S. 5-910 Fiche du dossier                  

Proposition de résolution relative à la sécurité des aéroports belges
Richard Miller    Bert Anciaux   

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commerce des armes
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commerce de l'art
transport aérien
résolution du Parlement
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contrôle des exportations
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transit
trafic illicite
armement
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transport de marchandises

Documents parlementaires

Numéro Titre Date
5-910/1 5-910/1 (PDF) Proposition de résolution 29/3/2011
                                      
Chronologie
  Monocamérale Sénat
  [S1] Examen par le Sénat
29/3/2011   Dépôt Doc. 5-910/1 5-910/1 (PDF)
7/4/2011   Prise en considération
7/4/2011   Envoi en commission: Finances et Affaires économiques
  Commission: Finances et Affaires économiques
7/4/2011   Envoi en commission
28/4/2014   Fin d'examen
28/4/2014   Caducité par dissolution des Chambres
Etat du dossier
Procédure Etat Dates d'examen
Monocamérale Sénat Caduc  
[S1] Examen par le Sénat
Examen terminé  
Commission: Finances et Affaires économiques
Examen terminé