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Question écrite n° 5-8281

de Muriel Targnion (PS) du 25 février 2013

à la secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjointe à la ministre de la Justice

Ressortissants illégaux - Nationalité - Authentification

migration illégale
migration de retour
Algérie
éloignement

Chronologie

25/2/2013 Envoi question
12/3/2013 Dossier clôturé

Question n° 5-8281 du 25 février 2013 : (Question posée en français)

Tout récemment, vous avez rencontré les autorités algériennes avec lesquelles vous avez évoqué la difficulté de renvoi de ressortissants qui se déclarent de cette nationalité dans leur pays présumé.

Or, s'il apparaît que ces ressortissants ne sont manifestement pas de nationalité algérienne, et donc que les autorités algériennes refusent de plein droit de les recevoir, s'ils persistent dans leur déclaration de nationalité, qu'advient-il de leur dossier, surtout s'il n'est pas possible d'établir de quelle nationalité ils sont ?