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Question écrite n° 4-6390

de José Daras (Ecolo) du 5 janvier 2010

à la ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques

Société nationale des chemins de fer belges (SNCB) - Tilff - Remplacement du pont - État du dossier - Suppression de passages à niveau - Sart-Tilman - Accès - Mobilité locale

pont
Société nationale des chemins de fer belges
travaux publics

Chronologie

5/1/2010Envoi question (Fin du délai de réponse: 4/2/2010)
6/5/2010Fin de la législature

Requalification de : demande d'explications 4-1301

Question n° 4-6390 du 5 janvier 2010 : (Question posée en français)

Depuis 2002, la solution à adopter pour le nécessaire remplacement du pont de Tilff fait l'objet de débats passionnés.

Le 8 janvier 2004, les divers pouvoirs concernés, dont Infrabel, se sont réunis et il a été résolu que le Service public de Wallonie (SPW), (le Ministère de l'Équipement et des Transports (MET) à l'époque), déposerait une demande de permis d'urbanisme pour un pont à l'identique moyennant des améliorations mineures. Ce fut fait le 17 août 2004.

Infrabel a suivi ces péripéties parce qu'elle est à l'affut de passage à niveau (PN) à supprimer et que depuis avril 2005, elle dispose d'un arrêté royal pour la suppression du PN de Colonster et qu'elle a été interrogée pour éventuellement déplacer ou supprimer le PN de Tilff à l'occasion du remplacement du pont de Tilff. A la suite de l'échec du SPW sur ce dossier, les services techniques d'Infrabel ont repris le dossier pour globaliser la suppression des trois PN de Colonster, de Sainval et de Tilff.

Dans cette optique, une troisième réunion publique a eu lieu le 16 novembre 2007 et une esquisse a été présentée qui déplace le pont de Tilff plus en aval avec passage sous voie et débouché au travers de la pépinière de Tilff.

J'ai pris bonne note de la réponse de votre prédécesseur, faite en date du 16 février 2009, à la Chambre à Monsieur Philippe Henry. Monsieur Vanackere y évoquait le contrat de gestion d'Infrabel qui l'engage à réduire de 25 % les chiffres d'accidents de 2007. L'étude attentive du dossier vous permettra de noter que ce projet ne répond pas à l'objectif de sécurité d'Infrabel. En effet, comme le fait apparaître la précédente étude, le temps de parcours des services d'urgence sera allongé et le risque possible d'un accident grave au PN de Tilff sera changé en risque probable lors de la traversée d'un quartier résidentiel et d'une zone récréative. L'argument du contrat de gestion est donc un contre-argument pour le projet.

Enfin, le projet se heurte à une violation du plan de secteur parce que le tracé de la N633 traverserait une zone récréative. Ce fait pourrait être rédhibitoire pour le projet.

Dès lors, au-delà de la procédure administrative qui aurait pour but d'imposer une rocade contre l'avis de la population et jusqu'à épuiser sa combativité, quel peut être l'intérêt de l'étude Aries en cours ? Dégager des alternatives à la traversée de Tilff pour accéder au site du Sart-Tilman ? Mais cela ne sort-il pas des limites de l'étude ?

Dans cette perspective ne serait-il pas opportun d'en finir au plus vite avec ce dossier, d'arrêter de faire un problème où il n'y en a pas, de laisser le SPW refaire un pont à l'identique conformément à son dossier prêt et qui attend dans un tiroir d'être redéposé et signé ?

Cette solution ne permettrait-elle pas de phaser la question de la mobilité locale et de prendre le temps d'étudier la question de l'accès au Sart-Tilman en même temps que la suppression des quatre PN : l'île Rousseau, Colonster, Sainval et Tilff, sans omettre la suppression de la courbe ferroviaire de Tilff, la courbe la plus serrée de cette voie ferroviaire à promouvoir ?