Version à imprimer bilingue Version à imprimer unilingue

Question écrite n° 4-1087

de Anke Van dermeersch (Vlaams Belang) du 18 juin 2008

à la ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques

Cellules stratégiques - Véhicules de fonction - Amendes routières

ministère
véhicule
infraction au code de la route
amende

Chronologie

18/6/2008Envoi question (Fin du délai de réponse: 17/7/2008)
27/6/2008Réponse

Aussi posée à : question écrite 4-1075
Aussi posée à : question écrite 4-1076
Aussi posée à : question écrite 4-1077
Aussi posée à : question écrite 4-1078
Aussi posée à : question écrite 4-1079
Aussi posée à : question écrite 4-1080
Aussi posée à : question écrite 4-1081
Aussi posée à : question écrite 4-1082
Aussi posée à : question écrite 4-1083
Aussi posée à : question écrite 4-1084
Aussi posée à : question écrite 4-1085
Aussi posée à : question écrite 4-1086
Aussi posée à : question écrite 4-1088
Aussi posée à : question écrite 4-1089
Aussi posée à : question écrite 4-1090
Aussi posée à : question écrite 4-1091
Aussi posée à : question écrite 4-1092
Aussi posée à : question écrite 4-1093
Aussi posée à : question écrite 4-1094
Aussi posée à : question écrite 4-1095
Aussi posée à : question écrite 4-1096

Question n° 4-1087 du 18 juin 2008 : (Question posée en néerlandais)

Chaque cellule stratégique dispose généralement d’un ou de plusieurs véhicules de fonction.

1. Combien de véhicules de fonction sont-ils à la disposition de la cellule stratégique relevant de la compétence du ministre ? Je souhaiterais obtenir un aperçu selon l’année de construction, le type et le prix d’ achat.

2. Quels membres de la cellule stratégique les utilisent-ils ?

3. Combien de kilomètres ces véhicules ont-ils parcourus au cours de cette législature, depuis l’entrée en fonction du ministre ?

4. Existe-t-il une réglementation/des directives qui régit/régissent les cas où les intéressés sont verbalisés pour avoir commis des infractions au code de la route ? Est-il prévu qu’ils doivent payer eux-mêmes leurs contraventions ? J’aimerais obtenir, le cas échéant, tous les détails utiles.

5. Je souhaiterais obtenir, le cas échéant, un aperçu du nombre de contraventions enregistré pour les véhicules de fonction depuis la création de votre cellule stratégique. Ces données pourraient-elles éventuellement être ventilées en fonction de la nature des contraventions ? À combien se sont montées les amendes et qui les a payées ? Quelles suites éventuelles a-t-on données à ces contraventions ?

Réponse reçue le 27 juin 2008 :

1-3.

Marque et type

Année de construction

Prix d'achat

Kilomètres parcourus depuis le début de la législature

Utilisateurs

Ford S-Max TDCi

2006

34 486,58 euros (Leasing)

8 165

La ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques et son chauffeur

Peugeot 807

2003

25 886,21 euros

7 160

Le directeur Coordination de la politique et son chauffeur

Peugeot 206

2003

12 057,85 euros (Leasing)

923

Véhicule à usage général

Peugeot 306

2000

10 740,70 euros

525

Véhicule à usage général

4. Les chauffeurs sont personnellement responsables pour les infractions au code de la route commises. Ils doivent eux-mêmes payer leurs contraventions. Ceci leur est communiqué explicitement.

5. Pendant cette législature aucune contravention pour infraction au code de la route n'a été dressée contre mes cellules politiques.