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Question écrite n° 4-1082

de Anke Van dermeersch (Vlaams Belang) du 18 juin 2008

à la ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique

Cellules stratégiques - Véhicules de fonction - Amendes routières

ministère
véhicule
infraction au code de la route
amende

Chronologie

18/6/2008 Envoi question (Fin du délai de réponse: 17/7/2008 )
16/7/2008 Réponse

Aussi posée à : question écrite 4-1075
Aussi posée à : question écrite 4-1076
Aussi posée à : question écrite 4-1077
Aussi posée à : question écrite 4-1078
Aussi posée à : question écrite 4-1079
Aussi posée à : question écrite 4-1080
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Aussi posée à : question écrite 4-1093
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Aussi posée à : question écrite 4-1095
Aussi posée à : question écrite 4-1096

Question n° 4-1082 du 18 juin 2008 : (Question posée en néerlandais)

Chaque cellule stratégique dispose généralement d’un ou de plusieurs véhicules de fonction.

1. Combien de véhicules de fonction sont-ils à la disposition de la cellule stratégique relevant de la compétence du ministre ? Je souhaiterais obtenir un aperçu selon l’année de construction, le type et le prix d’ achat.

2. Quels membres de la cellule stratégique les utilisent-ils ?

3. Combien de kilomètres ces véhicules ont-ils parcourus au cours de cette législature, depuis l’entrée en fonction du ministre ?

4. Existe-t-il une réglementation/des directives qui régit/régissent les cas où les intéressés sont verbalisés pour avoir commis des infractions au code de la route ? Est-il prévu qu’ils doivent payer eux-mêmes leurs contraventions ? J’aimerais obtenir, le cas échéant, tous les détails utiles.

5. Je souhaiterais obtenir, le cas échéant, un aperçu du nombre de contraventions enregistré pour les véhicules de fonction depuis la création de votre cellule stratégique. Ces données pourraient-elles éventuellement être ventilées en fonction de la nature des contraventions ? À combien se sont montées les amendes et qui les a payées ? Quelles suites éventuelles a-t-on données à ces contraventions ?

Réponse reçue le 16 juillet 2008 :

1. Cinq véhicules sous contrat de location à long terme.

Situation au 30 juin 2008

Bouwjaar — Année de constructionTypeCylinderinhoud — CylindréeMaandelijkse huur incl. BTW (in euro) — Loyer mensuel TVAC (en euros)
Audi A820064E2967 cc.1 837,87
VW Passat20063C1968 cc.727,82
Peugeot 30720063C1560 cc.483,48
Peugeot 30720053C1560 cc.428,54
VW Polo20069N1422 cc.413,28

2. Les véhicules de marque VW et Peugeot sont utilisés par les membres du personnel en fonction des besoins de mobilité.

3. Le total des kilomètres parcourus par les véhicules repris dans le tableau ci-dessus depuis le 21 décembre 2007 est de 111 278 km.

4 et 5. Chaque conducteur est personnellement responsable des infractions pénales qu'il commet. Par conséquent, il ne peut être répondu à la question 5 en raison de la protection de la vie privée.