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Question écrite n° 4-1077

de Anke Van dermeersch (Vlaams Belang) du 18 juin 2008

à la vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique

Cellules stratégiques - Véhicules de fonction - Amendes routières

ministère
véhicule
infraction au code de la route
amende

Chronologie

18/6/2008 Envoi question (Fin du délai de réponse: 17/7/2008 )
16/7/2008 Réponse

Aussi posée à : question écrite 4-1075
Aussi posée à : question écrite 4-1076
Aussi posée à : question écrite 4-1078
Aussi posée à : question écrite 4-1079
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Aussi posée à : question écrite 4-1095
Aussi posée à : question écrite 4-1096

Question n° 4-1077 du 18 juin 2008 : (Question posée en néerlandais)

Chaque cellule stratégique dispose généralement d’un ou de plusieurs véhicules de fonction.

1. Combien de véhicules de fonction sont-ils à la disposition de la cellule stratégique relevant de la compétence du ministre ? Je souhaiterais obtenir un aperçu selon l’année de construction, le type et le prix d’ achat.

2. Quels membres de la cellule stratégique les utilisent-ils ?

3. Combien de kilomètres ces véhicules ont-ils parcourus au cours de cette législature, depuis l’entrée en fonction du ministre ?

4. Existe-t-il une réglementation/des directives qui régit/régissent les cas où les intéressés sont verbalisés pour avoir commis des infractions au code de la route ? Est-il prévu qu’ils doivent payer eux-mêmes leurs contraventions ? J’aimerais obtenir, le cas échéant, tous les détails utiles.

5. Je souhaiterais obtenir, le cas échéant, un aperçu du nombre de contraventions enregistré pour les véhicules de fonction depuis la création de votre cellule stratégique. Ces données pourraient-elles éventuellement être ventilées en fonction de la nature des contraventions ? À combien se sont montées les amendes et qui les a payées ? Quelles suites éventuelles a-t-on données à ces contraventions ?

Réponse reçue le 16 juillet 2008 :

1. Voir annexe.

2. Voir annexe.

3. Il m'est totalement impossible de vous communiquer les kilomètres parcourus depuis le début de cette législature puisqu'il s'agit de la continuité de l'ancien parc automobile, excepté pour la Lexus.

Pour votre information, j'ai indiqué dans le tableau annexé le nombre total des kilomètres parcourus depuis le début des contrats de leasing.

4. Les conducteurs sont responsables de leur conduite et payent personnellement les éventuelles contraventions.

5. Il n'y a donc pas d'inventaire.

Parc automobile

Date : 11.07 2008

Nom du membre du gouvernement : Laurette Onkelinx

X secrétariat + cellule stratégique

X cellule politique générale

Marque et typeAnnée de constructionÉmission g/km CO2CarburantVéhicule immatriculé au nom de
AUDI A8 Staff2005224105 000DieselD'Ieteren Lease
AUDI A4 Kabinetssecretaris2005167175 000DieselD'Ieteren Lease
AUDI A2 staff20059922 000DieselD'Ieteren Lease
AUDI A 4 Kabinetschef200515965 000DieselD'Ieteren Lease
SHARAN VW Staff200517665 000DieselD'Ieteren Lease
AUDI A4BERLINE Kabinetsschef2004151110 000DieselD'Ieteren Lease
AUDI A3 Staff2005138103 000DieselD'Ieteren Lease
LEXUS GS 450 H minister200818615 000EssenceExcelease