S. 4-756 Fiche du dossier                  

Proposition de résolution relative à la publicité et à l'étiquetage concernant la consommation de carburant et les émissions de CO2 des voitures particulières
Bart Martens    Freya Piryns   

résolution du Parlement
pollution atmosphérique
Protocole de Kyoto
réduction des émissions de gaz
publicité
carburant
automobile
étiquetage
pollution automobile
industrie automobile

Documents parlementaires

Numéro Titre Date
4-756/1 4-756/1 (PDF) Proposition de résolution 15/5/2008
                                      
Chronologie
  Monocamérale Sénat
  [S1] Examen par le Sénat
15/5/2008   Dépôt Doc. 4-756/1 4-756/1 (PDF)
22/5/2008   Prise en considération
22/5/2008   Envoi en commission: Finances et Affaires économiques
  Commission: Finances et Affaires économiques
22/5/2008   Envoi en commission
7/5/2010   Fin d'examen
7/5/2010   Clôture dossier
Etat du dossier
Procédure Etat Dates d'examen
Monocamérale Sénat Examen terminé  
[S1] Examen par le Sénat
Examen terminé  
Commission: Finances et Affaires économiques
Examen terminé  

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