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Documents parlementaires | Annales | Questions écrites | |
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Centres d'encadrement des élèves - Membres du personnel - Régime de pension (Tantième personnel enseignant versus personnel des centres d'encadrement des élèves) (2-1783) | |||
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Bul. 2-47
p. 2453-2454 |
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Bul. 2-48
p. 2525-2526 |
Drogue - Prévention - Information - PMA (Drogue synthétique - Cas mortels) (2-1501) | |||
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Bul. 2-42
p. 2125-2129 |
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Drogue PMA - Transmission de l'information entre la Justice et la Santé publique (Drogue synthétique - Cas mortels) (2-1531) | |||
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Bul. 2-42
p. 2145-2146 |
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Bul. 2-44
p. 2273-2275 |
Déclaration du gouvernement (8 octobre 2002 - Gouvernement-Verhofstadt) | |||
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2-233
p. 19 |
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2-233
p. 20 |
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2-233
p. 19-20 |
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2-233
p. 20 |
Déclaration du gouvernement (9 octobre 2001 - Gouvernement-Verhofstadt) | |||
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2-146
p. 28-32 |
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Hépatite - Vaccination - Coût - Régime pour les bénévoles (2-1277) | |||
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Bul. 2-36
p. 1769-1770 |
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Jeux de hasard sur internet - Légalité (2-1918) | |||
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Bul. 2-52
p. 2764 |
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Bul. 2-54
p. 2961-2962 |
L'affection appelée lipoathrophia semicircularis (LS - Affection touchant essentiellement des employés de bureau - Symptômes : atrophie des cuisses, fatigue, sensation de lourdeur dans les jambes) (2-620) | |||
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2-164
p. 54-56 |
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L'augmentation des tarifs de la BIAC (Aéroport de Bruxelles-National - Taxe de sécurité - Investissements de sécurité - Généralités) (2-913) | |||
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2-249
p. 51-54 |
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L'avenir du Centre pour l'égalité des chances et la lutte contre le racisme (Modification de la composition du conseil d'administration et de la direction - Indépendance du Centre - Sort réservé à la Cellule pauvreté - Impact de la loi anti-discrimination) (2-619) | |||
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2-119
p. 6-9 |
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L'enquête judiciaire concernant le dossier Sabena (2-752) | |||
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2-161
p. 28-29 |
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La Sabena (Situation de la Sabena et du SAir Group en matière de solvabilité et de liquidités) (2-435) | |||
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2-108
p. 49-56 |
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La grande augmentation du nombre de victimes de la circulation (2-691) | |||
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2-137
p. 9-10 |
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La liste protocolaire fédérale (Etablissement d'une nouvelle liste - Place du cardinal) (2-559) | |||
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2-105
p. 17-19 |
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La modification du statut organique du Centre pour l'égalité des chances et la lutte contre le racisme (Modification de la composition du conseil d'administration et de la direction - Indépendance du Centre - Sort réservé à la Cellule pauvreté - Impact de la loi antidiscrimination) (2-626) | |||
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2-119
p. 6-9 |
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La préservation de la liquidité de la DAT (Prêt à Air Holding - Agence fédérale d'investissements) (2-867) | |||
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2-180
p. 24-25 |
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La réduction de la durée du travail et la fin de carrière dans le secteur de la santé (Protection des droits en matière de sécurité sociale - Droits à la pension - Implications budgétaires) (2-536) | |||
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2-102
p. 25-27 |
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La situation à la Sabena (Non respect des engagements par la Swissair) (2-671) | |||
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2-132
p. 13-14 |
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Le contrôle, par les autorités américaines, de passagers de compagnies aériennes européennes (Transmission de renseignements privés, concernant e.a. les cartes de crédit, dès réservation d'un vol vers les Etats-Unis : contrôle aux frontières versus collaboration avec des services de renseignements) (2-1275) | |||
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2-275
p. 21-23 |
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Le dossier Sabena (Accord conclu avec M. Corti de Swissair à l'hôtel Astoria à Bruxelles) (2-729) | |||
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2-155
p. 14 |
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Le droit à l'aide sociale pour un candidat à la régularisation (2-1127) | |||
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2-243
p. 11-12 |
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Le fonctionnement et l'avenir de la Banque Nationale (Droit d'émission - Statut particulier de la Banque - Comptabilité de la Banque - Transparence des rémunérations - Règles de la corporate governance - Raison d'être de la BNB suite au transfert d'activités à la Banque centrale européenne - Relations entre l'OCA, la BNB et la CDF) (2-692) | |||
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2-7 COM
p. 4-17 |
||
Le fonctionnement et l'avenir de la Banque Nationale (Droit d'émission - Statut particulier de la Banque - Comptabilité de la Banque - Transparence des rémunérations - Règles de la corporate governance - Raison d'être de la BNB suite au transfert d'activités à la Banque centrale européenne - Relations entre l'OCA, la BNB et la CDF) (2-726) | |||
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2-7 COM
p. 4-17 |
||
Le tabagisme en Belgique, la politique budgétaire et la politique de santé en la matière (Fonds public et fonds privé [Fonds Rodin]) (2-1242) | |||
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2-270
p. 21-23 |
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Les compagnies aériennes à bas prix (Sécurité) (2-1037) | |||
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2-214
p. 25-26 |
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Les nominations à des fonctions de management et à des fonctions de cadre supérieur (Plan Copernic) (2-770) | |||
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2-200
p. 11-17 |
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Les évolutions récentes en matière de jeux de hasard (Exploitation de loteries par échange de SMS - Présomption d'escroquerie - Responsabilité des opérateurs de téléphonie - Loi du 28 novembre 2000 relative à la criminalité informatique - Application de l'article 1965 du Code civil et des articles 2 et 4 de la loi du 7 mai 1999 sur les jeux de hasard, les établissements de jeux de hasard et la protection des joueurs) (2-965) | |||
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2-204
p. 24-26 |
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Ordre des travaux (Généralités) | |||
2-200
p. 11 |
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Personnel de police du "cadre de base et moyen" - Adaptation du calcul de la pension - Prise en compte des prestations nocturnes et de week-end dans la rémunération de base (2-2540) | |||
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Bul. 2-66
p. 3689-3690 |
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Prestation de serment (Elections du 13 juin 1999) | |||
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2-96
p. 6 |
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Projet de loi insérant un article 442bis dans le Code d'instruction criminelle (Demande en réexamen d'un arrêt ou d'un jugement lorsque la Cour européenne des droits de l'homme a constaté qu'il a été rendu en violation de la CEDH - Effets de la réformation de la décision entreprise) (2-1156) | |||
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2-1156/2
p. 1-2 |
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2-1156/2
p. 2-4 |
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Projet de loi modifiant certaines dispositions du Code civil relatives aux droits successoraux du conjoint survivant (Opportunité de convention matrimoniale pour le cas où l'un des époux laisse des descendants issus d'une relation antérieure ou adoptés avant le mariage) (2-1157) | |||
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2-1157/2
p. 1-4 |
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Projet de loi modifiant certains aspects de la législation relative à l'organisation et au fonctionnement de la section de législation du Conseil d'Etat (2-1426) | |||
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2-1426/3
p. 1-3 |
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2-270
p. 31-46 |
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Projet de loi modifiant diverses dispositions en ce qui concerne le parquet fédéral (Position du procureur fédéral dans la structure du ministère public - Tâches et composition du parquet fédéral - Délimitation des compétences entre le parquet fédéral et les parquets locaux - Centralisation des enquêtes judiciaires) (Modification du Code judiciaire, du Code d'instruction criminelle, de la loi du 22 décembre 1998 sur l'intégration verticale du ministère public, le parquet fédéral et le Conseil des procureurs du Roi, de la loi du 3 avril 1953 d'organisation judiciaire et de la loi du 15 juin 1935 concernant l'emploi des langues en matière judiciaire) (2-691) | |||
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2-691/2
p. 9-16 |
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2-691/5
p. 1 |
2-691/5
p. 1 |
2-691/5
p. 1 |
2-691/5
p. 2 |
2-691/5
p. 2 |
Projet de loi modifiant la loi du 24 février 1921 concernant le trafic des substances vénéneuses, soporifiques, stupéfiantes, désinfectantes et antiseptiques (Politique pénale en matière de drogues) (2-1475) | |||
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2-1475/2
p. 1-2 |
2-1475/2
p. 3 |
2-1475/2
p. 5-7 |
2-1475/2
p. 10 |
2-1475/2
p. 18-20 |
2-1475/2
p. 24 |
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2-1475/2
p. 2 |
2-1475/2
p. 4 |
2-1475/2
p. 7-10 |
2-1475/2
p. 10-18 |
2-1475/2
p. 20-23 |
2-1475/2
p. 25 |
|
2-1475/5
p. 1-3 |
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|
2-1475/5
p. 1-3 |
||
Projet de loi modifiant la loi du 27 juin 1921 accordant la personnalité civile aux associations sans but lucratif et aux établissements d'utilité publique (Nouvel intitulé : Projet de loi sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations) (Transparence comptable des asbl - Modernisation et rationalisation de la loi - Suppression des conditions de nationalité) (2-283) | |||
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2-283/13
p. 75-76 |
2-283/13
p. 87-91 |
|
|
2-283/14
p. 5 |
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|
2-283/18
p. 1 |
2-283/18
p. 1 |
2-283/18
p. 7-8 |
|
2-123
p. 4-30 |
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|
2-125
p. 45-49 |
2-125
p. 91-92 |
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Projet de loi modifiant la loi du 9 juillet 1971 réglementant la construction d'habitations et la vente d'habitations à construire ou en voie de construction et la loi du 20 février 1939 sur la protection du titre et de la profession d'architecte (Nullité de la clause imposant à l'acheteur d'un terrain à bâtir de conclure un contrat d'entreprise - Loi Breyne) (2-1279) | |||
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2-1279/3
p. 1-3 |
||
Projet de loi portant assentiment à l'Accord entre la Communauté européenne et ses États membres, d'une part, et la Confédération suisse, d'autre part, sur la libre circulation des personnes, aux Annexes I, II et III, aux Protocoles et à l'Acte final, faits à Luxembourg le 21 juin 1999 (Droit d'entrée et de séjour - Accès à une activité économique salariée - Etablissement en tant qu'indépendant - Prestation de services - Protocole concernant les îles Åland et Protocole concernant l'acquisition de propriétés immobilières au Danemark) (2-674) | |||
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2-110
p. 33-39 |
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2-114
p. 32-37 |
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Projet de loi portant confirmation de certaines dispositions de l'arrêté royal du 23 octobre 2001 modifiant l'arrêté royal du 19 août 1998 fixant les rétributions et cotisations dues au Fonds budgétaire des Matières premières (2-1344) | |||
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2-1344/2
p. 1-2 |
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Projet de loi portant des dispositions diverses relatives à l'Agence fédérale pour la sécurité de la chaîne alimentaire (Financement des missions de contrôle particulières - Effectif du personnel) (2-1259) | |||
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2-1259/2
p. 1-3 |
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2-1259/4
p. 1 |
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2-251
p. 38-44 |
||
Projet de loi portant des mesures en matière de soins de santé (2-1245) | |||
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2-221
p. 15 |
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2-221
p. 15 |
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2-221
p. 15 |
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2-221
p. 14 |
Projet de loi portant des mesures en matière de soins de santé (2-860) | |||
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2-860/2
p. 10-11 |
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2-860/2
p. 17-18 |
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2-860/2
p. 18 |
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2-860/2
p. 25-26 |
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2-860/2
p. 26 |
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2-860/2
p. 27 |
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2-860/2
p. 28 |
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2-860/2
p. 35 |
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2-860/2
p. 9-10 |
2-860/2
p. 11 |
2-860/2
p. 20 |
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2-860/2
p. 10 |
2-860/2
p. 21 |
2-860/2
p. 28 |
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2-860/2
p. 11 |
2-860/2
p. 22 |
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2-860/2
p. 11-12 |
2-860/2
p. 22-23 |
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2-860/2
p. 12 |
2-860/2
p. 13 |
2-860/2
p. 26 |
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2-860/2
p. 12-13 |
2-860/2
p. 13-14 |
2-860/2
p. 16 |
2-860/2
p. 17 |
2-860/2
p. 23-25 |
2-860/2
p. 27 |
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2-860/2
p. 14-15 |
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2-860/2
p. 16-17 |
2-860/2
p. 26-27 |
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2-860/2
p. 18-20 |
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2-860/2
p. 21-22 |
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2-860/2
p. 28-30 |
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2-860/2
p. 30-31 |
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2-860/2
p. 31-33 |
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2-860/2
p. 33 |
2-860/2
p. 34 |
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2-860/2
p. 33 |
2-860/2
p. 34 |
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2-860/4
p. 1 |
2-860/4
p. 2 |
2-860/4
p. 2 |
2-860/4
p. 2-3 |
2-860/4
p. 3 |
2-860/4
p. 3 |
2-860/4
p. 4 |
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2-860/5
p. 1-2 |
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2-141
p. 45-53 |
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2-141
p. 51 |
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2-141
p. 51-52 |
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2-141
p. 51 |
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2-141
p. 50-51 |
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2-141
p. 51 |
2-142
p. 6-26 |
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2-142
p. 21-23 |
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2-142
p. 29-30 |
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Projet de loi portant diverses dispositions en matière de sécurité routière (Catégorisation et traitement différencié des infractions de roulage - Contrôles - Procédures de traitement des infractions - Infractions de stationnement - Fonds des amendes et zones de police - Instauration d'un permis de conduire à étapes et rôle des centres de perfectionnement à la conduite - Approbation de règlements complémentaires communaux - Modification de la loi relative à la police de la circulation routière, coordonnée le 16 mars 1968, du Code pénal [insertion des articles 419bis et 420bis : accident de la circulation], de la loi du 5 mars 1952 relative aux décimes additionnels sur les amendes pénales, de la loi du 22 février 1965 permettant aux communes d'établir des redevances de stationnement applicables aux véhicules à moteur, de la loi du 7 décembre 1998 organisant un service de police intégré structuré à deux niveaux, de la loi du 21 novembre 1989 relative à l'assurance obligatoire de la responsabilité en matière de véhicules automoteurs et du Code d'instruction criminelle [articles 138, 6°bis, 163 et 590)] (2-1402) | |||
|
2-1402/2
p. 2-27 |
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2-1402/4
p. 2 |
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2-1402/4
p. 2 |
||
|
2-264
p. 26-64 |
||
|
2-264
p. 75-78 |
2-264
p. 89 |
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Projet de loi portant diverses modifications en matière de législation électorale (Election des Chambres législatives fédérales - Candidats suppléants - Limitation et contrôle des dépenses électorales - Vote automatisé - Groupes linguistiques [Bruxelles-Halle-Vilvorde] - Présence égale des hommes et des femmes sur les listes de candidats - Détermination des chiffres de population à prendre en considération pour la répartition des membres de la Chambre des représentants entre les circonscriptions électorales) (2-1280) | |||
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2-240
p. 23-37 |
2-240
p. 46-76 |
|
Projet de loi portant garantie d'une réduction continue de la dette publique et création d'un Fonds de vieillissement (Création d'un Fonds de vieillissement afin de créer des réserves permettant de payer entre 2010 et 2030 les dépenses des différents régimes de pensions légales suite au vieillissement de la population - Rédaction annuelle d'une note sur le vieillissement par le gouvernement) (2-850) | |||
|
2-850/5
p. 1-6 |
||
Projet de loi portant protection des conseillers en prévention (afin qu'ils puissent exercer leur fonction en toute indépendance vis-à-vis de l'employeur et des travailleurs - Fin de l'occupation d'un conseiller en prévention - Conseiller et accompagner les victimes de violence, de harcèlement moral ou sexuel au travail - Abrogation de la loi du 28 décembre 1977 garantissant la protection des médecins du travail - Voir aussi doc. 2-1343) (2-1342) | |||
|
2-1342/2
p. 1-4 |
||
|
2-1342/5
p. 1 |
||
Projet de loi relatif au maximum à facturer dans l'assurance soins de santé (Accessibilité financière de l'assurance soins de santé obligatoire - Maximum à facturer en fonction des revenus du ménage ou de la catégorie sociale à laquelle on appartient) (2-1117) | |||
|
2-208
p. 30-35 |
||
Projet de loi relatif aux droits du patient (Droit à une prestation de service de qualité - Droit au libre choix du dispensateur de soins - Droit à l'information sur l'état de santé - Droit au consentement éclairé - Droits relatifs au dossier du patient - Droit à la protection de la vie privée - Droit à la médiation en matière de plainte) (Représentation du patient - Commission fédérale "droits du patient") (2-1250) | |||
|
2-227
p. 38-83 |
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|
2-227
p. 83-91 |
||
Projet de loi relatif à Belgacom (Privatisation - Modification du statut juridique - Relations de travail entre Belgacom et son personnel) (2-825) | |||
|
2-825/2
p. 1-2 |
||
|
2-825/4
p. 1 |
||
|
2-136
p. 4-24 |
||
Projet de loi relatif à la conciliation entre l'emploi et la qualité de vie (Réduction générale du temps de travail à 38 heures par semaine - Réduction collective du temps de travail en deçà de 38 heures et organisation du travail en semaine de quatre jours - Incitants fiscaux sous forme de réduction de cotisations sociales - Redistribution du temps de travail : système de crédit-temps, diminution de carrière et réduction des prestations de travail à mi-temps - Prolongation du congé de paternité et du congé d'adoption - Prolongation pour la durée de l'accord interprofessionnel 2001-2002 des mesures en matière de prépension à temps plein et à mi-temps) (2-831) | |||
|
2-138
p. 4-16 |
||
Projet de loi relative au recrutement des militaires et au statut des musiciens militaires et modifiant diverses lois applicables au personnel de la Défense (Amélioration et uniformisation des dispositions relatives au recrutement - Droits du postulant - Accession de citoyens d'Etats membres de l'UE - Statut unique pour les militaires de carrière musiciens - Modification de diverses lois applicables au personnel - Modification loi du 16 mars 1994 relative au statut et aux rétributions du personnel enseignant civil de l'Ecole royale militaire) (2-1458) | |||
|
2-1458/2
p. 3-8 |
||
|
2-1458/3
p. 1-14 |
||
|
2-275
p. 44-46 |
||
Projet de loi relative à la Centrale des crédits aux particuliers (Lutte contre le surendettement des ménages - Création d'une centrale positive des crédits : enregistrement de tous les contrats de crédit à la consommation et de tous les contrats de crédit hypothécaire) (2-767) | |||
|
2-767/2
p. 1-2 |
2-767/2
p. 3 |
|
|
2-767/4
p. 1 |
||
|
2-139
p. 8-14 |
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Projet de loi relative à la rationalisation du fonctionnement et de la gestion de la Loterie nationale (Réforme - Transformation en une société anonyme de droit public) (2-1003) | |||
|
2-1003/3
p. 14 |
||
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2-1003/3
p. 6-14 |
2-1003/3
p. 14-18 |
|
|
2-1003/4
p. 1-77 |
||
|
2-1003/6
p. 3 |
2-1003/6
p. 4 |
2-1003/6
p. 4 |
|
2-1003/6
p. 1-3 |
||
|
2-194
p. 6-36 |
||
Projet de loi visant à améliorer le taux d'emploi des travailleurs (Dispositions relatives aux groupes à risque et aux jeunes auxquels s'applique un parcours d'insertion - Prise en considération des chômeurs âgés de 45 ans pour le respect de l'obligation d'occuper des jeunes imposée aux employeurs par la loi du 24 décembre 1999 - Réduction structurelle des charges en vue d'inciter les employeurs à maintenir les travailleurs de 58 ans au moins à leur service - Obligation de reclassement professionnel des travailleurs âgés d'au moins 45 ans licenciés par l'employeur - Adaptations à la loi du 24 juillet 1987 sur le travail temporaire, le travail intérimaire et la mise de travailleurs à la disposition d'utilisateurs : notion de travail exceptionnel ; possibilité de négociation d'une indemnité entre le bureau d'intérim et l'utilisateur lorsque celui-ci engage l'intérimaire - Fonds budgétaire pour la promotion de la qualité des conditions de travail des travailleurs âgés de plus de 55 ans - Activités de formation, d'accompagnement ou de tutorat exercées par des travailleurs âgés au bénéfice de nouveaux travailleurs - Congé-éduction payé : simplification administrative) (2-830) | |||
|
2-138
p. 4-16 |
||
Projet de loi visant à favoriser le développement de services et d'emplois de proximité (Lutte contre le travail au noir par la création d'emplois pour travailleurs peu qualifiés moyennant paiement par titre-service : aide à domicile de nature ménagère, garde d'enfants, aide aux personnes âgées, malades ou handicapés à domicile) (2-798) | |||
|
2-798/2
p. 2-3 |
||
Projet de loi-programme (2-1248) | |||
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2-225
p. 29 |
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2-989/8
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2-170
p. 22 |
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p. 23-24 |
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2-170
p. 22-23 |
Projet de loi-programme 1 (2-1390) | |||
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2-1390/2
p. 191-194 |
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2-1390/2
p. 194-195 |
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2-1390/2
p. 194-195 |
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2-1390/2
p. 207-212 |
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2-1390/2
p. 212-215 |
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2-1390/2
p. 240 |
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2-1390/2
p. 240-241 |
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2-1390/2
p. 244 |
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2-1390/2
p. 244-259 |
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2-1390/2
p. 241-244 |
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2-1390/2
p. 262-263 |
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2-1390/2
p. 263-264 |
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2-1390/2
p. 264 |
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2-1390/2
p. 264-265 |
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p. 266 |
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2-1390/2
p. 266-267 |
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2-1390/2
p. 267-268 |
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2-1390/2
p. 268 |
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2-1390/2
p. 269-270 |
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2-1390/2
p. 270 |
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p. 271 |
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2-1390/2
p. 282-285 |
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2-1390/2
p. 285-286 |
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2-1390/2
p. 286 |
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2-1390/2
p. 286 |
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2-1390/2
p. 286-288 |
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2-1390/2
p. 289-290 |
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2-1390/2
p. 290 |
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2-1390/2
p. 290 |
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2-1390/2
p. 290 |
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2-1390/2
p. 290-291 |
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2-1390/2
p. 291 |
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2-1390/2
p. 292 |
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2-1390/2
p. 295-301 |
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2-1390/2
p. 195-203 |
2-1390/2
p. 204-205 |
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2-1390/2
p. 204 |
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2-1390/2
p. 205-206 |
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2-1390/2
p. 206-207 |
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2-1390/2
p. 259-260 |
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2-1390/2
p. 261-262 |
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2-1390/2
p. 280-282 |
2-1390/2
p. 285 |
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2-1390/2
p. 288-289 |
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2-1390/2
p. 294-295 |
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2-1390/8
p. 1-23 |
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2-1390/8
p. 1-23 |
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2-256
p. 22 |
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2-256
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2-256
p. 22 |
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2-256
p. 20-21 |
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2-256
p. 22-23 |
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2-258
p. 4-18 |
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Projet de loi-programme 2 (2-1391) | |||
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2-1391/2
p. 12-13 |
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2-1391/5
p. 1 |
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Projet de loi-programme 2 (2-1391) (2-1390) | |||
|
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p. 22 |
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p. 21 |
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2-256
p. 22 |
|
2-256
p. 20-21 |
|
2-256
p. 22-23 |
Proposition de déclaration de révision des articles 76 et 142 de la Constitution, en vue de garantir aux Belges le droit à une législation élaborée correctement et conformément aux principes démocratiques (Les projets de loi doivent constituer un ensemble cohérent quant au fond : exclusion des "lois-programmes", "décrets-programmes" et lois et décrets "portant des dispositions diverses" - Vérification par la Cour d'Arbitrage) (2-1541) | |||
|
2-1541/1
p. 1-4 |
||
Proposition de loi accordant des dotations aux membres de la famille royale (2-1113) | |||
|
2-1113/1
p. 1-4 |
||
Proposition de loi complétant la loi sur les hôpitaux, coordonnée le 7 août 1987, en ce qui concerne le droit de plainte du patient (Service de médiation et commission des plaintes externe) (2-492) | |||
|
2-227
p. 38-83 |
||
Proposition de loi instaurant un congé d'adoption pour les travailleurs salariés (2-122) | |||
|
2-138
p. 4-16 |
||
Proposition de loi interdisant de fournir du tabac aux jeunes (Nouvel intitulé : Proposition de loi interdisant de vendre du tabac aux jeunes) (2-1350) | |||
|
2-1350/3
p. 1-2 |
||
Proposition de loi modifiant l'article 90, 3°, du Code des impôts sur les revenus 1992, en vue d'améliorer la situation financière de certaines personnes âgées par la défiscalisation des rentes alimentaires aux ascendants (Impôts des personnes physiques - Assiette de l'impôt - Revenus divers) (2-1209) | |||
|
2-1209/1
p. 1-4 |
||
|
2-1209/2
p. 1-2 |
||
Proposition de loi modifiant la loi du 16 mars 1971 sur le travail en vue d'y insérer le congé de paternité (2-237) | |||
|
2-138
p. 4-16 |
||
Proposition de loi modifiant la loi du 22 juillet 1991 relative à la Loterie nationale (Interdiction aux mineurs des produits proposés par la Loterie nationale) (2-46) | |||
|
2-194
p. 6-36 |
||
Proposition de loi modifiant les lois coordonnées du 12 janvier 1973 sur le Conseil d'Etat (Modifications à l'organisation et à la composition du Conseil - Section de législation) (2-1074) | |||
|
2-1074/1
p. 1-23 |
||
Proposition de loi modifiant, en ce qui concerne les appuies-têtes, l'article 57 de l'arrêté royal du 15 mars 1968 portant règlement général sur les conditions techniques auxquelles doivent répondre les véhicules automobiles et leurs remorques, leurs élements ainsi que les accessoires de sécurité (2-912) | |||
|
2-912/1
p. 1-2 |
||
Proposition de loi relative au contrat de soins médicaux et aux droits du patient (2-486) | |||
|
2-227
p. 38-83 |
||
Proposition de loi relative aux droits du patient (Contrat de soins - Droit à l'information - Consentement à l'exécution d'un acte médical - Soins palliatifs - Consultation et copie du dossier du patient - Présence de tiers et respect de la dignité du patient - Droit de plainte/médiation - Responsabilité de l'hôpital - Coordination de l'information du patient) (2-474) | |||
|
2-227
p. 38-83 |
||
Proposition de loi relative aux problèmes de fin de la vie et à la situation du patient incurable (Euthanasie) (2-10) | |||
|
2-152
p. 4-68 |
||
Proposition de loi relative aux soins palliatifs (2-246) | |||
|
2-246/2
p. 22 |
||
|
2-152
p. 4-68 |
||
Proposition de loi relative à l'accompagnement en fin de vie et la possibilité pour le médecin de hâter le décès d'un patient en phase terminale dans des cas exceptionnels (2-666) | |||
|
2-152
p. 4-68 |
||
Proposition de loi relative à l'euthanasie (2-105) | |||
|
2-152
p. 4-68 |
||
Proposition de loi relative à l'euthanasie (2-244) | |||
|
2-152
p. 4-68 |
||
Proposition de loi relative à la demande d'interruption de vie (Euthanasie) (2-22) | |||
|
2-152
p. 4-68 |
||
Proposition de loi relative à la transmission des officines pharmaceutiques (Transmission de l'immeuble dans lequel est établie l'officine : démocratisation de l'accès à la profession de pharmacien) (2-125) | |||
|
2-125/3
p. 1-3 |
||
|
2-159
p. 24-27 |
||
Proposition de loi réglementant la pratique de l'autopsie après le décès inopiné d'un nourisson (Mort subite du nourisson) (Nouvel intitulé : Proposition de loi réglementant la pratique de l'autopsie après le décès inopiné et médicalement inexpliqué d'un enfant de moins d'un an) (2-409) | |||
|
2-409/9
p. 2 |
||
Proposition de loi visant à créer une commission fédérale d'évaluation de l'application de la loi du ... relative à l'euthanasie (2-245) | |||
|
2-152
p. 4-68 |
||
Proposition de loi visant à garantir le droit à l'accès aux soins palliatifs et fixant le cadre de la pratique des soins palliatifs (2-249) | |||
|
2-152
p. 4-68 |
||
Proposition de loi visant à instaurer le droit à l'accès aux soins palliatifs et à améliorer la pratique des soins palliatifs (2-402) | |||
|
2-152
p. 4-68 |
||
Proposition de loi visant à protéger les droits et la dignité de l'homme à l'approche de la mort (Pratique médicale - Euthanasie - Soins palliatifs - Code civil : constatation, déclaration et contrôle du décès) (2-160) | |||
|
2-152
p. 4-68 |
||
Proposition de loi élargissant le droit de codécision du patient par l'institution d'une déclaration de volonté relative au traitement (Soins palliatifs et euthanasie) (2-86) | |||
|
2-152
p. 4-68 |
||
Proposition de résolution relative au développement d'un plan de soins palliatifs axés sur les besoins du patient (2-106) | |||
|
2-152
p. 4-68 |
||
Proposition de résolution relative à l'avenir de l'Europe adressée au Conseil européen de Laeken (14 - 15 décembre 2001 - Clôture de la présidence belge de l'Union européenne) (2-965) | |||
|
2-162
p. 32-46 |
||
Proposition de résolution relative à la création d'une "taxe spéciale pour atteinte à la santé", à charge des entreprises belges qui manufacturent et distribuent les tabacs (2-956) | |||
|
2-956/1
p. 1-4 |
||
|
2-956/2
p. 1-2 |
||
|
2-219
p. 38-39 |
||
Proposition visant à instaurer une commission d'enquête chargée d'enquêter sur la politique relative aux entreprises publiques (2-1014) | |||
|
2-1014/1
p. 1-3 |
||
Protestation contre le fait qu'un ministre réponde à la place d'un autre ministre à une question orale | |||
2-159
p. 22-23 |
|||
Tarifs téléphoniques - Manque de transparence (Téléphonie fixe et communication par GSM) (2-2372) | |||
|
|||
|
Bul. 2-61
p. 3437-3438 |
||
Tarifs téléphoniques - Manque de transparence (Téléphonie fixe et communication par GSM) (2-2373) | |||
|
|||
|
Bul. 2-61
p. 3449 |
||
Timbres-poste - Passage à l'euro - Réglementation (Utilisation des timbres libellés en francs belges) (2-1594) | |||
|
|||
|
Bul. 2-44
p. 2247 |
|
Bul. 2-45
p. 2338 |
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