Résultat de la recherche des questions écrites

Critères :
5: Législature 2010-2014
Déposé par Muriel Targnion

18 résultats

Numéro Senateur Ministre Date
5-8446 Muriel Targnion (PS) secrétaire d'État aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'État à la Régie des bâtiments et au Développement durable, adjoint au ministre des Finances, chargé de la Fonction publique  
  Industrie alimentaire - Huile de palme - Effets sur la santé et sur l'environnement - Taxation spéciale - France
  Envoi question 8/3/2013
  Dossier clôturé 12/3/2013
  Réintroduction de : question écrite 5-7646
5-8281 Muriel Targnion (PS) secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjointe à la ministre de la Justice  
  Ressortissants illégaux - Nationalité - Authentification
  Envoi question 25/2/2013
  Dossier clôturé 12/3/2013
5-8043 Muriel Targnion (PS) secrétaire d'État à l'Environnement, à l'Énergie et à la Mobilité, adjoint à la ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances, et secrétaire d'État aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre  
  Belgocontrol - Services fournis - Aéroports régionaux - Rétribution
  Envoi question 8/2/2013
  Dossier clôturé 12/3/2013
5-7996 Muriel Targnion (PS) secrétaire d'Etat aux Affaires sociales, aux Familles et aux Personnes handicapées, chargé des Risques professionnels, et secrétaire dÉtat à la Politique scientifique, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique  
  Fonction publique - Recrutement - Personnes handicapées - Quota de 3 % - Chiffres
  Envoi question 29/1/2013
  Réponse 16/4/2013
5-7995 Muriel Targnion (PS) secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjointe à la ministre de la Justice  
  Étranger en séjour illégal - Fausse identité - Expulsion vers le pays d'origine impossible - Bénéfice d'un statut d'apatride - Régularisation éventuelle
  Envoi question 29/1/2013
  Réponse 25/2/2013
5-7993 Muriel Targnion (PS) secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjointe à la ministre de la Justice  
  Détenus en séjour illégal - Délai d'expulsion - Exécution de l'ordre de quitter le territoire
  Envoi question 29/1/2013
  Retrait question 17/5/2013
5-7646 Muriel Targnion (PS) vice-premier ministre et ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique  
  Industrie alimentaire - Huile de palme - Effets sur la santé et sur l'environnement - Taxation spéciale - France
  Envoi question 24/12/2012
  Dossier clôturé 24/12/2012
  Réintroduite comme : question écrite 5-8446
5-7642 Muriel Targnion (PS) ministre de l'Emploi  
  Allocations de chômage - Retard de paiement - Office national de l'emploi - Calcul manuel - Avance
  Envoi question 21/12/2012
  Réponse 23/5/2013
5-6836 Muriel Targnion (PS) secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjointe à la ministre de la Justice  
  Regroupement familial - Moyens d'existence - Cas des chèques ALE
  Envoi question 3/8/2012
  Réponse 5/9/2012
5-6711 Muriel Targnion (PS) secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjointe à la ministre de la Justice  
  Demandeurs d'asile - Ordre de quitter le territoire - Non rapatriement pour raisons médicales - Statut du ressortissant étranger
  Envoi question 12/7/2012
  Réponse 27/7/2012
5-6145 Muriel Targnion (PS) secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjointe à la ministre de la Justice  
  Demandeurs d'asile - Installation en centres fermés - Procédure de demande d'asile en cours
  Envoi question 26/4/2012
  Réponse 24/5/2012
5-6144 Muriel Targnion (PS) ministre des Entreprises publiques, de la Politique scientifique et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes  
  Bpost - Boîtes postales - Zones rurales - Menaces de suppression
  Envoi question 26/4/2012
  Réponse 15/5/2012
5-5786 Muriel Targnion (PS) ministre de l'Emploi  
  Travailleurs à temps partiel - Allocation - Maintien jusqu'à la fin de l'activité professionnelle
  Envoi question 2/3/2012
  Réponse 3/5/2012
5-5785 Muriel Targnion (PS) ministre de l'Emploi  
  Chômage - Engagement de travailleurs de plus de soixante ans - Prime de l'Office national de l'emploi (ONEm) - Maintien jusqu'à la fin de l'activité professionnelle
  Envoi question 2/3/2012
  Réponse 3/5/2012
5-5604 Muriel Targnion (PS) secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjointe à la ministre de la Justice  
  Regroupement familial - Cas des ascendants séjournant en Belgique depuis plus de trois mois - Statut
  Envoi question 10/2/2012
  Réponse 27/4/2012
5-3504 Muriel Targnion (PS) ministre de l'Intérieur  
  Sapeurs-pompiers - Limite d'âge - Différence entre professionnels et volontaires
  Envoi question 18/10/2011
  Dossier clôturé 7/12/2011
5-1201 Muriel Targnion (PS) ministre de la Coopération au développement  
  Entreprises wallonnes - Exportations à destination de la République démocratique du Congo (RDC) - Création d'un fond - Collaboration entre l'AWEX, la CTB et BIO - Refus de Bio - Financement projet par projet
  Envoi question 4/2/2011
  Réponse 14/3/2011
5-660 Muriel Targnion (PS) ministre de la Justice  
  Comité des droits de l'enfant des Nations unies - Plan national d'action consacré aux droits de l'enfant (2005-2012) - Examen - Critiques - Mesures
  Envoi question 27/12/2010
  Dossier clôturé 7/12/2011