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Cellules stratégiques - Véhicules de fonction - Amendes routières
ministère
véhicule
infraction au code de la route
amende
| 18/6/2008 | Envoi question (Fin du délai de réponse: 17/7/2008) |
| 16/7/2008 | Réponse |
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Chaque cellule stratégique dispose généralement d’un ou de plusieurs véhicules de fonction.
1. Combien de véhicules de fonction sont-ils à la disposition de la cellule stratégique relevant de la compétence du ministre ? Je souhaiterais obtenir un aperçu selon l’année de construction, le type et le prix d’ achat.
2. Quels membres de la cellule stratégique les utilisent-ils ?
3. Combien de kilomètres ces véhicules ont-ils parcourus au cours de cette législature, depuis l’entrée en fonction du ministre ?
4. Existe-t-il une réglementation/des directives qui régit/régissent les cas où les intéressés sont verbalisés pour avoir commis des infractions au code de la route ? Est-il prévu qu’ils doivent payer eux-mêmes leurs contraventions ? J’aimerais obtenir, le cas échéant, tous les détails utiles.
5. Je souhaiterais obtenir, le cas échéant, un aperçu du nombre de contraventions enregistré pour les véhicules de fonction depuis la création de votre cellule stratégique. Ces données pourraient-elles éventuellement être ventilées en fonction de la nature des contraventions ? À combien se sont montées les amendes et qui les a payées ? Quelles suites éventuelles a-t-on données à ces contraventions ?
1. Cinq véhicules sous contrat de location à long terme.
Situation au 30 juin 2008
| Bouwjaar — Année de construction | Type | Cylinderinhoud — Cylindrée | Maandelijkse huur incl. BTW (in euro) — Loyer mensuel TVAC (en euros) | |
| Audi A8 | 2006 | 4E | 2967 cc. | 1 837,87 |
| VW Passat | 2006 | 3C | 1968 cc. | 727,82 |
| Peugeot 307 | 2006 | 3C | 1560 cc. | 483,48 |
| Peugeot 307 | 2005 | 3C | 1560 cc. | 428,54 |
| VW Polo | 2006 | 9N | 1422 cc. | 413,28 |
2. Les véhicules de marque VW et Peugeot sont utilisés par les membres du personnel en fonction des besoins de mobilité.
3. Le total des kilomètres parcourus par les véhicules repris dans le tableau ci-dessus depuis le 21 décembre 2007 est de 111 278 km.
4 et 5. Chaque conducteur est personnellement responsable des infractions pénales qu'il commet. Par conséquent, il ne peut être répondu à la question 5 en raison de la protection de la vie privée.