Tables des auteurs et des orateurs concernant "Miller Richard" (Législature 2010-2014)

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Accès à l’eau - Chiffres - Recommandations du service de Lutte contre la pauvreté, la précarité et l’exclusion sociale - Applicabilité (5-273)
Question écrite de M Miller à M Courard, secrétaire d'État à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
Réponse			QE 5-273
Administrations publiques - Utilisation des serveurs vocaux et de l’Internet - Plaintes - Humanisation de la communication avec les administrés - Accès à l’Internet - Exclusion d’une partie de la population (5-272)
Question écrite de M Miller à Mme Vervotte, ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques
Réponse			QE 5-272
Ambassades et consulats belges - Réorganisation éventuelle - Évaluation chiffrée de la présence belge à l'étranger - Résultats - Mesures (5-256)
Question écrite de M Miller à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
Réponse			QE 5-256
Ampoules fluorescentes compactes - Emballages - Fausses informations - Test-Achats - Étude - Protection du consommateur - Initiatives (5-241)
Question écrite de M Miller à Mme Laruelle, ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique
Réponse			QE 5-241
Aéroport de Bruxelles - Arrivée éventuelle d'une troisième société de manutention - Arrêté royal - Contenu (5-255)
Question écrite de M Miller à M Schouppe, secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier Ministre
dossier clôturé			QE 5-255
Aéroport de Bruxelles - Arrivée éventuelle d’une troisième société de manutention (5-174)
Question écrite de M Miller à M Schouppe, secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier Ministre
dossier clôturé			QE 5-174
Centrales nucléaires - Stress-test - Définition - Communication des résultats (5-2932)
Question écrite de M Miller à M Magnette, ministre du Climat et de l'Énergie
Réponse			QE 5-2932
Centrales nucléaires - Stress-test - Définition - Communication des résultats (5-2933)
Question écrite de M Miller à Mme Turtelboom, ministre de l'Intérieur
dossier clôturé			QE 5-2933
Centrales nucléaires - Stress-test - Définition - Communication des résultats (5-4327)
Question écrite de M Miller à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur
Réponse			QE 5-4327
Chemins de fer allemands - Ligne à très grande vitesse entre Francfort et Londres - Conséquences pour la Belgique et pour Bruxelles (5-254)
Question écrite de M Miller à M Schouppe, secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier Ministre
Réponse			QE 5-254
Compteurs électriques intelligents - Coût - Nombre de compteurs à remplacer - Objectif de l'Union européenne (UE) - Agenda (5-348)
Question écrite de M Miller à M Magnette, ministre du Climat et de l'Énergie
Réponse			QE 5-348
Conférence interministérielle de Politique étrangère - Réunions - Fréquence - Thèmes - Présidence belge de l'Union européenne (UE) - Préparation (5-555)
Question écrite de M Miller à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
Réponse			QE 5-555
Croix-Rouge de Belgique - Don de sang - " Guide du donneur " - Discrimination envers les homosexuels (5-6555)
Question écrite de M Miller à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
Réponse			QE 5-6555
Daflon - Prix - Différence entre la Belgique et la France - Diminution éventuelle du prix (5-333)
Question écrite de M Miller à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
Réponse			QE 5-333
Demande de suspension de la séance
		5-147 p. 51-54
Débat d'actualité : les réformes politiques et la transition démocratique dans le monde arabe
Révoltes de la population - Répression sanglante - Afrique du Nord - Moyen-Orient - Libye - Adhésion de la Libye au Conseil des droits de l'homme de l'ONU - Livraison d'armes par FN Herstal à la Libye - UE
Débat		5-13 p. 22-36
Débat sur la situation en Libye (Combat sanglant entre les troupes du colonel Kadhafi et les insurgés - Résolution du Conseil de Sécurité de l'ONU permettant une intervention militaire - Instauration d'une no fly zone - Participation de la Belgique - F-16 belges)
Débat		5-16 p. 5-32
Déclaration du gouvernement (7 décembre 2011 - Gouvernement Di Rupo I)
Discussion		5-39 p. 7-88
Réforme du Sénat ("Accord papillon")		5-39 p. 74-75
Empreinte écologique de la Belgique - Rapport "Planète vivante 2010" du World Wide Fund for Nature (WWF) - Données statistiques - Méthodologie (5-332)
Question écrite de M Miller à M Magnette, ministre du Climat et de l'Énergie
Réponse			QE 5-332
Enquêtes judiciaires - Recherches télécom - Coût - Révision des tarifs - Négociations avec les opérateurs (5-253)
Question écrite de M Miller à M De Clerck, ministre de la Justice
dossier clôturé			QE 5-253
Enquêtes judiciaires - Recherches télécom - Coût - Révision des tarifs - Négociations avec les opérateurs (5-4325)
Question écrite de M Miller à Mme Turtelboom, ministre de la Justice
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 5-4325
Essais cliniques - Chute (5-187)
Question écrite de M Miller à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
Réponse			QE 5-187
Excision - Lutte - Rapport des experts de décembre 2009 - Conclusions - Conférence interministérielle - Pistes d'action retenues - Examen génital des fillettes lors des examens médicaux scolaires (5-257)
Question écrite de M Miller à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Égalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
Réponse			QE 5-257
Experts psychiatres judiciaires - Titre - Agréation - Conseil supérieur des médecins spécialistes et généralistes - Avis (5-396)
Question écrite de M Miller à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
Réponse			QE 5-396
Femmes victimes de mutilation génitale - Accompagnement psycho-médical - Reconstruction clitoridienne - Modalités (5-10216)
Question écrite de M Miller à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 5-10216
Gaz - Prix - Augmentation en 2009 et 2010 - Baisse du prix - Prévisions pour l’hiver 2010-2011 - Ménages en difficultés - Mesures (5-275)
Question écrite de M Miller à M Magnette, ministre du Climat et de l'Énergie
Réponse			QE 5-275
Grèves dans les transports en commun - Entreprises publiques et services publics - Dispositions prises (5-346)
Question écrite de M Miller à Mme Vervotte, ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques
dossier clôturé			QE 5-346
Grèves dans les transports en commun - Entreprises publiques et services publics - Dispositions prises (5-4326)
Question écrite de M Miller à M Magnette, ministre des Entreprises publiques, de la Politique scientifique et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 5-4326
Indépendants - Congé de maternité et de paternité (5-347)
Question écrite de M Miller à Mme Laruelle, ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique
Réponse			QE 5-347
Indépendants - Mesures anticrise - Fin - Conséquences - Propositions de l'Union des classes moyennes (UCM) (5-398)
Question écrite de M Miller à Mme Laruelle, ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique
dossier clôturé			QE 5-398
Institutions européennes - Réunions et sommets - Multiplication - Incidences néfastes sur les commerces avoisinants - Compensations finacières éventuelles (5-2082)
Question écrite de M Miller à Mme Laruelle, ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique
Réponse			QE 5-2082
Institutions européennes - Réunions et sommets - Multiplication - Incidences néfastes sur les commerces avoisinants - Compensations finacières éventuelles (5-2083)
Question écrite de M Miller à M Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification
Réponse			QE 5-2083
Inégalités de santé - Persistance - Rapport de l'Institut scientifique de santé publique (ISP) - Mesures de lutte contre les inégalités - Objectifs - Collaboration avec les autres gouvernements (5-483)
Question écrite de M Miller à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
dossier clôturé			QE 5-483
Jardin botanique national de Meise - Plan de personnel et cadre linguistique - Commission permanente de contrôle linguistique - Conseil d'État - Avis (5-553)
Question écrite de M Miller à Mme Laruelle, ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique
Réponse			QE 5-553
L'abaissement de la TVA dans le secteur horeca (Evaluation de la mesure) (5-544)
Demande d'explications de M. Richard Miller à M. Didier Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
Réponse donnée par M. Bernard Clerfayt, secrétaire d'Etat à la Modernisation du Service public fédéral Finances, à la Fiscalité environnementale et à la Lutte contre la fraude fiscale, adjoint au ministre des Finances		5-51 COM p. 4-5
L'absence de réponse à une première demande d'explication relative aux activités belges du trafiquant d'armes Viktor Bout (Demande d'explications 5-165 - Livraisons, au départ de la Belgique, dans certaines zones de guerre en Afrique) (5-377)
Demande d'explications de M. Richard Miller à Mme Annemie Turtelboom, ministre de l'Intérieur		5-32 COM p. 11-13
L'accompagnement psychomédical et la reconstruction clitoridienne des femmes victimes de mutilations génitales (Centres de référence - Remboursement des actes de chirurgie réparatrice - Voir aussi proposition de loi 5-426) (5-1294)
Question orale de M. Richard Miller à Mme Laurette Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales		5-139 p. 11-17
L'accord de la Commission européenne concernant la taxe sur les transactions financières (Destination des recettes - Risque de fuite des capitaux) (5-691)
Question orale de M. Richard Miller à M. Steven Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Finances en du Développement durable, chargé de la Fonction publique		5-77 p. 28-30
L'accord de réconciliation interpalestinien conclu à Doha (5-6137)
Question écrite de M Miller à M Reynders, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
Réponse			QE 5-6137
L'action de la Belgique pour faire juger Hissène Habré (5-3670)
Question écrite de M Miller à M De Clerck, ministre de la Justice
dossier clôturé			QE 5-3670
L'action de la Belgique pour faire juger Hissène Habré (5-4329)
Question écrite de M Miller à Mme Turtelboom, ministre de la Justice
Réponse			QE 5-4329
L'admission de la Palestine au sein de l'UNESCO (comme membre à part entière - Retrait des Etats-Unis - Suspension des programmes de l'Unesco - Position de l'UE) (5-1378)
Demande d'explications de M. Richard Miller à M. Steven Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles		5-105 COM p. 53-55
L'affectation d'une partie des recettes de la taxe sur les transactions financières à l'aide au développement (5-3659)
Demande d'explications de M. Richard Miller à M. Jean-Pascal Labille, ministre des Entreprises publiques et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes		5-236 COM p. 7-8
L'aide apportée par la Belgique aux organisations humanitaires oeuvrant dans la Corne de l'Afrique (Précarité alimentaire - Choix des ONG - Aide durable) (5-1334)
Demande d'explications de M. Richard Miller à M. Olivier Chastel, ministre de la Coopération au développement, chargé des Affaires européennes		5-102 COM p. 4-6
L'aide au développement apportée au Burundi (Incitation des autorités à respecter les revendications de la société civile - Tranches d'aide incitatives) (5-2656)
Demande d'explications de M. Richard Miller à M. Jean-Pascal Labille, ministre des Entreprises publiques et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes		5-210 COM p. 4-8
L'aide au développement au Congo (Contrôle des politiques menées au Congo) (5-73)
Demande d'explications de M. Richard Miller à M. Charles Michel, ministre de la Coopération au développement
Réponse donnée par M. Olivier Chastel, secrétaire d'Etat aux Affaires européennes, adjoint au ministre des Affaires étrangères		5-11 COM p. 17-19
L'annonce de la fin de la famine en Somalie par l'ONU (5-6257)
Question écrite de M Miller à M Magnette, ministre des Entreprises publiques, de la Politique scientifique et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes
Réponse			QE 5-6257
L'application de la loi interdisant le financement des armes à sous-munitions (Disponibilité de la liste des fabricants d'armes à sous-munitions, des entreprises possédant des parts de ces sociétés et des banques les finançant) (5-547)
Demande d'explications de M. Richard Miller à M. Didier Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
Réponse donnée par M. Bernard Clerfayt, secrétaire d'Etat à la Modernisation du Service public fédéral Finances, à la Fiscalité environnementale et à la Lutte contre la fraude fiscale, adjoint au ministre des Finances		5-51 COM p. 10-12
L'attitude de la présidence belge de l'Union européenne relative aux négociations de paix au Proche-Orient (Dialogue entre Israël et l'autorité palestinienne) (5-31)
Demande d'explications de M. Richard Miller à M. Steven Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes Institutionnelles		5-2 COM p. 6-8
L'attitude honteuse d'États membres relative au programme européen d'aide aux plus démunis (Limitation du financement) (5-1581)
Demande d'explications de M. Richard Miller à Mme Maggie De Block, secrétaire d'Etat à l'Asile et la Migration, à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la Pauvreté, adjointe à la ministre de la Justice		5-128 COM p. 6-8
L'avenir du Musée d'art moderne de Bruxelles (Fermeture temporaire - Manque de visibilité de notre patrimoine artistique) (5-548)
Demande d'explications de M. Richard Miller à Mme Sabine Laruelle, ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique		5-56 COM p. 6-8
L'avenir du Musée d'art moderne de Bruxelles (Visibilité des collections) (Voir aussi demande d'explications 5-548) (5-1005)
Demande d'explications de M. Richard Miller à Mme Sabine Laruelle, ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique		5-82 COM p. 6-7
L'avenir et le fonctionnement des Musées Royaux d'Art et d'Histoire à Bruxelles (Absence de nomination d'un directeur-général) (5-1201)
Vote sur l'amendement et la motion amendée		5-31 p. 53-56
		5-31 p. 64
L'avis donné par le département des Affaires Étrangères dans l'examen du contrat d'exportation d'armes à destination de la Libye (5-58)
Question orale de M. Richard Miller à M. Steven Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
Voir débat d'actualité : les réformes politiques et la transition démocratique dans le monde arabe		5-13 p. 22-36
L'endettement des clubs de football européens (et les conséquences pour les finances publiques) (5-2507)
Demande d'explications de M. Richard Miller à M. Steven Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
Réponse donnée par M. Hendrik Bogaert, secrétaire d'Etat à la Fonction publique et à la Modernisation des Services publics, adjoint au ministre ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique		5-179 COM p. 11-12
L'enquête ouverte pour des faits de corruption à la police fédérale (dans le cadre du contrat d'acquisition d'armes Smith & Wesson) (5-497)
Question orale de M. Richard Miller à Mme Joëlle Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Egalité des Chances		5-56 p. 19-21
L'entreprise Royal Doctors (qui propose à ses clients de leur trouver le "meilleur" docteur - Dérives potentielles - Publicté - Voir aussi question écrite 5-10688) (5-1340)
Question orale de M. Richard Miller à Mme Laurette Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales		5-143 p. 11-12
L'escalade de violence entre la Turquie et la Syrie (dans le cadre de la guerre civile syrienne) (5-2540)
Demande d'explications de M. Richard Miller à M. Didier Reynders, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes		5-188 COM p. 16-22
L'exclusion de toute référence aux investissements relatifs à la culture dans la politique de développement de la Commission européenne (Place de la culture dans l'aide au développement) (5-2281)
Demande d'explications de M. Richard Miller à M. Paul Magnette, ministre des Entreprises publiques, de la Politique scientifique et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes		5-147 COM p. 4-5
L'exemption de la taxe carbone accordée aux compagnies aériennes américaines (5-7464)
Question écrite de M Miller à M Wathelet, secrétaire d'État à l'Environnement, à l'Énergie et à la Mobilité, adjoint à la ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances, et secrétaire d'État aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre
Réponse			QE 5-7464
L'extension de l'épidémie de poliomyélite en République démocratique du Congo (5-288)
Demande d'explications de M. Richard Miller à M. Olivier Chastel, ministre de la Coopération au développement, chargé des Affaires européennes		5-45 COM p. 29-31
L'extradition de Hissène Habré vers la Belgique (Ancien dictateur du Tchad - Refus d'extradition du Sénégal) (5-1844)
Demande d'explications de M. Richard Miller à M. Didier Reynders, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes		5-130 COM p. 20-22
L'hygiène dans les cantines des hôpitaux, des maisons de repos et des crèches (5-7443)
Question écrite de M Miller à Mme Laruelle, ministre des Classes moyennes, des PME, des Indépendants et de l'Agriculture
Réponse			QE 5-7443
L'impact du printemps arabe sur Israël (5-6136)
Question écrite de M Miller à M Reynders, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
Réponse			QE 5-6136
L'importance de la situation économique de la Turquie dans l'évaluation du processus d'adhésion (Critères économiques d'adhésion) (5-72)
Demande d'explications de M. Richard Miller à M. Didier Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
Réponse donnée par M. Bernard Clerfayt, secrétaire d'Etat à la Modernisation du Service public fédéral Finances, à la Fiscalité environnementale et à la Lutte contre la fraude fiscale, adjoint au ministre des Finances		5-10 COM p. 4-6
L'impunité en République démocratique du Congo (Protection des défenseurs des droits de l'homme - Fonctionnement de la justice) (5-1338)
Demande d'explications de M. Richard Miller à M. Steven Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles		5-105 COM p. 35-37
L'inclusion des personnes transgenres dans les plans de diversité (Données - Personnes transsexuelles ayant opté pour le changement de sexe - Documents officiels) (5-739)
Demande d'explications de M. Richard Miller à Mme Joëlle Milquet ,vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile		5-61 COM p. 12-13
L'indépendance du Sud-Soudan et le rôle de la Belgique dans la construction d'un État stable (5-543)
Demande d'explications de M. Richard Miller à M. Steven Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles et à M. Olivier Chastel, ministre de la Coopération au développement, chargé des Affaires européennes
Réponse donnée par M. Olivier Chastel, ministre de la Coopération au développement, chargé des Affaires européennes		5-45 COM p. 31-34
L'initiative citoyenne européenne (Article 11, § 4, du Traité sur l'UE - Interprétation du terme "acte juridique") (5-1938)
Demande d'explications de M. Richard Miller à M. Didier Reynders, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes		5-142 COM p. 23-24
L'installation prochaine de la première centrale nucléaire flottante russe (Inquiétude concernant la sécurité) (5-7)
Demande d'explications de M. Richard Miller à M. Steven Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Reformes institutionnelles et à M. Paul Magnette, ministre du Climat et de l'Energie
Réponse donnée par M. Bernard Clerfayt, secrétaire d'Etat à la Modernisation du Service public fédéral Finances, à la Fiscalité environnementale et à la Lutte contre la fraude fiscale, adjoint au ministre des Finances		5-5 p. 20-22
L'interdiction israélienne à la presse d'embarquer à bord des bateaux transportant de l'aide humanitaire à Gaza (5-1183)
Demande d'explications de M. Richard Miller à M. Steven Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles		5-105 COM p. 11-12
L'intervention du Fonds des calamités pour les agriculteurs suite à la sécheresse (Soutien de la ministre - Solution des problèmes de procédure survenus lors de la mise en place des commissions locales) (5-182)
Question orale de M. Dimitry Fourny à Mme Sabine Laruelle, ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique		5-25 p. 11-13
L'islamisme radical en Belgique (5-477)
Question orale de M. Richard Miller à Mme Joëlle Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Egalité des Chances		5-55 p. 13-18
L'occupation de la région d'Abyei par l'armée nord-soudanaise (Risque d'une nouvelle guerre civile entre le nord et le sud - Casques bleues - Protection de la population - Référendum - Processus de paix) (5-1060)
Demande d'explications de M. Richard Miller à M. Steven Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
Réponse donnée par M. Olivier Chastel, ministre de la Coopération au développement, chargé des Affaires européennes		5-89 COM p. 36-37
L'échec de la diplomatie européenne à l'ONU (Aspiration de l'UE d'obtenir un meilleur statut à l'Assemblée générale, afin de faciliter la prise de parole par l'UE et l'introduction de textes) (5-35)
Demande d'explications de M. Richard Miller à M. Steven Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes Institutionnelles		5-2 COM p. 8-10
L'échec de la mise sur pied d'une force européenne en République centrafricaine (Mission EUFOR RCA - Soutien à l'opération française Sangaris) (5-1373)
Question orale de M. Richard Miller à M. Pieter De Crem, vice-premier ministre et ministre de la Défense
Réponse donnée par M. Koen Geens, ministre des Finances, chargé de la Fonction publique		5-145 p. 32-33
L'évaluation des procédures d'accueil des mineurs non accompagnés et des disparitions (Protocole de collaboration pour lutter contre les risques de fugue ou de disparition) (5-230)
Demande d'explications de M. Richard Miller à M. Philippe Courard, secrétaire d'Etat à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale		5-23 COM p. 8-10
L'éventualité d'une mésentente avec les Pays-Bas en matière de matériel militaire (Achat de chars néerlandais - Acquisition et modernisation de frégates néerlandaises) (5-585)
Demande d'explications de M. Richard Miller à M. Pieter De Crem, ministre de la Défense		5-58 COM p. 5-6
L'évocation de trafics à partir de la Belgique dans le dossier Viktor Bout (Trafic d'armes - Blanchiment d'argent - Voir demande d'explications 5-165) (5-695)
Demande d'explications de M. Richard Miller à M. Didier Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
Réponse donnée par M. Bernard Clerfayt, secrétaire d'Etat à la Modernisation du Service public fédéral Finances, à la Fiscalité environnementale et à la Lutte contre la fraude fiscale, adjoint au ministre des Finances		5-63 COM p. 21-24
L'évolution du projet euro-méditérranée, consécutive à la crise tunisienne (Révolution - Sort des ressortissants belges - Réaction de l'ONU, de l'UE et de la Belgique - Impact sur les autres pays d'Afrique du Nord) (5-376)
Demande d'explications de M. Richard Miller à M. Steven Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles		5-29 COM p. 20-27
La Coalition nationale de l'opposition syrienne (Financement de l'opposition - Assouplissement de l'embargo sur les armes - Démission du président Al Assad) (5-3341)
Demande d'explications de M. Richard Miller à M. Didier Reynders, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes		5-224 COM p. 9-17
La collection d'art de Dexia (5-2812)
Question écrite de M Miller à M Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
Réponse			QE 5-2812
La condamnation de l'opposant biélorusse Ales Bialiatski (5-6131)
Question écrite de M Miller à M Reynders, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
Réponse			QE 5-6131
La condamnation du cinéaste iranien Jafar Panahi (5-1364)
Demande d'explications de M. Richard Miller à M. Steven Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles		5-105 COM p. 51-53
La conférence de Bonn sur l'Afghanistan (Retrait de la coalition internationale - Participation de représentants talibans - Contribution civile de la Belgique) (5-1363)
Demande d'explications de M. Richard Miller à M. Steven Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles		5-105 COM p. 50-51
La conférence internationale des donateurs pour le Mali (Engagements financiers après la violence - Contribution de la Belgique) (5-3656)
Demande d'explications de M. Richard Miller à M. Jean-Pascal Labille, ministre des Entreprises publiques et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes		5-236 COM p. 5-6
La criminalisation de l'homosexualité au Burundi (5-76)
Demande d'explications de M. Richard Miller à M. Steven Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
Réponse donnée par M. Olivier Chastel, secrétaire d'Etat aux Affaires européennes, adjoint au ministre des Affaires étrangères		5-11 COM p. 20-21
La crise malienne (Occupation du Nord par des groupes islamistes terroristes) (5-2476)
Demande d'explications de M. Richard Miller à M. Didier Reynders, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes		5-188 COM p. 5-11
La décision de la Cour européenne de Justice concernant le « must carry » (Réglementation obligeant les câblodistributeurs à diffuser un certain nombre de chaînes de télévision en Région bilingue de Bruxelles-Capitale - Incompatibilité avec le droit européen) (5-691)
Demande d'explications de M. Richard Miller à M. Vincent Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification
Réponse donnée par Mme Sabine Laruelle, ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique		5-71 COM p. 12-15
La déclaration conjointe sur la coopération judiciaire entre la Turquie et la Belgique (Position de la justice belge vis-à-vis du PKK - Terrorisme - Droits de l'homme - Réfugiés kurdes en Belgique) (5-807)
Question orale de M. Richard Miller à Mme Annemie Turtelboom, ministre de la Justice		5-89 p. 8-12
La déclaration finale du sommet de l'OSCE et la suppression de la mention des conflits en Géorgie (Statut des territoires de l'Abkhazie et de l'Ossétie du Sud - Litige entre la Géorgie et la Russie) (5-633)
Demande d'explications de M. Richard Miller à M. Steven Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles		5-52 COM p. 8-10
La fermeture des chaînes de service public grecques (par le premier ministre Samaras - Radiotélévision publique) (5-1044)
Question orale de M. Richard Miller à M. Didier Reynders, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes		5-107 p. 15-17
La fiabilité des stress test imposés par les autorités bancaires européennes (5-3861)
Question écrite de M Miller à M Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
dossier clôturé			QE 5-3861
La fiabilité des stress test imposés par les autorités bancaires européennes (5-4331)
Question écrite de M Miller à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
Réponse donnée par M Geens, ministre des Finances, chargé de la Fonction publique			QE 5-4331
La fraude au PC Banking (5-1337)
Demande d'explications de M. Richard Miller à M. Didier Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles		5-100 COM p. 26-27
La fraude concernant les diamants à Anvers (Failles au sein du processus de Kimberley - Contrôle de la provenance de certains diamants - "Blood diamonds" - Enquête judiciaire) (5-2738)
Demande d'explications de M. Richard Miller à M. Steven Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
Réponse donnée par M. Hendrik Bogaert, secrétaire d'Etat à la Fonction publique et à la Modernisation des Services publics, adjoint au ministre ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique		5-190 COM p. 14-16
La fraude concernant les diamants à Anvers (Processus de Kimberley) (5-7635)
Question écrite de M Miller à Mme Turtelboom, ministre de la Justice
Réponse			QE 5-7635
La levée de l'embargo sur les armes à destination de la Syrie (Risque que les armes tombent en de mauvaises mains) (5-1013)
Question orale de M. Richard Miller à M. Didier Reynders, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes		5-105 p. 21-25
La levée des sanctions contre le Zimbabwe dans le cadre du Processus de Kimberley (5-8483)
Question écrite de M Miller à M Reynders, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
Réponse			QE 5-8483
La limitation des fonds attribués aux ONG par le gouvernement israélien (Pénalisation des ONG qui oeuvrent pour la paix et pour les droits de l'homme) (5-1583)
Demande d'explications de M. Richard Miller à M. Didier Reynders, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes		5-116 COM p. 12-14
La loi interdisant le blasphème au Pakistan (Interdiction de toute remarque dérogatoire vis-à-vis du Prophète sacré) (5-689)
Demande d'explications de M. Richard Miller à M. Steven Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles		5-52 COM p. 10-12
La loi relative au statut des artistes (Droit aux allocations de chômage - Interpretation de la réglementation) (5-1086)
Question orale de M. Richard Miller à Mme Monica De Coninck, ministre de l'Emploi
Réponse donnée par M. Johan Vande Lanotte, vice-premier ministre et ministre de l'Economie, des Consommateurs et de la Mer du Nord		5-111 p. 27-29
La lutte contre la pauvreté (Pauvreté infantile en Belgique - Plan national) (5-1182)
Question orale de M. Richard Miller à Mme Maggie De Block, secrétaire d'Etat à l'Asile et la Migration, à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la Pauvreté, adjointe à la ministre de la Justice		5-124 p. 30-32
La mise en cause éventuelle du processus de Kimberley (destiné à préserver la filière du diamant du financement des guerres - Zone de Marange au Zimbabwe) (5-1479)
Demande d'explications de M. Richard Miller à M. Steven Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles		5-105 COM p. 61-63
La mise en place d'un Institut national des droits de l'homme (5-4691)
Demande d'explications de M. Richard Miller à Mme Joëlle Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Egalité des Chances		5-282 COM p. 15-16
La non-approbation par les francophones du rapport présenté à l'ONU (Réponse aux recommandations du Conseil des droits de l'homme de l'ONU - Non-ratification de la convention-cadre sur la protection des minorités) (5-152)
Question orale de M. Richard Miller à M. Steven Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
Réponse donnée par M. Etienne Schouppe, secrétaire d'Etat à la Mobilité, adjoint au premier ministre		5-23 p. 18-20
La position de la Belgique au sujet du Conseil national de transition libyen (Organe politique anti-Kadhafi) (5-776)
Demande d'explications de M. Richard Miller à M. Steven Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles		5-73 COM p. 24-26
La position de la Belgique vis-à-vis du Conseil national syrien (Position de la Belgique devant ce conseil de transition qui veut incarner l'opposition et la révolution pacifique) (5-1326)
Demande d'explications de M. Richard Miller à M. Steven Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles		5-105 COM p. 31-33
La possibilité d'une approche coordonnée lors de la réclamation de la restitution de tableaux volés (5-1461)
Demande d'explications de M. Bert Anciaux à M. Steven Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles		5-105 COM p. 46-48
La pratique en Belgique de la thérapie par chélation et les soupçons de charlatanisme (Administration d'une substance pour augmenter l'excrétion de métaux lourds par les reins) (5-3570)
Demande d'explications de M. Richard Miller à Mme Laurette Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales		5-230 COM p. 39-42
La problématique des accords bilatéraux de promotion et de protection des investissements (APPI) (Clauses sociales et environnementales - Droits de l'homme - Développement durable - Violation du droit communautaire) (5-1647)
Rapport de M. Richard Miller et de Mme Olga Zrihen	5-1647/1 p. 1-17
La procédure d'acquisition des armes devant être utilisées par la police fédérale et par les zones de police (Achat d'armes Smith & Wesson au lieu d'armes FN) (5-740)
Demande d'explications de M. Richard Miller à Mme Annemie Turtelboom, ministre de l'Intérieur		5-66 COM p. 4-6
La proposition d'un siège unique de la zone euro au FMI (Avantages et désavantages - Positions de l'Allemagne et de la France) (5-1775)
Demande d'explications de M. Richard Miller à M. Steven Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique		5-137 COM p. 23-24
La protection des ressortissants belges vivant au Nigeria (contre les attentats de la secte islamiste Boko Haram) (5-386)
Question orale de M. Richard Miller à M. Didier Reynders, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes		5-45 p. 9-11
La présence des forces spéciales belges en Côte d'Ivoire (5-2653)
Question écrite de M Miller à M De Crem, ministre de la Défense
Réponse			QE 5-2653
La présence éventuelle de mercenaires belges en Libye (5-2664)
Question écrite de M Miller à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
Réponse			QE 5-2664
La recherche d'armes en Libye (afin de prévenir qu'elles finissent dans le circuit illégal international - Armes de petit calibre - Licence d'exportation - Responsabilisation de la Wallonie) (5-1778)
Demande d'explications de Mme Nele Lijnen à M. Didier Reynders, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes		5-130 COM p. 9-11
La rencontre avec l'opposition syrienne (Nécessité d'une plateforme commune de l'opposition - Référendum sur la nouvelle Constitution - Violence - Aide humanitaire) (5-1843)
Demande d'explications de M. Richard Miller à M. Didier Reynders, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes		5-130 COM p. 17-19
La représentation permanente des talibans au Qatar (Ouverture de négociations sur l'instauration de la paix en Afghanistan) (5-1798)
Demande d'explications de M. Richard Miller à M. Didier Reynders, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes		5-130 COM p. 13-14
La restitution par la France d'un Rubens appartenant à la cathédrale de Tournai (Restitution de biens culturels à leur pays d'origine - Musées étrangers) (5-1050)
Demande d'explications de M. Richard Miller à M. Steven Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
Réponse donnée par M. Olivier Chastel, ministre de la Coopération au développement, chargé des Affaires européennes		5-89 COM p. 34-36
La récente capture de pirates somaliens par l'équipage de la frégate Louise-Marie (et leur relâchement) (5-2877)
Demande d'explications de M. Richard Miller à M. Pieter De Crem, ministre de la Défense		5-204 COM p. 11-14
La réforme de la politique scientifique fédérale (Institutions culturelles fédérales - Réforme des musées - Regroupement des établissements scientifiques fédéraux en pôles) (5-747)
Question orale de M. Richard Miller à M. Paul Magnette, ministre des Entreprises publiques, de la Politique scientifique et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes		5-83 p. 24-27
La réforme des musées (Regroupement en pôles - Maintien de l'emploi - Privatisation - Prix d'entrée) (5-3382)
Demande d'explications de M. Richard Miller à M. Philippe Courard, secrétaire d'Etat aux Affaires sociales, aux Familles et aux Personnes handicapées, chargé des Risques professionnels, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, et secrétaire d'Etat à la Politique scientifique, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique		5-232 COM p. 4-6
La réforme du tax shelter en faveur de la création cinématographique (5-567)
Question orale de M. Richard Miller à M. Steven Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique		5-61 p. 28-29
La réforme du travail étudiant (Possibilité pour les étudiants de disposer d'un capital d'heures de prestations sur toute l'année) (5-8)
Demande d'explications de M. Richard Miller à Mme Joëlle Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
Réponse donnée par M. Bernard Clerfayt, secrétaire d'Etat à la Modernisation du Service public fédéral Finances, à la Fiscalité environnementale et à la Lutte contre la fraude fiscale, adjoint au ministre des Finances		5-5 p. 24-26
La réglementation en matière de reventes d'armes et de matériel militaire par l'armée belge (Compétence en matière d'importation et d'exportation) (5-690)
Demande d'explications de M. Richard Miller à M. Pieter De Crem, ministre de la Défense		5-58 COM p. 8-9
La régression de la Belgique dans le classement sur la liberté de la presse (5-6230)
Question écrite de M Miller à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
Réponse			QE 5-6230
La rénovation des gares dans la zone Mons-Borinage (5-8411)
Question écrite de M Miller à M Labille, ministre des Entreprises publiques et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes
Réponse			QE 5-8411
La résurgence de la poliomyélite en Europe (Système de surveillance - Enfants de réfugiés syriens en Belgique) (5-1142)
Question orale de M. Richard Miller à Mme Laurette Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales		5-122 p. 9-11
La révision de la directive de libéralisation des marchés boursiers (Révision de la directive MiFID ouvrant à la concurrence les places boursières au sein de l'UE - Critiques sur le manque de transparence sur les marchés financiers) (5-229)
Demande d'explications de M. Richard Miller à M. Didier Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
Réponse donnée par M. Bernard Clerfayt, secrétaire d'Etat à la Modernisation du Service public fédéral Finances, à la Fiscalité environnementale et à la Lutte contre la fraude fiscale, adjoint au ministre des Finances		5-21 COM p. 18-20
La santé bucco-dentaire (Résultats de l'etude de l'INAMI) (5-272)
Question orale de M. Richard Miller à Mme Laurette Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
Réponse donnée par M. Jean-Marc Delizée, secrétaire d'Etat aux Affaires sociales, chargé des Personnes handicapées, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale		5-34 p. 27-28
La situation alarmante de l'Exécutif des musulmans de Belgique (Discordre interne) (5-372)
Question orale de M. Richard Miller à Mme Annemie Turtelboom, ministre de la Justice		5-44 p. 22-24
La situation alarmante des Coptes (Violence envers la minorité chrétienne en Egypte) (5-1362)
Demande d'explications de M. Richard Miller à M. Steven Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles		5-105 COM p. 49-50
La situation de la monnaie unique (5-5965)
Question écrite de M Miller à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
Réponse donnée par M Geens, ministre des Finances, chargé de la Fonction publique			QE 5-5965
La situation des détenus psychiatriques (5-5598)
Question écrite de M Miller à Mme Turtelboom, ministre de la Justice
Réponse			QE 5-5598
La situation des travailleurs civils au SHAPE (Transfert du personnel civil à l'Etat belge - Statut hybride du personnel - Absence de représentation syndicale adéquate) (5-838)
Question orale de M. Richard Miller à M. Elio Di Rupo, premier ministre
Réponse donnée par M. Philippe Courard, secrétaire d'Etat aux Affaires sociales, aux Familles et aux Personnes handicapées, chargé des Risques professionnels, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, et secrétaire d'Etat à la Politique scientifique, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique		5-91 p. 10-13
La situation du SHAPE (Suppression d'emplois civils au SHAPE et à l'USAG - Représentation syndicale) (5-2228)
Demande d'explications de M. Richard Miller à M. Pieter De Crem, ministre de la Défense		5-150 COM p. 7-9
La situation humanitaire en Syrie (Possibilité d'une intervention militaire permettant aux organisations humanitaires de venir en aide à la population) (5-532)
Question orale de M. Richard Miller à M. Paul Magnette, ministre des Entreprises publiques, de la Politique scientifique et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes		5-58 p. 10-12
La suppression de la tabelle ou mark-up dans le secteur des livres (Taux de change fictif pour la distribution de livres français en Belgique - Inégalité de traitement entre consommateurs belges et français) (5-584)
Demande d'explications de M. Richard Miller à M. Paul Magnette, ministre du Climat et de l'Energie		5-88 COM p. 16-17
La sécurité alimentaire mondiale (Recommandations de l'ONU sur le droit à l'alimentation adressées aux membres du G20 - Spéculation sur les prix alimentaires) (5-692)
Demande d'explications de M. Richard Miller à M. Steven Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes instituionnelles et à Mme Sabine Laruelle, ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique
Réponse donnée par Mme Sabine Laruelle, ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique		5-56 COM p. 8-10
La transposition de la directive européenne sur l'audiovisuel (dans la Région de Bruxelles-Capitale - Activités de radiodiffusion télévisuelle - Retard - Astreinte) (5-1667)
Demande d'explications de M. Richard Miller à M. Didier Reynders, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes		5-116 COM p. 16-17
La volonté de la Commission européenne d'attirer les talents du Sud méditerranéen (Migration légale de chercheurs, d'hommes et de femmes d'affaires et d'étudiants vers l'UE) (5-1666)
Demande d'explications de M. Richard Miller à M. Didier Reynders, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes		5-116 COM p. 14-16
Le contrôle des ventes d'équipement militaire par l'armée (Réglementation - Vente de 35 hélicoptères et de 2 Airbus entre 2009 et 2012 à une société) (5-974)
Question orale de M. Richard Miller à M. Pieter De Crem, vice-premier ministre et ministre de la Défense		5-101 p. 23-27
Le Sommet Union européenne-Afrique (Manque de progression dans les accords de partenariat économique - Pays ACP) (5-1405)
Question orale de M. Richard Miller à M. Elio Di Rupo, premier ministre
Réponse donnée par M. Pieter De Crem, vice-premier ministre et ministre de la Défense		5-148 p. 21-22
Le bilan du Sommet de la Francophonie (5-7489)
Question écrite de M Miller à M Reynders, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
Réponse			QE 5-7489
Le bonus octroyé par Dexia (Rémunération du CEO) (5-885)
Demande d'explications de M. Richard Miller à M. Didier Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
Réponse donnée par M. Bernard Clerfayt, secrétaire d'Etat à la Modernisation du Service public fédéral Finances, à la Fiscalité environnementale et à la Lutte contre la fraude fiscale, adjoint au ministre des Finances		5-71 COM p. 25-28
Le contrôle des abattoirs et l'abattage sans étourdissement préalable (5-228)
Demande d'explications de M. Richard Miller à Mme Sabine Laruelle, ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique		5-19 COM p. 23-24
Le coût définitif de l'ouverture du consulat de Marseille (Comparaison avec l'ancienne ambassade à Nice) (5-75)
Demande d'explications de M. Richard Miller à M. Steven Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
Réponse donnée par M. Olivier Chastel, secrétaire d'Etat aux Affaires européennes, adjoint au ministre des Affaires étrangères		5-11 COM p. 19-20
Le droit de regard éventuel de l'Union européenne sur l'achat d'armement par la Grèce (Dépenses militaires dans un contexte d'austérité) (5-448)
Question orale de M. Richard Miller à M. Steven Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
Réponse donnée par M. Hendrik Bogaert, secrétaire d'Etat à la Fonction publique et à la Modernisation des Services publics, adjoint au ministre ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique		5-49 p. 15-17
Le déblocage des fonds libyens et du rôle de la Belgique dans la transition démocratique de la Libye (5-1327)
Demande d'explications de M. Richard Miller à M. Steven Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles		5-105 COM p. 33-35
Le développement et l'extension du système de tax shelter (en faveur du cinéma belge - Résultats - Extension à d'autres secteurs) (5-549)
Demande d'explications de M. Richard Miller à M. Didier Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
Réponse donnée par M. Bernard Clerfayt, secrétaire d'Etat à la Modernisation du Service public fédéral Finances, à la Fiscalité environnementale et à la Lutte contre la fraude fiscale, adjoint au ministre des Finances		5-51 COM p. 12-14
Le mauvais résultat de la Belgique dans le classement de l'indice de liberté économique (5-6170)
Question écrite de M Miller à M Vande Lanotte, vice-premier ministre et ministre de l'Économie, des Consommateurs et de la Mer du Nord
Réponse			QE 5-6170
Le mécanisme d'initiative citoyenne européenne (5-2654)
Question écrite de M Miller à M Chastel, ministre de la Coopération au développement, chargé des Affaires européennes
Réponse			QE 5-2654
Le passage et l'arrêt d'un train de déchets radioactifs en gare de Mouscron (5-5176)
Question écrite de M Miller à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
Réponse			QE 5-5176
Le patrimoine culturel libyien (5-2652)
Question écrite de M Miller à M De Crem, ministre de la Défense
Réponse			QE 5-2652
Le patrimoine libyen et les risques de pillage (5-1379)
Demande d'explications de M. Richard Miller à M. Steven Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles		5-105 COM p. 55-56
Le pavillon Horta (Dépérissement - Réalisation des travaux de rénovation - Fresque des Passions humaines de Jef Lambeaux) (5-775)
Demande d'explications de M. Richard Miller à M. Didier Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
Réponse donnée par M. Bernard Clerfayt, secrétaire d'Etat à la Modernisation du Service public fédéral Finances, à la Fiscalité environnementale et à la Lutte contre la fraude fiscale, adjoint au ministre des Finances		5-63 COM p. 26-27
Le plan Marshall pour la région des Grands Lacs (Programme de rétablissement en vue d'une reconstruction durable de l'Afrique centrale - Kivu - Voir aussi demande d'explications 5-4059) (5-4074)
Demande d'explications de M. Richard Miller à M. Jean-Pascal Labille, ministre des Entreprises publiques et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes		5-255 COM p. 8-11
Le plan de transport 2014-2017 de la Société nationale des chemins de fer belges (Ligne 96 Quévy-Mons-Bruxelles) (5-1330)
Question orale de M. Richard Miller à M. Jean-Pascal Labille, ministre des Entreprises publiques et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes		5-141 p. 14-18
Le prix du passeport belge (et délais de délivrance) (5-1208)
Demande d'explications de M. Richard Miller à M. Steven Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles		5-105 COM p. 8-11
Le processus de paix dans la région des Grands Lacs (Kivu - Groupes armés, tels le M23 - Réformes nécessaires) (5-4033)
Demande d'explications de M. Richard Miller à M. Didier Reynders, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes		5-261 COM p. 44-49
Le projet d'une agence de notation européenne (5-5966)
Question écrite de M Miller à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
Réponse donnée par M Geens, ministre des Finances, chargé de la Fonction publique			QE 5-5966
Le projet de "sas de décompression" (pour les militaires de retour de leur mission à l'étranger - Suivi des soldats ayant reçu le diagnostic de stress post-traumatique) (5-1671)
Demande d'explications de M. Richard Miller à M. Pieter De Crem, ministre de la Défense		5-114 COM p. 11-13
Le projet de construction d'une clôture le long de la frontière gréco-turque (afin d'éviter au maximum le flux de migrants clandestins) (5-342)
Demande d'explications de M. Richard Miller à M. Steven Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
Réponse donnée par M. Melchior Wathelet, secrétaire d'Etat au Budget, adjoint au ministre du Budget, secrétaire d'Etat à la Politique de migration et d'asile, adjoint à la ministre chargée de la Politique de migration et d'asile, et en ce qui concerne la Coordination de la Politique de migration et d'asile, adjoint au premier ministre, secrétaire d'Etat à la Politique des familles, adjoint à la ministre de l'Emploi, et en ce qui concerne les aspects du droit des personnes et de la famille, adjoint au ministre de la Justice et secrétaire d'Etat aux Institutions culturelles fédérales, adjoint au premier ministre		5-36 COM p. 16-19
Le projet de réforme de l'espace Schengen (Exclusion de la codécision du Parlement européen) (5-600)
Question orale de M. Richard Miller à Mme Joëlle Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Egalité des Chances		5-63 p. 29-32
Le rapatriement des corps des frères Aygün (5-7203)
Question écrite de M Miller à Mme Turtelboom, ministre de la Justice
Réponse			QE 5-7203
Le rapport annuel de la Sûreté de l'État sur les activités terroristes en Belgique (5-5871)
Question écrite de M Miller à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
Réponse			QE 5-5871
Le rapport de l'AIEA sur les activités nucléaires en Iran (5-1480)
Demande d'explications de M. Richard Miller à M. Steven Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles		5-105 COM p. 63-65
Le rapport de la justice française sur l'attentat du 6 avril 1994 au Rwanda (Abattage de l'avion présidentiel - Enquête) (5-1891)
Demande d'explications de M. Richard Miller à M. Didier Reynders, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes		5-142 COM p. 9-10
Le recul de la Belgique en matière d'innovation (5-1579)
Demande d'explications de M. Richard Miller à M. Johan Vande Lanotte, vice-premier ministre et ministre de l'Economie, des Consommateurs et de la Mer du Nord		5-113 COM p. 4-5
Le recul de la Belgique en matière d'innovation (5-1892)
Demande d'explications de M. Richard Miller à M. Paul Magnette, ministre des Entreprises publiques, de la Politique scientifique et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes		5-138 COM p. 12-14
Le refus de l'Ukraine de signer l'Accord de partenariat (UE) (5-1221)
Question orale de M. Richard Miller à M. Didier Reynders, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes		5-131 p. 6-9
Le retrait des soldats belges déployés à l'aéroport international de Kaboul (5-7333)
Question écrite de M Miller à M De Crem, ministre de la Défense
Réponse			QE 5-7333
Le risque accru de cancers du sang chez les riverains de centrales nucléaires (5-1794)
Demande d'explications de M. Richard Miller à Mme Laurette Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales		5-118 COM p. 8-10
Le risque de voir le SHAPE quitter la Belgique (OTAN - Bruxelles et Casteau) (5-108)
Demande d'explications de M. Richard Miller à M. Pieter De Crem, ministre de la Défense		5-8 COM p. 4-5
Le risque que représentent les soldats afghans pour les militaires belges en Afghanistan (5-2100)
Demande d'explications de M. Richard Miller à M. Pieter De Crem, ministre de la Défense		5-150 COM p. 6-7
Le récent accord des ministres de la Défense du Groupe de Visegrád (sur une force militaire commune - Approfondissement de la coopération militaire européenne) (5-3309)
Demande d'explications de M. Richard Miller à M. Pieter De Crem, vice-premier ministre et ministre de la Défense		5-247 COM p. 12-13
Le soutien de la Belgique au processus de démocratisation en Tunisie (Révolution - Sort des ressortissants belges - Réaction de l'ONU, de l'UE et de la Belgique - Impact sur les autres pays d'Afrique du Nord) (5-378)
Demande d'explications de M. Richard Miller à M. Steven Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles		5-29 COM p. 20-27
Le soutien de la Belgique à l'opération militaire Sangaris (en République centrafricaine) (5-1245)
Question orale de M. Richard Miller à M. Pieter De Crem, vice-premier ministre et ministre de la Défense		5-135 p. 8-9
Le statut des sexologues (5-1580)
Demande d'explications de M. Richard Miller à Mme Laurette Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales		5-112 COM p. 33-35
Le statut juridique des prisonniers (Mise en oeuvre complète de la loi "Dupont" du 12 janvier 2005) (5-4222)
Demande d'explications de M. Richard Miller à Mme Annemie Turtelboom, ministre de la Justice		5-259 COM p. 39-42
Le suivi du contrôle de la législation sur les bancs solaires (5-74)
Demande d'explications de M. Richard Miller à M. Vincent Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification
Réponse donnée par M. Paul Magnette, ministre du Climat et de l'Energie		5-16 COM p. 6-8
Le suivi médical des soldats belges (Santé physique et mentale des militaires qui rentrent d'une mission à l'étranger) (5-631)
Demande d'explications de M. Richard Miller à M. Steven Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et et des Réformes institutionnelles
Réponse donnée par M. Pieter De Crem, ministre de la Défense		5-58 COM p. 6-7
Le système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre (5-8654)
Question écrite de M Miller à M Wathelet, secrétaire d'État à l'Environnement, à l'Énergie et à la Mobilité, adjoint à la ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances, et secrétaire d'État aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre
Réponse			QE 5-8654
Le trafic de matériel militaire à destination de l'armée iranienne, à partir de Zaventem (Absence de contrôle des marchandises en transit) (5-632)
Demande d'explications de M. Richard Miller à M. Etienne Schouppe, secrétaire d'Etat à la Mobilité, adjoint au premier ministre		5-53 COM p. 21-23
Le trafic illicite d'oeuvres d'art (5-844)
Demande d'explications de M. Richard Miller à Mme Annemie Turtelboom, ministre de l'Intérieur		5-66 COM p. 18-20
Le transport de matériel militaire transitant par la Belgique (Transport aérien) (5-244)
Demande d'explications de M. Richard Miller à M. Etienne Schouppe, secrétaire d'Etat à la Mobilité, adjoint au premier ministre		5-28 COM p. 17-18
Les allocations pour les prestations exceptionnelles et les services d'inspection du travail (Système uniforme d'allocations - Impact - Prestations en dehors des heures normales de service - Contrôleurs sociaux auprès de l'ONEM) (5-3747)
Demande d'explications de M. Richard Miller à M. Hendrik Bogaert, secrétaire d'Etat à la Fonction publique et à la Modernisation des Services publics, adjoint au ministre des Finances, chargé de la Fonction publique		5-278 COM p. 4-6
Les conséquences d'une annulation du caractère obligatoire du vaccin antipolio (Acquittement de parents qui avaient refusé le vaccin pour leur enfant) (5-78)
Question orale de M. Richard Miller à Mme Laurette Onkelinx,, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
Réponse donnée par M. Paul Magnette, ministre du Climat et de l'Energie		5-17 p. 17-19
Les efforts diplomatiques en vue d'améliorer la situation dans l'Est du Congo (Mission de la MONUSCO - Accord-cadre pour la paix - Pourparlers avec les rebelles) (5-3032)
Demande d'explications de M. Richard Miller à M. Didier Reynders, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes		5-224 COM p. 20-23
Les entreprises belges collaborant avec l'Iran (Exportation de matériel pouvant servir au programme nucléaire - Transactions financières) (5-1477)
Demande d'explications de M. Richard Miller à M. Steven Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles		5-105 COM p. 56-59
Les exécutions sommaires en Libye (à l'encontre des partisans de Kadhafi) (5-1478)
Demande d'explications de M. Richard Miller à M. Steven Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles		5-105 COM p. 59-61
Les failles de la réforme des musées (Réorganisation du département des institutions culturelles fédérales - Regroupement des établissements scientifiques en quatre pôles - Réforme des musées des Beaux-Arts - Art moderne - Bâtiment Vanderborght) (5-4136)
Demande d'explications de M. Richard Miller à M. Philippe Courard, secrétaire d'Etat aux Affaires sociales, aux Familles et aux Personnes handicapées, chargé des Risques professionnels, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, et secrétaire d'Etat à la Politique scientifique, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique		5-279 COM p. 12-16
Les femmes victimes d'une mutilation des organes génitaux (Remboursement de la chirurgie reconstructrice) (5-3553)
Demande d'explications de M. Richard Miller à Mme Laurette Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales		5-230 COM p. 34-35
Les groupements religieux et philosophiques en Belgique (5-8869)
Question écrite de M Miller à Mme Turtelboom, ministre de la Justice
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 5-8869
Les informations diffusées par WikiLeaks concernant l'entreprise Forrest (Echec du rachat d'une société canadienne après les révélations selon lesquelles l'entreprise Forrest aurait eu l'intention de vendre de l'uranium à l'Iran) (5-375)
Demande d'explications de M. Richard Miller à M. Steven Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles		5-29 COM p. 27-28
Les inquiétudes qui s'expriment quant à la concurrence mondiale en matière de minerais rares (Politique économique alarmante de la Chine) (5-239)
Demande d'explications de M. Richard Miller à M. Vincent Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification		5-30 COM p. 9-11
Les jeunes Belges qui se battent en Syrie et puis retournent en Belgique (5-3295)
Demande d'explications de M. Bert Anciaux à Mme Joëlle Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Egalité des Chances		5-216 COM p. 22-28
Les manuels scolaires pour la République démocratique du Congo (RDC) (5-2665)
Question écrite de M Miller à M Chastel, ministre de la Coopération au développement, chargé des Affaires européennes
Réponse			QE 5-2665
Les mesures contre la petite délinquance (5-1507)
Question écrite de M Miller à M De Clerck, ministre de la Justice
Réponse			QE 5-1507
Les minorités nationales en Lettonie et Estonie (Russophones) (5-927)
Demande d'explications de M. Richard Miller à M. Steven Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles		5-73 COM p. 34-36
Les négociations au sein d'Ecofin en vue de l'instauration de prélèvements sur les émissions de billets d'avion (Ainsi que prélèvements sur les transactions financières : taxe Tobin) (5-9)
Demande d'explications de M. Richard Miller à M. Didier Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
Réponse donnée par M. Bernard Clerfayt, secrétaire d'Etat à la Modernisation du Service public fédéral Finances, à la Fiscalité environnementale et à la Lutte contre la fraude fiscale, adjoint au ministre des Finances		5-5 p. 18-19
Les ratés de la politique culturelle fédérale (et le sort des collections des Musées Royaux des Beaux-Arts de Belgique) (5-1829)
Demande d'explications de M. Richard Miller à M. Paul Magnette, ministre des Entreprises publiques, de la Politique scientifique et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes		5-124 COM p. 15-17
Les ressortissants belges combattant en Syrie et le Plan Radicalisme (5-3344)
Demande d'explications de M. Richard Miller à Mme Joëlle Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Egalité des Chances		5-216 COM p. 22-28
Les ressortissants belges qui ont été détenus par Israël (Militants de la cause palestinienne) (5-260)
Question orale de M. Richard Miller à M. Steven Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles		5-30 p. 10-14
Les revendications des personnes transgenres (5-3803)
Question écrite de M Miller à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
dossier clôturé			QE 5-3803
Les revendications des personnes transgenres (5-4330)
Question écrite de M Miller à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
Réponse			QE 5-4330
Les règles dites de Bâle III (Renforcement du capital des banques) (5-1051)
Demande d'explications de M. Richard Miller à M. Didier Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
Réponse donnée par M. Bernard Clerfayt, secrétaire d'Etat à la Modernisation du Service public fédéral Finances, à la Fiscalité environnementale et à la Lutte contre la fraude fiscale, adjoint au ministre des Finances		5-85 COM p. 4-5
Les règles en matière de transit aérien (Armes qui transitent par les aéroports belges avec ou sans autorisation) (5-55)
Demande d'explications de M. Richard Miller à M. Etienne Schouppe, secrétaire d'Etat à la Mobilité, adjoint au premier ministre		5-3 COM p. 4-5
Les récentes interpellations dans le cadre des ventes d'armes Smith & Wesson (Conséquences de l'enquête judiciaire sur la procédure d'acquisition des armes par la police fédérale et par les zones de police - Marchés publics de la police) (5-4070)
Demande d'explications de M. Richard Miller à Mme Joëlle Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Egalité des Chances		5-262 COM p. 5-7
Les récentes évolutions politiques dans le monde arabe, en particulier en Égypte et en Libye (après les révolutions du Printemps arabe et les élections) (5-656)
Question orale de M. Richard Miller à M. Didier Reynders, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes		5-73 p. 12-14
Les répercussions des coupes budgétaires de la Défense américaine sur la Belgique (Conséquences pour la base militaire de Kleine-Brogel et pour le SHAPE) (5-1780)
Demande d'explications de M. Richard Miller à M. Pieter De Crem, ministre de la Défense		5-114 COM p. 13-14
Les soupçons de malversation au sein du service d'appui aérien de la police fédérale (5-1839)
Question écrite de M Miller à Mme Turtelboom, ministre de l'Intérieur
Réponse			QE 5-1839
Les stress-tests pour les installations nucléaires (5-2620)
Question écrite de M Miller à M Magnette, ministre du Climat et de l'Énergie
Réponse			QE 5-2620
Les suites réservées au Rapport des Assises de l'Interculturalité (Rapport contenant des recommandations destinées à renforcer la réussite d'une société basée sur la diversité - Texte dangereux allant à l'encontre des principes fondamentaux de la société occidentale - Interculturalité versus multiculturalité - Holocauste) (5-164)
Demande d'explications de M. Richard Miller à Mme Joëlle Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile		5-19 COM p. 15-23
Les techniques de recrutement chez ERGO et Appco (Intermédiaires d'assurances - Statut professionnel - Commission administrative de règlement de la relation de travail - FSMA - Traitement de plaintes des consommateurs) (5-4897)
Demande d'explications de M. Richard Miller à M. Koen Geens, ministre des Finances, chargé de la Fonction publique
Réponse donnée par M. Hendrik Bogaert, secrétaire d'Etat à la Fonction publique et à la Modernisation des Services publics, adjoint au ministre des Finances, chargé de la Fonction publique		5-298 COM p. 5-7
Les tensions politiques en Égypte (Coup d'Etat - Sinaï - Militants islamistes - Protection de la minorité chrétienne) (5-4109)
Demande d'explications de M. Richard Miller à M. Didier Reynders, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes		5-261 COM p. 32-37
Les victimes de l'amiante aux environs d'Harmignies (5-990)
Question orale de M. Richard Miller à M. Philippe Courard, secrétaire d'Etat aux Affaires sociales, aux Familles et aux Personnes handicapées, chargé des Risques professionnels, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, et secrétaire d'Etat à la Politique scientifique, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique		5-102 p. 32-34
Les visas octroyés aux imams turcs (5-7204)
Question écrite de M Miller à Mme Turtelboom, ministre de la Justice
Réponse			QE 5-7204
Les écoles islamiques en Belgique financées par l'Arabie Saoudite (5-7205)
Question écrite de M Miller à Mme Turtelboom, ministre de la Justice
Réponse			QE 5-7205
Les élections en République démocratique du Congo et la participation de la société civile (5-1340)
Demande d'explications de M. Richard Miller à M. Steven Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles		5-105 COM p. 37-41
Magistrats - Nombre - Diminution - Absences - Retard de la Justice - Solutions éventuelles (5-274)
Question écrite de M Miller à M De Clerck, ministre de la Justice
Réponse			QE 5-274
Militaires en poste en Afghanistan - Séjour dans un hôtel de luxe à Chypre (5-185)
Question écrite de M Miller à M De Crem, ministre de la Défense
Réponse			QE 5-185
Mobilité - Motos - Possibilité d'emprunter les couloirs de bus - Concertation avec les régions (5-397)
Question écrite de M Miller à M Schouppe, secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier Ministre
Réponse			QE 5-397
Musées belges - Collections - Stockage - Problème de place - Solution de déstockage, d'aliénation et de destruction éventuelle (5-556)
Question écrite de M Miller à Mme Laruelle, ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique
Réponse			QE 5-556
Opérateurs de télécommunications - Factures - Frais de rappel - Code de conduite éventuel (5-270)
Question écrite de M Miller à M Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification
Réponse			QE 5-270
Organisation des naties unies (ONU) - Assemblée générale - Union européenne (UE) - Meilleur statut - Refus des pays Afrique-Caraïbes-Pacifique - Raisons - Alternatives (5-271)
Question écrite de M Miller à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
Réponse			QE 5-271
Pensions - Solidarité entre les retraités (5-186)
Question écrite de M Miller à M Daerden, ministre des Pensions et des Grandes villes
Réponse			QE 5-186
Police fédérale - Armes - Achat de vingt mille Smith & Wesson - Raisons du choix (5-5093)
Question écrite de M Miller à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
Réponse			QE 5-5093
Police fédérale - Recrutement - Critères physiques (5-3548)
Question écrite de M Miller à Mme Turtelboom, ministre de l'Intérieur
dossier clôturé			QE 5-3548
Police fédérale - Recrutement - Critères physiques (5-4328)
Question écrite de M Miller à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur
Réponse			QE 5-4328
Possibilité de déposer une motion motivée en conclusion d'une demande d'explications - Technique de passer à l'ordre du jour en adoptant un amendement à la motion motivée
		5-31 p. 53-56
		5-31 p. 56-57
Prestation de serment (Elections du 13 juin 2010)
M. Richard Miller, sénateur désigné par le Parlement de la Communauté française		5-2 p. 6
Projet de loi attribuant une dotation annuelle et viagère à Sa Majesté le Roi Albert II (5-2284)
Discussion générale		5-121 p. 36-60
Projet de loi complétant, en ce qui concerne les voies de recours, la loi relative aux organismes de placement collectif alternatifs et à leurs gestionnaires (Transposition Directives et Règlements - Modification de la loi du ... 2013 relative aux organismes de placement collectif alternatifs et à leurs gestionnaires et la loi du 2 août 2002 relative à la surveillance du secteur financier et aux services financiers - Voir aussi doc. 5-2777) (5-2778)
Rapport de M. Richard Miller et de Mme Lieve Maes	5-2778/2 p. 1
Projet de loi concernant les dotations et les indemnités octroyées à des membres de la Famille royale ainsi que la transparence du financement de la monarchie ("Accord papillon") (5-2283)
Discussion générale		5-121 p. 36-60
Projet de loi fixant la Liste Civile pour la durée du règne du Roi Philippe (5-2282)
Discussion générale		5-121 p. 36-60
Projet de loi instaurant une contribution de stabilité financière et modifiant l'arrêté royal du 14 novembre 2008 portant exécution de la loi du 15 octobre 2008 portant des mesures visant à promouvoir la stabilité financière et instituant en particulier une garantie d'Etat relative aux crédits octroyés et autres opérations effectuées dans le cadre de la stabilité financière, en ce qui concerne la protection des dépôts, des assurances sur la vie et du capital de sociétés coopératives agréées, et modifiant la loi du 2 août 2002 relative à la surveillance du secteur financier et aux services financiers (Instauration pour les établissements de crédit d'une contribution de stabilité financière - Modification du calcul des contributions annuelles versées au Fonds spécial de protection des dépôts) (5-1410)
Rapport de M. Richard Miller et de Mme Marie Arena	5-1410/2 p. 1-7
Discussion générale		5-42 p. 57-62
Projet de loi modifiant l'article 194ter du Code des impôts sur les revenus 1992 relatif au régime de taxshelter pour la production audiovisuelle (Lutte contre les dérives et les abus - Introduction de la notion "intermédiaire éligible" - Agrément pour les sociétés de production et les intermédiaires - Exonération provisoire - Exonération définitive sur base d'une attestation délivrée par le SPF Finances - Exclusion de l'investisseur qui détient des droits sur l'oeuvre éligible) (5-2859)
Rapport de MM. Richard Miller et Ahmed Laaouej	5-2859/2 p. 1-6
Discussion générale		5-150 p. 44-46
Projet de loi modifiant la loi du 17 juin 2013 relative à la motivation, à l'information et aux voies de recours en matière de marchés publics et de certains marchés de travaux, de fournitures et de services et portant confirmation des dispositions concernant la projection juridictionnelle de deux arrêtés royaux pris en application de l'article 80, alinéas 3 à 5, de la loi du 15 juin 2006 relative aux marchés publics et à certains marchés de travaux, de fournitures et de services (Abrogation de l'alinéa 3 de l'article 35 de la loi du 17 juin 2013 - Confirmation des dispositions du chapitre 5 de l'AR du 12 septembre 2011 et des dispositions du chapitre 2 de l'AR du 24 janvier 2012 [Règles relatives à la motivation, l'information et aux voies de recours] : entrée en vigueur des lois du 15 juin 2006 et 13 août 2011) (5-2313)
Discussion générale		5-124 p. 33-37
Projet de loi modifiant la loi du 1er février 2011 portant la prolongation de mesures de crise et l'exécution de l'accord interprofessionnel, et exécutant le compromis du gouvernement relatif au projet d'accord interprofessionnel (Contrats de travail : régime de licenciement, suspension de l'exécution du contrat de travail et du travail à temps réduit pour les ouvriers et employés - Calcul de l'indemnisation des maladies professionnelles - Fermetures d'entreprises - Prime d'accompagnement pour travailleurs licenciés - Régimes de prépension) (5-935)
Discussion générale		5-20 p. 43-45
Projet de loi modifiant la loi du 21 mars 1991 portant réforme de certaines entreprises publiques économiques, le Code des sociétés et la loi du 19 avril 2002 relative à la rationalisation du fonctionnement et de la gestion de la Loterie Nationale afin de garantir la présence des femmes dans le conseil d'administration des entreprises publiques autonomes, des sociétés cotées et de la Loterie Nationale (5-1097)
Amendements n°s 1 et 7 de MM. François Bellot et Richard Miller	5-1097/2 p. 1-3
	5-1097/2 p. 7
Discussion générale		5-28 p. 35-50
Projet de loi modifiant la loi du 8 novembre 1993 protégeant le titre de psychologue (I) (Déontologie - Organe disciplinaire - Voir aussi doc. 5-2403) (5-2402)
Rapport de M. Richard Miller	5-2402/2 p. 1-3
Discussion générale		5-133 p. 8-9
Projet de loi modifiant la loi du 8 novembre 1993 protégeant le titre de psychologue (II) (Déontologie - Organe disciplinaire - Voir aussi doc. 5-2402) (5-2403)
Rapport de M. Richard Miller	5-2403/2 p. 1
Discussion générale		5-133 p. 8-9
Projet de loi modifiant le livre II, titre 1er ter du Code pénal (Décision-cadre 2008/919/JAI - Nouvelles incriminations liées aux activités terroristes : l'incitation à commettre une infraction terroriste ; le recrutement en vue de commettre une infraction terroriste et le fait de donner ou de recevoir des instructions ou une formation en vue de commettre une infraction terroriste - Droits et libertés fondamentales) (5-1905)
Discussion générale		5-91 p. 17-25
Projet de loi modifiant le livre XVII du Code de droit économique en ce qui concerne les personnes exerçant une profession libérale (Dispositions de procédure spécifiques à l'action en cessation exercée à l'égard d'actes constituant une infraction aux dispositions du Livre XIV "Pratiques du marché et protection du consommateur relatives aux personnes exerçant une profession libérale" - Voir aussi doc. 5-2813 et 5-2815) (5-2814)
Rapport de MM. Richard Miller et Rik Daems	5-2814/2 p. 1
Projet de loi portant approbation de la quatorzième révision générale des quotes-parts des membres du Fonds Monétaire International et des amendements des statuts du Fonds Monétaire International, comme prévu dans la Résolution n° 66-2 du 15 décembre 2010 du Conseil des Gouverneurs du Fonds Monétaire International (Garantie de moyens financiers suffisants - Adaptation de la répartition des quotas aux nouveau rapports de force économique - Réforme du Conseil d'administration) (5-1285)
Rapport de M. Richard Miller	5-1285/2 p. 1-15
Discussion générale		5-35 p. 30-34
Projet de loi portant assentiment au Protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels, adopté à New York le 10 décembre 2008 (Mécanisme de surveillance) (5-2394)
Discussion générale		5-140 p. 35-39
Projet de loi portant assentiment au Protocole n° 12 à la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, fait à Rome le 4 novembre 2000 (Interdiction de la discrimination non seulement dans la jouissance des droits garantis par la Convention, mais également dans celle de tout droit prévu par la loi) (5-1205)
Discussion générale		5-37 p. 32-46
Projet de loi portant assentiment au Protocole relatif aux préoccupations du peuple irlandais concernant le Traité de Lisbonne, fait à Bruxelles le 13 juin 2012 (Protection du droit à la vie, de la famille et des droits à l'éducation - Fiscalité : droit de veto - Sécurité et défense : neutralité militaire de l'Irlande) (5-1938)
Rapport de MM. Bert Anciaux et Richard Miller	5-1938/2 p. 1-5
Projet de loi portant assentiment au Protocole, fait à Berlin le 23 juin 2009, modifiant la Convention entre le Royaume de Belgique et le Royaume des Pays-Bas tendant à éviter la double imposition et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune, et les Protocoles I et II, signés à Luxembourg le 5 juin 2001, et adaptant la législation fiscale belge à certaines dispositions dudit Protocole (5-963)
Amendements n°s 1 à 4 de M. Richard Miller et consorts	5-963/2 p. 1-3
Projet de loi portant assentiment au Protocole, fait à Bruxelles le 10 septembre 2009, modifiant la Convention entre le Royaume de Belgique et le Royaume de Norvège tendant à éviter la double imposition et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune, signée à Oslo le 14 avril 1988, et adaptant la législation fiscale belge à certaines dispositions dudit Protocole (Nouvel intitulé : Projet de loi portant assentiment au Protocole, fait à Bruxelles le 10 septembre 2009, modifiant la Convention entre le Royaume de Belgique et le Royaume de Norvège tendant à éviter la double imposition et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune, signée à Oslo le 14 avril 1988) (5-966)
Amendements n°s 1 à 3 de M. Richard Miller et consorts	5-966/2 p. 1-2
Projet de loi portant assentiment au Protocole, fait à Bruxelles le 14 juillet 2009, modifiant la Convention entre le Royaume de Belgique et la République de Saint-Marin tendant à éviter la double imposition et à prévenir la fraude fiscale en matière d'impôts sur le revenu, signée à Saint-Marin le 21 décembre 2005, et adaptant la législation fiscale belge à certaines dispositions dudit protocole (Nouvel intitulé : Projet de loi portant assentiment au Protocole, fait à Bruxelles le 14 juillet 2009, modifiant la Convention entre le Royaume de Belgique et la République de Saint-Marin tendant à éviter la double imposition et à prévenir la fraude fiscale en matière d'impôts sur le revenu, signée à Saint-Marin le 21 décembre 2005) (5-968)
Amendements n°s 1 à 3 de M. Richard Miller et consorts	5-968/2 p. 1-2
Projet de loi portant assentiment au Protocole, fait à Bruxelles le 15 septembre 2009, modifiant la Convention entre le Royaume de Belgique et la République de Finlande tendant à éviter la double imposition et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune, signée à Bruxelles le 18 mai 1976, telle que modifiée par l'Accord additionnel signé à Bruxelles le 13 mars 1991, et adaptant la législation fiscale belge à certaines dispositions dudit Protocole (5-964)
Amendements n°s 1 à 4 de M. Richard Miller et consorts	5-964/2 p. 1-3
Projet de loi portant assentiment au Protocole, fait à Bruxelles le 16 juillet 2009, modifiant la Convention entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement de la République de Singapour tendant à éviter la double imposition et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu, signée à Singapour le 6 novembre 2006, et adaptant la législation fiscale belge à certaines dispositions dudit Protocole (Nouvel intitulé : Projet de loi portant assentiment au Protocole, fait à Bruxelles le 16 juillet 2009, modifiant la Convention entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement de la République de Singapour tendant à éviter la double imposition et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu, signée à Singapour le 6 novembre 2006) (5-971)
Amendements n°s 1 à 3 de M. Richard Miller et consorts	5-971/2 p. 1-2
Projet de loi portant assentiment au Protocole, fait à Bruxelles le 7 juillet 2009, modifiant la Convention entre la Belgique et le Danemark en vue d'éviter les doubles impositions et de régler certaines autres questions en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune signée à Bruxelles le 16 octobre 1969, telle que modifiée et complétée par le Protocole signé à Copenhague le 27 septembre 1999, et adaptant la législation fiscale belge à certaines dispositions dudit Protocole (5-970)
Amendements n°s 1 à 4 de M. Richard Miller et consorts	5-970/2 p. 1-3
Projet de loi portant assentiment au Protocole, fait à Paris le 24 juin 2009, modifiant la Convention entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord tendant à éviter la double imposition et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu et sur les gains en capital, signée à Bruxelles le 1er juin 1987, et adaptant la législation fiscale belge à certaines dispositions dudit Protocole (Nouvel intitulé : Projet de loi portant assentiment au Protocole, fait à Paris le 24 juin 2009, modifiant la Convention entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord tendant à éviter la double imposition et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu et sur les gains en capital, signée à Bruxelles le 1er juin 1987) (5-965)
Amendements n°s 1 à 3 de M. Richard Miller et consorts	5-965/2 p. 1-2
Projet de loi portant assentiment au Second Protocole, fait à Paris le 24 juin 2009, modifiant la Convention entre le Royaume de Belgique et l'Australie tendant à éviter la double imposition et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu signée à Canberra le 13 octobre 1977, telle que modifiée par le Protocole signé à Canberra le 20 mars 1984, et adaptant la législation fiscale belge à certaines dispositions dudit Second Protocole (5-962)
Amendements n°s 1 à 6 de M. Richard Miller et consorts	5-962/2 p. 1-4
Projet de loi portant assentiment au Traité entre le Royaume de Belgique, la République de Bulgarie, la République tchèque, le Royaume de Danemark, la République fédérale d'Allemagne, la République d'Estonie, l'Irlande, la République hellénique, le Royaume d'Espagne, la République française, la République italienne, la République de Chypre, la République de Lettonie, la République de Lituanie, le Grand-Duché de Luxembourg, la République de Hongrie, la République de Malte, le Royaume des Pays-Bas, la République d'Autriche, la République de Pologne, la République portugaise, la Roumanie, la République de Slovénie, la République slovaque, la République de Finlande, le Royaume de Suède et le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord (États membres de l'Union européenne) et la République de Croatie relatif à l'adhésion de la République de Croatie à l'Union européenne, et à l'Acte final, faits à Bruxelles le 9 décembre 2011 (5-1837)
Discussion générale		5-83 p. 32-33
Projet de loi portant assentiment au Traité instituant le Mécanisme européen de stabilité (MES), signé à Bruxelles le 2 février 2012 (Soutien à la stabilité, sous une stricte conditionnalité de politique économique, en faveur des membres qui risquent de graves problèmes de financement, si cela s'avère indispensable pour la stabilité financière de la zone euro dans son ensemble) (5-1598)
Discussion générale		5-62 p. 34-47
		5-62 p. 49
Projet de loi portant assentiment au Traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance au sein de l'Union économique et monétaire entre le Royaume de Belgique, la République de Bulgarie, le Royaume de Danemark, la République fédérale d'Allemagne, la République d'Estonie, l'Irlande, la République hellénique, le Royaume d'Espagne, la République française, la République italienne, la République de Chypre, la République de Lettonie, la République de Lituanie, le Grand-Duché de Luxembourg, la Hongrie, Malte, le Royaume des Pays-Bas, la République d'Autriche, la République de Pologne, la République portugaise, la Roumanie, la République de Slovénie, la République slovaque, la République de Finlande et le Royaume de Suède, et au Procès-verbal de signature du Traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance au sein de l'Union économique et monétaire, faits à Bruxelles le 2 mars 2012 (Crise de la dette souveraine - Discipline budgétaire) (5-1939)
Rapport de MM. Richard Miller et Johan Verstreken	5-1939/2 p. 1-19
Discussion générale		5-103 p. 4-44
Projet de loi portant assentiment à l'Accord de Stabilisation et d'Association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et la République de Serbie, d'autre part, et à l'Acte final, faits à Luxembourg le 29 avril 2008 (5-1164)
Discussion générale		5-33 p. 8-10
Projet de loi portant assentiment à l'Accord de coopération du 13 décembre 2013 entre l'État fédéral, les communautés, les régions et les commissions communautaires relatif à la mise en œuvre de l'article 3, §1er, du Traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance au sein de l'Union économique et monétaire (Equilibre budgétaire et mécanisme de correction - Finances locales) (5-2427)
Rapport de MM. Ahmed Laaouej, Richard Miller et Etienne Schouppe	5-2427/2 p. 1-7
Projet de loi portant assentiment à l'Accord de siège entre le Royaume de Belgique et le Centre international pour le Développement des Politiques migratoires, signé à Bruxelles le 21 mai 2008 (5-2803)
Rapport de M. Richard Miller	5-2803/2 p. 1-4
Discussion générale		5-148 p. 62
Projet de loi portant assentiment à l'Accord entre l'Union économique belgo-luxembourgeoise et le Gouvernement de l'État du Qatar concernant l'encouragement et la protection réciproques des investissements, fait à Doha le 6 novembre 2007 (5-1529)
Discussion générale		5-70 p. 31-34
Projet de loi portant assentiment à l'Accord entre le Royaume de Belgique et la République de l'Equateur sur l'exercice d'activités à but lucratif par des membres de la famille du personnel diplomatique et consulaire, fait à Bruxelles le 29 juin 2012 (5-2801)
Rapport de M. Richard Miller	5-2801/2 p. 1-3
Discussion générale		5-148 p. 63-64
Projet de loi portant assentiment à l'Accord européen relatif au transport international des marchandises dangereuses par voies de navigation intérieures (ADN), fait à Genève le 26 mai 2000 (5-1802)
Rapport de M. Richard Miller	5-1802/4 p. 1-4
Projet de loi portant assentiment à l'Accord modifiant, pour la deuxième fois, l'Accord de Partenariat entre les Membres du Groupe des États d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique, d'une part, et la Communauté européenne et ses États membres, d'autre part, signé à Cotonou le 23 juin 2000 et modifié une première fois à Luxembourg le 25 juin 2005, et à l'Acte final, ouverts à la signature à Ouagadougou le 22 juin 2010 et à Bruxelles du 1er juillet au 31 octobre 2010 (Rencontre des nouveaux besoins politiques et sécuritaires - Renouvellement des instruments de coopération financière) (5-1314)
Discussion générale		5-45 p. 33-34
Projet de loi portant assentiment à l'Accord, fait à Bruxelles le 15 juillet 2009, entre le Royaume de Belgique et la Principauté de Monaco en vue de l'échange de renseignements en matière fiscale et adaptant la législation fiscale belge à certaines dispositions dudit Accord (Nouvel intitulé : Projet de loi portant assentiment à l'Accord, fait à Bruxelles le 15 juillet 2009, entre le Royaume de Belgique et la Principauté de Monaco en vue de l'échange de renseignements en matière fiscale) (5-961)
Amendements n°s 1 à 3 de M. Richard Miller et consorts	5-961/2 p. 1-2
Projet de loi portant assentiment à l'Accord, fait à Bruxelles le 23 octobre 2009, entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement de la Principauté d'Andorre en vue de l'échange de renseignements en matière fiscale et adaptant la législation fiscale belge à certaines dispositions dudit Accord (Nouvel intitulé : Projet de loi portant assentiment à l'Accord, fait à Bruxelles le 23 octobre 2009, entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement de la Principauté d'Andorre en vue de l'échange de renseignements en matière fiscale) (5-969)
Amendements n°s 1 à 3 de M. Richard Miller et consorts	5-969/2 p. 1-2
Projet de loi portant assentiment à l'Avenant, et à l'échange de lettres, faits à Bruxelles le 16 juillet 2009, à la Convention entre le Royaume de Belgique et le Grand-Duché de Luxembourg en vue d'éviter les doubles impositions et de régler certaines autres questions en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune, et le Protocole final y relatif, signés à Luxembourg le 17 septembre 1970, tels que modifiés par l'Avenant signé à Bruxelles le 11 décembre 2002, et adaptant la législation fiscale belge à certaines dispositions dudit Avenant (Nouvel intitulé : Projet de loi portant assentiment à l'Avenant, et à l'échange de lettres, faits à Bruxelles le 16 juillet 2009, à la Convention entre le Royaume de Belgique et le Grand-Duché de Luxembourg en vue d'éviter les doubles impositions et de régler certaines autres questions en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune, et le Protocole final y relatif, signés à Luxembourg le 17 septembre 1970, tels que modifiés par l'Avenant signé à Bruxelles le 11 décembre 2002) (5-972)
Amendements n°s 1 à 3 de M. Richard Miller et consorts	5-972/2 p. 1-2
Projet de loi portant assentiment à l'Avenant, fait à Bruxelles le 7 juillet 2009, à la Convention entre la Belgique et la France tendant à éviter les doubles impositions et à établir des règles d'assistance administrative et juridique réciproque en matière d'impôts sur les revenus signée à Bruxelles le 10 mars 1964 et modifiée par les Avenants du 15 février 1971, du 8 février 1999 et du 12 décembre 2008, et adaptant la législation fiscale belge à certaines dispositions dudit Avenant (Nouvel intitulé : Projet de loi portant assentiment à l'Avenant, fait à Bruxelles le 7 juillet 2009, à la Convention entre la Belgique et la France tendant à éviter les doubles impositions et à établir des règles d'assistance administrative et juridique réciproque en matière d'impôts sur les revenus signée à Bruxelles le 10 mars 1964 et modifiée par les Avenants du 15 février 1971et du 8 février 1999, et adaptant la législation fiscale belge à certaines dispositions dudit Avenant) (5-967)
Amendements n°s 1 à 4 de M. Richard Miller et consorts	5-967/2 p. 1-3
Projet de loi portant assentiment à l'accord de coopération du 23 juillet 2012 visant à créer un Centre interfédéral pour l'égalité des chances et la lutte contre le racisme et les discriminations (5-2137)
Discussion générale		5-123 p. 25-32
Projet de loi portant assentiment à la Convention sur la protection du patrimoine culturel subaquatique, adoptée à Paris le 2 novembre 2001 (5-1822)
Discussion générale		5-83 p. 31-32
Projet de loi portant assentiment à la Convention sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles, et à l'Annexe, adoptées à Paris le 20 octobre 2005 (5-2025)
Discussion générale		5-100 p. 27-34
Projet de loi portant création du cadre pour le déploiement de systèmes de transport intelligents et modifiant la loi du 10 avril 1990 réglementant la sécurité privée et particulière (Transport routier et interfaces avec d'autres modes de transport - Transposition de la directive 2010/40/UE [STI] et le règlement délégué [UE] 305/2013 ["eCall"]) (5-2225)
Rapport de Mme Fauzaya Talhaoui et de M. Richard Miller	5-2225/2 p. 1-5
Discussion générale		5-114 p. 61-62
Projet de loi portant des dispositions diverses (5-869)
Discussion générale		5-18 p. 5-25
Levée du secret bancaire - Extension de la transaction en matière pénale		5-18 p. 5
		5-18 p. 14-25
Projet de loi portant dispositions urgentes en matière de PME (Durée de l'agrément des guichets d'entreprises - Activités ambulantes) (5-1899)
Rapport de M. Richard Miller et de Mme Fauzaya Talhaoui	5-1899/2 p. 1-3
Discussion générale		5-85 p. 23-24
Projet de loi portant diverses dispositions concernant les prêts-citoyen thématiques (Encouragement de l'épargne à long terme pour faciliter l'octroi de crédits à long terme pour le financement de projets à des fins socioéconomiques ou sociétales - Récolte des fonds au moyen de bons de caisse ou de dépôts à moyen terme dont les revenus bénéficient d'un régime fiscal favorable, rendant ce système attrayant pour les épargnants - Octroi de financement à long terme à des projets du secteur public ou privé - Contrôle par la BNB - Contrôle par la FSMA - Dispositions pénales - Dispositions fiscales) (5-2418)
Rapport de Mme Lieve Maes et de M. Richard Miller	5-2418/3 p. 1-12
Discussion générale		5-133 p. 26-31
Projet de loi portant insertion d'un titre 2 "De l'action en réparation collective" au livre XVII "Procédures juridictionnelles particulières" du Code de droit économique et portant insertion des définitions propres au livre XVII dans le livre I du Code de droit économique (Voir aussi doc. 5-2748) (5-2747)
Rapport de M. Richard Miller	5-2747/3 p. 1-14
Projet de loi portant insertion dans le livre XVII du Code de droit économique des dispositions réglant des matières visées à l'article 77 de la Constitution en ce qui concerne les personnes exerçant une profession libérale (Compétence du président du Tribunal de première instance pour l'action en cessation relative à un acte régi par le Livre du Code "Pratiques du marché et protection du consommateur relatives aux personnes exerçant une profession libérale - Voir aussi doc. 5-2814 en 5-2815) (5-2813)
Rapport de MM. Richard Miller et Rik Daems	5-2813/2 p. 1-6
Projet de loi portant insertion des dispositions réglant des matières visées à l'article 77 de la Constitution dans le livre XVII "Procédures juridictionnelles particulières" du Code de droit économique et modifiant le Code judiciaire en vue d'attribuer aux cours et tribunaux de Bruxelles une compétence exclusive pour connaître de l'action en réparation collective visée au livre XVII, titre 2, du Code de droit économique (Voir aussi doc. 5-2747) (5-2748)
Rapport de M. Richard Miller	5-2748/2 p. 1
Projet de loi portant insertion du Livre XIV "Pratiques du marché et protection du consommateur relatives aux personnes exerçant une profession libérale" dans le Code de droit économique et portant insertion des définitions propres au livre XIV, et des dispositions d'application au livre XIV, dans les livres I et XV du Code de droit économique (Insertion de la loi du 6 avril 2010 relative aux pratiques du marché et à la protection du consommateur dans le Code de droit économique vis-à-vis des personnes exerçant une profession libérale, afin de remédier à l'actuelle inconstitutionnalité de l'exclusion des professions libérales du champ d'application de la LMPC, conformément aux arrêts n° 55/2011 du 6 avril 2011 et n° 192/2011 du 15 décembre 2011 de la Cour constitutionnelle ainsi qu'à l'arrêt n° 99/2013 du 9 juillet 2013 par lequel la Cour a annulé les articles de la LMPC consacrant cette exclusion - Transposition, pour les titulaires d'une profession libérale, des directives 2011/83/UE et 2005/29/CE - Abrogation de la loi du 2 août 2002 relative à la publicité trompeuse et à la publicité comparative, aux clauses abusives et aux contrats à distance en ce qui concerne les professions libérales) (5-2815)
Rapport de MM. Richard Miller et Rik Daems	5-2815/3 p. 1-8
Projet de loi portant modification des articles 2, 126 et 145 de la loi du 13 juin 2005 relative aux communications électroniques et de l'article 90decies du code d'instruction criminelle (Transposition partielle de la directive 2006/24/CE sur la conservation de données générées ou traitées dans le cadre de la fourniture de services de communications électroniques accessibles au public ou de réseaux publics de communications, et modifiant la directive 2002/58/CE [directive "conservation de données"] et l'article 15.1 de la directive 2002/58/CE concernant le traitement des données à caractère personnel et la protection de la vie privée dans le secteur des communications électroniques) (5-2222)
Rapport de Mme Fauzaya Talhaoui et de M. Richard Miller	5-2222/3 p. 1-19
Projet de loi relatif aux cadres linguistiques pour certains collaborateurs scientifiques étrangers engagés par contrat de travail dans les établissements scientifiques fédéraux (Exclusion de certains collaborateurs scientifiques étrangers engagés dans les établissements scientifiques fédéraux de l'application de l'article 43 des lois sur l'emploi des langues en matière administrative, coordonnées le 18 juillet 1966) (5-2870)
Rapport de M. Richard Miller	5-2870/2 p. 1-3
Discussion générale		5-150 p. 55-56
Projet de loi relatif aux organismes de placement collectif alternatifs et à leurs gestionnaires (Transposition Directives et Règlements - Directive AIFM - Modification de la loi du 9 juillet 1975 relative au contrôle des entreprises d'assurances, la loi du 6 avril 1995 relative au statut et au contrôle des entreprises d'investissement, la loi du 2 août 2002 relative à la surveillance du secteur financier et aux services financiers, la loi du 22 mars 2006 relative à l'intermédiation en services bancaires et en services d'investissement et à la distribution d'instruments financiers, la loi du 16 juin 2006 relative aux offres publiques d'instruments de placement et aux admissions d'instruments de placement à la négociation sur des marchés réglementés, la loi du 27 octobre 2006 relative au contrôle des institutions de retraite professionnelles, la loi du 1er avril 2007 relative aux offres publiques d'acquisition, la loi du 16 février 2009 relative à la réassurance et la loi du 3 août 2012 relative à certaines formes de gestion collective de portefeuilles d'investissement - Voir aussi doc. 5-2778) (5-2777)
Rapport de M. Richard Miller et de Mme Lieve Maes	5-2777/2 p. 1-6
Projet de loi règlementant les professions de la santé mentale et modifiant l'arrêté royal n° 78 du 10 novembre 1967 relatif à l'exercice des professions des soins de santé (Reconnaissance des professions de psychologue clinicien et d'orthopédagogue clinicien - Protection du titre de psychothérapeute et réglementation de l'exercice de la psychothérapie - Création d'un Conseil fédéral de la psychothérapie - Création du Conseil de la santé mentale, lequel appuiera le gouvernement dans la poursuite d'une politique pertinente en matière de santé mentale) (5-2470)
Discussion générale		5-143 p. 50-51
Projet de loi-programme (5-1894)
Discussion générale		5-85 p. 40-45
Précompte mobilier sur les droits d'auteur		5-85 p. 40-41
Projet de loi-programme (I) (5-2397)
Discussion générale		5-133 p. 12-13
Projet de loi-programme (II) (5-2413)
Discussion générale		5-133 p. 12-13
Proposition de loi abrogeant l'article 3bis de la loi du 7 mai 2000 attribuant une dotation annuelle à Son Altesse Royale le Prince Philippe, une dotation annuelle à Son Altesse Royale la Princesse Astrid et une dotation annuelle à Son Altesse Royale le Prince Laurent (Suppression de la dotation du Prince Laurent) (5-1047)
Discussion générale		5-121 p. 36-60
Proposition de loi complétant l'article 171 du Code des impôts sur les revenus 1992 en vue d'établir une imposition distincte sur certains revenus professionnels d'artistes (Revenus payés aux peintres, plasticiens, écrivains et créateurs d'oeuvres musicales et audiovisuelles, en dehors d'un contrat de travail - Taux d'imposition de 33 pct.) (5-905)
Proposition de MM. François Bellot, Gérard Deprez et Richard Miller	5-905/1 p. 1-4
Proposition de loi complétant la loi coordonnée du 14 juillet 1994, relative à l'assurance soins de santé et indemnités, en ce qui concerne les soins dispensés aux femmes victimes d'une mutilation des organes génitaux (Rapport fait au nom du Comité d'avis pour l'égalité des chances entre les femmes et les hommes : doc. 5-2481) (5-426)
Proposition de M. Richard Miller	5-426/1 p. 1-3
Proposition de loi complétant la loi du 11 janvier 1993 relative à la prévention de l'utilisation du système financier aux fins de blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme, en vue d'élargir la compétence de contrôle de la Cellule de traitement des informations financières en ce qui concerne l'extrémisme (5-1873)
Proposition de MM. Yoeri Vastersavendts, Louis Siquet, Ludo Sannen, Richard Miller et Bart Tommelein et de Mme Martine Taelman	5-1873/1 p. 1-6
Discussion générale		5-102 p. 34-37
Proposition de loi complétant la loi du 12 juin 1991 relative au crédit à la consommation en vue de lutter contre les mini-crédits à taux usuraires et frais cachés (Crédits express) (5-1874)
Proposition de MM. Yoeri Vastersavendts, Richard Miller, Peter Van Rompuy et Bart Tommelein et de Mme Nele Lijnen	5-1874/1 p. 1-6
Proposition de loi complétant la loi du 21 décembre 1994 portant des dispositions sociales et diverses par une série d'indicateurs complémentaires en vue de mesurer la qualité de vie, le développement humain, le progrès social et la soutenabilité de notre économie (Institut des comptes nationaux) (5-2258)
Proposition de MM. Etienne Schouppe, André du Bus de Warnaffe, Richard Miller, Rik Daems et Ahmed Laaouej et de Mme Fauzaya Talhaoui	5-2258/1 p. 1-10
Discussion générale		5-129 p. 42-51
Proposition de loi favorisant la protection de la création culturelle sur Internet (Téléchargements illégaux - Lutte contre les sites Internet illégaux - Promotion des sites contenant des oeuvres d'art dont la mise à disposition du public a été autorisée par les auteurs et titulaires de droits voisins - Mise à disposition du public d'oeuvres et prestations par des opérateurs de bases de données - Echanges, via les fournisseurs d'accès, d'oeuvres ou de prestations - Réponse gradué en cas de non-respect des conditions dans lesquelles le titulaire peut échanger des oeuvres protégées par un droit d'auteur ou un droit voisin et en cas de téléchargements d'oeuvres non autorisées - Création d'un Conseil de la protection des droits d'auteur sur Internet) (5-741)
Proposition de M. Richard Miller	5-741/1 p. 1-32
Amendement n° 1 de MM. Richard Miller et François Bellot	5-741/2 p. 1
Proposition de loi modifiant l'arrêté royal du 1er décembre 1975 portant règlement général sur la police de la circulation routière et de l'usage de la voie publique afin d'autoriser la circulation des motocyclettes dans les bandes réservées aux bus (5-567)
Proposition de M. Richard Miller	5-567/1 p. 1-4
Proposition de loi modifiant l'arrêté royal du 20 juillet 2001 relatif à l'immatriculation des véhicules afin d'instaurer l'obligation d'immatriculation pour les cyclomoteurs et les quadricycles à moteur (5-744)
Proposition de M. Richard Miller	5-744/1 p. 1-3
Proposition de loi modifiant l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage en ce qui concerne les artistes (Correction, dans le domaine du chômage, de certaines inégalités affectant les artistes exerçant leur activité de manière salarié) (5-743)
Proposition de MM. Richard Miller, Gérard Deprez et Jacques Brotchi	5-743/1 p. 1-4
Proposition de loi modifiant l'arrêté royal n° 50 du 24 octobre 1967 relatif à la pension de retraite et de survie des travailleurs salariés, l'arrêté royal n° 72 du 10 novembre 1967 relatif à la pension de retraite et de survie des travailleurs indépendants et la loi du 5 avril 1994 régissant le cumul des pensions du secteur public avec des revenus provenant de l'exercice d'une activité professionnelle ou avec un revenu de remplacement, afin de supprimer les limites du travail autorisé pour les pensionnés (5-1134)
Proposition de MM. François Bellot et Richard Miller et de Mme Dominique Tilmans	5-1134/1 p. 1-5
Proposition de loi modifiant l'article 180 du Code électoral relatif au vote des Belges résidant à l'étranger visant à introduire le vote par correspondance électronique (5-374)
Proposition de MM. François Bellot, Alain Courtois, Armand De Decker, Gérard Deprez et Richard Miller	5-374/1 p. 1-8
Proposition de loi modifiant l'article 180bis du Code électoral relatif au vote des Belges résidant à l'étranger afin que les règles de constitution des listes d'électeurs soient identiques pour l'ensemble des Belges, qu'ils résident au pays ou à l'étranger (5-767)
Proposition de MM. François Bellot, Alain Courtois, Gérard Deprez, Armand De Decker et Richard Miller et de Mme Christine Defraigne	5-767/1 p. 1-6
Proposition de loi modifiant l'article 409 du Code pénal incriminant l'incitation à pratiquer des mutilations génitales chez les femmes (Rapport fait au nom du Comité d'avis pour l'égalité des chances entre les femmes et les hommes : doc. 5-2481) (5-2399)
Proposition de Mmes Els Van Hoof, Fauzaya Talhaoui, Fatiha Saïdi, Cindy Franssen, Sabine de Bethune et Nele Lijnen et de MM. Richard Miller et André du Bus de Warnaffe	5-2399/1 p. 1-9
Discussion générale		5-148 p. 67-73
Proposition de loi modifiant la loi du 15 mai 1984 portant mesures d'harmonisation dans les régimes de pensions (Pension de survie du secteur public - Remariage) (5-570)
Proposition de M. Richard Miller	5-570/1 p. 1-3
Proposition de loi modifiant la loi du 15 mai 2007 relative à la reconnaissance et à la protection de la profession d'expert en automobiles et créant un Institut des experts en automobiles (Résolution d'imprécisions et contradictions et actualisation de la loi de 2007) (5-827)
Proposition de MM. François Bellot, Alexander De Croo, Richard Miller et Bart Tommelein	5-827/1 p. 1-30
Proposition de loi modifiant la loi du 16 juillet 1973 garantissant la protection des tendances idéologiques et philosophiques (Principe de proportionnalité - Cas où une tendance bénéficie d'une représentation majoritaire au sein de l'organe ou de l'institution, alors qu'elle ne compte pas une majorité de sièges au sein de l'assemblée représentative - Composition de la Commission nationale du Pacte culturel) (5-742)
Proposition de MM. Gérard Deprez, Richard Miller et Armand De Decker	5-742/1 p. 1-9
Proposition de loi modifiant la loi du 17 mai 2006 relative au statut juridique externe des personnes condamnées à une peine privative de liberté et aux droits reconnus à la victime dans le cadre des modalités d'exécution de la peine, en ce qui concerne l'admissibilité à la libération conditionnelle en cas d'évasion ou de tentative d'évasion (5-565)
Proposition de M. Richard Miller	5-565/1 p. 1-4
Proposition de loi modifiant la loi du 20 juillet 1990 relative à la détention préventive ainsi que la loi du 13 mars 1973 relative à l'indemnité en cas de détention préventive inopérante (Instauration de mesures alternatives pour la détention préventive) (5-737)
Proposition de M. Richard Miller	5-737/1 p. 1-12
Proposition de loi modifiant la loi du 21 décembre 1994 portant des dispositions sociales et diverses et la loi du 5 mai 1997 relative à la coordination de la politique fédérale de développement durable, en ce qui concerne les indicateurs complémentaires pour la détermination du PIB (Développement d'un indicateur environnemental et d'un indicateur social) (5-1503)
Discussion générale		5-129 p. 42-51
Proposition de loi modifiant la loi du 22 février 1998 fixant le statut organique de la Banque nationale de Belgique en vue de garantir une composition équilibrée de ses organes statutaires (Représentation des femmes au sein des organes statutaires) (5-187)
Discussion générale		5-28 p. 35-50
Proposition de loi modifiant la loi du 28 mai 2002 relative à l'euthanasie en vue de l'étendre aux personnes atteintes d'une affection cérébrale incurable à un stade avancé et irréversible et qui ont exprimé leurs volontés dans une déclaration anticipée d'euthanasie (5-2184)
Proposition de loi de MM. Jacques Brotchi, Jean-Jacques De Gucht et Richard Miller et de Mmes Christine Defraigne et Dominique Tilmans	5-2184/1 p. 1-12
Proposition de loi modifiant le Code des impôts sur les revenus 1992, visant à instaurer diverses mesures fiscales en faveur des activités artistiques (Tax shelter en faveur de l'industrie cinématographique, les arts plastiques et les arts de la scène - Mécénat d'entreprise - Crédit d'impôt en faveur de l'industrie phonographique - Crédit d'impôt pour les particuliers pour les dépenses faites en faveur des arts et de la culture) (5-988)
Proposition de MM. François Bellot, Gérard Deprez et Richard Miller	5-988/1 p. 1-22
Proposition de loi modifiant le Code des sociétés et la loi du 21 mars 1991 portant réforme de certaines entreprises publiques économiques (Représentation des femmes dans les entreprises publiques et les sociétés cotées) (5-603)
Discussion générale		5-28 p. 35-50
Proposition de loi modifiant le Code pénal en vue d'incriminer l'incitation aux jeux dangereux (Jeux d'agression "happy slapping" consistant à ruer un camarade de coups et à diffuser la scène sur Internet - Jeux de "non-oxygénation") (5-572)
Proposition de M. Richard Miller	5-572/1 p. 1-3
Proposition de loi modifiant les articles 137 et 138 du Code pénal visant à renforcer la lutte contre le terrorisme (Participation à des camps d'entraînement paramilitaire du type terroriste) (5-1655)
Proposition de M. Richard Miller et de Mme Christine Defraigne	5-1655/1 p. 1-3
Discussion générale		5-91 p. 17-25
Proposition de loi organisant un système de signalétique des films (Accès des cinémas aux mineurs - Commission de contrôle des films - Système d'information) (5-1034)
Proposition de MM. Richard Miller et Armand De Decker	5-1034/1 p. 1-5
Proposition de loi portant modification du Code des impôts sur les revenus 1992 en ce qui concerne les titres-repas et les écochèques (Remplacement des titres-repas électroniques et de papier par une indemnité, tout en conservant l'idée de base et les conditions d'octroi - Modification du CIR 1992, article 38) (5-2182)
Discussion générale - Demande de renvoi en commission		5-147 p. 48-54
Proposition de loi relative à la rémunération des membres de la Famille royale (5-980)
Discussion générale		5-121 p. 36-60
Proposition de loi réglementant la publicité relative aux interventions à visée esthétique (Nouvel intitulé : Proposition de loi interdisant la publicité et réglementant l'information relative aux actes d'esthétique médicale) (Deuxième nouvel intitulé : Proposition de loi interdisant la publicité et réglementant l'information relatives aux actes d'esthétique médicale) (Chirurgie esthétique) (5-61)
Vote		5-23 p. 36
		5-23 p. 37
Proposition de loi spéciale modifiant l'article 73 de la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles et l'article 10bis de la loi spéciale du 12 janvier 1989 relative aux institutions bruxelloises, en ce qui concerne l'exercice des affaires courantes dans les régions et communautés (Règlement après la démission du gouvernement et le renouvellement du Parlement - Conciliation par les membres du gouvernement de leur nouveau mandat de parlementaire éventuel avec le mandat de ministre chargé des affaires courantes) (5-735)
Proposition de M. Richard Miller	5-735/1 p. 1-6
Proposition de loi spéciale modifiant la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles en vue d'une nouvelle répartition des compétences en matière de protection de la jeunesse (Compétence relative à la détermination et à la mise en oeuvre des mesures à l'égard des mineurs ayant commis une infraction : compétence fédérale) (5-540)
Proposition de MM. Alain Courtois, Armand De Decker, Gérard Deprez, Richard Miller et Jacques Brotchi	5-540/1 p. 1-4
Retrait		5-124 p. 50
Proposition de loi supprimant les dotations allouées à certains membres de la Famille royale (5-780)
Discussion générale		5-121 p. 36-60
Proposition de loi tendant à l'introduction dans notre législation pénale de périodes de sûreté en cas de condamnation pour des actes criminels d'une extrême gravité (5-1140)
Proposition de Mme Christine Defraigne et de MM. François Bellot, Alain Courtois et Richard Miller	5-1140/1 p. 1-7
Proposition de loi visant à créer un livret d'épargne vert (Affectation de l'épargne par les banques à des fins durables) (5-2027)
Discussion générale		5-133 p. 26-31
Proposition de loi visant à promouvoir la présence équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes de gestion des organismes d'intérêt public et des établissements scientifiques fédéraux (5-234)
Discussion générale		5-28 p. 35-50
Proposition de loi visant à promouvoir une représentation équilibrée des femmes et des hommes dans les conseils d'administration d'entreprises publiques économiques et de sociétés qui ont fait publiquement appel à l'épargne (5-186)
Discussion générale		5-28 p. 35-50
Proposition de loi visant à renforcer la lutte contre l'exploitation sexuelle, à réglementer la prostitution et à humaniser ses conditions d'exercice (e.a. création, au sein du SPF Justice, d'un Conseil national pour la lutte contre l'exploitation sexuelle) (5-1960)
Proposition de Mmes Christine Defraigne et Dominique Tilmans et de MM. Jacques Brotchi, Armand De Decker, Gérard Deprez, Alain Courtois, Richard Miller et François Bellot	5-1960/1 p. 1-33
Proposition de résolution appelant à la rénovation du Conservatoire royal de Bruxelles (5-1826)
Proposition de MM. André du Bus de Warnaffe et Richard Miller et de Mmes Caroline Désir et Zakia Khattabi	5-1826/1 p. 1-5
Proposition de résolution concernant la baisse du taux de la taxe sur la valeur ajoutée sur les deux-roues motorisés et les équipements de sécurité de leurs conducteurs (5-568)
Proposition de M. Richard Miller	5-568/1 p. 1-2
Proposition de résolution concernant la protection des albinos en Afrique (5-1349)
Discussion		5-129 p. 55-58
Proposition de résolution concernant la préparation des élections de 2015 au Burundi (5-1911)
Discussion		5-111 p. 45-49
Proposition de résolution concernant la réunion ministérielle de l'Organisation mondiale du commerce (OMC) du 15 au 17 décembre 2011 (5-1406)
Proposition de MM. François Bellot, Alain Courtois, Gérard Deprez et Richard Miller et de Mme Dominique Tilmans	5-1406/1 p. 1-7
Proposition de résolution concernant la situation de la liberté d'expression et des droits de l'homme dans la Fédération de Russie (5-2337)
Discussion		5-135 p. 32-40
Proposition de résolution demandant la ratification par la Belgique du Protocole de Londres de 2008 en matière d'obtention des brevets (Emploi des langues) (5-495)
Proposition de M. Richard Miller	5-495/1 p. 1-2
Proposition de résolution en vue de lutter contre l'obsolescence programmée des produits liés à l'énergie (Promotion de produits électriques et électroniques durables) (5-1251)
Amendements n°s 1 et 2 de MM. François Bellot et Richard Miller	5-1251/2 p. 1-2
Proposition de résolution en vue de modifier l'ordre des préséances protocolaires (5-571)
Proposition de M. Richard Miller	5-571/1 p. 1-3
Proposition de résolution pour le soutien aux cinéastes iraniens Jafar Panahi et Mohammad Rasoulof (Condamnation pour "propagande contre le régime" - Asile politique) (5-1038)
Proposition de M. Richard Miller	5-1038/1 p. 1-2
Amendements n°s 1 à 6 de M. Richard Miller	5-1038/2 p. 1-3
Discussion		5-88 p. 16-20
Proposition de résolution pour une réforme de la justice axée sur une exécution rapide, proportionnée et crédible des peines, ainsi que sur une politique pénitentiaire responsable (5-1653)
Proposition de Mmes Christine Defraigne et Dominique Tilmans et de MM. Alain Courtois, Gérard Deprez et Richard Miller	5-1653/1 p. 1-8
Proposition de résolution prônant un pluralisme actif en ce qui concerne le port de signes religieux par des fonctionnaires exerçant des fonctions publiques (et pour un reflet le plus fidèle possible de la diversité sociale, ethnique et culturelle dans la fonction publique et les entreprises publiques) (5-1128)
Sur la prise en considération		5-28 p. 74-75
Proposition de résolution relative au bilan à mi-parcours du dixième Fonds européen de développement (Nouvel intitulé : Proposition de résolution relative à l'élaboration du 11e Fonds européen de développement) (Coopération au développement avec les pays ACP) (5-927)
Amendements n°s 1 à 4 de M. Richard MIller	5-927/2 p. 1-2
Amendements n°s 12 et 13 de M. Richard Miller	5-927/3 p. 6-7
Proposition de résolution relative au rapport de l'Organisation des Nationes unies (ONU) sur les massacres commis en République démocratique du Congo (Crimes de guerre en 1993-2003 - Hutus - Génocide) (5-494)
Proposition de M. Richard Miller	5-494/1 p. 1-2
Amendement n° 1 de M. Richard Miller	5-494/2 p. 1
Proposition de résolution relative aux Jeux olympiques d'hiver en Russie (Climat anti-homosexuel) (5-2334)
Discussion		5-135 p. 32-40
Proposition de résolution relative aux rapts parentaux internationaux (5-197)
Proposition de Mme Christine Defraigne et de MM. Jacques Brotchi, Gérard Deprez et Richard Miller	5-197/1 p. 1-8
Proposition de résolution relative à l'exclusion des produits culturels du futur accord de Partenariat de commerce et d'investissement entre l'Union européenne et les États-Unis d'Amérique (5-2043)
Amendement n° 9 de MM. Armand De Decker et Richard Miller	5-2043/2 p. 3
Discussion		5-107 p. 8-13
		5-107 p. 39-52
Proposition de résolution relative à l'exploitation des ressources naturelles en République démocratique du Congo (RDC) (Développement durable) (5-1520)
Amendements n°s 3 à 6 de MM. Armand De Decker et Richard Miller	5-1520/2 p. 2-3
Rapport de M. Richard Miller	5-1520/4 p. 1-21
Discussion		5-87 p. 37-42
Proposition de résolution relative à l'instauration d'une journée nationale des porte-drapeaux (Commémoration des deux guerres mondiales) (5-573)
Proposition de M. Richard Miller	5-573/1 p. 1-2
Proposition de résolution relative à l'intégration explicite de l'enseignement dans les objectifs de l'aide humanitaire (5-2119)
Discussion		5-141 p. 34-38
Proposition de résolution relative à la baisse du taux de la taxe sur la valeur ajoutée sur les stages de conduite des deux-roues motorisés (5-566)
Proposition de M. Richard Miller	5-566/1 p. 1-3
Proposition de résolution relative à la définition d'une politique spécifique à l'égard des Belges de l'étranger (5-527)
Proposition de MM. François Bellot, Alain Courtois, Gérard Deprez et Richard Miller	5-527/1 p. 1-8
Proposition de résolution relative à la libération du Sergent Gilad Shalit (Soldat israélien pris en otage par le Hamas) (5-1137)
Proposition de MM. Armand De Decker, Rik Daems, François Bellot et Richard Miller	5-1137/1 p. 1-4
Proposition de résolution relative à la lutte contre l'islamophobie (5-1980)
Retrait de la signature de M. Richard Miller	5-1980/2 p. 1
		5-121 p. 89
Proposition de résolution relative à la lutte contre la pauvreté (Politique générale en matière de lutte contre la pauvreté - Revenus et travail - Soins de santé - Logement et énergie - Recommandations spécifiques et politique axée sur des groupes cibles) (5-254)
Discussion		5-25 p. 55-61
Proposition de résolution relative à la prévention, la répression et la lutte pour l'élimination des violences à l'égard des femmes (5-2016)
Discussion		5-143 p. 65-69
Proposition de résolution relative à la reconnaissance de l'État palestinien en septembre 2011 (5-1109)
Amendements n°s 27 à 29 de MM. Armand De Decker et Richard Miller	5-1109/2 p. 9-10
Proposition de résolution relative à la reconnaissance des principes de Yogyakarta sur l'application des droits humains en matière d'orientation sexuelle et d'identité de genre (5-1847)
Discussion		5-82 p. 45-51
Proposition de résolution relative à la situation des droits humains en Iran, en particulier le cas de Sakineh Mohammadi-Ashtiani (Peines de mort - Condamnation à mort de Mohammamdi-Ashtiani, avocat des droits de l'homme , et d'Ebrahim Hamidi - Lapidation - Immunité - Torture - Discrimination à l'égard des femmes - Droits fondamentaux - Adultère et homosexualité - Enquête par un rapporteur de l'Onu) (5-371)
Discussion		5-8 p. 16-19
Proposition de résolution relative à la situation politique et de sécurité suite au blocage du processus électoral au Burundi (5-1062)
Discussion		5-37 p. 53-59
Proposition de résolution relative à la sécurité des aéroports belges (Contrôle dans les zones de fret - Trafic illicite) (5-910)
Proposition de MM. Richard Miller et Bert Anciaux	5-910/1 p. 1-3
Proposition de résolution sur l'agriculture en République démocratique du Congo (RDC) (Le développement agricole comme clé de voûte d'une amélioration durable des conditions de vie) (5-1521)
Amendement n° 1 de MM. Armand De Decker et Richard Miller	5-1521/2 p. 1
Amendement n° 2 de MM. Armand De Decker et Richard Miller	5-1521/3 p. 1
Rapport de M. Richard Miller	5-1521/4 p. 1-10
Proposition de résolution sur la position belge vis-à-vis du Cadre financier pluriannuel 2014-2020 de l'Union européenne (Budget UE) (5-1414)
Proposition de MM. François Bellot, Alain Courtois, Gérard Deprez et Richard Miller et de Mme Dominique Tilmans	5-1414/1 p. 1-9
Proposition de résolution sur le rôle de la Belgique en Afghanistan (5-1434)
Proposition de MM. François Bellot, Gérard Deprez et Richard Miller et de Mme Dominique Tilmans	5-1434/1 p. 1-12
Proposition de résolution sur le suicide (5-569)
Proposition de M. Richard Miller	5-569/1 p. 1-5
Proposition de résolution visant au respect de la liberté de la presse en Turquie (Nouvel intitulé : Proposition de résolution visant au respect de la liberté de la presse en Turquie, ainsi que dans les autres pays candidats à l'adhésion à l'Union européenne, l'Ancienne République yougoslave de Macédoine (ARYM), Monténégro, Bosnie-Herzégovine et Serbie) (5-1492)
Proposition de MM. Jacky Morael, Richard Miller, Bert Anciaux et Karl Vanlouwe et de Mme Freya Piryns	5-1492/1 p. 1-4
Amendement n° 26 de M. Richard Miller et consorts	5-1492/2 p. 9
Discussion		5-89 p. 54-64
Proposition de résolution visant l'organisation à brève échéance d'un débat complet et objectif sur l'introduction d'armes à létalité réduite parmi les modes d'intervention des forces de police (Dispositifs à impulsions électriques) (5-596)
Proposition de M. Richard Miller	5-596/1 p. 1-5
Proposition de résolution visant la mise en oeuvre du Plan d'action d'Istanbul pour le rôle des femmes dans la zone euro-méditerranéenne (5-493)
Proposition de M. Richard Miller	5-493/1 p. 1-2
Proposition de résolution visant à approfondir le contrôle démocratique de la mise en oeuvre du Pacte budgétaire (Traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance : création d'une conférence interparlementaire afin de débattre des politiques budgétaires - Création d'une conférence) (5-1988)
Proposition de MM. Richard Miller, Gérard Deprez et Jacques Brotchi	5-1988/1 p. 1-5
Proposition de résolution visant à ce que soit encadré le secteur de la sexologie clinique (Accès à la profession - Protection du titre - Création d'une Commission d'agrément) (5-1656)
Proposition de M. Richard Miller et de Mme Christine Defraigne	5-1656/1 p. 1-4
Proposition de résolution visant à développer les fonctionnalités du site "my.belgium.be" pour les Belges de l'étranger (5-738)
Proposition de MM. Gérard Deprez, François Bellot, Alain Courtois et Richard Miller	5-738/1 p. 1-7
Proposition de résolution visant à développer une stratégie européenne à long terme concernant les terres et les minerais rares (5-1415)
Proposition de MM. François Bellot, Gérard Deprez, Richard Miller et de Mme Dominique Tilmans	5-1415/1 p. 1-9
Proposition de résolution visant à encourager au niveau de la TVA le don d'excédents alimentaires (Exemption de la TVA) (5-2205)
Discussion		5-114 p. 74-80
Proposition de résolution visant à faire en sorte que les auteurs d'atteintes au patrimoine mondial puissent être poursuivis et punis au niveau international (Ratification du Premier Protocole de 1999 aux Conventions de Genève de 1949 et du Deuxième Protocole de 1999 relatif à la Convention de La Haye de 1954) (5-955)
Discussion		5-26 p. 33-35
Proposition de résolution visant à imposer aux entreprises de production d'électronique, de téléphonie mobile et autres technologies de l'information et de communication distribuant sur le territoire belge à faire oeuvre de plus de transparence dans leur politique d'approvisionnement en minerais et matériaux nécessaires à leurs productions (Informations sur la provenance des minérais et métaux utilisés dans les téléphones mobiles, ordinateurs, ... - Minérais de conflits) (5-1475)
Discussion		5-74 p. 55-58
Proposition de résolution visant à intensifier l'action de la Belgique en vue de l'abolition universelle de la peine de mort (5-456)
Discussion		5-88 p. 22-30
Proposition de résolution visant à lutter contre l'écart salarial entre les hommes et les femmes (5-574)
Proposition de M. Richard Miller	5-574/1 p. 1-7
Proposition de résolution visant à lutter contre les mutilations génitales féminines (5-896)
Proposition de Mmes Sabine de Bethune, Elke Sleurs, Olga Zrihen, Marleen Temmerman, Nele Lijnen et Vanessa Matz et de M. Richard Miller	5-896/1 p. 1-6
Discussion		5-28 p. 66-72
Proposition de résolution visant à promouvoir la réindustrialisation de l'Union européenne (Plan de relance de l'économie européenne - Coordination européenne des politiques économiques - Encouragement des investissements nationaux - Lutte contre le dumping social et environnemental - Inclusion dans les accords de libre-échange de normes sociales et environnementales - Création d'une contribution sociale et environnementale - Renforcement de la traçabilité des produits en imposant un étiquetage précisant les contributions de chaque pays dans la fabrication - Mise en place d'un cadre financier pluriannuel permettant de consacrer les moyens budgétaires pour atteindre que la part de l'industrie dans le PIB de l'UE atteigne 20% en 2020) (5-1950)
Amendements n°s 33 à 47 de MM. François Bellot et Richard Miller	5-1950/3 p. 10-18
Amendement n° 74 de MM. François Bellot et Richard Miller et de Mme Marie Arena	5-1950/4 p. 2
Amendements n°s 75 à 78 de MM. François Bellot et Richard Miller	5-1950/4 p. 2-4
Proposition de résolution visant à reconnaître la responsabilité des autorités belges dans la persécution des Juifs en Belgique (Nouvel intitulé : Proposition de résolution visant à reconnaître la responsabilité de l'Etat belge pour la persécution des Juifs en Belgique pendant la Seconde Guerre mondiale) (5-1370)
Discussion		5-89 p. 38-54
Proposition de résolution visant à soutenir les objectifs de l'Éducation pour tous - anciennement Fast Track Initiative - du Partenariat mondial pour l'éducation (5-1587)
Rapport de M. Richard Miller	5-1587/3 p. 1-7
Proposition de résolution visant à soutenir une taxe sur des transactions financières (5-1083)
Discussion		5-27 p. 34-44
		5-27 p. 44-45
		5-27 p. 45-51
Proposition de révision de la Constitution visant à insérer un article 10bis établissant la neutralité de l'État et l'impartialité de son action (5-1933)
Proposition de MM. Richard Miller, Gérard Deprez, Jacques Brotchi et François Bellot et de Mme Christine Defraigne	5-1933/1 p. 1-8
Proposition de révision de la Constitution visant à transcrire en son article 11, l'article 30 de la Déclaration universelle des droits de l'homme (Disposition autoréférentielle visant à empêcher une utilisation des principes constitutionnels qui irait à l'encontre de ceux-ci) (5-1934)
Proposition de MM. Richard Miller, Jacques Brotchi, Gérard Deprez et François Bellot et de Mme Christine Defraigne	5-1934/1 p. 1-4
Protection civile - Ghlin - Volontaires - Traitement - Payement - Retard - Problème informatique - Résolution (5-135)
Question écrite de M Miller à Mme Turtelboom, ministre de l'Intérieur
Réponse			QE 5-135
Registres de la population - Utilisation - Accès par un échevin - Modalités - Conditions d'usage des données (5-2756)
Question écrite de M Miller à Mme Turtelboom, ministre de l'Intérieur
Réponse			QE 5-2756
Révision de l'article 118, § 2, de la Constitution (Octroi de l'autonomie constitutive à la Communauté germanophone [Election, composition et fonctionnement du Conseil]) (5-1026)
Proposition de MM. Louis Siquet, Bert Anciaux et Richard Miller et de Mmes Muriel Targnion et Claudia Niessen	5-1026/1 p. 1-5
Retrait		5-124 p. 50
Révision de l'article 123, § 2, de la Constitution (Octroi de l'autonomie constitutive à la Communauté germanophone [Composition et fonctionnement de son gouvernement]) (5-1027)
Proposition de MM. Louis Siquet, Bert Anciaux et Richard Miller et de Mmes Muriel Targnion et Claudia Niessen	5-1027/1 p. 1-5
Retrait		5-124 p. 50
SNCB - Investissements en matière de sécurité - Priorités (5-184)
Question écrite de M Miller à M Schouppe, secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier Ministre
Réponse			QE 5-184
Santé mentale chez les jeunes - Centre fédéral d'expertise des soins de santé (KCE) - Recommandations - Réalisations éventuelles - Coût - Urgences psychiatriques - Mesures (5-242)
Question écrite de M Miller à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
dossier clôturé			QE 5-242
Santé mentale chez les jeunes - Centre fédéral d'expertise des soins de santé (KCE) - Recommandations - Réalisations éventuelles - Coût - Urgences psychiatriques - Mesures (5-4323)
Question écrite de M Miller à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
Réponse			QE 5-4323
Secteur Horeca - Interdiction de fumer - Conséquences - Faillites - Chiffres (5-3624)
Question écrite de M Miller à Mme Laruelle, ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique
Réponse			QE 5-3624
Site Internet pharmaceutique www.santis.be - Légalité - Faute déontologique éventuelle - Danger pour les patients utilisateurs (5-334)
Question écrite de M Miller à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
Réponse			QE 5-334
Sites Internet de vente de tickets de concert - Fraude - Labellisation des sites sûrs - Règles (5-1200)
Question écrite de M Miller à M Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification
Réponse			QE 5-1200
Société nationale des chemins de fer belges (SNCB) - Journée de grève - Coût - Calcul - Méthode (5-344)
Question écrite de M Miller à M Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification
Réponse			QE 5-344
Société nationale des chemins de fer belges (SNCB) - Sécurité - Investissements (5-252)
Question écrite de M Miller à Mme Vervotte, ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques
dossier clôturé			QE 5-252
Société nationale des chemins de fer belges (SNCB) - Sécurité - Investissements (5-4324)
Question écrite de M Miller à M Magnette, ministre des Entreprises publiques, de la Politique scientifique et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes
Réponse			QE 5-4324
Soins de santé - Budget - Diminution - Nouvelles initiatives - Financement - Limitation (5-276)
Question écrite de M Miller à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
dossier clôturé			QE 5-276
Syrie - Disparition d'un ressortissant belge - Informations éventuelles - Champ d'action de la diplomatie belge (5-8986)
Question écrite de M Miller à M Reynders, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
question retirée			QE 5-8986
Traitement prophylactique VIH (virus de l'immunodéficience humaine) par médication - Remboursement - Nombre de patients traités - Budget pour 2009 et pour 2010 (5-554)
Question écrite de M Miller à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
dossier clôturé			QE 5-554
Un trafic de matériel militaire à destination de l'armée iranienne à partir de Zaventem (Absence de contrôle - Voir aussi demande d'explications 5-632) (5-887)
Demande d'explications de M. Richard Miller à M. Didier Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
Réponse donnée par M. Bernard Clerfayt, secrétaire d'Etat à la Modernisation du Service public fédéral Finances, à la Fiscalité environnementale et à la Lutte contre la fraude fiscale, adjoint au ministre des Finances		5-71 COM p. 28-30
Usine SAPA de Ghlin - Suppression de cent septante emplois - Reclassement dans l'usine de Lichtervelde (5-3502)
Question écrite de M Miller à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Égalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
Réponse			QE 5-3502
Viktor Bout - Trafic d'armes - Trafic au départ de la Belgique (5-137)
Question écrite de M Miller à Mme Turtelboom, ministre de l'Intérieur
Réponse			QE 5-137
Viktor Bout et le trafic d'armes au départ de la Belgique (à destination de M. Charles Taylor au Liberia - Voir aussi demande d'explications 5-695) (5-165)
Demande d'explications de M. Richard Miller à Mme Annemie Turtelboom, ministre de l'Intérieur		5-13 COM p. 6-7
Voitures électriques - Nombre - Bornes de recharge - Initiative de la société Total - Extension - Autres opérateurs (5-335)
Question écrite de M Miller à M Schouppe, secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier Ministre
Réponse			QE 5-335
l'Ukraine (5-11278)
Question écrite de M Miller à M Reynders, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
Réponse			QE 5-11278
l'éventuelle révision de la progression salariale (5-11281)
Question écrite de M Miller à Mme De Coninck, ministre de l'Emploi
Réponse			QE 5-11281
la contribution belge à la destruction de l'arsenal chimique syrien (5-10948)
Question écrite de M Miller à M De Crem, vice-premier ministre et ministre de la Défense
Réponse			QE 5-10948
la contribution de la Belgique à la consolidation de l'État libyen (5-11277)
Question écrite de M Miller à M Reynders, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
Réponse			QE 5-11277
la coordination européenne pour lutter plus efficacement contre le terrorisme (5-10994)
Question écrite de M Miller à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 5-10994
la pénurie de vaccins antirabiques (5-10643)
Question écrite de M Miller à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 5-10643
la revente d'hélicoptères Agusta par la Défense belge (5-9615)
Question écrite de M Miller à M De Crem, vice-premier ministre et ministre de la Défense
Réponse			QE 5-9615
le classement du dossier d'un trafiquant d'armes (5-1506)
Question écrite de M Miller à M De Clerck, ministre de la Justice
Réponse			QE 5-1506
le soutien de la Belgique à l'opération militaire Sangaris (5-10951)
Question écrite de M Miller à M De Crem, vice-premier ministre et ministre de la Défense
Réponse			QE 5-10951
les traités internationaux relatifs aux droits humains (5-10888)
Question écrite de M Miller à M Reynders, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
Réponse			QE 5-10888
les visas accordés aux défenseurs des droits humains (5-10872)
Question écrite de M Miller à Mme De Block, secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjointe à la ministre de la Justice
Réponse			QE 5-10872