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Question écrite n° 5-5785

de Muriel Targnion (PS) du 2 mars 2012

à la ministre de l'Emploi

Chômage - Engagement de travailleurs de plus de soixante ans - Prime de l'Office national de l'emploi (ONEm) - Maintien jusqu'à la fin de l'activité professionnelle

chômage
travailleur âgé
aide à l'emploi
condition de la retraite
réinsertion professionnelle

Chronologie

2/3/2012 Envoi question
3/5/2012 Réponse

Question n° 5-5785 du 2 mars 2012 : (Question posée en français)

Nombre de travailleurs, pour diverses raisons, occuperont encore leur emploi au-delà de l'âge légal de leur retraite.

Certains d'entre eux, parce qu'ils ont été engagés alors qu'ils avaient plus de soixante ans, perçoivent une prime de l'Office national de l'emploi (ONEm) de l'ordre de 190 euros brut par mois.

Cette disposition sera-t-elle maintenue jusqu'à la fin de leur activité professionnelle ?

Réponse reçue le 3 mai 2012 :

Le complément de reprise du travail auquel vous faites référence est un montant octroyé par l’Office national de l’Emploi (ONEM) aux chômeurs de 50 ans et plus qui reprennent une activité professionnelle. Cette activité peut être exercée comme salarié, indépendant ou fonctionnaire, à temps plein ou à temps partiel.

Le montant de ce complément est de 194,04 euros brut (montant indexé au 1er février 2012). Si le chômeur prouve un passé professionnel de 20 ans, le complément de reprise du travail est octroyé durant toute la durée de l’exercice de l’activité professionnelle. Si le bénéficiaire ne peut prouver un passé professionnel de 20 ans, le complément de reprise du travail est octroyé pour une durée limitée à 3 ans et son montant est dégressif.

Le droit au complément de reprise du travail s’éteint lors du désengagement. Conformément avec l’article 65 de l’arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage, le droit au complément de reprise du travail s’éteint lorsque le bénéficiaire atteint l’âge de la pension ou lorsqu’il a acquis le droit à une pension complète.