ministère de l'Emploi et du Travail
 2-1248/2
p. 29-30 2-1248/2 p. 29-30 (PDF)
Projet de loi-programme (2-1566)      
    Amendement n° 27 de M. Barbeaux
      Création d'une cellule d'appui en cas de restructuration d'entreprises au sein du SPF Emploi, Travail et Concertation sociale
 2-1566/2
p. 13-14 2-1566/2 p. 13-14 (PDF)
    Amendement n° 28 de M. Barbeaux
      Octroi d'allocations d'attente aux bénéficiaires d'une formation professionnelle individuelle en entreprise
 2-1566/2
p. 14 2-1566/2 p. 14 (PDF)
    Amendement n° 29 de M. Barbeaux et de Mme Nyssens
      Interruption de carrière pour les personnes qui assistent une personne handicapée membre de leur ménage ou de leur famille
 2-1566/2
p. 14 2-1566/2 p. 14 (PDF)
    Amendements n°s 25 et 26 de M. Barbeaux
      Adaptation annuelle des montants des allocations familiales
 2-1566/2
p. 12-13 2-1566/2 p. 12-13 (PDF)
    Amendement n° 29 de M. Barbeaux et de Mme Nyssens, redéposé après l'approbation du rapport
 2-1566/7
p. 1-5 2-1566/7 p. 1-5 (PDF)
    Amendements n°s 25, 26 et 28 de M. Barbeaux, redéposés après l'approbation du rapport
 2-1566/7
p. 1-5 2-1566/7 p. 1-5 (PDF)
Projet de loi-programme (2-600)      
    Amendement n° 105 de Mme Willame-Boonen et de M. Barbeaux
      Utilisation partagée de sites d'antennes (Télécommunications mobiles de la troisième génération - GSM)
 2-600/2
p. 49-50 2-600/2 p. 49-50 (PDF)
    Amendement n° 94 de Mme Willame-Boonen et de M. Barbeaux
      Loterie nationale : augmentation de la rente de monopole
 2-600/2
p. 44 2-600/2 p. 44 (PDF)
    Amendement n° 95 de Mme Willame-Boonen et de M. Barbeaux
      Loterie nationale : répartition des bénéfices
 2-600/2
p. 44-45 2-600/2 p. 44-45 (PDF)
    Amendement n° 96 de Mme Willame-Boonen et de M. Barbeaux
      Prise en charge par la Banque nationale de coûts liés à l'opération de passage à l'euro fiduciaire
 2-600/2
p. 45 2-600/2 p. 45 (PDF)
    Amendements n°s 73 à 93 de Mme Willame-Boonen et de M. Barbeaux
      INS : enquête socio-économique générale 2001; accès aux données
 2-600/2
p. 37-43 2-600/2 p. 37-43 (PDF)
    Amendement n° 112 de Mme Willame-Boonen et de M. Barbeaux, déposé après l'approbation des rapports
      Utilisation partagée de sites d'antennes (Télécommunications mobiles de la troisième génération - GSM)
 2-600/10
p. 2 2-600/10 p. 2 (PDF)
    Amendements n°s 73, 78, 79 et 91 à 94 de Mme Willame-Boonen et de M. Barbeaux, redéposés après l'approbation des rapports
 2-600/11
p. 1-2 2-600/11 p. 1-2 (PDF)
    Examen des articles du volet Finances et Affaires économiques
 2-86
p. 21-29 2-86 p. 21-29 (PDF)
Projet de loi-programme (2-800)      
    Amendements n° 10 et 11 de M. Barbeaux
      Adaption du régime d'indexation pour certaines allocations sociales
 2-800/2
p. 4 2-800/2 p. 4 (PDF)
Projet de loi-programme (2-989)      
    Amendement n° 13 de M. Barbeaux
      Suppression de la ristourne octroyée aux clients par les pharmaciens
 2-989/2
p. 8 2-989/2 p. 8 (PDF)
    Examen des articles
 2-170
p. 32 2-170 p. 32 (PDF)
Projet de loi-programme 1 (2-1390)      
    Amendement n° 11 de M. Barbeaux
      Obligation pour le médecin et le dentiste d'inscrire la dénomination commune internationale sur l'ordonnance de prescription de médicament (Promotion du médicament générique)
 2-1390/2
p. 10 2-1390/2 p. 10 (PDF)
    Amendement n° 12 de M. Barbeaux
      AMI : Fonds spécial de solidarité enfants
 2-1390/2
p. 10 2-1390/2 p. 10 (PDF)
    Amendement n° 13 de M. Barbeaux
      Intervention matériel d'endoscopie et de viscérosynthèse
 2-1390/2
p. 11 2-1390/2 p. 11 (PDF)
    Amendement n° 14 de M. Barbeaux
      Commission de remboursement des bandages, orthèses et prothèses externes (Inami)
 2-1390/2
p. 11 2-1390/2 p. 11 (PDF)
    Amendement n° 15 de M. Barbeaux
      Maximum à facturer (AMI) : alimentation entérale
 2-1390/2
p. 11 2-1390/2 p. 11 (PDF)
    Amendement n° 16 de M. Barbeaux
      Adaptation du pourcentage d'indemnité pour les invalides isolés
 2-1390/2
p. 12 2-1390/2 p. 12 (PDF)
    Amendement n° 17 de M. Barbeaux
      Invalides, chef de ménage, dont les personnes à charge perçoivent un revenu supérieur à 623,57 euros
 2-1390/2
p. 12-13 2-1390/2 p. 12-13 (PDF)
    Amendement n° 23 de M. Barbeaux
      Prise en charge par l'Etat de l'aide sociale accordée aux réfugiés
 2-1390/2
p. 14-15 2-1390/2 p. 14-15 (PDF)
    Amendement n° 232 de M. Barbeaux
      Taxe pharmacie 2003 (Cotisation sur le chiffre d'affaires de l'industrie pharmaceutique)
 2-1390/2
p. 239-240 2-1390/2 p. 239-240 (PDF)
    Amendement n° 3 de M. Barbeaux
      Allocations familiales : parents intégrés dans un processus d'insertion professionnelle
 2-1390/2
p. 2 2-1390/2 p. 2 (PDF)
    Amendement n° 4 de M. Barbeaux
      Office national d'allocations familiales pour travailleurs salariés et Fonds d'équipements et de services collectifs
 2-1390/2
p. 3 2-1390/2 p. 3 (PDF)
    Amendement n° 5 de M. Barbeaux
      Extension du droit aux allocations familiales
 2-1390/2
p. 3 2-1390/2 p. 3 (PDF)
    Amendement n° 6 de M. Barbeaux
      Allocation de rentrée scolaire (Allocations familiales)
 2-1390/2
p. 3-5 2-1390/2 p. 3-5 (PDF)
    Amendement n° 7 de M. Barbeaux
      Droit au GRAPA (Garantie de revenu aux personnes âgées) pour les membres des communautés religieuses
 2-1390/2
p. 5-6 2-1390/2 p. 5-6 (PDF)
    Amendement n° 8 de M. Barbeaux
      Garantie de revenu aux personnes âgées
 2-1390/2
p. 6-7 2-1390/2 p. 6-7 (PDF)
    Amendement n° 9 de M. Barbeaux
      Fonds de vieillissement (Amendement)
 2-1390/2
p. 7-9 2-1390/2 p. 7-9 (PDF)
    Amendements n°s 1 et 2 de M. Barbeaux
      Procédures de reclassement professionnel
 2-1390/2
p. 1-2 2-1390/2 p. 1-2 (PDF)
    Amendements n°s 18 à 22 de M. Barbeaux
      Création du Centre fédéral d'expertise des soins de santé
 2-1390/2
p. 13-14 2-1390/2 p. 13-14 (PDF)
    Cumul d'une pension de survie et d'une allocation de chômage ou d'une indemnité de maladie ou d'invalidité
 2-1390/2
p. 9-10 2-1390/2 p. 9-10 (PDF)
    Rapport de Mme Pehlivan et de M. Barbeaux
 2-1390/3
p. 1-127 2-1390/3 p. 1-127 (PDF)
      Accentuation du rôle du pharmacien dans les soins de santé de première ligne - Rémunération des prestations intellectuelles
 2-1390/3
p. 40 2-1390/3 p. 40 (PDF)
  2-1390/3
p. 43 2-1390/3 p. 43 (PDF)
      Accidents de sport (amateurs) et assurance maladie
 2-1390/3
p. 7 2-1390/3 p. 7 (PDF)
  2-1390/3
p. 34 2-1390/3 p. 34 (PDF)
      Accès des sans-abri à l'assistance sociale et financière
 2-1390/3
p. 14-16 2-1390/3 p. 14-16 (PDF)
  2-1390/3
p. 53 2-1390/3 p. 53 (PDF)
      Agence fédérale pour la sécurité de la chaîne alimentaire : dispositions financières
 2-1390/3
p. 42 2-1390/3 p. 42 (PDF)
  2-1390/3
p. 46-47 2-1390/3 p. 46-47 (PDF)
      Assurance maladie : accidents déjà indemnisés en vertu d'une législation autre que celle de l'Inami (Subrogation)
 2-1390/3
p. 8 2-1390/3 p. 8 (PDF)
      Avant-projet de décret flamand relatif à la compétence régionale en matière de convention collective du travail
 2-1390/3
p. 48 2-1390/3 p. 48 (PDF)
  2-1390/3
p. 50 2-1390/3 p. 50 (PDF)
      CPAS : demandeurs d'asile
 2-1390/3
p. 16-17 2-1390/3 p. 16-17 (PDF)
  2-1390/3
p. 52-54 2-1390/3 p. 52-54 (PDF)
      Comités d'éthique dans les hôpitaux
 2-1390/3
p. 41 2-1390/3 p. 41 (PDF)
  2-1390/3
p. 43 2-1390/3 p. 43 (PDF)
      Comptabilité des zones de police - Montant versé à l'ONSS-APL pour les gendarmes transférés à la police locale
 2-1390/3
p. 34 2-1390/3 p. 34 (PDF)
  2-1390/3
p. 37 2-1390/3 p. 37 (PDF)
      Compétitivité des entreprises
 2-1390/3
p. 20 2-1390/3 p. 20 (PDF)
  2-1390/3
p. 22 2-1390/3 p. 22 (PDF)
  2-1390/3
p. 23 2-1390/3 p. 23 (PDF)
      Conditionnement des médicaments
 2-1390/3
p. 36 2-1390/3 p. 36 (PDF)
  2-1390/3
p. 39 2-1390/3 p. 39 (PDF)
      Conventions de premier emploi secteur public : financement par l'Onem
 2-1390/3
p. 10-11 2-1390/3 p. 10-11 (PDF)
  2-1390/3
p. 51 2-1390/3 p. 51 (PDF)
      Création du Centre fédéral d'expertise des soins de santé
 2-1390/3
p. 18 2-1390/3 p. 18 (PDF)
  2-1390/3
p. 36 2-1390/3 p. 36 (PDF)
  2-1390/3
p. 39 2-1390/3 p. 39 (PDF)
  2-1390/3
p. 41 2-1390/3 p. 41 (PDF)
  2-1390/3
p. 42-43 2-1390/3 p. 42-43 (PDF)
  2-1390/3
p. 44 2-1390/3 p. 44 (PDF)
      Distribution d'échantillons médicaux
 2-1390/3
p. 42 2-1390/3 p. 42 (PDF)
  2-1390/3
p. 45 2-1390/3 p. 45 (PDF)
      Droit à des allocations familiales pour les parents d'un enfant placé
 2-1390/3
p. 33 2-1390/3 p. 33 (PDF)
      Délai d'attente pour l'agrément de médicaments
 2-1390/3
p. 45 2-1390/3 p. 45 (PDF)
      Etat social actif - Augmentation de l'âge de la retraite
 2-1390/3
p. 21 2-1390/3 p. 21 (PDF)
  2-1390/3
p. 47 2-1390/3 p. 47 (PDF)
  2-1390/3
p. 48-49 2-1390/3 p. 48-49 (PDF)
      Evolution de la dette publique
 2-1390/3
p. 20-21 2-1390/3 p. 20-21 (PDF)
  2-1390/3
p. 30-31 2-1390/3 p. 30-31 (PDF)
      Extension du maximum à facturer aux médicaments de la catégorie C
 2-1390/3
p. 8 2-1390/3 p. 8 (PDF)
  2-1390/3
p. 35 2-1390/3 p. 35 (PDF)
      Extension à la Loterie nationale du champ d'application de la loi du 5 décembre 1968 sur les conventions collectives de travail et les commissions paritaires
 2-1390/3
p. 10 2-1390/3 p. 10 (PDF)
      Financement des hôpitaux - Contrôle des résumés cliniques minimums
 2-1390/3
p. 41 2-1390/3 p. 41 (PDF)
  2-1390/3
p. 45 2-1390/3 p. 45 (PDF)
      Fixation du prix des médicaments
 2-1390/3
p. 41 2-1390/3 p. 41 (PDF)
      Fonds d'équipements et de services collectifs - Allocations familiales garanties
 2-1390/3
p. 35 2-1390/3 p. 35 (PDF)
      Fonds pour la promotion de la qualité des conditions de travail : incitation des employeurs et des travailleurs âgés à maintenir la relation de travail
 2-1390/3
p. 12 2-1390/3 p. 12 (PDF)
      Harmonisation et simplification des régimes de réduction des cotisations sociales - Harmonisation et coordination des diverses mesures en faveur de l'emploi (Réduction structurelle - Travailleurs âgés ; demandeurs d'emploi de longue durée ; premiers engagements ; jeunes travailleurs ; réduction collective du temps de travail et semaine des quatre jours)
 2-1390/3
p. 12-14 2-1390/3 p. 12-14 (PDF)
  2-1390/3
p. 22 2-1390/3 p. 22 (PDF)
  2-1390/3
p. 51-52 2-1390/3 p. 51-52 (PDF)
      Limitation du remboursement des inhibiteurs de pompe à protons et des H2 antihistaminiques aux personnes qui ne sont pas atteintes d'un ulcère à l'estomac ou d'une inflammation de l'oesophage
 2-1390/3
p. 37 2-1390/3 p. 37 (PDF)
      Maribel social : récupération auprès des employeurs qui ne respectent par l'augmentation d'emploi ; fonds de récupération
 2-1390/3
p. 10 2-1390/3 p. 10 (PDF)
  2-1390/3
p. 48 2-1390/3 p. 48 (PDF)
  2-1390/3
p. 50-51 2-1390/3 p. 50-51 (PDF)
      Maximum à facturer : alimentation entérale
 2-1390/3
p. 36 2-1390/3 p. 36 (PDF)
  2-1390/3
p. 38 2-1390/3 p. 38 (PDF)
      Modification de l'article 91 de la nouvelle loi communale en vue de l'adoption d'un code de conduite politique visant à préserver la vie de famille (Doc. n° 2-292/1)
 2-1390/3
p. 32 2-1390/3 p. 32 (PDF)
      Médicaments homéopathiques
 2-1390/3
p. 37 2-1390/3 p. 37 (PDF)
  2-1390/3
p. 37 2-1390/3 p. 37 (PDF)
      Plan Rosetta-indépendants (permettant aux jeunes demandeurs d'emploi d'accéder à l'activité indépendante et au crédit)
 2-1390/3
p. 9-10 2-1390/3 p. 9-10 (PDF)
  2-1390/3
p. 24 2-1390/3 p. 24 (PDF)
  2-1390/3
p. 47-48 2-1390/3 p. 47-48 (PDF)
  2-1390/3
p. 48 2-1390/3 p. 48 (PDF)
  2-1390/3
p. 49 2-1390/3 p. 49 (PDF)
      Problème de la mobilité
 2-1390/3
p. 23-24 2-1390/3 p. 23-24 (PDF)
      Problème de la responsabilisation médicale en matière de prescription
 2-1390/3
p. 35 2-1390/3 p. 35 (PDF)
  2-1390/3
p. 36-37 2-1390/3 p. 36-37 (PDF)
  2-1390/3
p. 37-38 2-1390/3 p. 37-38 (PDF)
  2-1390/3
p. 40 2-1390/3 p. 40 (PDF)
      Procédures de reclassement professionnel - Abrogation des dispositions relative au Fonds pour le reclassement professionnel en confiant sa mission à l'Onem
 2-1390/3
p. 11-12 2-1390/3 p. 11-12 (PDF)
  2-1390/3
p. 48 2-1390/3 p. 48 (PDF)
      Procédé des lois-programmes
 2-1390/3
p. 18-19 2-1390/3 p. 18-19 (PDF)
  2-1390/3
p. 32 2-1390/3 p. 32 (PDF)
      Produits qui peuvent être vendus en pharmacie
 2-1390/3
p. 40 2-1390/3 p. 40 (PDF)
  2-1390/3
p. 43 2-1390/3 p. 43 (PDF)
      Repavillonnage de la marine marchande
 2-1390/3
p. 5 2-1390/3 p. 5 (PDF)
      Réforme de l'impôt des sociétés
 2-1390/3
p. 22 2-1390/3 p. 22 (PDF)
      Réforme des allocations familiales majorées pour les enfants atteints d'une affection
 2-1390/3
p. 3 2-1390/3 p. 3 (PDF)
  2-1390/3
p. 34 2-1390/3 p. 34 (PDF)
      Réforme du régime des allocations aux personnes handicapées (Loi du 27 février 1987)
 2-1390/3
p. 8-9 2-1390/3 p. 8-9 (PDF)
      Rôle du Sénat
 2-1390/3
p. 33 2-1390/3 p. 33 (PDF)
      Simplification des formalités administratives pour les PME
 2-1390/3
p. 49 2-1390/3 p. 49 (PDF)
  2-1390/3
p. 51 2-1390/3 p. 51 (PDF)
      Situation socio-économique du pays
 2-1390/3
p. 19-32 2-1390/3 p. 19-32 (PDF)
      Statut social des artistes (Assujettissement à la sécurité sociale des travailleurs salariés - Création d'une commission "Artistes" - Réduction des cotisations patronales - Pécule de vacances - Affiliation à l'Office national d'allocations familiales pour travailleurs salariés et à l'Office national des vacances annuelles - Travail temporaire)
 2-1390/3
p. 4-5 2-1390/3 p. 4-5 (PDF)
  2-1390/3
p. 33 2-1390/3 p. 33 (PDF)
  2-1390/3
p. 34 2-1390/3 p. 34 (PDF)
      Taux de chômage
 2-1390/3
p. 20 2-1390/3 p. 20 (PDF)
  2-1390/3
p. 20 2-1390/3 p. 20 (PDF)
  2-1390/3
p. 21 2-1390/3 p. 21 (PDF)
  2-1390/3
p. 24-25 2-1390/3 p. 24-25 (PDF)
  2-1390/3
p. 29 2-1390/3 p. 29 (PDF)
  2-1390/3
p. 48 2-1390/3 p. 48 (PDF)
  2-1390/3
p. 49-50 2-1390/3 p. 49-50 (PDF)
      Utilisation d'antibiotiques
 2-1390/3
p. 37 2-1390/3 p. 37 (PDF)
  2-1390/3
p. 40 2-1390/3 p. 40 (PDF)
    Amendements n°s 1, 7 à 10 et 232 de M. Barbeaux, redéposés après l'approbation du rapport
 2-1390/8
p. 1-23 2-1390/8 p. 1-23 (PDF)
    Discussion générale (Première partie)
      Alimentation entérale et assurance maladie
 2-255
p. 24 2-255 p. 24 (PDF)
      Allocations familiales majorées pour enfants atteints d'une affection
 2-255
p. 21 2-255 p. 21 (PDF)
      Aperçu du rapport de la Commission des Affaires sociales
 2-255
p. 18-20 2-255 p. 18-20 (PDF)
      Création du Centre fédéral d'expertise des soins de santé, organisme d'intérêt public
 2-255
p. 21 2-255 p. 21 (PDF)
      Cumul d'une pension de survie avec un revenu de remplacement - Amendement
 2-255
p. 23 2-255 p. 23 (PDF)
      Droit au GRAPA (garantie de revenu aux personnes âgées) pour les membres des communautés religieuses - Amendement
 2-255
p. 22-23 2-255 p. 22-23 (PDF)
      Droit au GRAPA (garantie de revenu aux personnes âgées) pour les personnes qui vivent ensemble avec leurs enfants - Amendement
 2-255
p. 22 2-255 p. 22 (PDF)
  2-255
p. 23 2-255 p. 23 (PDF)
      Fixation du montant de la contribution affectée au reclassement professionnel des travailleurs - Partenaires sociaux - Amendement
 2-255
p. 25 2-255 p. 25 (PDF)
      Maximum à facturer (Soins de santé)
 2-255
p. 24 2-255 p. 24 (PDF)
      Protection sociale des gardien(ne)s d'enfants
 2-255
p. 22 2-255 p. 22 (PDF)
      Statut social des artistes
 2-255
p. 20-21 2-255 p. 20-21 (PDF)
  2-255
p. 22 2-255 p. 22 (PDF)
      Taxe pharmacie 2003 - Amendement
 2-255
p. 25 2-255 p. 25 (PDF)
      Viabilité des régimes de pension
 2-255
p. 23-24 2-255 p. 23-24 (PDF)
Projet de loi-programme 2 (2-1391)      
    Amendements n°s 2 et 3 de M. Barbeaux
      Protection sociale des gardien(ne)s d'enfants
 2-1391/2
p. 10 2-1391/2 p. 10 (PDF)
    Amendements n°s 4 et 5 de M. Barbeaux
      Responsabilisation individuelle des médecins et dentistes et réforme du Service de contrôle médical (Prestations superflues ou inutilement onéreuses - Contrôle des prestations remboursées par l'assurance maladie)
 2-1391/2
p. 11-12 2-1391/2 p. 11-12 (PDF)
    Rapport de M. Barbeaux et de Mme Pehlivan
 2-1391/4
p. 1-8 2-1391/4 p. 1-8 (PDF)
      Protection sociale des gardien(ne)s d'enfants
 2-1391/4
p. 2 2-1391/4 p. 2 (PDF)
      Responsabilisation individuelle des médecins et dentistes et réforme du Service de contrôle médical (Prestations superflues ou inutilement onéreuses - Contrôle des prestations remboursées par l'assurance maladie)
 2-1391/4
p. 2-3 2-1391/4 p. 2-3 (PDF)
Projet de loi-programme 2 (2-1391) (2-1390)      
    Discussion générale (Première partie)
      Alimentation entérale et assurance maladie
 2-255
p. 24 2-255 p. 24 (PDF)
      Allocations familiales majorées pour enfants atteints d'une affection
 2-255
p. 21 2-255 p. 21 (PDF)
      Aperçu du rapport de la Commission des Affaires sociales
 2-255
p. 18-20 2-255 p. 18-20 (PDF)
      Création du Centre fédéral d'expertise des soins de santé, organisme d'intérêt public
 2-255
p. 21 2-255 p. 21 (PDF)
      Cumul d'une pension de survie avec un revenu de remplacement - Amendement
 2-255
p. 23 2-255 p. 23 (PDF)
      Droit au GRAPA (garantie de revenu aux personnes âgées) pour les membres des communautés religieuses - Amendement
 2-255
p. 22-23 2-255 p. 22-23 (PDF)
      Droit au GRAPA (garantie de revenu aux personnes âgées) pour les personnes qui vivent ensemble avec leurs enfants - Amendement
 2-255
p. 22 2-255 p. 22 (PDF)
  2-255
p. 23 2-255 p. 23 (PDF)
      Fixation du montant de la contribution affectée au reclassement professionnel des travailleurs - Partenaires sociaux - Amendement
 2-255
p. 25 2-255 p. 25 (PDF)
      Maximum à facturer (Soins de santé)
 2-255
p. 24 2-255 p. 24 (PDF)
      Protection sociale des gardien(ne)s d'enfants
 2-255
p. 22 2-255 p. 22 (PDF)
      Statut social des artistes
 2-255
p. 20-21 2-255 p. 20-21 (PDF)
  2-255
p. 22 2-255 p. 22 (PDF)
      Taxe pharmacie 2003 - Amendement
 2-255
p. 25 2-255 p. 25 (PDF)
      Viabilité des régimes de pension
 2-255
p. 23-24 2-255 p. 23-24 (PDF)
Proposition de loi complétant la loi sur les hôpitaux, coordonnée le 7 août 1987, en ce qui concerne le droit de plainte du patient (Service de médiation et commission des plaintes externe) (2-492)      
    Discussion générale
 2-227
p. 38-83 2-227 p. 38-83 (PDF)
Proposition de loi instaurant un Fonds de lutte contre le tabagisme (2-1349)      
    Proposition de MM. Dallemagne et Barbeaux
 2-1349/1
p. 1-9 2-1349/1 p. 1-9 (PDF)
Proposition de loi instaurant un congé d'adoption pour les travailleurs salariés (2-122)      
    Discussion générale
 2-138
p. 4-16 2-138 p. 4-16 (PDF)
Proposition de loi interdisant de fournir du tabac aux jeunes (Nouvel intitulé : Proposition de loi interdisant de vendre du tabac aux jeunes) (2-1350)      
    Rapport de M. Barbeaux
 2-1350/4
p. 1-7 2-1350/4 p. 1-7 (PDF)
    Discussion générale
 2-279
p. 44-47 2-279 p. 44-47 (PDF)
Proposition de loi modifiant diverses dispositions relatives à la pension de retraite des travailleurs salariés et des indépendants compte tenu du principe de l'unité de carrière (Carrière mixte - Décision unique - Calcul de la pension en cas de dépassement de l'unité de carrière) (2-1095)      
    Rapport de M. Barbeaux
 2-1095/3
p. 1-4 2-1095/3 p. 1-4 (PDF)
Proposition de loi modifiant l'arrêté royal du 3 juillet 1996 portant exécution de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, en vue d'une augmentation du revenu des invalides (pour personnes à charge) (2-1626)      
    Proposition de M. Barbeaux et consorts
 2-1626/1
p. 1-4 2-1626/1 p. 1-4 (PDF)
Proposition de loi modifiant l'article 4 de la loi du 24 juillet 1973 instaurant la fermeture obligatoire du soir dans le commerce, l'artisanat et les services (Stations-service ou magasins rattachés à des stations-service) (2-269)      
    Amendement n° 1 de Mme Willame-Boonen et de M. Barbeaux
 2-269/2
p. 1-2 2-269/2 p. 1-2 (PDF)
Proposition de loi modifiant l'article 52 de la loi du 26 mars 1999 relative au plan d'action belge pour l'emploi 1998 et portant des dispositions diverses (Chèques-services : élargissement du champ d'application à d'autres catégories de travaux d'intérieur) (2-124)      
    Discussion générale
 2-137
p. 30-36 2-137 p. 30-36 (PDF)
Proposition de loi modifiant l'article 7, § 2bis, 2°, de la loi du 24 janvier 1977 relative à la protection de la santé des consommateurs en ce qui concerne les denrées alimentaires et les autres produits, inséré par la loi du 10 décembre 1997 interdisant la publicité pour les produits du tabac (Parrainage) (2-895)      
    Discussion générale
 2-219
p. 12-35 2-219 p. 12-35 (PDF)
Proposition de loi modifiant la date de l'entrée en vigueur de la loi du 10 décembre 1997 interdisant la publicité pour les produits du tabac (Nouvel intitulé : Proposition de loi modifiant la date de l'entrée en vigueur de la loi du 10 décembre 1997 interdisant la publicité pour les produits du tabac et créant un Fonds de lutte contre le tabagisme) (Grand Prix de Formule 1 à Spa-Francorchamps) (2-1336)      
    Amendement n° 2 de MM. Thissen et Barbeaux
 2-1336/2
p. 2-4 2-1336/2 p. 2-4 (PDF)
    Discussion générale
 2-242
p. 4-50 2-242 p. 4-50 (PDF)
Proposition de loi modifiant la loi du 12 juin 1991 relative au crédit à la consommation (Conséquences financières qui résultent de la non-exécution d'un contrat de crédit) (Voir aussi doc. Sénat 1-540) (2-223)      
    Discussion générale
 2-61
p. 24-33 2-61 p. 24-33 (PDF)
Proposition de loi modifiant la loi du 14 août 1974 relative au statut en Belgique de l'Assemblée de l'Atlantique Nord (Suppression de la rupture de l'équilibre financier entre les Etats membres de l'Assemblée et élimination d'une série d'incongruités) (2-843)      
    Proposition de Mme Cornet d'Elzius et de MM. Barbeaux, Devolder, Kelchtermans, Lozie et Poty
 2-843/1
p. 1-9 2-843/1 p. 1-9 (PDF)
Proposition de loi modifiant la loi du 16 mars 1971 sur le travail en vue d'y insérer le congé de paternité (2-237)      
    Discussion générale
 2-138
p. 4-16 2-138 p. 4-16 (PDF)
Proposition de loi modifiant la loi du 21 mars 1991 portant réforme de certaines entreprises publiques économiques (Réforme de la loi - Contrat de gestion - Tutelle - Compétence d'avis du Parlement lors de l'élaboration du contrat de gestion - Compte rendu annuel du ministre au Parlement - Administrateurs publics - Comité d'audit - Sélection des administrateurs délégués et des membres du comité de direction - Rémunération variable du top management - Incompatibilités - Commissaire du gouvernement) (2-1372)      
    Proposition de MM. Thissen et Barbeaux et de Mme Willame-Boonen
 2-1372/1
p. 1-12 2-1372/1 p. 1-12 (PDF)
Proposition de loi modifiant la loi du 22 mars 2001 instituant la garantie de revenus aux personnes âgées, en ce qui concerne les membres des communautés religieuses (2-1038)      
    Amendement n° 1 de M. Barbeaux
 2-1038/2
p. 1-2 2-1038/2 p. 1-2 (PDF)
    Rapport de M. Barbeaux
 2-1038/3
p. 1-6 2-1038/3 p. 1-6 (PDF)
    Discussion générale
 2-218
p. 63-67 2-218 p. 63-67 (PDF)
Proposition de loi modifiant la loi du 5 septembre 2001 portant garantie d'une réduction continue de la dette publique et création d'un Fonds de vieillissement, en vue de garantir le financement de ce Fonds (2-1486)      
    Proposition de M. Barbeaux
 2-1486/1
p. 1-3 2-1486/1 p. 1-3 (PDF)
Proposition de loi modifiant, en ce qui concerne le champ d'application des chèques-services, la loi du 26 mars 1999 relative au plan d'action belge pour l'emploi 1998 et portant des dispositions diverses (Extension du système des chèques-services) (2-129)      
    Discussion générale
 2-137
p. 30-36 2-137 p. 30-36 (PDF)
Proposition de loi relative au contrat de soins médicaux et aux droits du patient (2-486)      
    Discussion générale
 2-227
p. 38-83 2-227 p. 38-83 (PDF)
Proposition de loi relative aux droits du patient (Contrat de soins - Droit à l'information - Consentement à l'exécution d'un acte médical - Soins palliatifs - Consultation et copie du dossier du patient - Présence de tiers et respect de la dignité du patient - Droit de plainte/médiation - Responsabilité de l'hôpital - Coordination de l'information du patient) (2-474)      
    Discussion générale
 2-227
p. 38-83 2-227 p. 38-83 (PDF)
Proposition de loi relative aux problèmes de fin de la vie et à la situation du patient incurable (Euthanasie) (2-10)      
    Discussion générale
 2-152
p. 4-68 2-152 p. 4-68 (PDF)
  2-154
p. 4-41 2-154 p. 4-41 (PDF)
  2-155
p. 25-34 2-155 p. 25-34 (PDF)
Proposition de loi relative aux soins palliatifs (2-246)      
    Discussion générale
 2-152
p. 4-68 2-152 p. 4-68 (PDF)
  2-154
p. 4-41 2-154 p. 4-41 (PDF)
  2-155
p. 25-34 2-155 p. 25-34 (PDF)
    Vote et explications de vote de Mmes Nyssens, Leduc, de T'Serclaes, Nagy et Vanlerberghe et de MM. Van Krunkelsven, Mahoux et Barbeaux
 2-155
p. 73-76 2-155 p. 73-76 (PDF)
  2-155
p. 77-78 2-155 p. 77-78 (PDF)
  2-155
p. 150 2-155 p. 150 (PDF)
Proposition de loi relative à l'accompagnement en fin de vie et la possibilité pour le médecin de hâter le décès d'un patient en phase terminale dans des cas exceptionnels (2-666)      
    Discussion générale
 2-152
p. 4-68 2-152 p. 4-68 (PDF)
  2-154
p. 4-41 2-154 p. 4-41 (PDF)
  2-155
p. 25-34 2-155 p. 25-34 (PDF)
Proposition de loi relative à l'euthanasie (2-105)      
    Discussion générale
 2-152
p. 4-68 2-152 p. 4-68 (PDF)
  2-154
p. 4-41 2-154 p. 4-41 (PDF)
  2-155
p. 25-34 2-155 p. 25-34 (PDF)
Proposition de loi relative à l'euthanasie (2-244)      
    Discussion générale
 2-152
p. 4-68 2-152 p. 4-68 (PDF)
  2-154
p. 4-41 2-154 p. 4-41 (PDF)
  2-155
p. 25-34 2-155 p. 25-34 (PDF)
Proposition de loi relative à la demande d'interruption de vie (Euthanasie) (2-22)      
    Discussion générale
 2-152
p. 4-68 2-152 p. 4-68 (PDF)
  2-154
p. 4-41 2-154 p. 4-41 (PDF)
  2-155
p. 25-34 2-155 p. 25-34 (PDF)
Proposition de loi relative à la transmission des officines pharmaceutiques (Transmission de l'immeuble dans lequel est établie l'officine : démocratisation de l'accès à la profession de pharmacien) (2-125)      
    Discussion générale
 2-159
p. 24-27 2-159 p. 24-27 (PDF)
Proposition de loi réglementant la pratique de l'autopsie après le décès inopiné d'un nourisson (Mort subite du nourisson) (Nouvel intitulé : Proposition de loi réglementant la pratique de l'autopsie après le décès inopiné et médicalement inexpliqué d'un enfant de moins d'un an) (2-409)      
    Amendement n° 67 de M. Barbeaux
 2-409/9
p. 2-3 2-409/9 p. 2-3 (PDF)
    Vote et explication de vote de M. Barbeaux
 2-161
p. 44 2-161 p. 44 (PDF)
  2-161
p. 93 2-161 p. 93 (PDF)
    Discussion générale (Deuxième examen)
 2-263
p. 23-31 2-263 p. 23-31 (PDF)
    Examen des articles (Deuxième examen)
 2-263
p. 31-34 2-263 p. 31-34 (PDF)
Proposition de loi spéciale modifiant la loi du 30 juillet 1963 concernant le régime linguistique dans l'enseignement et la loi du 2 août 1963 sur l'emploi des langues en matière administrative (Régime linguistique dans l'enseignement - Suppression de l'inspection linguistique) (2-389)      
    Proposition de loi spéciale de Mme Willame-Boonen et de M. Barbeaux
 2-389/1
p. 1-7 2-389/1 p. 1-7 (PDF)
Proposition de loi tendant à assurer la sécurité routière aux abords des écoles (Modification de l'AR du 1er décembre 1975 portant règlement général sur la police de la circulation routière : limitation de vitesse - Subvention aux régions) (2-261)      
    Amendement n° 5 de M. Barbeaux
 2-261/2
p. 3-4 2-261/2 p. 3-4 (PDF)
Proposition de loi visant à attribuer une allocation de rentrée scolaire (2-545)      
    Rapport de M. Barbeaux
 2-545/2
p. 1-4 2-545/2 p. 1-4 (PDF)
    Discussion générale
 2-159
p. 27-30 2-159 p. 27-30 (PDF)
Proposition de loi visant à créer une commission fédérale d'évaluation de l'application de la loi du ... relative à l'euthanasie (2-245)      
    Discussion générale
 2-152
p. 4-68 2-152 p. 4-68 (PDF)
  2-154
p. 4-41 2-154 p. 4-41 (PDF)
  2-155
p. 25-34 2-155 p. 25-34 (PDF)
Proposition de loi visant à garantir le droit à l'accès aux soins palliatifs et fixant le cadre de la pratique des soins palliatifs (2-249)      
    Discussion générale
 2-152
p. 4-68 2-152 p. 4-68 (PDF)
  2-154
p. 4-41 2-154 p. 4-41 (PDF)
  2-155
p. 25-34 2-155 p. 25-34 (PDF)
Proposition de loi visant à instaurer le droit à l'accès aux soins palliatifs et à améliorer la pratique des soins palliatifs (2-402)      
    Discussion générale
 2-152
p. 4-68 2-152 p. 4-68 (PDF)
  2-154
p. 4-41 2-154 p. 4-41 (PDF)
  2-155
p. 25-34 2-155 p. 25-34 (PDF)
Proposition de loi visant à instaurer un complément logement au revenu d'intégration (2-1625)      
    Proposition de Mme Nyssens et consorts
 2-1625/1
p. 1-6 2-1625/1 p. 1-6 (PDF)
Proposition de loi visant à introduire dans la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités coordonnée le 14 juillet 1994 une assurance autonomie (Elargissement de la prise en charge de la dépendance des personnes âgées) (2-1092)      
    Proposition de M. Barbeaux
 2-1092/1
p. 1-15 2-1092/1 p. 1-15 (PDF)
Proposition de loi visant à protéger les droits et la dignité de l'homme à l'approche de la mort (Pratique médicale - Euthanasie - Soins palliatifs - Code civil : constatation, déclaration et contrôle du décès) (2-160)      
    Discussion générale
 2-152
p. 4-68 2-152 p. 4-68 (PDF)
  2-154
p. 4-41 2-154 p. 4-41 (PDF)
  2-155
p. 25-34 2-155 p. 25-34 (PDF)
Proposition de loi élargissant le droit de codécision du patient par l'institution d'une déclaration de volonté relative au traitement (Soins palliatifs et euthanasie) (2-86)      
    Discussion générale
 2-152
p. 4-68 2-152 p. 4-68 (PDF)
  2-154
p. 4-41 2-154 p. 4-41 (PDF)
  2-155
p. 25-34 2-155 p. 25-34 (PDF)
Proposition de résolution relative au développement d'un plan de soins palliatifs axés sur les besoins du patient (2-106)      
    Discussion générale
 2-152
p. 4-68 2-152 p. 4-68 (PDF)
  2-154
p. 4-41 2-154 p. 4-41 (PDF)
  2-155
p. 25-34 2-155 p. 25-34 (PDF)
Proposition de résolution relative à l'amélioration de la procédure en vue de l'obtention d'une intervention dans l'achat d'une chaise roulante (2-1300)      
    Rapport de M. Barbeaux
 2-1300/2
p. 1-5 2-1300/2 p. 1-5 (PDF)
Proposition de résolution relative à la dépolitisation dans la sélection des agents contractuels au sein de l'administration fédérale (Organisation des premiers tests de sélection par Selor) (2-1361)      
    Proposition de M. Barbeaux et consorts
 2-1361/1
p. 1-3 2-1361/1 p. 1-3 (PDF)
Proposition de résolution relative à la journée nationale de l'hépatite C (2-1075)      
    Amendement n° 2 de M. Barbeaux
 2-1075/2
p. 1-2 2-1075/2 p. 1-2 (PDF)
    Amendement n° 3 de M. Barbeaux et consorts
 2-1075/2
p. 2 2-1075/2 p. 2 (PDF)
    Rapport de M. Barbeaux
 2-1075/3
p. 1-5 2-1075/3 p. 1-5 (PDF)
    Discussion
 2-208
p. 22-23 2-208 p. 22-23 (PDF)
  2-208
p. 23-30 2-208 p. 23-30 (PDF)
Proposition de résolution relative à la mise en place de mesures tendant à assurer la régulation du marché mondial des capitaux (Meilleur contrôle du secteur financier - Taxation des mouvements de capitaux [Taxe Tobin] - FMI) (2-457)      
    Proposition de MM. Barbeaux et Dallemagne
 2-457/1
p. 1-7 2-457/1 p. 1-7 (PDF)
Proposition de résolution relative à la mise en place de mesures tendant à réduire les mouvements de capitaux déstabilisateurs (Taxe Tobin) (Nouvel intitulé : Proposition de résolution relative à la mise en place de mesures tendant à diminuer les mouvements de capitaux déstabilisateurs et à générer des moyens en vue de les affecter à des projets de développement) (2-574)      
    Proposition de MM. Morael, Mahoux, Barbeaux et consorts
 2-574/1
p. 1-4 2-574/1 p. 1-4 (PDF)
    Discussion
 2-82
p. 4-31 2-82 p. 4-31 (PDF)
Questionnaire Artemis - Réponses (Enquête auprès des fonctionnaires dans le cadre du plan Copernic) (2-1256)      
    Question écrite de M. Barbeaux à M. Van den Bossche, ministre de la Fonction publique et de la Modernisation de l'administration
      Question avec réponse
 Bul. 2-36
p. 1773-1776 2-36 p. 1773-1776 (PDF)
Recette des Contributions directes de Sambreville - Locaux - Situation (2-2538)      
    Question écrite de M. Barbeaux à M. Reynders, ministre des Finances
      Question avec réponse
 Bul. 2-66
p. 3722-3723 2-66 p. 3722-3723 (PDF)
Recette des Contributions directes de Sambreville - Locaux - Situation (2-2539)      
    Question écrite de M. Barbeaux à M. Daems, ministre des Télécommunications et des Entreprises et Participations publiques, chargé des Classes moyennes
      Question sans réponse
 Bul. 2-66
p. 3695 2-66 p. 3695 (PDF)
      Réponse
 Bul. 2-68
p. 3816-3817 2-68 p. 3816-3817 (PDF)
Représentation de l'Etat devant les cours et tribunaux - Circulaire - Formation des agents (et création de corps de spécialistes et de cellules juridiques) (2-2282)      
    Question écrite de M. Barbeaux à M. Reynders, ministre des Finances
      Question sans réponse
 Bul. 2-59
p. 3230-3231 2-59 p. 3230-3231 (PDF)
      Réponse
 Bul. 2-68
p. 3805-3806 2-68 p. 3805-3806 (PDF)
Restaurants exploités par l'Administration fédérale - Avenir (2-2630)      
    Question écrite de M. Barbeaux à M. Van den Bossche, ministre de la Fonction publique et de la Modernisation de l'administration
      Question sans réponse
 Bul. 2-70
p. 3889 2-70 p. 3889 (PDF)
      Réponse
 Bul. 2-71
p. 3980-3981 2-71 p. 3980-3981 (PDF)
Réforme Copernic - Allocation octroyée à certains syndicats (Organisations syndicales représentatives) (2-2780)      
    Question écrite de M. Barbeaux à M. Van den Bossche, ministre de la Fonction publique et de la Modernisation de l'administration
      Question avec réponse
 Bul. 2-72
p. 4016-4017 2-72 p. 4016-4017 (PDF)
Réforme Copernic - Choix des consultants - Application de la réglementation des marchés publics (2-2278)      
    Question écrite de M. Barbeaux à M. Van den Bossche, ministre de la Fonction publique et de la Modernisation de l'administration
      Question sans réponse
 Bul. 2-59
p. 3276-3279 2-59 p. 3276-3279 (PDF)
Réforme Copernic - Consultants - Montants octroyés (Attribution de marchés publics) (2-1666)      
    Question écrite de M. Barbeaux à M. Van den Bossche, ministre de la Fonction publique et de la Modernisation de l'administration
      Question sans réponse
 Bul. 2-46
p. 2364-2365 2-46 p. 2364-2365 (PDF)
      Réponse
 Bul. 2-47
p. 2489-2491 2-47 p. 2489-2491 (PDF)
Réforme Copernic - Recrutements (2-2231)      
    Question écrite de M. Barbeaux à M. Van den Bossche, ministre de la Fonction publique et de la Modernisation de l'administration
      Question avec réponse
 Bul. 2-58
p. 3183 2-58 p. 3183 (PDF)
  Bul. 2-59
p. 3276 2-59 p. 3276 (PDF)
Réforme Copernic - Top managers - Staff - Recrutement (2-2781)      
    Question écrite de M. Barbeaux à M. Van den Bossche, ministre de la Fonction publique et de la Modernisation de l'administration
      Question avec réponse
 Bul. 2-72
p. 4017 2-72 p. 4017 (PDF)
Réforme des carrières - Application de certaines mesures transitoires aux programmeurs et secrétaires de direction relevant du niveau 2+ (2-2053)      
    Question écrite de M. Barbeaux à M. Van den Bossche, ministre de la Fonction publique et de la Modernisation de l'administration
      Question avec réponse
 Bul. 2-55
p. 3007-3008 2-55 p. 3007-3008 (PDF)
Réforme des carrières - Ministère des Finances - Conséquences (2-1944)      
    Question écrite de M. Barbeaux à M. Van den Bossche, ministre de la Fonction publique et de la Modernisation de l'administration
      Question sans réponse
 Bul. 2-52
p. 2755-2756 2-52 p. 2755-2756 (PDF)
      Réponse
 Bul. 2-53
p. 2888-2889 2-53 p. 2888-2889 (PDF)
Réforme des carrières - Niveau 2+ - Nombre de programmeurs et de secrétaires de direction ne bénéficiant pas de mesures transitoires (2-2229)      
    Question écrite de M. Barbeaux à M. Van den Bossche, ministre de la Fonction publique et de la Modernisation de l'administration
      Question avec réponse
 Bul. 2-58
p. 3180-3181 2-58 p. 3180-3181 (PDF)
Réforme des carrières - Notion de rémunération conforme au marché (2-1943)      
    Question écrite de M. Barbeaux à M. Van den Bossche, ministre de la Fonction publique et de la Modernisation de l'administration
      Question sans réponse
 Bul. 2-52
p. 2755 2-52 p. 2755 (PDF)
      Réponse
 Bul. 2-53
p. 2887-2888 2-53 p. 2887-2888 (PDF)
Réforme des carrières - Prime octroyée aux agents responsables d'une équipe de collaborateurs (2-1942)      
    Question écrite de M. Barbeaux à M. Van den Bossche, ministre de la Fonction publique et de la Modernisation de l'administration
      Question sans réponse
 Bul. 2-52
p. 2755 2-52 p. 2755 (PDF)
      Réponse
 Bul. 2-53
p. 2887 2-53 p. 2887 (PDF)
Réforme des carrières fédérales - Mesure des compétences (2-1939)      
    Question écrite de M. Barbeaux à M. Van den Bossche, ministre de la Fonction publique et de la Modernisation de l'administration
      Question sans réponse
 Bul. 2-52
p. 2753-2754 2-52 p. 2753-2754 (PDF)
      Réponse
 Bul. 2-54
p. 2949-2952 2-54 p. 2949-2952 (PDF)
Révision de l'article 157 de la Constitution (Modification législative en ce qui concerne les juridictions militaires - Création de tribunaux de l'application des peines) (2-697)      
    Discussion
 2-215
p. 4-15 2-215 p. 4-15 (PDF)
Révision du titre II de la Constitution, en vue d'y insérer des dispositions nouvelles permettant d'assurer la protection des droits et libertés garantis par la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales -------------- Révision du titre II de la Constitution en vue d'y insérer une disposition nouvelle permettant d'assurer la protection des droits et libertés garantis par la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales (Voir aussi doc. 2-897) (2-575)      
    Amendement n° 1 de M. Barbeaux
 2-575/2
p. 1-3 2-575/2 p. 1-3 (PDF)
    Rapport de M. Barbeaux
 2-575/3
p. 1 2-575/3 p. 1 (PDF)
SPF Finances - Agents exerçant une fonction de nature non fiscale (Création d'un grade d'expert fiscal au niveau B) (2-2586)      
    Question écrite de M. Barbeaux à M. Van den Bossche, ministre de la Fonction publique et de la Modernisation de l'administration
      Question avec réponse
 Bul. 2-67
p. 3765-3766 2-67 p. 3765-3766 (PDF)
SPF Finances - BPR - Mise en oeuvre (Réforme Coperfin - Moyens financiers) (2-2280)      
    Question écrite de M. Barbeaux à M. Reynders, ministre des Finances
      Question sans réponse
 Bul. 2-59
p. 3229-3230 2-59 p. 3229-3230 (PDF)
SPF Finances - Bureaux de recettes - Terminaux de paiement électronique - Installation (Réforme Coperfin) (2-2641)      
    Question écrite de M. Barbeaux à M. Reynders, ministre des Finances
      Question avec réponse
 Bul. 2-70
p. 3930-3931 2-70 p. 3930-3931 (PDF)
SPF Finances - Coperfin 2 - Mission des consultants - Procédure d'attribution d'un marché public (Investissements ICT) (2-2533)      
    Question écrite de M. Barbeaux à M. Reynders, ministre des Finances
      Question sans réponse
 Bul. 2-66
p. 3694 2-66 p. 3694 (PDF)
SPF Finances - Emplois - Mise en compétition générale - Coperfin (2-2642)      
    Question écrite de M. Barbeaux à M. Reynders, ministre des Finances
      Question sans réponse
 Bul. 2-70
p. 3899 2-70 p. 3899 (PDF)
SPF Finances - Mesures de compétences - Mise en oeuvre (Matières fiscales) (2-2587)      
    Question écrite de M. Barbeaux à M. Van den Bossche, ministre de la Fonction publique et de la Modernisation de l'administration
      Question avec réponse
 Bul. 2-67
p. 3766-3768 2-67 p. 3766-3768 (PDF)
SPF Finances - Mission - Modification - Voeux transmis par le président du Comité de direction à l'ensemble de ses collaborateurs (Humour "déplacé") (2-2643)      
    Question écrite de M. Barbeaux à M. Reynders, ministre des Finances
      Question sans réponse
 Bul. 2-70
p. 3900 2-70 p. 3900 (PDF)
SPF Finances - Norme de "un ordinateur par agent" (2-2787)      
    Question écrite de M. Barbeaux à M. Reynders, ministre des Finances
      Question avec réponse
 Bul. 2-73
p. 4140-4141 2-73 p. 4140-4141 (PDF)
SPF Finances - Personnel affecté au sein d'un service extérieur situé sur le territoire d'une grande agglomération - Possibilité d'octroyer des incitants (2-2636)      
    Question écrite de M. Barbeaux à M. Van den Bossche, ministre de la Fonction publique et de la Modernisation de l'administration
      Question sans réponse
 Bul. 2-70
p. 3892 2-70 p. 3892 (PDF)
      Réponse
 Bul. 2-72
p. 4012-4013 2-72 p. 4012-4013 (PDF)
SPF Finances - Plan mobilier départemental (2-2640)      
    Question écrite de M. Barbeaux à M. Reynders, ministre des Finances
      Question avec réponse
 Bul. 2-70
p. 3930 2-70 p. 3930 (PDF)
SPF Finances - Épreuves de qualification professionnelle, d'accession ou d'avancement barémique - Résultats catastrophiques (2-2644)      
    Question écrite de M. Barbeaux à M. Reynders, ministre des Finances
      Question avec réponse
 Bul. 2-70
p. 3931-3932 2-70 p. 3931-3932 (PDF)
Secteur public - Temps de travail - Redistribution (Départ anticipé à mi-temps et semaine volontaire de 4 jours) (2-2365)      
    Question écrite de M. Barbeaux à M. Van den Bossche, ministre de la Fonction publique et de la Modernisation de l'administration
      Question sans réponse
 Bul. 2-60
p. 3315 2-60 p. 3315 (PDF)
      Réponse
 Bul. 2-61
p. 3421-3422 2-61 p. 3421-3422 (PDF)
Selor - Conseillers de sélection - Sélection comparative (2-2493)      
    Question écrite de M. Barbeaux à M. Van den Bossche, ministre de la Fonction publique et de la Modernisation de l'administration
      Question sans réponse
 Bul. 2-64
p. 3579 2-64 p. 3579 (PDF)
      Réponse
 Bul. 2-65
p. 3646-3647 2-65 p. 3646-3647 (PDF)
Services du premier ministre - Réforme - SPF Chancellerie et Services généraux - Coût (2-2762)      
    Question écrite de M. Barbeaux à M. Verhofstadt, premier ministre
      Question avec réponse
 Bul. 2-71
p. 3972-3973 2-71 p. 3972-3973 (PDF)
Services publics de programmation (SPP) - Mission - Adaptation (Réforme Copernic - Services transversaux traitant des grands enjeux de société impliquant plusieurs services publics fédéraux) (2-2637)      
    Question écrite de M. Barbeaux à M. Van den Bossche, ministre de la Fonction publique et de la Modernisation de l'administration
      Question avec réponse
 Bul. 2-70
p. 3920 2-70 p. 3920 (PDF)
Services publics fédéraux (SPF) - Transfert de personnel des ministères - Cellule provisoire (Plan Copernic - Objectifs de la création d'une cellule provisoire) (2-2363)      
    Question écrite de M. Barbeaux à M. Van den Bossche, ministre de la Fonction publique et de la Modernisation de l'administration
      Question avec réponse
 Bul. 2-60
p. 3331-3332 2-60 p. 3331-3332 (PDF)
Services publics fédéraux - Fonctions d'encadrement - Procédure de sélection (2-2783)      
    Question écrite de M. Barbeaux à M. Van den Bossche, ministre de la Fonction publique et de la Modernisation de l'administration
      Question avec réponse
 Bul. 2-73
p. 4085-4086 2-73 p. 4085-4086 (PDF)
Services publics fédéraux - Fonctions de management - Commission de sélection - Délibération (2-2633)      
    Question écrite de M. Barbeaux à M. Van den Bossche, ministre de la Fonction publique et de la Modernisation de l'administration
      Question sans réponse
 Bul. 2-70
p. 3890-3891 2-70 p. 3890-3891 (PDF)
      Réponse
 Bul. 2-73
p. 4078-4079 2-73 p. 4078-4079 (PDF)
Services publics fédéraux - Fonctions de management - Candidats - Classement en groupes A, B, C ou D (Réforme Copernic) (2-2634)      
    Question écrite de M. Barbeaux à M. Van den Bossche, ministre de la Fonction publique et de la Modernisation de l'administration
      Question avec réponse
 Bul. 2-70
p. 3919 2-70 p. 3919 (PDF)
Services publics fédéraux - Fonctions de management et d'encadrement - Commissions de sélection (2-2423)      
    Question écrite de M. Barbeaux à M. Van den Bossche, ministre de la Fonction publique et de la Modernisation de l'administration
      Question avec réponse
 Bul. 2-62
p. 3474-3476 2-62 p. 3474-3476 (PDF)
Services publics fédéraux - Réforme de l'emploi des langues en matière administrative - Cycle d'évaluation des agents - Conséquences (2-2635)      
    Question écrite de M. Barbeaux à M. Van den Bossche, ministre de la Fonction publique et de la Modernisation de l'administration
      Question sans réponse
 Bul. 2-70
p. 3891 2-70 p. 3891 (PDF)
      Réponse
 Bul. 2-73
p. 4079-4080 2-73 p. 4079-4080 (PDF)
TVA - Régime de faveur prévu au profit de certaines catégories de personnes invalides ou handicapées (2-1948)      
    Question écrite de M. Barbeaux à M. Reynders, ministre des Finances
      Question sans réponse
 Bul. 2-52
p. 2770 2-52 p. 2770 (PDF)
      Réponse
 Bul. 2-66
p. 3719-3720 2-66 p. 3719-3720 (PDF)
Titulaires des grades de rang 17 et 16 - Missions octroyées (2-2230)      
    Question écrite de M. Barbeaux à M. Van den Bossche, ministre de la Fonction publique et de la Modernisation de l'administration
      Question avec réponse
 Bul. 2-58
p. 3181-3182 2-58 p. 3181-3182 (PDF)
Titulaires des grades de rang 17 et 16 - Missions octroyées (2-2438)      
    Question écrite de M. Barbeaux à M. Verhofstadt, premier ministre
      Question avec réponse
 Bul. 2-63
p. 3525 2-63 p. 3525 (PDF)
Titulaires des grades de rang 17 et 16 - Missions octroyées (2-2439)      
    Question écrite de M. Barbeaux à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de l'Emploi
      Question avec réponse
 Bul. 2-63
p. 3527 2-63 p. 3527 (PDF)
Titulaires des grades de rang 17 et 16 - Missions octroyées (2-2440)      
    Question écrite de M. Barbeaux à M. Michel, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
      Question sans réponse
 Bul. 2-63
p. 3519 2-63 p. 3519 (PDF)
Titulaires des grades de rang 17 et 16 - Missions octroyées (2-2441)      
    Question écrite de M. Barbeaux à M. Vande Lanotte, vice-premier ministre et ministre du Budget, de l'Intégration sociale et de l'Economie sociale
      Question avec réponse
 Bul. 2-62
p. 3469 2-62 p. 3469 (PDF)
Titulaires des grades de rang 17 et 16 - Missions octroyées (2-2442)      
    Question écrite de M. Barbeaux à Mme Durant, vice-première ministre et ministre de la Mobilité et des Transports
      Question sans réponse
 Bul. 2-63
p. 3520 2-63 p. 3520 (PDF)
      Question avec réponse
 Bul. 2-64
p. 3602 2-64 p. 3602 (PDF)
Titulaires des grades de rang 17 et 16 - Missions octroyées (2-2443)      
    Question écrite de M. Barbeaux à M. Duquesne, ministre de l'Intérieur
      Question avec réponse
 Bul. 2-63
p. 3536 2-63 p. 3536 (PDF)
Titulaires des grades de rang 17 et 16 - Missions octroyées (2-2444)      
    Question écrite de M. Barbeaux à M. Vandenbroucke, ministre des Affaires sociales et des Pensions
      Question sans réponse
 Bul. 2-63
p. 3522 2-63 p. 3522 (PDF)
      Réponse
 Bul. 2-65
p. 3644 2-65 p. 3644 (PDF)
Titulaires des grades de rang 17 et 16 - Missions octroyées (2-2445)      
    Question écrite de M. Barbeaux à M. Verwilghen, ministre de la Justice
      Question avec réponse
 Bul. 2-63
p. 3546 2-63 p. 3546 (PDF)
Titulaires des grades de rang 17 et 16 - Missions octroyées (2-2446)      
    Question écrite de M. Barbeaux à M. Daems, ministre des Télécommunications et des Entreprises et Participations publiques, chargé des Classes moyennes
      Question sans réponse
 Bul. 2-63
p. 3522 2-63 p. 3522 (PDF)
      Question avec réponse
 Bul. 2-64
p. 3616 2-64 p. 3616 (PDF)
Titulaires des grades de rang 17 et 16 - Missions octroyées (2-2447)      
    Question écrite de M. Barbeaux à M. Picqué, ministre de l'Economie et de la Recherche scientifique, chargé de la Politique des grandes villes
      Question avec réponse
 Bul. 2-62
p. 3503-3504 2-62 p. 3503-3504 (PDF)
Titulaires des grades de rang 17 et 16 - Missions octroyées (2-2448)      
    Question écrite de M. Barbeaux à M. Tavernier, ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement
      Question avec réponse
 Bul. 2-62
p. 3506-3507 2-62 p. 3506-3507 (PDF)
Titulaires des grades de rang 17 et 16 - Missions octroyées (2-2791)      
    Question écrite de M. Barbeaux à M. Picqué, ministre de l'Economie et de la Recherche scientifique, chargé de la Politique des grandes villes
      Question avec réponse
 Bul. 2-73
p. 4141-4142 2-73 p. 4141-4142 (PDF)
Tour des Finances - Propos tenus par le ministre-président de la Région de Bruxelles-Capitale (Démolition éventuelle) (2-2284)      
    Question écrite de M. Barbeaux à M. Daems, ministre des Télécommunications et des Entreprises et Participations publiques, chargé des Classes moyennes
      Question sans réponse
 Bul. 2-59
p. 3232 2-59 p. 3232 (PDF)
      Réponse
 Bul. 2-68
p. 3814-3815 2-68 p. 3814-3815 (PDF)
 
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