Tables des auteurs et des orateurs concernant "Martens Bart" (Tout depuis 1995)

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Avions F-16 - Nuisances sonores - Conséquences pour l'environnement (3-7904)
Question écrite de M. Martens à M. Flahaut, ministre de la Défense
Question avec réponse			Bul. 3-90 p. 10633-10634
Coopération au développement - Problématique du climat (4-1991)
Question écrite de M Martens à M Michel, ministre de la Coopération au développement
Réponse			QE 4-1991
Demande de M. Bart Martens de suspendre la séance plénière pour permettre aux sénateurs de communauté d'aller voter au Parlement flamand
		4-9 p. 18
Déclaration du gouvernement (17 octobre 2006 - Gouvernement Verhofstadt II)
Discussion
Ecofiscalité		3-184 p. 13-14
Paysage énergétique en Belgique - Electricité et gaz - Prix de l'énergie - Libéralisation		3-184 p. 14-15
Pression fiscale et parafiscale		3-184 p. 13
Réduction des émissions de CO2		3-184 p. 13-14
Déclaration du gouvernement (21 décembre 2007 - Gouvernement Verhofstadt III) (Crise politique - Mise sur pied d'un gouvernement "intérimaire", limité dans le temps et dans sa composition et avec un programme limité à dix points - Réformes institutionnelles)
Discussion
Gouvernement intérimaire, limité dans le temps et dans sa composition et avec un programme limité à dix points		4-11 p. 17-19
Maîtrise du prix des produits de base pour les ménages : conclusion de convenants avec les secteurs de l'énergie et de la distribution		4-11 p. 18
Nouveau contrat de gestion avec la SNCB		4-11 p. 18
Démission de sénateurs (2008-2009)
M. Bart Martens (fin du mandat comme sénateur de communauté)		4-86 p. 8
Energie - Mesures de soutien - Coordination (4-2019)
Question écrite de M Martens à M Magnette, ministre du Climat et de l'Energie
Réponse			QE 4-2019
Fonds pour les citernes à mazout présentant des fuites - Création (4-1260)
Question écrite de M Martens à M Magnette, ministre du Climat et de l'Energie
Réponse			QE 4-1260
Interprétation de l'article 40.2 du Règlement du Sénat : "Il est toujours permis de demander la parole pour proposer l'ajournement du débat ou du vote" - Entrave aux travaux de l'assemblée plénière - Vote sur la demande d'ajournement
		4-9 p. 53-59
Interprétation de l'article 66 du Règlement du Parlement : demande, en séance plénière, de l'avis motivé de la section de législation du Conseil d'Etat sur des amendements
		4-9 p. 77-85
L'enregistrement des voitures automobiles dans le cadre de l'obligation de recyclage (Centres non agréés - Traçabilité des véhicules - Plaque d'immatriculation liée au propriétaire de la voiture et non au véhicule) (3-951)
Demande d'explications de M. Martens à M. Landuyt, ministre de la Mobilité		3-122 p. 22-25
L'installation probable d'une centrale solaire le long de l'E19 (Construction d'une grande centrale solaire au-dessus du tunnel du TGV à Schoten - SNCB et Infrabel) (4-311)
Demande d'explications de M. Bart Martens à Mme Inge Vervotte, ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques
Réponse donnée par M. Bernard Clerfayt, secrétaire d'Etat, adjoint au ministre des Finances		4-30 p. 80-81
L'étude concernant l'approvisionnement énergétique (Politique énergétique - Energie nucléaire - Energie renouvelable) (3-949)
Demande d'explications de M. Martens à M. Verwilghen, ministre de l'Economie, de l'Energie, du Commerce extérieur et de la Politique scientifique		3-123 p. 98-101
L'étude européenne relative à la libéralisation du marché de l'électricité et la situation en Belgique (3-1423)
Demande d'explications de M. Martens à M. Verwilghen, ministre de l'Ecnomie, de l'Energie, du Commerce extérieur et de la Politique scientifique
Réponse donnée par M. Donfut, secrétaire d'Etat aux Affaires européennes, adjoint au ministre des Affaires étrangères		3-153 p. 87-91
La concurrence sur le marché du gaz à bas pouvoir calorifique (Forte domination de Suez et d'Electrabel - Vente couplée par Electrabel - CREG) (4-312)
Demande d'explications de M. Bart Martens à M. Paul Magnette, ministre du Climat et de l'Energie et à M. Vincent Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification
Réponse donnée par M. Bernard Clerfayt, secrétaire d'Etat, adjoint au ministre des Finances		4-30 p. 77-80
La contribution de Belgoprocess au Forum nucléaire belge (Campagne pour l'énergie nucléaire organisée par le lobby nucléaire - Liens entre l'Etat et le Forum - Participation du CEN, de l'IRE et de Belgoprocess) (4-765)
Question orale de M. Bart Martens à M. Paul Magnette, ministre du Climat et de l'Energie		4-76 p. 31-32
La conversion de la déductibilité des investissements économiseurs d'énergie en remboursement sur facture (Question de compétence - Régions ou autorité fédérale) (4-583)
Demande d'explications de M. Bart Martens à M. Didier Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
Réponse donnée par M. Carl Devlies, secrétaire d'Etat à la Coordination de la lutte contre la fraude, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'Etat, adjoint au ministre de la Justice		4-51 p. 73-75
La crise financière et bancaire (4-1100)
Discussion		4-73 p. 4-38
La déduction fiscale pour les investissements faits en vue d'économiser l'énergie (Réduction d'impôt versus réduction appliquée sur facture) (4-170)
Question orale de M. Bart Martens à M. Didier Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles		4-18 p. 17-19
La libéralisation du marché de l'énergie (Marché belge de l'électricité - Electrabel - Position monopolistique - Prix trop élevés de l'électricité) (3-434)
Question orale de M. Martens à M. Verwilghen, ministre de l'Economie, de l'Energie, du Commerce extérieur et de la Politique scientifique		3-82 p. 11-14
La politique énergétique en Belgique (3-2041)
Rapport de MM. Martens et Collas	3-2041/1 p. 1-40
Débat		3-209 p. 4-47
La position de la Belgique en ce qui concerne le paquet européen 'Énergie et Climat' (Dissensions internes - Mécanismes de flexibilité) (4-509)
Question orale de M. Bart Martens à M. Yves Leterme, premier ministre		4-51 p. 23-26
La présence d'armes nucléaires sur le territoire (à la base de Kleine Brogel) (4-114)
Question orale de M. Bart Martens à M. Pieter De Crem, ministre de la Défense		4-14 p. 8-10
La responsabilité de Tessenderlo Chemie dans la contamination à la dioxine et la réparation du préjudice subi (Contamination d'aliments pour bétail par la présence de dioxine dans une graisse - Quoi, si des préjudices sont causés par des entreprises insolvables ? Système obligatoire d'assurance ?) (3-982)
Question orale de M. Martens à M. Verwilghen, ministre de l'Economie, de l'Energie, du Commerce extérieur et de la Politique scientifique		3-149 p. 18-20
La réduction d'impôts pour les maisons passives (Nécessité d'un AR en vue d'agréer à long terme les institutions qui délivrent les certificats de maisons passives) (4-511)
Demande d'explications de M. Bart Martens à M. Didier Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
Réponse donnée par M. Etienne Schouppe, secrétaire d'Etat à la Mobilité, adjoint au premier ministre		4-47 p. 70-71
La sortie du nucléaire (Fermeture des centrales nucléaires) (4-431)
Question orale de M. Bart Martens à M. Paul Magnette, ministre du Climat et de l'Energie		4-46 p. 32-34
Le dépassement du quota pour l'implantation préventive de pacemakers-défibrillateurs (Solution promise par l'INAMI - Nécessité d'améliorer la réglementation) (4-931)
Question orale de M. Bart Martens à Mme Laurette Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Réponse donnée par M. Jean-Marc Delizée, secrétaire d'Etat à la Lutte contre la pauvreté, adjoint à la ministre de l'Intégration sociale, des Pensions et des Grandes villes		4-79 p. 32-34
Le fonds mazout pour l'assainissement du sol chez des particuliers (Financement de l'assainissement d'une pollution causée par des cuves à mazout de chauffage qui fuient - Accord de coopération - Intervention si le bâtiment est aussi ultérieurement chauffé au mazout) (3-1236)
Demande d'explications de M. Martens à M. Verwilghen, ministre de l'Economie, de l'Energie, du Commerce extérieur et de la Politique scientifique et à M. Tobback, ministre de l'Environnement et ministre des Pensions
Réponse donnée par M. Van Quickenborne, secrétaire d'Etat à la Simplification administrative, adjoint au premier ministre		3-145 p. 64-65
Le mélange obligatoire du diesel et du biodiesel (Loi-programme du 27 avril 2007 art. 183 - Absence de mesures d'exécution - Solutions alternatives pour l'adjonction obligatoire - Utilisation de critères de durabilité dans la production et l'approvisionnement - Répartition des charges entre l'Etat fédéral et les régions) (4-598)
Demande d'explications de M. Paul Magnette à M. Paul Magnette, ministre du Climat et de l'Energie
Réponse donnée par M. Jean-Marie Delizée secrétaire d'Etat à la Lutte contre la pauvreté, adjoint à la ministre de l'Intégration sociale, des Pensions et des Grandes villes		4-52 p. 65-68
Le mélange obligatoire du diesel et du biodiesel et ses répercussions sur l'agriculture belge (Loi-programme du 27 avril 2007 art. 183 - Absence de mesures d'exécution - Solutions alternatives pour l'adjonction obligatoire - Utilisation de critères de durabilité dans la production et l'approvisionnement - Répartition des charges entre l'Etat fédéral et les régions) (4-599)
Demande d'explications de M. Paul Magnette à Mme Sabine Laruelle, ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique
Réponse donnée par M. Jean-Marie Delizée secrétaire d'Etat à la Lutte contre la pauvreté, adjoint à la ministre de l'Intégration sociale, des Pensions et des Grandes villes		4-52 p. 65-68
Le nouveau contrat d'Electrabel avec Sidmar (Construction d'une nouvelle centrale électrique - Position dominante d'Electrabel - Soumission du dossier au Conseil de la concurrence) (3-1237)
Demande d'explications de M. Martens à M. Verwilghen, ministre de l'Economie, de l'Energie, du Commerce extérieur et de la Politique scientifique
Réponse donnée par M. Van Quickenborne, secrétaire d'Etat à la Simplification administrative, adjoint au premier ministre		3-145 p. 66-69
Le point de vue de la Belgique concernant les propositions de la Commission européenne relatives au découplage des marchés de l'énergie (4-39)
Question orale de M. Bart Martens à M. Marc Verwilghen, ministre de l'Economie, de l'Energie, du Commerce extérieur et de la Politique scientifique
Réponse donnée par M. Vincent Van Quickenborne, secrétaire d'Etat à la Simplification administrative, adjoint au premier ministre		4-5 COM p. 14-16
Le prélèvement de TVA sur les certificats verts et les certificats de cogénération (Déductibilité de la TVA - Panneaux solaires chez les particuliers) (4-313)
Demande d'explications de M. Bart Martens à M. Didier Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes Institutionnelles et à M. Bernard Clerfayt, secrétaire d'Etat, adjoint au ministre des Finances
Réponse donnée par M. Bernard Clerfayt, secrétaire d'Etat, adjoint au ministre des Finances		4-30 p. 71-74
Le recyclage des véhicules retirés de la circulation (Centres non agréés - Traçabilité des véhicules - Plaque d'immatriculation liée au propriétaire de la voiture et non au véhicule) (3-926)
Demande d'explications de M. Hugo Vandenberghe à M. Landuyt, ministre de la Mobilité		3-122 p. 22-25
Le remboursement par les producteurs d'électricité des droits d'émission de CO2 surfacturés (Possibilité de récupération par la méthode de la taxe sur les windfall profits, une taxe sur les bénéfices réalisés indûment) (4-584)
Question orale de M. Bart Martens à M. Paul Magnette, ministre du Climat et de l'Energie		4-60 p. 30-32
Les contaminations éventuelles dans la chaîne alimentaire durant le transport (Contrôles du respect des obligations - Transport d'aliments pour bétail ou de céréales en vrac - Sociétés de nettoyage- Apposition de la mention "uniquement pour denrées alimentaires" de manière indélébile) (4-932)
Demande d'explications de M. Bart Martens à Mme Laurette Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique et à Mme Sabine Laruelle, ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique
Réponse donnée par M. Jean-Marc Delizée, secrétaire d'Etat à la Lutte contre la pauvreté, adjoint à la ministre de l'Intégration sociale, des Pensions et des Grandes villes		4-79 p. 46-48
Les données chiffrées obtenues dans le cadre de l'enregistrement des contrats de location (Utilisation des données disponibles grâce à l'enregistrement obligatoire des contrats de location) (4-512)
Demande d'explications de M. Bart Martens à M. Didier Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
Réponse donnée par M. Etienne Schouppe, secrétaire d'Etat à la Mobilité, adjoint au premier ministre		4-47 p. 71-73
Les investissements destinés à la nouvelle capacité de production d'électricité en Belgique (Quasi monopole d'Electrabel - Compétence d'Elia - Manque structurel) (4-217)
Question orale de M. Bart Martens à M. Paul Magnette, ministre du Climat et de l'Energie		4-24 p. 20-22
Les mesures visant à réduire l'utilisation de charbon dans la production d'électricité (Fortes émissions de gaz à effet de serre CO2) (3-1424)
Demande d'explications de M. Martens à M. Verwilghen, ministre de l'Ecnomie, de l'Energie, du Commerce extérieur et de la Politique scientifique
Réponse donnée par M. Donfut, secrétaire d'Etat aux Affaires européennes, adjoint au ministre des Affaires étrangères		3-153 p. 91-92
Les risques que peuvent comporter les obturations à l'amalgame (dentaire sur certains syndromes tels que le syndrome de fatigue chronique, la fibromyalgie et d'autres maladies chroniques) (3-931)
Demande d'explications de M. Martens à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Réponse donnée par Mme Van Weert, secrétaire d'Etat au Développement durable et à l'Economie sociale, adjointe au ministre du Budget et des Entreprises publiques		3-121 p. 65-69
Les réductions d'impôt pour les maisons passives (Arrêté d'exécution de la loi du 27 avril 2007 qui organise la certification - La réduction d'impôt est-elle cumulable avec celle octroyée pour les dépenses en vue d'économies d'énergie ?) (4-38)
Question orale de M. Bart Martens à M. Didier Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances
Réponse donnée par M. Vincent Van Quickenborne, secrétaire d'Etat à la Simplification administrative, adjoint au premier ministre		4-5 COM p. 5-6
Navigation intérieure - Contrôle (du certificat communautaire, du certificat de l'ADNR et du certificat de tonnage) (3-4699)
Question écrite de M. Martens à M. Landuyt, ministre de la Mobilité
Question sans réponse			Bul. 3-65 p. 6298
Réponse			Bul. 3-66 p. 6580-6581
Pollution chimique domestique - Substances cancérigènes - Normes de produits - Interdiction des substances les plus nocives (3-2530)
Question écrite de M. Martens à M. Tobback, ministre de l'Environnement et ministre des Pensions
Question avec réponse			Bul. 3-39 p. 3044-3047
Prestation de serment (Elections du 10 juin 2007)
M. Bart Martens, sénateur désigné par le Parlement flamand		4-2 p. 17
Prestation de serment (Sénateurs communautaires suite aux élections régionales du 13 juin 2004)
M. Martens, sénateur désigné par le Parlement flamand		3-76 p. 5
Projet de loi modifiant la loi du 10 mai 2007 tendant à lutter contre la discrimination entre les femmes et les hommes en matière d'assurances (Transposition de la directive 2004/113/CE du Conseil) (4-477)
Amendement n° 6 de Mme Freya Piryns et de M. Bart Martens, déposé après l'approbation du rapport	4-477/3 p. 2
Amendements n°s 1 à 5 de M. Bart Martens et consorts, déposés après l'approbation du rapport	4-477/3 p. 1-2
Amendements n°s 7 à 198 de MM. Geert Lambert, Bart Martens, Guy Swennen et André Van Nieuwkerke et de Mmes Freya Piryns, Myriam Vanlerberghe et Marleen Temmerman, déposés après l'approbation du rapport	4-477/3 p. 3
Discussion générale		4-9 p. 14-43
		4-9 p. 44-70
Examen des articles		4-9 p. 74-94
Vote réservé et explication de vote de M. Bart Martens		4-9 p. 96-97
		4-9 p. 103
Projet de loi modifiant la loi du 21 décembre 1994 portant des dispositions sociales et diverses (Observation et l'analyse des prix - Institut des comptes nationaux) (4-1097)
Amendements n°s 1 et 2 de M. Bart Martens	4-1097/2 p. 1-3
Projet de loi modifiant, en ce qui concerne les contrats d'assurance maladie, la loi du 25 juin 1992 sur le contrat d'assurance terrestre et la loi du 20 juillet 2007 modifiant, en ce qui concerne les contrats privés d'assurance maladie, la loi du 25 juin1992 sur le contrat d'assurance terrestre (Distinction entre contrats d'assurance conclus dans le cadre d'une relation professionnelle et contrats d'assurance conclus en dehors d'une relation professionnelle - Une répartition des tâches plus efficace dans les procédures à suivre pour l'adaptation des bases techniques des contrats d'assurance maladie non liés à l'activité professionnelle - L'entrée en vigueur des dispositions du chapitre relatif aux contrats d'assurance maladie individuels) (4-1235)
Discussion générale		4-76 p. 37-50
Projet de loi portant des dispositions diverses (I) (4-739)
Amendement n° 1 de MM. Bart Martens et André Van Nieuwkerke
Répartion entre les assureurs en charge des sinistres catastrophes naturelles	4-739/2 p. 1
Amendement n° 2 de MM. Bart Martens et André Van Nieuwkerke
Propriété intellectuelle - Transposition de la directive 2001/29/CE du 22 mai 2001 - Société de l'information - Rémunération pour copie privée de porteurs par des malvoyants, des malentendants et d'autres handicapés - Exceptions	4-739/2 p. 2
Amendement n° 3 de MM. Bart Martens et André Van Nieuwkerke
Modification de la loi du 26 juin 1963 portant création d'un Ordre des architectes - Modifications techniques - Durée du mandat des membres du Conseil national de l'Ordre - Représentation des architectes fonctionnaires - Assesseurs juridiques suppléants - Dispositions transitoires : conseils provinciaux	4-739/2 p. 2
Amendement n° 6 de MM. Bart Martens et André Van Nieuwkerke
Les acteurs du marché qui, au travers d'entreprises liées et associées, produisent, vendent ou livrent du gaz ou de l'électricité ne peuvent pas détenir, dans l'actionnariat du gestionnaire, un intérêt qui leur confère une minorité de blocage - CREG	4-739/2 p. 4
Amendement n° 7 de MM. Bart Martens et André Van Nieuwkerke
Fixation de prix maximaux pour les acteurs dominants du marché en ce qui concerne l'importation et l'achat de gaz naturel pour la livraison sur le marché belge - CREG - Amendes administratives	4-739/2 p. 5-6
Amendements n°s 4 et 5 de MM. Bart Martens et André Van Nieuwkerke
Fixation de prix maximum pour les acteurs dominants du marché en ce qui concerne la production d'électricité pour le marché belge - CREG - Amendes administratives	4-739/2 p. 2-4
Discussion générale		4-31 p. 5-24
Augmentation des primes des assurances hospitalisation		4-31 p. 21
Impôt des personnes physiques : augmentation du montant exonéré d'impôt		4-31 p. 20
Les acteurs du marché qui, au travers d'entreprises liées et associées, produisent, vendent ou livrent du gaz ou de l'électricité ne peuvent pas détenir, dans l'actionnariat du gestionnaire, un intérêt qui leur confère une minorité de blocage - CREG		4-31 p. 21
Montant forfaitaire pour des personnes socialement faibles pour la facture d'électricité et de gaz		4-31 p. 20
Politique énergétique - Prix du gaz et de l'électricité - CREG - SPE, Gaz de France, Suez, Electricité de France-EDF, Distrigaz, Electrabel, Fluxys - Actionnariat public		4-31 p. 11-17
		4-31 p. 17-20
Taxe sur les producteurs d'électricité - Prix maximal pour l'électricité		4-31 p. 18-20
Projet de loi portant des dispositions diverses (II) (4-740)
Discussion générale		4-31 p. 5-24
Projet de loi portant des mesures visant à promouvoir la stabilité financière et instituant en particulier une garantie d'Etat relative aux crédits octroyés et autres opérations effectuées dans le cadre de la stabilité financière (Crise du système financier et krach boursier - Clarification de dispositions légales et renforcement de l'arsenal des moyens dont les autorités disposent pour prendre des mesures en vue de préserver la confiance dans le système financier - Délégation de pouvoir au Roi pour prendre des règlements en vue de préserver le système financier en cas de crise financière soudaine ou de menace grave de risque systémique - Octroi de la garantie de l'Etat à la Banque nationale pour les crédits octroyés dans le cadre de sa contribution à la stabilité financière - Octroi par la Banque nationale de liquidités d'urgence - Modification de la loi du 2 août 2002 relative à la surveillance du système financier et aux services financiers et de la loi du 22 février 1998 fixant le statut organique de la Banque nationale - Interprétation de l'article 7 de ladite loi du 22 février 1998 et des articles 7 et 15 de la loi du 25 octobre 1919 sur la mise en gage du fonds de commerce, l'escompte et le gage de la facture) (4-963)
Amendements n°s 1 à 6 de Mme Myriam Vanlerberghe et de M. Bart Martens, déposés en séance plénière	4-963/2 p. 1-4
Projet de loi portant modification de la loi du 12 avril 1965 relative au transport de produits gazeux et autres par canalisations (Tarification du transit de gaz naturel - Règlement n° 1775/2005 du Parlement européen) (4-1096)
Discussion générale		4-63 p. 31-33
Projet de loi portant modification de la loi du 12 avril 1965 relative au transport de produits gazeux et autres par canalisations (Transposition de la directive 2003/55/CE concernant les régles communes pour le marché intérieur du gaz naturel - Introduction en Bourse du gestionnaire du réseau de transport Elia, introduction d'un système de tarif pluriannuel, redistribution des tâches entre l'administration et le régulateur [CREG] et introduction des règles de gouvernance d'entreprise chez les gestionnaires du réseau) (3-1160)
Discussion générale		3-112 p. 54-65
Projet de loi portant modification de la loi du 29 avril 1999 relative à l'organisation du marché de l'électricité (Transposition de la directive 2003/54/CE concernant les règles communes pour le marché intérieur de l'électricité - Introduction en bourse du gestionnaire du réseau de transport Elia, introduction d'un système de tarif pluriannuel, redistribution des tâches entre l'administration et le régulateur [CREG] et introduction des règles de gouvernance d'entreprise chez les gestionnaires de réseau) (3-1161)
Discussion générale		3-112 p. 54-65
Projet de loi-programme (4-1050)
Amendement n° 8 de MM. Bart Martens et André Van Nieuwkerke
Fixation de prix maximum pour les acteurs dominants du marché en ce qui concerne le production d'électricité pour le marché belge - CREG - Amendes administratives	4-1050/2 p. 11-12
Amendement n° 9 de MM. Bart Martens et André Van Nieuwkerke
Fixation de prix maximum pour les acteurs dominants du marché en ce qui concerne l'importation et l'achat de gaz naturel pour le marché belge - CREG - Amendes administratives	4-1050/2 p. 12-13
Amendements n°s 10 à 12 de MM. Bart Martens et André Van Nieuwkerke
Compensation des pertes de revenu des indépendants victimes de travaux de voirie - Indemnité également pour les indépendants qui subissent des nuisances mais qui font tout pour rester ouverts	4-1050/2 p. 13-15
Amendements n°s 5 à 7 de MM. Bart Martens et André Van Nieuwkerke
Emploi de la contribution de répartition à charge des exploitants nucléaires pour la réduction de la cotisation fédérale sur l'électricité pour le client final - Perception annuelle et indexation de la contribution de répartition - Augmentation de l'amende	4-1050/2 p. 9-10
Projet de loi-programme (4-738)
Amendement n° 1 de MM. Bart Martens et André Van Nieuwkerke
Taxe sur l'électricité produite au moyen de centrales au charbon et de centrales nucléaires qui ont été amorties sur le marché protégé, en vue de financer certaines obligations de service public, une compensation de la perte de revenus des communes à la suite de la libéralisation du marché de l'électricité et les coûts à la régulation du marché de l'électricité et du gaz - Modification de la loi du 29 avril 1999 relative à l'organisation du marché de l'électricité	4-738/2 p. 1-7
Amendement n° 2 de MM. Bart Martens et André Van Nieuwkerke
Réductions forfaitaires pour les fournitures de gaz et d'électricité - Octroi d'une réduction de la facture à une certaine catégorie de personnes	4-738/2 p. 7-8
Amendements n°s 3 et 4 de MM. Bart Martens et André Van Nieuwkerke
Impôts directs - Quotité du revenu exemptée d'impôt des personnes physiques - Modification du CIR 1992	4-738/2 p. 8-9
Discussion générale		4-31 p. 5-24
Proposition de loi complétant l'article 149 du Code des droits de succession en ce qui concerne l'exonération de la taxe compensatoire des droits de succession pour les associations sans but lucratif qui rendent des zones naturelles accessibles au public (3-1606)
Proposition de Mmes De Schamphelaere et De Roeck et de MM. Martens et Vankrunkelsven	3-1606/1 p. 1-6
Discussion générale		3-176 p. 22-25
Proposition de loi complétant l'article 18 du Code judiciaire et l'article 3 du titre préliminaire du Code de procédure pénale en vue de permettre des actions collectives (3-2463)
Proposition de MM. Martens et Vandenhove et de Mme Talhaoui	3-2463/1 p. 1-13
Proposition de loi complétant l'article 18 du Code judiciaire et l'article 3 du titre préliminaire du Code de procédure pénale en vue de permettre des actions collectives (4-596)
Proposition de M. Bart Martens	4-596/1 p. 1-13
Proposition de loi instaurant une réduction d'impôt pour les participations sous la forme d'actions dans des fonds de développement du microfinancement dans les pays en développement et fixant les conditions d'agrément en tant que fonds de développement (Impôt des personnes physiques) (4-221)
Amendement n° 1 de M. Bart Martens et consorts	4-221/2 p. 1-2
Proposition de loi insérant un article 130bis dans le Code d'instruction criminelle en vue de simplifier la procédure de règlement de juges (Nouvel article permettant d'adapter souplement la décision de renvoi - Circonstances atténuantes) (4-320)
Discussion générale		4-31 p. 5-24
Proposition de loi liant l'octroi d'aides publiques belges destinées à des investissements à l'étranger à des normes d'entreprise durable et responsable (Normes OCDE et OIT) (4-469)
Proposition de MM. André Van Nieuwkerke et Bart Martens et de Mmes Olga Zrihen, Anne-Marie Lizin et Christiane Vienne	4-469/1 p. 1-13
Proposition de loi modifiant l'article 10 de la loi du 10 mai 2007 tendant à lutter contre la discrimination entre les femmes et les hommes en vue d'introduire la dérogation permise à l'article 5 de la directive 2004/113/CE du Conseil (afin de ne pas appliquer une stricte égalité entre les hommes et les femmes dans le domaine des assurances) (4-352)
Discussion générale		4-9 p. 14-43
		4-9 p. 44-70
Examen des articles		4-9 p. 74-94
Proposition de loi modifiant l'article 35bis, § 5, du Code rural (Extension de la superficie boisée - Simplification administrative - Autorisations de boisement) (4-1273)
Proposition de MM. Bart Martens et Patrik Vankrunkelsven	4-1273/1 p. 1-3
Proposition de loi modifiant l'article 37 du Code rural (Problèmes liés à la présence d'arbres à proximité de la ligne séparatrice de deux parcelles) (4-435)
Vote et explication de vote de M. Bart Martens		4-30 p. 63
		4-30 p. 83-84
Proposition de loi modifiant l'article 7 de la loi sur les baux à ferme (Cas dans lesquels le bailleur peut mettre fin au bail : boisement) (4-1276)
Proposition de MM. Bart Martens et Patrik Vankrunkelsven	4-1276/1 p. 1-4
Proposition de loi modifiant l'article 782bis du Code judiciaire, en vue d'assouplir les conditions de la prononciation d'une décision judiciaire en matière répressive (Cas d'absence de juges) (4-652)
Discussion générale		4-31 p. 5-24
Proposition de loi modifiant la loi du 12 avril 1965 relative au transport de produits gazeux et autres par canalisations (Interdire aux acteurs de marché de posséder d'importantes participations dans les gestionnaires de réseau) (4-1274)
Proposition de MM. Bart Martens et André Van Nieuwkerke	4-1274/1 p. 1-6
Proposition de loi modifiant la loi du 12 janvier 1993 concernant un droit d'action en matière de protection de l'environnement (3-2442)
Proposition de MM. Martens, Vandenhove, Willems, Mahoux, Collas et Delpérée et de Mme Talhaoui	3-2442/1 p. 1-14
Proposition de loi modifiant la loi du 12 janvier 1993 concernant un droit d'action en matière de protection de l'environnement (4-470)
Proposition de M. Bart Martens	4-470/1 p. 1-14
Proposition de loi modifiant la loi du 29 avril 1999 relative à l'organisation du marché de l'électricité en vue de promouvoir la construction de parcs éoliens en mer (Elia est responsable pour le raccordement des parcs éoliens sur le réseau à haute tension) (4-1275)
Proposition de MM. Bart Martens, Johan Vande Lanotte et André Van Nieuwkerke	4-1275/1 p. 1-5
Proposition de loi modifiant la loi du 29 avril 1999 relative à l'organisation du marché de l'électricité et la loi du 12 avril 1965 relative au transport de produits gazeux et autres par canalisation (Modification de la loi sur l'électricité et de la loi sur le gaz afin de résoudre deux problèmes notamment les lacunes dans l'octroi du droit au tarif social et la réduction de prix insuffisante) (3-1554)
Proposition de M. Martens et de Mme De Roeck et consorts	3-1554/1 p. 1-10
Proposition de loi modifiant la loi du 29 avril 1999 relative à l'organisation du marché de l'électricité, en vue d'abolir les monopoles et de promouvoir la libre concurrence dans le secteur de la production d'électricité (3-1272)
Proposition de MM. Martens et Willems	3-1272/1 p. 1-14
Proposition de loi modifiant la loi du 4 octobre 1867 sur les circonstances atténuantes en vue de la simplification de la procédure de règlement de juges (Tribunal correctionnel et tribunal de police) (4-612)
Discussion générale		4-31 p. 5-24
Proposition de loi modifiant la loi du 5 mai 1997 relative à la coordination de la politique fédérale de développement durable et l'arrêté royal du 22 septembre 2004 portant création des cellules de développement durable au sein des services publics fédéraux, des services publics fédéraux de programmation et du ministère de la Défense (Introduction de l'évaluation d'incidence des décisions sur le développement durable [EIDD]) (3-1864)
Proposition de Mme Talhaoui et de M. Martens	3-1864/1 p. 1-5
Proposition de loi modifiant le Code des impôts sur les revenus 1992 afin d'introduire un régime de taxation distinct pour les droits d'auteur et les droits voisins (afin de les isoler des revenus professionnels soumis au principe de progressivité de l'impôt et d'assurer une certaine sécurité juridique en la matière) (4-417)
Proposition de MM. Bart Martens et André Van Nieuwkerke et de Mmes Christiane Vienne et Olga Zrihen	4-417/1 p. 1-8
Discussion générale		4-30 p. 51-57
Proposition de loi modifiant le Code des impôts sur les revenus 1992 et organisant une fiscalité forfaitaire des droits d'auteur et des droits voisins (Statut fiscal des revenus des activités artistiques) (4-119)
Discussion générale		4-30 p. 51-57
Proposition de loi modifiant les lois coordonnées sur le Conseil d'État, en vue d'accorder aux associations le droit d'introduire une action d'intérêt collectif (3-1953)
Proposition de Mme Talhaoui et de MM. Martens, Cornil et Délpérée et consorts	3-1953/1 p. 1-11
Proposition de loi octroyant une réduction pour les dépenses faites en vue d'économiser l'énergie (Abrogation de l'article 145/24, §1, du CIR 1992 - Réduction directe sur la facture pour le remplacement ou l'entretien d'une chaudière, l'installation d'un système de chauffage de l'eau par le recours à l'énergie solaire, l'installation de panneaux photovoltaïques pour transformer l'énergie solaire en énergie électrique, l'installation de dispositifs de production d'énergie géothermique, l'installation de double vitrage, l'isolation du toit, le placement de vannes thermostatiques ou pour un audit énergétique de l'habitation - Recours administratif - Création d'un Fonds d'attribution alimenté par la cotisation sur l'énergie appliquée aux produits énergétiques à l'électricité) (4-571)
Proposition de M. Bart Martens	4-571/1 p. 1-8
Proposition de loi rétablissant l'article 117 du Code des impôts sur les revenus 1992 en vue de promouvoir les maisons passives par l'intermédiaire d'un "prêt hypothécaire vert" (Nouvel intitulé : Proposition de loi instaurant une réduction d'impôt pour maisons passives) (Habitations extrêmement bien isolées : déduction fiscale) (3-2081)
Proposition de MM. Martens, Willems, Collas et Vandenhove et de Mme Kapompolé	3-2081/1 p. 1-9
Discussion générale		3-210 p. 46-48
Proposition de loi visant à compléter la loi du 4 septembre 2002 visant à confier aux centres publics d'action sociale la mission de guidance et d'aide sociale financière dans le cadre de la fourniture d'énergie aux personnes les plus démunies, en vue de préciser la notion de politique sociale préventive en matière d'énergie (3-1555)
Proposition de Mme De Roeck et de M. Martens	3-1555/1 p. 1-8
Proposition de loi visant à interdire le refus des achats groupés d'énergie (4-741)
Proposition de MM. Bart Martens et André Van Nieuwkerke	4-741/1 p. 1-5
Proposition de loi visant à modifier les taxes fédérales sur l'électricité et le gaz, à garantir le bon fonctionnement du marché libéralisé de l'énergie en Belgique, à lutter contre une trop forte concentration des marchés pour la production d'électricité et l'importation de gaz naturel, à assurer l'indépendance des entreprises de transport d'électricité et de gaz naturel et à sécuriser les provisions constituées en vue du démantèlement des centrales nucléaires en Belgique (3-1759)
Proposition de M. Martens et de Mme Vanlerberghe	3-1759/1 p. 1-44
Proposition de loi visant à modifier les taxes fédérales sur l'électricité et le gaz, à garantir le bon fonctionnement du marché libéralisé de l'énergie en Belgique, à lutter contre une trop forte concentration des marchés pour la production d'électricité et l'importation de gaz naturel, à assurer l'indépendance des entreprises de transport d'électricité et de gaz naturel et à sécuriser les provisions constituées en vue du démantèlement des centrales nucléaires en Belgique (4-240)
Proposition de MM. Bart Martens et Johan Vande Lanotte et de Mme Myriam Vanlerberghe	4-240/1 p. 1-46
Proposition de loi visant à reconnaître le commerce équitable et les personnes physiques et morales veillant au respect des critères du commerce équitable (Reconnaissance juridique, via une définition claire du concept et des acteurs du commerce équitable, et reconnaissance administrative de ces acteurs, via un Comité de commerce équitable chargé du contrôle du respect des critères de cette définition par lesdits acteurs) (4-344)
Proposition de MM. Bart Martens, André Van Nieuwkerke, Guy Swennen et Geert Lambert et de Mme Marleen Temmerman	4-344/1 p. 1-19
Proposition de résolution relative aux investissements en faveur des énergies renouvelables et à la conclusion d'une charte européenne sur les énergies renouvelables "EURENEW" (3-2353)
Proposition de Mmes Talhaoui et De Roeck et de MM. Cornil, Collas, Delpérée, Lionel Vandenberghe et Martens	3-2353/1 p. 1-10
Proposition de résolution relative à la conclusion du débat thématique sur "La politique énergétique en Belgique" (3-2354)
Proposition de MM. Martens, Willems et Collas et de Mme Kapompolé	3-2354/1 p. 1-4
Proposition de résolution relative à la publicité et à l'étiquetage concernant la consommation de carburant et les émissions de CO2 des voitures particulières (4-756)
Proposition de M. Bart Martens et de Mme Freya Piryns	4-756/1 p. 1-6
Proposition de résolution relative à la sélection participative d'indicateurs pour le développement durable en Belgique (Importance d'un instrument de mesure et d'évaluation de qualité qui permette de vérifier la durabilité des évolutions socioéconomiques et écologiques - Rôle du Sénat) (3-1607)
Proposition de Mme Pehlivan et de M. Martens et consorts	3-1607/1 p. 1-5
Amendements n°s 1 et 2 de M. Martens	3-1607/2 p. 1-2
Proposition de résolution relative à une nouvelle politique en matière de produits chimiques (3-992)
Proposition de M. Martens	3-992/1 p. 1-7
Proposition visant à instituer une commission d'enquête parlementaire chargée d'analyser la gestion de la crise financière et bancaire (Crise du système financier - Krach boursier) (4-962)
Proposition de MM. Johan Vande Lanotte, Louis Ide, Bart Martens et André Van Nieuwkerke et de Mme Lieve Van Ermen	4-962/1 p. 1-4
Proposition visant à insérer dans la Constitution un titre Ierbis et un article 7bis en vue d'y inscrire le développement durable comme objectif pour l'État, les communautés et les régions (3-1557)
Proposition de M. Martens et de Mme Talhaoui	3-1557/1 p. 1-7
Discussion		3-176 p. 4-22
Provisions nucléaires - Influence de la crise financière - Rapport de la Commission des provisions nucléaires - Investissements et initiatives pour économiser l'énergie (4-1990)
Question écrite de M Martens à M Magnette, ministre du Climat et de l'Energie
dossier clôturé			QE 4-1990
Provisions nucléaires - Influence de la crise financière - Rapport de la Commission des provisions nucléaires - Investissements et initiatives pour économiser l'énergie (4-2642)
Question écrite de M Martens à M Magnette, ministre du Climat et de l'Energie
Réponse			QE 4-2642
Quadricycles à moteur ("quads") - Normes acoustiques - Infractions - Accès à l'agglomération (3-3068)
Question écrite de M. Martens à M. Landuyt, ministre de la Mobilité
Question sans réponse			Bul. 3-48 p. 3991
Réponse			Bul. 3-61 p. 5688
Quadricycles à moteur («quads») - Normes acoustiques - Infractions - Accès à l'agglomération (3-3067)
Question écrite de M. Martens à M. Dewael, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
Question sans réponse			Bul. 3-48 p. 3968-3969
Réponse			Bul. 3-70 p. 7206-7207
Quelle date porte une séance plénière qui continue jusqu'au jour suivant ? - Echéance prévue dans une directive européenne
		4-9 p. 94
Rappel de l'article 38.6 du Règlement du Sénat : "Le rapporteur a le droit de prendre la parole en premier lieu, en vue de commenter le rapport de la commission. Il ne peut à cette occasion donner lecture du rapport ..."
		4-9 p. 17-18
Révision de la Constitution en vue d'y insérer un article nouveau dans un nouveau titre I bis, relatif au développement durable comme objectif de politique générale (3-1422)
Discussion		3-176 p. 4-22
Révision de la Constitution, en vue d'y insérer un article nouveau dans un titre Ierbis nouveau, relatif au développement durable comme objectif de politique générale
Proposition visant à insérer un titre Ierbis et un article 7bis en vue d'inscrire dans la Constitution le développement durable comme objectif de politique générale pour l'État fédéral, les communautés et les régions (3-1778)
Proposition de MM. Cornil, Martens, Delpérée, Hugo Vandenberghe, Mahoux et Vankrunkelsven et de Mmes Talhaoui, Van de Casteele et de T'Serclaes	3-1778/1 p. 1-6
Discussion		3-176 p. 4-22
Service d'incendie - Corps de la commune de Baarle-Hertog - Disparition éventuelle - Impact financier et impact sur la sécurité (4-2104)
Question écrite de M Martens à M Dewael, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
dossier clôturé			QE 4-2104
Service d'incendie - Corps de la commune de Baarle-Hertog - Disparition éventuelle - Impact financier et impact sur la sécurité (4-2731)
Question écrite de M Martens à M De Padt, ministre de l'Intérieur
dossier clôturé			QE 4-2731
Tarif social pour le gaz et l'électricité - Attribution automatique - Banque-carrefour de la sécurité sociale - Accès des entreprises privées (3-2259)
Question écrite de M. Martens à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Question avec réponse			Bul. 3-35 p. 2616-2618
Réponse complémentaire			Bul. 3-40 p. 3112-3115
Union européenne - Produits chimiques - Système d'enregistrement - Enregistrement, évaluation et autorisation de produits chimiques (REACH) (Impact sur la vie économique belge) (3-2585)
Question écrite de M. Martens à M. Verwilghen, ministre de l'Economie, de l'Energie, du Commerce extérieur et de la Politique scientifique
Question sans réponse			Bul. 3-42 p. 3268-3269
Utilisation rationnelle d'énergie - Tarifs du réseau de distribution - Facturation (Politique tarifaire démotivante de la CREG) (3-2385)
Question écrite de M. Martens à M. Verwilghen, ministre de l'Economie, de l'Energie, du Commerce extérieur et de la Politique scientifique
Question sans réponse			Bul. 3-40 p. 3078-3079
Zones interpolices - Contrôle de la législation en matière d'environnement - Cellules environnement (3-3343)
Question écrite de M. Martens à M. Dewael, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
Question sans réponse			Bul. 3-52 p. 4491-4492