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Question écrite n° 4-1091

de Anke Van dermeersch (Vlaams Belang) du 18 juin 2008

au secrétaire d'État à la Coordination de la lutte contre la fraude, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'État, adjoint au ministre de la Justice

Cellules stratégiques - Véhicules de fonction - Amendes routières

ministère
véhicule
infraction au code de la route
amende

Chronologie

18/6/2008 Envoi question (Fin du délai de réponse: 17/7/2008 )
22/10/2008 Réponse

Aussi posée à : question écrite 4-1075
Aussi posée à : question écrite 4-1076
Aussi posée à : question écrite 4-1077
Aussi posée à : question écrite 4-1078
Aussi posée à : question écrite 4-1079
Aussi posée à : question écrite 4-1080
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Aussi posée à : question écrite 4-1089
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Aussi posée à : question écrite 4-1093
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Aussi posée à : question écrite 4-1095
Aussi posée à : question écrite 4-1096

Question n° 4-1091 du 18 juin 2008 : (Question posée en néerlandais)

Chaque cellule stratégique dispose généralement d’un ou de plusieurs véhicules de fonction.

1. Combien de véhicules de fonction sont-ils à la disposition de la cellule stratégique relevant de la compétence du ministre ? Je souhaiterais obtenir un aperçu selon l’année de construction, le type et le prix d’ achat.

2. Quels membres de la cellule stratégique les utilisent-ils ?

3. Combien de kilomètres ces véhicules ont-ils parcourus au cours de cette législature, depuis l’entrée en fonction du ministre ?

4. Existe-t-il une réglementation/des directives qui régit/régissent les cas où les intéressés sont verbalisés pour avoir commis des infractions au code de la route ? Est-il prévu qu’ils doivent payer eux-mêmes leurs contraventions ? J’aimerais obtenir, le cas échéant, tous les détails utiles.

5. Je souhaiterais obtenir, le cas échéant, un aperçu du nombre de contraventions enregistré pour les véhicules de fonction depuis la création de votre cellule stratégique. Ces données pourraient-elles éventuellement être ventilées en fonction de la nature des contraventions ? À combien se sont montées les amendes et qui les a payées ? Quelles suites éventuelles a-t-on données à ces contraventions ?

Réponse reçue le 22 octobre 2008 :

1. Deux voitures de service sont utilisées par la cellule stratégique. Il s'agit d'une BMW 525 diesel, année de construction 2008, en leasing à 0,2895 euros/km, et d'une Audi A6 diesel, année de construction 2008,en leasing à 0,2057 euros/km.

2. Le secrétaire d'État et le directeur de la cellule stratégique les utilisent.

3. 13 162 km et 15 1123 km ont respectivement été effectués avec les voitures mentionnées au point 1) voitures de remplacement comprises).

4. La règle en vigueur au sein de ma cellule stratégique est que le chauffeur qui commet une infraction au code de la route et est verbalisé, paye lui-même la contravention.