Question écrite n° 4-1075

de Anke Van dermeersch (Vlaams Belang) du 18 juin 2008

au premier ministre

Cellules stratégiques - Véhicules de fonction - Amendes routières

ministère
véhicule
infraction au code de la route
amende

Chronologie

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Question n° 4-1075 du 18 juin 2008 : (Question posée en néerlandais)

Chaque cellule stratégique dispose généralement d’un ou de plusieurs véhicules de fonction.

1. Combien de véhicules de fonction sont-ils à la disposition de la cellule stratégique relevant de la compétence du ministre ? Je souhaiterais obtenir un aperçu selon l’année de construction, le type et le prix d’ achat.

2. Quels membres de la cellule stratégique les utilisent-ils ?

3. Combien de kilomètres ces véhicules ont-ils parcourus au cours de cette législature, depuis l’entrée en fonction du ministre ?

4. Existe-t-il une réglementation/des directives qui régit/régissent les cas où les intéressés sont verbalisés pour avoir commis des infractions au code de la route ? Est-il prévu qu’ils doivent payer eux-mêmes leurs contraventions ? J’aimerais obtenir, le cas échéant, tous les détails utiles.

5. Je souhaiterais obtenir, le cas échéant, un aperçu du nombre de contraventions enregistré pour les véhicules de fonction depuis la création de votre cellule stratégique. Ces données pourraient-elles éventuellement être ventilées en fonction de la nature des contraventions ? À combien se sont montées les amendes et qui les a payées ? Quelles suites éventuelles a-t-on données à ces contraventions ?

Réponse reçue le 11 juillet 2008 :

1. La cellule stratégique dispose de deux véhicules de service, tous deux en leasing :

— Audi A8, année de construction 2006, dont le contrat de leasing a été conclu le 6 juin 2006;

— Volkswagen Polo, année de construction 2007, dont le contrat de leasing a été conclu le 20 février 2007.

2. L'Audi A8 est à la disposition du directeur de la cellule stratégique; la Volkswagen Polo est utilisée par les huissiers de la cellule stratégique.

3. L'Audi A8 a déjà parcouru 5 800 km et la Volkswagen Polo, 3 100 km.

4. Un règlement interne du Service public fédéral Chancellerie du premier ministre dispose que le contrevenant paie lui-même les amendes de roulage. Ce règlement s'applique également aux conducteurs des véhicules de la cellule stratégique.

5. À ce jour, aucune amende n'a été infligée pour ces deux véhicules.