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Question écrite n° 4-1095

de Anke Van dermeersch (Vlaams Belang) du 18 juin 2008

au secrétaire d'État au Budget, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'État à la Politique des familles, adjoint à la ministre de l'Emploi, et en ce qui concerne les aspects du droit des personnes et de la famille, adjoint au ministre de la Justice

Cellules stratégiques - Véhicules de fonction - Amendes routières

ministère
véhicule
infraction au code de la route
amende

Chronologie

18/6/2008 Envoi question (Fin du délai de réponse: 17/7/2008 )
22/7/2008 Réponse

Aussi posée à : question écrite 4-1075
Aussi posée à : question écrite 4-1076
Aussi posée à : question écrite 4-1077
Aussi posée à : question écrite 4-1078
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Aussi posée à : question écrite 4-1093
Aussi posée à : question écrite 4-1094
Aussi posée à : question écrite 4-1096

Question n° 4-1095 du 18 juin 2008 : (Question posée en néerlandais)

Chaque cellule stratégique dispose généralement d’un ou de plusieurs véhicules de fonction.

1. Combien de véhicules de fonction sont-ils à la disposition de la cellule stratégique relevant de la compétence du ministre ? Je souhaiterais obtenir un aperçu selon l’année de construction, le type et le prix d’ achat.

2. Quels membres de la cellule stratégique les utilisent-ils ?

3. Combien de kilomètres ces véhicules ont-ils parcourus au cours de cette législature, depuis l’entrée en fonction du ministre ?

4. Existe-t-il une réglementation/des directives qui régit/régissent les cas où les intéressés sont verbalisés pour avoir commis des infractions au code de la route ? Est-il prévu qu’ils doivent payer eux-mêmes leurs contraventions ? J’aimerais obtenir, le cas échéant, tous les détails utiles.

5. Je souhaiterais obtenir, le cas échéant, un aperçu du nombre de contraventions enregistré pour les véhicules de fonction depuis la création de votre cellule stratégique. Ces données pourraient-elles éventuellement être ventilées en fonction de la nature des contraventions ? À combien se sont montées les amendes et qui les a payées ? Quelles suites éventuelles a-t-on données à ces contraventions ?

Réponse reçue le 22 juillet 2008 :

1. En date du 1er juillet 2008, le secrétariat d'État au Budget et à la Politique des familles dispose de cinq véhicules dont un est propriété de l'État et quatre en leasing. J'utilise pour mes déplacements mon véhicule personnel.

a. Peugeot 607 Peugeot Berline.

Année de construction 2005.

Ce véhicule a été mis à notre disposition, il faisait partie du parc automobile du cabinet budget, il ne nous coûte que les frais d'entretien, de carburant et d'assurance.

b. Audi A4 Berline.

c. Volkswagen Touran Monospace.

d. Audi A3 Break.

e. VW Polo.

Ces quatre véhicules (b, c, d, e) sont utilisés en attente des véhicules commandés sur base d'un contrat de leasing. L'année de construction est 2008. Le prix d'achat est sans objet étant donné qu'il s'agit d'un leasing.

2. Les véhicules sont utilisés par le directeur de la cellule stratégique Budget (Peugeot 607 Berline), par le directeur de la cellule stratégique Politique des familles (VW Touran), par le directeur du Secrétariat (Audi A4) et par les membres du cabinet (Audi A3 et VW Polo).

3. Depuis le 21 mars 2008, j'ai effectué 27 823 km avec mon véhicule personnel.

Les véhicules du cabinet ont effectué respectivement :

a. 4 449 km.

b. 9 968 km.

c. 6 925 km.

d. 7 923 km.

e. 2 336 km.

4. Les amendes sont payées par la personne qui a commis l'infraction.

5. Depuis le début de cette législature, il n'y a pas encore eu des amendes.