S. 2-1391 Fiche du dossier Ch. 50-2125

Projet de loi-programme 2
Gouvernement G. Verhofstadt I  

garde d'enfants
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Documents parlementaires

Numéro Titre Date
Ch. 50-2125/1 Projet de loi 14/11/2002
Ch. 50-2125/2 Projet de loi 14/11/2002
Ch. 50-2125/3 Annexes 14/11/2002
Ch. 50-2125/4 Amendement 22/11/2002
Ch. 50-2125/5 Amendement 25/11/2002
Ch. 50-2125/6 Amendement 26/11/2002
Ch. 50-2125/7 Amendements 26/11/2002
Ch. 50-2125/8 Amendements 27/11/2002
Ch. 50-2125/9 Amendements 29/11/2002
Ch. 50-2125/10 Rapport fait au nom de la commission 5/12/2002
Ch. 50-2125/11 Texte adopté par les commissions 5/12/2002
Ch. 50-2125/12 Rapport fait au nom de la commission 9/12/2002
Ch. 50-2125/13 Rapport fait au nom de la commission 9/12/2002
Ch. 50-2125/14 Texte adopté en séance plénière et transmis au Sénat 13/12/2002
2-1391/1 2-1391/1 (PDF) Projet transmis par la Chambre 14/12/2002
2-1391/2 2-1391/2 (PDF) Amendements 16/12/2002
2-1391/3 2-1391/3 (PDF) Rapport fait au nom de la commission 19/12/2002
2-1391/4 2-1391/4 (PDF) Rapport fait au nom de la commission 20/12/2002
2-1391/5 2-1391/5 (PDF) Amendements redéposés après l'approbation du rapport 20/12/2002
2-1391/6 2-1391/6 (PDF) Texte adopté en séance plénière et soumis à la sanction royale 23/12/2002
                                      
Chronologie
  Bicaméral, initiative Chambre
  [C1] Examen par la Chambre
14/11/2002   Dépôt Doc. Ch. 50-2125/1
21/11/2002   Ordre des travaux
Compte rendu intégral n° 283, p. 32-39 + p. 41-43
3/12/2002   Examen anticipatif en commission du Sénat: Affaires sociales
5/12/2002   Communication (Observations Cour des comptes)
Compte rendu intégral n° 287, p. 61-62
5/12/2002   Adoption en commissions (amendé) Doc. Ch. 50-2125/11
9/12/2002   Examen
Compte rendu intégral n° 289, p. 2-39 + n° 290, p. 1-18
11/12/2002   Examen
Compte rendu intégral n° 293, p. 1-40 + n° 294, p. 1-62 + n° 295, p. 1-28
12/12/2002   Examen
Compte rendu intégral n° 296, p. 33-77 + n° 297, p. 1-39
12/12/2002   Examen anticipatif en commission du Sénat: Affaires institutionnelles
13/12/2002   Examen
Compte rendu intégral n° 298, p. 1-5 + n° 300, p. 21-23 + p. 98-99
13/12/2002   Vote sur l'ensemble: ne varietur (+90/-39/o1)
Compte rendu intégral n° 300, p. 99
Doc. Ch. 50-2125/14
  Commission: Affaires sociales
3/12/2002   Examen anticipatif en commission du Sénat
3/12/2002   Inscription ordre du jour
3/12/2002   Désignation rapporteur(s): Fatma Pehlivan, Michel Barbeaux
3/12/2002   Exposé introductif
ministre des Affaires sociales et des Pensions
3/12/2002   Exposé introductif
de Mme G. Van Gool, commissaire du gouvernement adjointe au ministre des Affaires sociales et des Pensions
3/12/2002   Examen
4/12/2002   Inscription ordre du jour
4/12/2002   Exposé introductif
vice-première ministre et ministre de l'Emploi
4/12/2002   Examen
11/12/2002   Inscription ordre du jour
11/12/2002   Exposé introductif
vice-premier ministre et ministre du Budget, de l'Intégration sociale et de l'Economie sociale
11/12/2002   Examen
11/12/2002   Exposé introductif
ministre de la Protection de la Consommation, de la Santé publique et de l'Environnement
11/12/2002   Examen
11/12/2002   Fin d'examen
  Commission: Affaires institutionnelles
12/12/2002   Examen anticipatif en commission du Sénat
12/12/2002   Inscription ordre du jour
12/12/2002   Désignation rapporteur(s): Louis Siquet
12/12/2002   Exposé introductif
vice-premier ministre et ministre du Budget, de l'Intégration sociale et de l'Economie sociale
12/12/2002   Examen
12/12/2002   Fin d'examen
  [S2] Examen par le Sénat
14/12/2002   Transmission Doc. 2-1391/1 2-1391/1 (PDF)
14/12/2002   Envoi en commission: Affaires sociales
14/12/2002   Envoi en commission: Affaires institutionnelles
19/12/2002   Inscription ordre du jour
20/12/2002   Amendements redéposés après l'approbation du rapport Doc. 2-1391/5 2-1391/5 (PDF)
21/12/2002   Discussion générale Ann. 2-256 Ann. 2-256 (PDF)
21/12/2002   Discussion des articles Ann. 2-256 Ann. 2-256 (PDF)
23/12/2002   Vote sur l'ensemble: ne varietur (+44/-18/o0) Ann. 2-258 Ann. 2-258 (PDF)
  Commission: Affaires sociales
14/12/2002   Envoi en commission
14/12/2002   Inscription ordre du jour
14/12/2002   Désignation rapporteur(s): Fatma Pehlivan, Michel Barbeaux
14/12/2002   Examen
16/12/2002   Inscription ordre du jour
16/12/2002   Examen
17/12/2002   Inscription ordre du jour
17/12/2002   Examen
17/12/2002   Vote sur l'ensemble: ne varietur (+9/-2/o0)
17/12/2002   Adoption sans amendement
20/12/2002   Inscription ordre du jour
20/12/2002   Approbation rapport
le rapport a été approuvé à l'unanimité (11 voix)
Doc. 2-1391/4 2-1391/4 (PDF)
  Commission: Affaires institutionnelles
14/12/2002   Envoi en commission
17/12/2002   Inscription ordre du jour
17/12/2002   Désignation rapporteur(s): Louis Siquet
17/12/2002   Examen
17/12/2002   Vote sur l'ensemble: ne varietur (+6/-0/o2)
17/12/2002   Adoption sans amendement
19/12/2002   Inscription ordre du jour
19/12/2002   Approbation rapport
le rapport a été approuvé à l'unanimité (8 voix)
Doc. 2-1391/3 2-1391/3 (PDF)
23/12/2002   Soumis par Sénat pour sanction Doc. 2-1391/6 2-1391/6 (PDF)
24/12/2002   Sanction et promulgation
31/12/2002   Publication (58798-58812)
Etat du dossier
Procédure Etat Dates d'examen
Bicaméral, initiative Chambre Publié  
[C1] Examen par la Chambre
Adopté avec amendement 9/12/2002, 11/12/2002, 12/12/2002, 13/12/2002
Commission: Affaires sociales
Examen terminé 3/12/2002, 4/12/2002, 11/12/2002
Commission: Affaires institutionnelles
Examen terminé 12/12/2002
[S2] Examen par le Sénat
Non amendé 21/12/2002, 23/12/2002
Commission: Affaires sociales
Non amendé 14/12/2002, 16/12/2002, 17/12/2002, 20/12/2002
Commission: Affaires institutionnelles
Non amendé 17/12/2002, 19/12/2002
Sanction, promulgation et publication
Sanction et promulgation Publication
24/12/2002 31/12/2002, page 58798-58812