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Question écrite n° 5-8446

de Muriel Targnion (PS) du 8 mars 2013

au secrétaire d'État aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'État à la Régie des bâtiments et au Développement durable, adjoint au ministre des Finances, chargé de la Fonction publique

Industrie alimentaire - Huile de palme - Effets sur la santé et sur l'environnement - Taxation spéciale - France

huile végétale
prévention des maladies
déboisement
maladie cardio-vasculaire
taxe sur les matières grasses

Chronologie

8/3/2013 Envoi question
12/3/2013 Dossier clôturé

Réintroduction de : question écrite 5-7646

Question n° 5-8446 du 8 mars 2013 : (Question posée en français)

Principalement en raison de son coût et de sa capacité à conserver plus longtemps les aliments, l'industrie alimentaire utilise énormément l'huile de palme pour ses productions.

Cette utilisation n'est toutefois pas sans conséquences sur la santé des consommateurs. En effet, sa forte contenance en acides gras saturés peut provoquer une augmentation du taux de cholestérol dans le sang et provoquer ainsi des accidents cardiovasculaires.

En France, une étude de l'Institut national de la Santé et de la Recherche médicale menée conjointement avec l'Institut Gustave Roussy a révélé que l'huile de palme pourrait également être impliquée dans le développement du cancer du sein.

De plus, le recours à l'huile de palme a également des conséquences environnementales importantes. Des pays comme l'Indonésie ou la Malaisie voient le pourcentage de leur forêt sur leur territoire fondre au profit notamment de palmeraies. Cette déforestation massive, due à la haute rentabilité des palmiers à huile, provoque des dégâts colossaux sur la biodiversité.

A titre d'exemple, pour lutter efficacement contre l'utilisation de cette huile dans l'alimentation, la classe politique française réfléchit actuellement à la question de majorer la taxation sur son utilisation. L'une des pistes de réflexion est d'instaurer une taxe additionnelle, d'un montant de 300 € par tonne, à la taxe spéciale sur les huiles de palme, de palmiste et de coprah destinées à l'alimentation humaine.

A l'image du débat se déroulant actuellement en France, en considérant les désagréments graves découlant de la consommation de l'huile de palme, l'honorable ministre ne pense-t-il pas qu'il conviendrait d'adopter des règles de taxation spécifiques sur l'utilisation de l'huile de palme destinée à la consommation pour décourager les industriels à y recourir ?