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Question écrite n° 4-1085

de Anke Van dermeersch (Vlaams Belang) du 18 juin 2008

au ministre du Climat et de l'Energie

Cellules stratégiques - Véhicules de fonction - Amendes routières

ministère
véhicule
infraction au code de la route
amende

Chronologie

18/6/2008 Envoi question (Fin du délai de réponse: 17/7/2008 )
27/6/2008 Réponse

Aussi posée à : question écrite 4-1075
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Aussi posée à : question écrite 4-1096

Question n° 4-1085 du 18 juin 2008 : (Question posée en néerlandais)

Chaque cellule stratégique dispose généralement d’un ou de plusieurs véhicules de fonction.

1. Combien de véhicules de fonction sont-ils à la disposition de la cellule stratégique relevant de la compétence du ministre ? Je souhaiterais obtenir un aperçu selon l’année de construction, le type et le prix d’ achat.

2. Quels membres de la cellule stratégique les utilisent-ils ?

3. Combien de kilomètres ces véhicules ont-ils parcourus au cours de cette législature, depuis l’entrée en fonction du ministre ?

4. Existe-t-il une réglementation/des directives qui régit/régissent les cas où les intéressés sont verbalisés pour avoir commis des infractions au code de la route ? Est-il prévu qu’ils doivent payer eux-mêmes leurs contraventions ? J’aimerais obtenir, le cas échéant, tous les détails utiles.

5. Je souhaiterais obtenir, le cas échéant, un aperçu du nombre de contraventions enregistré pour les véhicules de fonction depuis la création de votre cellule stratégique. Ces données pourraient-elles éventuellement être ventilées en fonction de la nature des contraventions ? À combien se sont montées les amendes et qui les a payées ? Quelles suites éventuelles a-t-on données à ces contraventions ?

Réponse reçue le 27 juin 2008 :

1. Dans les trois cellules stratégiques, sept véhicules sont répartis comme le vademecum le prévoit.

Composition du charroi :

— Volkswagen Passat Bluemotion de 2008;

— Audi A4 de 2006;

— Citroën C4 Picasso de 2007;

— Fiat 500 de 2008;

— Seat Ibiza Ecomotive de 2008;

— Audi A3 TDIe de 2008;

— Honda Civic hybride de 2008.

Les véhicules ne sont pas achetés mais loués.

2. Le directeur de la cellule stratégique, le secrétaire particulier, le secrétaire de la cellule stratégique, l'attachée de presse, les chauffeurs et moi-même.

3. — Volkswagen Passat Bluemotion (véhicule neuf) : 18 000 km avec le véhicule d'attente;

— Audi A4 : 14 000 km;

— Citroën C4 Picasso : 18 000 km;

— Fiat 500 : 4 500 km;

— Seat Ibiza Ecomotive (véhicule neuf) : 10 000 km avec le véhicule d'attente;

— Audi A3 TDIe de 2008 (véhicule neuf) : 5 000 km avec le véhicule d'attente;

— Honda Civic hybride de 2008 : 6 000 km.

4. Il n'y a pas de réglementation officielle mais, au sein de ma cellule stratégique, toutes les infractions au code de la route sont à charge intégrale du conducteur du véhicule.

Sachez que chaque véhicule est pourvu d'un cahier de bord qui est complété par le conducteur autre que l'habituel (par exemple lorsqu'un chauffeur va déposer le véhicule de l'attaché de presse à l'entretien).

5. Depuis le 21 mars 2008, il y a eu six procès verbaux dont quatre pour excès de vitesse et deux pour stationnement. Les excès de vitesse, un à 50 euros, un à 80 euros et deux à 110 euros.

Pour ce qui est du stationnement un à 50 euros et l'autre à 100 euros.

Comme je l'ai indiqué au point précédent, l'amende est à charge intégrale du conducteur.

Un courrier et le procès verbal sont envoyés à l'agent par mon secrétaire de cellule stratégique afin de régler le paiement dans les plus brefs délais.