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Question écrite n° 4-1084

de Anke Van dermeersch (Vlaams Belang) du 18 juin 2008

au ministre de la Défense

Cellules stratégiques - Véhicules de fonction - Amendes routières

ministère
véhicule
infraction au code de la route
amende

Chronologie

18/6/2008 Envoi question (Fin du délai de réponse: 17/7/2008 )
16/7/2008 Réponse

Aussi posée à : question écrite 4-1075
Aussi posée à : question écrite 4-1076
Aussi posée à : question écrite 4-1077
Aussi posée à : question écrite 4-1078
Aussi posée à : question écrite 4-1079
Aussi posée à : question écrite 4-1080
Aussi posée à : question écrite 4-1081
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Aussi posée à : question écrite 4-1085
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Aussi posée à : question écrite 4-1089
Aussi posée à : question écrite 4-1090
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Aussi posée à : question écrite 4-1093
Aussi posée à : question écrite 4-1094
Aussi posée à : question écrite 4-1095
Aussi posée à : question écrite 4-1096

Question n° 4-1084 du 18 juin 2008 : (Question posée en néerlandais)

Chaque cellule stratégique dispose généralement d’un ou de plusieurs véhicules de fonction.

1. Combien de véhicules de fonction sont-ils à la disposition de la cellule stratégique relevant de la compétence du ministre ? Je souhaiterais obtenir un aperçu selon l’année de construction, le type et le prix d’ achat.

2. Quels membres de la cellule stratégique les utilisent-ils ?

3. Combien de kilomètres ces véhicules ont-ils parcourus au cours de cette législature, depuis l’entrée en fonction du ministre ?

4. Existe-t-il une réglementation/des directives qui régit/régissent les cas où les intéressés sont verbalisés pour avoir commis des infractions au code de la route ? Est-il prévu qu’ils doivent payer eux-mêmes leurs contraventions ? J’aimerais obtenir, le cas échéant, tous les détails utiles.

5. Je souhaiterais obtenir, le cas échéant, un aperçu du nombre de contraventions enregistré pour les véhicules de fonction depuis la création de votre cellule stratégique. Ces données pourraient-elles éventuellement être ventilées en fonction de la nature des contraventions ? À combien se sont montées les amendes et qui les a payées ? Quelles suites éventuelles a-t-on données à ces contraventions ?

Réponse reçue le 16 juillet 2008 :

L'honorable membre est prié de trouver ci-après la réponse à sa question.

1. Le cabinet de la Défense dispose de cinq véhicules :

— un véhicule de l'année 2006; Mercedes S350; 3498 cc; contrat de leasing;

— deux véhicules de l'année 2007; Peugeot 407; 1997 cc; mis à disposition par le département;

— un véhicule de l'année 2007; Audi A6; 1968 cc; contrat de leasing;

— un véhicule de l'année 2004; Peugeot 407; 1997 cc; mis à disposition par le département.

2. Ces véhicules sont à la disposition de tous les membres du personnel du cabinet

3. Aucune donnée n'a été enregistrée concernant les distances parcourues au cours de cette législature.

4. S'il s'agit de la responsabilité pénale personnelle des intéressés, pour autant qu'ils ne puissent faire appel à des circonstances exceptionnelles, ceux-ci doivent s'acquitter eux-mêmes du paiement de l'accord à l'amiable proposé ou l'amende.

5. Une amende a été émise pour excès de vitesse. Le chauffeur concerné a lui-même payé l'accord à l'amiable proposé de 100,00 euros.

Aucune suite ultérieure n'a été donnée à ce procès-verbal.