Tables des auteurs et des orateurs concernant "Daras José" (Législature 2007-2010)

 
Tout depuis 1995
Législature 2019-2024
Législature 2014-2019
Législature 2010-2014
Législature 2007-2010
Législature 2003-2007
Législature 1999-2003
Législature 1995-1999
  Documents parlementaires Annales Questions écrites
ASBL FEDEMOT – Risque de cessation des activités – Absence du subside promis par convention du 27 juin 2007 (4-179)      
    Question écrite de M Daras à M Vandeurzen, ministre de la Justice
      dossier clôturé
QE 4-179
ASBL FEDEMOT – Risque de cessation des activités – Absence du subside promis par convention du 27 juin 2007 (4-671)      
    Question écrite de M Daras à M Vandeurzen, vice-premier ministre et ministre de la Justice et des Réformes institutionnelles
      Réponse
QE 4-671
Abus de la procédure d'urgence par le gouvernement (procédure d'évocation)      
  4-90
p. 6-7 4-90 p. 6-7 (PDF)
Assurance hospitalisation - Code de conduite (4-3889)      
    Question écrite de M Daras à M Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
      dossier clôturé
QE 4-3889
Assurance hospitalisation - Code de conduite (4-5167)      
    Question écrite de M Daras à M Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
      Réponse
QE 4-5167
Crise gouvernementale imminente (Dossier Fortis) - Poursuite ou non de l'ordre du jour de la séance plénière du Sénat      
  4-53
p. 6-8 4-53 p. 6-8 (PDF)
Dotation du Sénat - Dépenses de l'exercice 2008 et prévisions budgétaires pour l'exercice 2010 (4-1524)      
    Discussion
4-102
p. 17-19 4-102 p. 17-19 (PDF)
      Opportunité de revoir les indemnités pour fonctions spéciales
4-102
p. 18-19 4-102 p. 18-19 (PDF)
Débat d'actualité : la nouvelle déclaration gouvernementale (25 novembre 2009 - Gouvernement Leterme II)      
    Débat
4-99
p. 11-38 4-99 p. 11-38 (PDF)
Déclaration du gouvernement (13 octobre 2009 - Gouvernement Van Rompuy I)      
    Discussion
4-90
p. 11-29 4-90 p. 11-29 (PDF)
  4-90
p. 30-35 4-90 p. 30-35 (PDF)
      Contribution du secteur de l'énergie pour la prolongation des centrales nucléaires
4-90
p. 22-25 4-90 p. 22-25 (PDF)
      Economie : emploi - Compétitivité des entreprises - Pouvoir d'achat - Agriculture - Réduction de la TVA pour les secteurs de la construction et de l'horeca
4-90
p. 26 4-90 p. 26 (PDF)
      Stabilisation du système financier : loi de crise - Réforme de la supervision - Protection du consommateur - Contribution du secteur bancaire
4-90
p. 25-26 4-90 p. 25-26 (PDF)
Déclaration du gouvernement (14 octobre 2008 - Gouvernement Leterme I)      
    Discussion
      Asile et immigration
4-44
p. 20 4-44 p. 20 (PDF)
      Crise bancaire, financière et économique - Mesures nationales, européennes et internationales - Sauvegarde de nos institutions financières
4-44
p. 19 4-44 p. 19 (PDF)
      Croissance économique et budget fédéral
4-44
p. 20 4-44 p. 20 (PDF)
      Degressivité des allocations de chômage
4-44
p. 21 4-44 p. 21 (PDF)
      Encadrement de l'évolution des baux à loyer
4-44
p. 21 4-44 p. 21 (PDF)
      Politiques vertes et énergie
4-44
p. 20-21 4-44 p. 20-21 (PDF)
      Réduction du nombre de fonctionnaires
4-44
p. 21 4-44 p. 21 (PDF)
  4-44
p. 22 4-44 p. 22 (PDF)
Déclaration du gouvernement (20 mars 2008 - Gouvernement Leterme I)      
    Discussion
      Alimentation du Fonds de vieillissement
4-23
p. 17 4-23 p. 17 (PDF)
      Avenir des centrales nucléaires
4-23
p. 18-19 4-23 p. 18-19 (PDF)
      Budget pour la Coopération au développement
4-23
p. 20 4-23 p. 20 (PDF)
      Diminution de l'allocation à mesure que la durée du chômage augmente
4-23
p. 17 4-23 p. 17 (PDF)
      Dossier institutionnel
4-23
p. 20 4-23 p. 20 (PDF)
      Dossier relatif à l'énergie et au climat
4-23
p. 17-19 4-23 p. 17-19 (PDF)
      Elargissement du champ d'application du régime des titres-services
4-23
p. 17 4-23 p. 17 (PDF)
      Immigration par le travail
4-23
p. 19-20 4-23 p. 19-20 (PDF)
      Incertitude sur les objectifs et les moyens du nouveau gouvernement
4-23
p. 15-16 4-23 p. 15-16 (PDF)
      Norme de croissance en matière de soins de santé
4-23
p. 17 4-23 p. 17 (PDF)
      Perte de pouvoir d'achat
4-23
p. 16-17 4-23 p. 16-17 (PDF)
      Politique d'asile - Problème des régularisations
4-23
p. 20 4-23 p. 20 (PDF)
      Politique de la mobilité
4-23
p. 17 4-23 p. 17 (PDF)
      Préparation de la présidence de l'UE
4-23
p. 20 4-23 p. 20 (PDF)
      Suppression progressive de la cotisation de solidarité sur les pensions
4-23
p. 17 4-23 p. 17 (PDF)
Déclaration du gouvernement (21 décembre 2007 - Gouvernement Verhofstadt III) (Crise politique - Mise sur pied d'un gouvernement "intérimaire", limité dans le temps et dans sa composition et avec un programme limité à dix points - Réformes institutionnelles)      
    Discussion
      Augmentation des droits d'émission pour la sidérurgie liégeoise (Arcelor-Mittal)
4-11
p. 22 4-11 p. 22 (PDF)
      Détention d'enfants dans les centres d'asile
4-11
p. 22 4-11 p. 22 (PDF)
      Etablissement du budget de l'Etat 2008 - Pacte de stabilité - Equilibre budgétaire
4-11
p. 20-21 4-11 p. 20-21 (PDF)
      Gouvernement intérimaire, limité dans le temps et dans sa composition et avec un programme limité à dix points
4-11
p. 19-20 4-11 p. 19-20 (PDF)
      Politique en matière de climat
4-11
p. 21 4-11 p. 21 (PDF)
      Prix de l'énergie
4-11
p. 21 4-11 p. 21 (PDF)
      Réforme de l'Etat - Groupe de travail Octopus
4-11
p. 22 4-11 p. 22 (PDF)
      Sans-papiers - Expulsion
4-11
p. 22 4-11 p. 22 (PDF)
Déclaration du gouvernement (25 novembre 2009 - Gouvernement Leterme II)      
    Discussion
4-99
p. 11-38 4-99 p. 11-38 (PDF)
      Approche des problèmes institutionnels - Rôle de M. Jean-Luc Dehaene - Dossier Bruxelles-Hal-Vilvorde
4-99
p. 11-38 4-99 p. 11-38 (PDF)
      Crise économique - Déficit budgétaire - Sommet sur le climat de Copenhague
4-99
p. 11-38 4-99 p. 11-38 (PDF)
      Rôle du Sénat dans la discussion de la déclaration du gouvernement - Présence du premier ministre
4-99
p. 11-38 4-99 p. 11-38 (PDF)
Déclaration du gouvernement (31 décembre 2008 - Gouvernement Van Rompuy I)      
    Discussion
      Budget de la Coopération au Développement
4-56
p. 22 4-56 p. 22 (PDF)
      Commission d'enquête parlementaire sur la problématique de la séparation des pouvoirs, notamment la relation entre le pouvoir exécutif et le pouvoir judiciaire - Crise gouvernementale
4-56
p. 25 4-56 p. 25 (PDF)
      Conflit dans la bande de Gaza
4-56
p. 22 4-56 p. 22 (PDF)
      Dialogue communautaire
4-56
p. 25-26 4-56 p. 25-26 (PDF)
      Déficit budgétaire
4-56
p. 23 4-56 p. 23 (PDF)
      Gaz de France, Suez, Electrabel, E.ON, CREG
4-56
p. 24 4-56 p. 24 (PDF)
      Le dossier Banque Kaupthing (Difficultés financières - Protection des épargnants belges)
4-56
p. 23 4-56 p. 23 (PDF)
      Lutte contre le réchauffement de la planète
4-56
p. 23-24 4-56 p. 23-24 (PDF)
      Politique de l'emploi
4-56
p. 22 4-56 p. 22 (PDF)
  4-56
p. 23 4-56 p. 23 (PDF)
      Politique étrangère
4-56
p. 22 4-56 p. 22 (PDF)
      Problème des sans-papiers
4-56
p. 24 4-56 p. 24 (PDF)
      Stabilité politique
4-56
p. 21-22 4-56 p. 21-22 (PDF)
  4-56
p. 25 4-56 p. 25 (PDF)
Evaluation de la loi réglant l'installation et l'utilisation de caméras de surveillance (4-1114)      
    Discussion générale
4-81
p. 38-45 4-81 p. 38-45 (PDF)
Fonctionnement du Sénat : protestations de l'opposition      
  4-40
p. 6-13 4-40 p. 6-13 (PDF)
Hommage (2009-2010)      
    M. Herman Van Rompuy devient le premier président de l'UE
4-99
p. 11 4-99 p. 11 (PDF)
    Hommage à M. Berni Collas à l'occasion de son départ du Sénat
4-109
p. 20 4-109 p. 20 (PDF)
  4-109
p. 62-64 4-109 p. 62-64 (PDF)
La crise financière et bancaire (4-1100)      
    Discussion
4-73
p. 4-38 4-73 p. 4-38 (PDF)
La nouvelle déclaration gouvernementale (25 novembre 2009 - Gouvernement Leterme II) (4-968)      
    Question orale de M. José Daras à M. Yves Leterme, premier ministre, chargé de la Coordination de la Politique de migration et d'asile
      Voir débat d'actualité : la nouvelle déclaration gouvernementale
4-99
p. 11-38 4-99 p. 11-38 (PDF)
Le projet de remise en service voyageurs de la ligne 125a (Flémalle - Seraing - Liège-Guillemins) (4-1264)      
    Demande d'explications de M. José Daras à Mme Inge Vervotte, ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques
      Réponse donnée par M. Carl Devlies, secrétaire d'Etat à la Coordination de la lutte contre la fraude, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'Etat, adjoint au ministre de la Justice
4-99
p. 89-90 4-99 p. 89-90 (PDF)
Ordre des travaux      
    M. José Daras demande le retrait de l'ordre du jour de la séance plénière du projet de loi 4-866 modifiant la loi du 8 juin 2006 réglant des activités économiques et individuelles avec des armes - Proteste contre la manière dont le projet fût examiné en commission : violation des droits de l'opposition - "Filibuste" - Organisation de votes en sachant que l'opposition voulait encore s'exprimer
4-40
p. 6-13 4-40 p. 6-13 (PDF)
    Crise gouvernementale imminente (Dossier Fortis) - Poursuite ou non de l'ordre du jour de la séance plénière du Sénat - Vote sur le projet de loi-programme 4-1050
4-54
p. 16-19 4-54 p. 16-19 (PDF)
  4-54
p. 25-26 4-54 p. 25-26 (PDF)
Prestation de serment (Elections du 10 juin 2007)      
    M. José Daras, sénateur élu par le collège électoral français
4-1
p. 16 4-1 p. 16 (PDF)
Procédé des lois-programmes - Critique de la méthode de travail - Abus de la procédure d'évocation - Répartition des tâches entre Chambre et Sénat      
  4-106
p. 5-11 4-106 p. 5-11 (PDF)
Projet de déclaration de révision de la Constitution (4-1777)      
    Amendements n°s 204 et 205 de M. José Daras
4-1777/2
p. 15-16 4-1777/2 p. 15-16 (PDF)
    Amendement n° 207 de MM. Marcel Cheron et José Daras, déposé après l'approbation du rapport
4-1777/5
p. 1 4-1777/5 p. 1 (PDF)
Projet de loi accordant des pouvoirs au Roi en cas d'épidémie ou de pandémie de grippe (Distribution de médicaments - Délivrance de médicaments - Réglementation du nombre maximum de dons de sang - Réquisition du personnel - La banque de données fédérale des professionnels des soins de santé) (4-1454)      
    Discussion générale
4-90
p. 4-11 4-90 p. 4-11 (PDF)
    Vote et explication de vote de M. José Daras
4-90
p. 29-30 4-90 p. 29-30 (PDF)
  4-90
p. 36 4-90 p. 36 (PDF)
Projet de loi de relance économique (4-1199)      
    Discussion générale
4-67
p. 4-20 4-67 p. 4-20 (PDF)
Projet de loi modifiant l'article 38 de la loi du 31 janvier 2007 sur la formation judiciaire et portant création de l'Institut de formation judiciaire (Financement de l'Institut) (Voir aussi doc. n° 4-1552) (4-1565)      
    Discussion générale
4-102
p. 10-16 4-102 p. 10-16 (PDF)
Projet de loi modifiant la loi du 12 avril 1965 relative au transport de produits gazeux et autres par canalisations en ce qui concerne les tarifs de transit (4-1655)      
    Rapport de M. José Daras
4-1655/3
p. 1-8 4-1655/3 p. 1-8 (PDF)
    Discussion générale
4-118
p. 4-11 4-118 p. 4-11 (PDF)
Projet de loi modifiant la loi du 21 décembre 1994 portant des dispositions sociales et diverses (Observation et l'analyse des prix - Institut des comptes nationaux) (4-1097)      
    Amendements n°s 3 à 7 de M. José Daras
4-1097/2
p. 4-8 4-1097/2 p. 4-8 (PDF)
Projet de loi modifiant, en ce qui concerne les contrats d'assurance maladie, la loi du 25 juin 1992 sur le contrat d'assurance terrestre et la loi du 20 juillet 2007 modifiant, en ce qui concerne les contrats privés d'assurance maladie, la loi du 25 juin1992 sur le contrat d'assurance terrestre (Distinction entre contrats d'assurance conclus dans le cadre d'une relation professionnelle et contrats d'assurance conclus en dehors d'une relation professionnelle - Une répartition des tâches plus efficace dans les procédures à suivre pour l'adaptation des bases techniques des contrats d'assurance maladie non liés à l'activité professionnelle - L'entrée en vigueur des dispositions du chapitre relatif aux contrats d'assurance maladie individuels) (4-1235)      
    Discussion générale
4-76
p. 37-50 4-76 p. 37-50 (PDF)
    Vote et explications de vote de Mmes Lieve Van Ermen, Freya Piryns et Myriam Vanlerberghe et de MM. José Daras et Louis Ide
4-78
p. 54-56 4-78 p. 54-56 (PDF)
  4-78
p. 73-74 4-78 p. 73-74 (PDF)
Projet de loi portant approbation des Résolutions 63-2 et 63-3 du Conseil des gouverneurs du Fonds Monétaire International et relatif à l'amendement des statuts du Fonds Monétaire International (Augmenter le droit de vote et la participation au FMI - Elargir le pouvoir en matière d'investissement du FMI) (4-1074)      
    Vote et explications de vote de MM. José Daras et Philippe Mahoux
4-61
p. 36-37 4-61 p. 36-37 (PDF)
  4-61
p. 63 4-61 p. 63 (PDF)
Projet de loi portant assentiment à et exécution de l'Avenant, signé à Bruxelles le 12 décembre 2008, à la Convention entre la Belgique et la France tendant à éviter les doubles impositions et à établir des règles d'assistance administrative et juridique réciproque en matière d'impôts sur les revenus, signée à Bruxelles le 10 mars 1964 et modifiée par les Avenants du 15 février 1971 et du 8 février 1999 (Régime frontalier) (4-1143)      
    Discussion générale
4-65
p. 35-38 4-65 p. 35-38 (PDF)
Projet de loi portant assentiment à l'Accord entre l'Union économique belgo-luxembourgeoise et le Gouvernement de la République de Corée concernant l'encouragement et la protection réciproques des investissements, signé à Bruxelles le 12 décembre 2006 (4-778)      
    Discussion générale
4-37
p. 36 4-37 p. 36 (PDF)
Projet de loi portant assentiment à la Convention entre le Royaume de Belgique et la République Démocratique du Congo en vue d'éviter la double imposition et de prévenir la fraude et l'évasion fiscales en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune, et au Protocole, signés à Bruxelles le 23 mai 2007 (4-946)      
    Vote et explications de vote de MM. José Daras et Philippe Mahoux
4-52
p. 47 4-52 p. 47 (PDF)
  4-52
p. 69 4-52 p. 69 (PDF)
Projet de loi portant des dispositions diverses (4-1250)      
    Amendements n°s 5 et 6 de M. José Daras
4-1250/2
p. 4-5 4-1250/2 p. 4-5 (PDF)
    Discussion générale
4-74
p. 4-6 4-74 p. 4-6 (PDF)
Projet de loi portant des dispositions diverses (4-1553)      
    Discussion générale
4-106
p. 4-12 4-106 p. 4-12 (PDF)
Projet de loi portant des dispositions diverses (I) (4-1051)      
    Discussion générale
4-53
p. 10-23 4-53 p. 10-23 (PDF)
      Baisse de la TVA sur la construction
4-53
p. 13 4-53 p. 13 (PDF)
      Crise bancaire et financière
4-53
p. 12-13 4-53 p. 12-13 (PDF)
      Fonction publique : paiement des rémunérations de décembre en décembre, sans qu'elles soient ajoutées aux revenus auxquels s'applique le taux marginal
4-53
p. 20 4-53 p. 20 (PDF)
Projet de loi portant des dispositions diverses (I) (4-483)      
    Amendement n° 11 de M. José Daras
      Compétences de la CREG
4-483/2
p. 11 4-483/2 p. 11 (PDF)
    Amendements n°s 6 à 10 de M. José Daras
      Restauration du système de tarification de l'électricité en vigueur avant la modification opérée par la loi du 1er juin 2005
4-483/2
p. 7-11 4-483/2 p. 7-11 (PDF)
Projet de loi portant des dispositions diverses (I) (4-739)      
    Discussion générale
4-31
p. 5-24 4-31 p. 5-24 (PDF)
      Politique énergétique - Prix du gaz et de l'électricité - CREG - SPE, Gaz de France, Suez, Electricité de France-EDF, Distrigaz, Electrabel, Fluxys - Actionnariat public
4-31
p. 11-17 4-31 p. 11-17 (PDF)
  4-31
p. 17-20 4-31 p. 17-20 (PDF)
Projet de loi portant des dispositions diverses (II) (4-1052)      
    Discussion générale
4-53
p. 10-23 4-53 p. 10-23 (PDF)
      Sur l'examen par le Sénat du projet de loi 4-995 relative à la continuité des entreprises
4-53
p. 11-12 4-53 p. 11-12 (PDF)
Projet de loi portant des dispositions diverses (II) (4-740)      
    Discussion générale
4-31
p. 5-24 4-31 p. 5-24 (PDF)
Projet de loi portant des mesures visant à promouvoir la stabilité financière et instituant en particulier une garantie d'Etat relative aux crédits octroyés et autres opérations effectuées dans le cadre de la stabilité financière (Crise du système financier et krach boursier - Clarification de dispositions légales et renforcement de l'arsenal des moyens dont les autorités disposent pour prendre des mesures en vue de préserver la confiance dans le système financier - Délégation de pouvoir au Roi pour prendre des règlements en vue de préserver le système financier en cas de crise financière soudaine ou de menace grave de risque systémique - Octroi de la garantie de l'Etat à la Banque nationale pour les crédits octroyés dans le cadre de sa contribution à la stabilité financière - Octroi par la Banque nationale de liquidités d'urgence - Modification de la loi du 2 août 2002 relative à la surveillance du système financier et aux services financiers et de la loi du 22 février 1998 fixant le statut organique de la Banque nationale - Interprétation de l'article 7 de ladite loi du 22 février 1998 et des articles 7 et 15 de la loi du 25 octobre 1919 sur la mise en gage du fonds de commerce, l'escompte et le gage de la facture) (4-963)      
    Amendements n°s 7 à 10 de M. José Daras et de Mme Freya Piryns, déposés en séance plénière
4-963/2
p. 4-5 4-963/2 p. 4-5 (PDF)
    Discussion générale
4-43
p. 4-31 4-43 p. 4-31 (PDF)
Projet de loi portant modification de la loi du 12 avril 1965 relative au transport de produits gazeux et autres par canalisations (Tarification du transit de gaz naturel - Règlement n° 1775/2005 du Parlement européen) (4-1096)      
    Amendements n°s 1 à 7 de M. José Daras
4-1096/2
p. 1-4 4-1096/2 p. 1-4 (PDF)
Projet de loi portant modification de la loi du 17 janvier 2003 concernant les recours et le traitement des litiges à l'occasion de la loi du 17 janvier 2003 relative au statut du régulateur des secteurs des postes et télécommunications belges (Clarification des différentes procédures judiciaires de recours contre les décisions de l' IBPT et contre les décisions du conseil de la concurrence rendues dans les litiges entre opérateurs) (4-1249)      
    Rapport de M. José Daras
4-1249/2
p. 1-3 4-1249/2 p. 1-3 (PDF)
Projet de loi visant à renforcer le gouvernement d'entreprise dans les sociétés cotées et les entreprises publiques autonomes et visant à modifier le régime des interdictions professionnelles dans le secteur bancaire et financier (Transposition partielle de la directive 2006/46/CE - Constitution d'un comité de rémunération) (4-1659)      
    Amendements n°s 1 à 16 de M. José Daras
4-1659/2
p. 1-10 4-1659/2 p. 1-10 (PDF)
Projet de loi visant à élargir le public-cible pouvant bénéficier d'une allocation de chauffage du Fonds social Mazout et à augmenter la quantité de mazout donnant droit à cette allocation (4-491)      
    Discussion générale
4-10
p. 12-14 4-10 p. 12-14 (PDF)
Projet de loi-programme (4-1050)      
    Discussion générale
4-53
p. 10-23 4-53 p. 10-23 (PDF)
      Crises économique et financière - Aide aux banques
4-53
p. 12-13 4-53 p. 12-13 (PDF)
      Diminution du taux de TVA sur la construction à 6%
4-53
p. 13 4-53 p. 13 (PDF)
      Dossier énergétique : position dominante de GDF Suez - contribution de répartition de 250 millions - réduction pour le consommateur
4-53
p. 13-15 4-53 p. 13-15 (PDF)
      Les pratiques du gouvernement d'emballer un nombre élevé d'articles dans une loi-programme ou une loi portant des dispositions diverses, d'utiliser la procédure d'évocation pour accélérer le traitement et de faire déposer des textes sous la forme de propositions de loi
4-53
p. 10-12 4-53 p. 10-12 (PDF)
Projet de loi-programme (4-1552)      
    Discussion générale
4-102
p. 10-16 4-102 p. 10-16 (PDF)
Projet de loi-programme (4-738)      
    Discussion générale
4-31
p. 5-24 4-31 p. 5-24 (PDF)
Proposition complétant l'article 18 du règlement du Sénat concernant la reconnaissance des groupes politiques (Groupe politique dont un membre ou une de ses composants a été condamné sur base de la loi anti-racisme du 30 juillet 1981 ou la loi du 23 mars 1995 réprimant le négationisme - Financement des partis) (4-188)      
    Proposition de Mmes Isabelle Durant et Carine Russo et de MM. Josy Dubié, Marcel Cheron et José Daras
4-188/1
p. 1-2 4-188/1 p. 1-2 (PDF)
Proposition de loi abrogeant l'article 77 de la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers (Aide pour raisons humanitaires à une personne non ressortissante d'un Etat membre de l'UE pour pénétrer, transiter ou séjourner sur le territoire d'un tel Etat) (4-32)      
    Vote sur les conclusions de la commission et explications de vote de MM. Philippe Moureaux et José Daras
4-119
p. 51-52 4-119 p. 51-52 (PDF)
  4-119
p. 93 4-119 p. 93 (PDF)
Proposition de loi abrogeant la loi du 11 avril 1936 permettant au gouvernement d'interdire l'entrée en Belgique de certaines publications étrangères (4-594)      
    Amendement n° 4 de M. José Daras, déposé après l'approbation du rapport
4-594/10
p. 1 4-594/10 p. 1 (PDF)
    Discussion générale
4-64
p. 41-42 4-64 p. 41-42 (PDF)
    Vote et explications de vote de M. Daras
4-64
p. 46 4-64 p. 46 (PDF)
  4-64
p. 73-74 4-64 p. 73-74 (PDF)
Proposition de loi insérant un article 130bis dans le Code d'instruction criminelle en vue de simplifier la procédure de règlement de juges (Nouvel article permettant d'adapter souplement la décision de renvoi - Circonstances atténuantes) (4-320)      
    Discussion générale
4-31
p. 5-24 4-31 p. 5-24 (PDF)
Proposition de loi insérant un § 1erbis dans l'article 7 du titre préliminaire du Code de procédure pénale, en vue d'instaurer une obligation de notification des mandats d'arrêt internationaux (à la personne de nationalité belge qui fait l'objet d'une demande d'extradition - Obligation de notifier l'existence et l'origine de la demande ainsi que les motifs qui la sous-tendent aux yeux du pays requérant) (4-190)      
    Proposition de MM. Josy Dubié et José Daras et de Mmes Isabelle Durant et Carine Russo
4-190/1
p. 1-4 4-190/1 p. 1-4 (PDF)
Proposition de loi modifiant l'article 782bis du Code judiciaire, en vue d'assouplir les conditions de la prononciation d'une décision judiciaire en matière répressive (Cas d'absence de juges) (4-652)      
    Discussion générale
4-31
p. 5-24 4-31 p. 5-24 (PDF)
Proposition de loi modifiant la loi du 31 décembre 1983 de réformes institutionnelles pour la Communauté germanophone en ce qui concerne les incompatibilités pour les membres du Parlement de la Communauté germanophone (Alignement avec les autres parlements communautaires et régionaux) (4-1225)      
    Proposition de MM. Berni Collas, Philippe Monfils, Paul Wille, Philippe Mahoux, José Daras et Philippe Moureaux et de Mmes Sabine de Bethune, Myriam Vanlerberghe et Isabelle Durant
4-1225/1
p. 1-2 4-1225/1 p. 1-2 (PDF)
Proposition de loi modifiant la loi du 31 janvier 2007 sur la formation judiciaire et portant création de l'Institut de formation judiciaire (4-764)      
    Renvoi en commission
4-33
p. 7-8 4-33 p. 7-8 (PDF)
Proposition de loi modifiant la loi du 4 octobre 1867 sur les circonstances atténuantes en vue de la simplification de la procédure de règlement de juges (Tribunal correctionnel et tribunal de police) (4-612)      
    Discussion générale
4-31
p. 5-24 4-31 p. 5-24 (PDF)
Proposition de loi modifiant la loi du 6 juillet 1990 réglant les modalités de l'élection du Parlement de la Communauté germanophone et luttant contre le racisme et la xénophobie (Eligibilité) (4-1067)      
    Proposition de MM. Francis Delpérée, Armand De Decker, Philippe Moureaux et José Daras
4-1067/1
p. 1-3 4-1067/1 p. 1-3 (PDF)
Proposition de loi modifiant le Code des impôts sur les revenus 1992 visant à organiser la neutralité fiscale des travailleurs, notamment le personnel enseignant, dont le salaire de décembre était antérieurement versé au mois de janvier (Complément à l'article 171 du CIR 1992) (4-1040)      
    Discussion générale
4-53
p. 10-23 4-53 p. 10-23 (PDF)
Proposition de loi modifiant le Code des impôts sur les revenus 1992, introduisant un crédit d'impôt pour les revenus d'une activité professionnelle et visant à lutter contre les pièges à l'emploi tout en évitant les pièges aux bas salaires (Afin d'inciter les personnes à travailler, il est proposé d'augmenter le salaire net des bas et moyens revenus via le méchanisme du crédit d'impôt) (4-421)      
    Amendement n° 1 de M. José Daras
4-421/2
p. 1-3 4-421/2 p. 1-3 (PDF)
Proposition de loi modifiant le Code pénal en vue de sanctionner l'empiètement sur les autorités judiciaires (Ethique politique - Séparation des pouvoirs) (4-186)      
    Proposition de Mmes Isabelle Durant et Carine Russo et de MM. Marcel Cheron, José Daras et Josy Dubié
4-186/1
p. 1-4 4-186/1 p. 1-4 (PDF)
Proposition de loi modifiant les lois sur le Conseil d'État, coordonnées le 12 janvier 1973, en vue de la publication des avis de la section de législation (Via un réseau d'information accessible au public) (4-247)      
    Amendement n° 1 de Mme Isabelle Durant et de M. José Daras
4-247/2
p. 1 4-247/2 p. 1 (PDF)
Proposition de loi réglant l'attribution de dotations financières à des membres de la famille royale (4-1102)      
    Proposition de MM. José Dubié et José Daras et de Mme Freya Piryns
4-1102/1
p. 1-4 4-1102/1 p. 1-4 (PDF)
Proposition de loi visant à introduire une taxe sur les bénéfices des centrales amorties en vue d'assurer une meilleure ouverture du marché belge de l'électricité, à promouvoir les énergies alternatives et l'efficacité énergétique et à réduire le coût global de l'énergie (4-950)      
    Proposition de M. José Daras et de Mme Vera Dua
4-950/1
p. 1-16 4-950/1 p. 1-16 (PDF)
Proposition de loi visant à modifier la loi du 21 mars 2007 réglant l'installation et l'utilisation de caméras de surveillance (Caméras de surveillance mobiles installées par les services de police - Avis du chef de corps pour l'installation de caméras dans les lieux ouverts) (4-1149)      
    Amendements n°s 18 et 19 de M. José Daras et consorts au texte adopté par la commission après le renvoi par la séance plénière
4-1149/8
p. 1-2 4-1149/8 p. 1-2 (PDF)
    Discussion générale
4-81
p. 38-45 4-81 p. 38-45 (PDF)
Proposition de loi visant à reconnaître les objections de conscience à l'égard de l'affectation d'une partie de l'impôt à des fins militaires et créant un Fonds fiscal pour la paix (Impôt des personnes physiques) (4-258)      
    Proposition de Mmes Isabelle Durant, Vera Dua et Freya Piryns et de MM. José Daras et Josy Dubié
4-258/1
p. 1-9 4-258/1 p. 1-9 (PDF)
Proposition de loi visant à renforcer l'assise financière des banques (Fonds propres dynamiques) (4-1743)      
    Proposition de M. José Daras et de Mme Freya Piryns
4-1743/1
p. 1-13 4-1743/1 p. 1-13 (PDF)
Proposition de loi visant à scinder les activités bancaires (Distinction entre les banques de commerce et des banques d'affaires ou des banques de titres - Protection des dépôts) (4-1700)      
    Proposition de M. José Daras et Freya Piryns
4-1700/1
p. 1-10 4-1700/1 p. 1-10 (PDF)
Proposition de loi établissant des critères et une procédure de régularisation de certaines catégories d'étrangers résidant sur le territoire belge, et modifiant la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers (Longue procédure d'asile - Les personnes qui se trouvent dans une situation d'impossibilité de retour - Les personnes souffrant d'un handicap grave - Les attaches sociales et/ou les circonstances humanitaires - Le projet de contribution socio-économique en Belgique) (4-1122)      
    Proposition de Mmes Freya Piryns et Carine Russo et de M. José Daras
4-1122/1
p. 1-17 4-1122/1 p. 1-17 (PDF)
Proposition de résolution concernant la situation des prisonniers à Guantánamo (Mise en place d'une action commune pour demander au gouvernement des Etats-Unis de fermer le centre de détention et d'agir conformément au droit international en ce qui concerne le traitement des détenus - Traitement cruel et dégradant - Torture - Droits de l'homme et Etat de droit - Délégation du Parlement européen - Lutte contre le terrorisme) (4-261)      
    Proposition de MM. Josy Dubié et José Daras et de Mmes Vera Dua et Freya Piryns
4-261/1
p. 1-5 4-261/1 p. 1-5 (PDF)
Proposition de résolution concernant le conflit israélo-palestinien (4-1119)      
    Proposition de MM. Josy Dubié et José Daras et de Mmes Vera Dua, Isabelle Durant, Freya Piryns et Carine Russo
4-1119/1
p. 1-9 4-1119/1 p. 1-9 (PDF)
Proposition de résolution pour un Traité économique et social européen et la mise en oeuvre de "coopérations renforcées" (Le social demeure le parent pauvre législatif et réglementaire de la construction européenne) (4-792)      
    Proposition de M. José Daras et consorts
4-792/1
p. 1-7 4-792/1 p. 1-7 (PDF)
Proposition de résolution relative aux accords entre l'Union économique belgo-luxembourgeoise (UEBL) et différents États concernant l'encouragement et la protection réciproques des investissements (Clauses sociales et environnementales contraignantes - Renégociation des accords) (4-260)      
    Proposition de MM. Josy Dubié et José Daras et de Mmes Vera Dua, Isabelle Durant et Freya Piryns
4-260/1
p. 1-3 4-260/1 p. 1-3 (PDF)
Proposition de résolution relative à la protection du mineur étranger non accompagné (4-875)      
    Discussion
4-109
p. 61-64 4-109 p. 61-64 (PDF)
Proposition de résolution relative à la situation en Colombie (4-1403)      
    Proposition de Mmes Olga Zrihen, Elke Tindemans et Myriam Vanlerberghe et de MM. Philippe Mahoux et José Daras
4-1403/1
p. 1-15 4-1403/1 p. 1-15 (PDF)
Proposition de résolution sur la situation politique en Iran après les élections présidentielles (4-1416)      
    Proposition de M. Alain Destexhe, Mme Sabine de Bethune, M. José Daras, Mmes Marie-Hélène Crombé-Berton et Els Schelfhout, M. Philippe Monfils et de Mme Elke Tindemans
4-1416/1
p. 1-3 4-1416/1 p. 1-3 (PDF)
Proposition de révision de l'article 63, § 1er, de la Constitution, en vue d'élire un quart des membres de la Chambre des représentants par un collège électoral fédéral (4-189)      
    Proposition de Mmes Isabelle Durant et Carine Russo et de MM. Marcel Cheron, José Daras et Josy Dubié
4-189/1
p. 1-5 4-189/1 p. 1-5 (PDF)
Proposition modifiant le règlement du Sénat en vue d'assurer le respect d'un Code de déontologie régissant les services fournis aux citoyens par les membres du Sénat (4-259)      
    Proposition de Mmes Isabelle Durant, Vera Dua, Freya Piryns et Carine Russo et de MM. Marcel Cheron, José Daras et Josy Dubié
4-259/1
p. 1-10 4-259/1 p. 1-10 (PDF)
Présentation de candidats à une fonction de conseiller d'État néerlandophone et deux fonctions de conseiller d'État francophone (4-1455)      
    Scrutins et résultats
4-93
p. 41-44 4-93 p. 41-44 (PDF)
  4-93
p. 48 4-93 p. 48 (PDF)
  4-93
p. 51 4-93 p. 51 (PDF)
  4-93
p. 55 4-93 p. 55 (PDF)
Société nationale des chemins de fer belges (SNCB) - Tilff - Remplacement du pont - État du dossier - Suppression de passages à niveau - Sart-Tilman - Accès - Mobilité locale (4-6390)      
    Question écrite de M Daras à Mme Vervotte, ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques
      dossier clôturé pour cause de fin législature
QE 4-6390
Sur la prise en considération de la proposition de résolution 4-455/1 relative au démembrement de l'Etat belge en vue d'accorder l'indépendance au peuple flamand et au peuple wallon souverains      
  4-8
p. 4-9 4-8 p. 4-9 (PDF)
Vidéo ironisant sur le génocide des juifs - M. Michel Delacroix - Vives protestations - Convocation de la Commission de Contrôle des dépenses électorales et de la Comptabilité des partis politiques - Demande au président du Sénat de prendre des mesures - Droit d'injonction du ministre de la Justice      
  4-47
p. 12-16 4-47 p. 12-16 (PDF)
Vérification des pouvoirs (Elections du 10 juin 2007)      
    Sénateurs cooptés
      Rapport de M. Daras
4-24
p. 10 4-24 p. 10 (PDF)
Vérification des pouvoirs (Elections du Parlement de la Communauté française du 7 juin 2009)      
    Sénateurs désignés par le Parlement de la Communauté française
      Rapport de M. José Daras
4-88
p. 7 4-88 p. 7 (PDF)
 
Tout depuis 1995
Législature 2019-2024
Législature 2014-2019
Législature 2010-2014
Législature 2007-2010
Législature 2003-2007
Législature 1999-2003
Législature 1995-1999