| SÉNAT DE BELGIQUE | BELGISCHE SENAAT | ||||||||
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| Session 2007-2008 | Zitting 2007-2008 | ||||||||
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| 18 juin 2008 | 18 juni 2008 | ||||||||
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| Question écrite n° 4-1095 | Schriftelijke vraag nr. 4-1095 | ||||||||
de Anke Van dermeersch (Vlaams Belang) |
van Anke Van dermeersch (Vlaams Belang) |
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au secrétaire d'État au Budget, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'État à la Politique des familles, adjoint à la ministre de l'Emploi, et en ce qui concerne les aspects du droit des personnes et de la famille, adjoint au ministre de la Justice |
aan de staatssecretaris voor Begroting, toegevoegd aan de eerste minister, en staatssecretaris voor Gezinsbeleid, toegevoegd aan de minister van Werk, en wat de aspecten inzake personen- en familierecht betreft, toegevoegd aan de minister van Justitie |
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| Cellules stratégiques - Véhicules de fonction - Amendes routières | Beleidscellen - Dienstwagens - Verkeersboetes | ||||||||
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| ministère véhicule infraction au code de la route amende |
ministerie voertuig overtreding van het verkeersreglement geldboete |
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| Aussi posée à : question écrite 4-1075 Aussi posée à : question écrite 4-1076 Aussi posée à : question écrite 4-1077 Aussi posée à : question écrite 4-1078 Aussi posée à : question écrite 4-1079 Aussi posée à : question écrite 4-1080 Aussi posée à : question écrite 4-1081 Aussi posée à : question écrite 4-1082 Aussi posée à : question écrite 4-1083 Aussi posée à : question écrite 4-1084 Aussi posée à : question écrite 4-1085 Aussi posée à : question écrite 4-1086 Aussi posée à : question écrite 4-1087 Aussi posée à : question écrite 4-1088 Aussi posée à : question écrite 4-1089 Aussi posée à : question écrite 4-1090 Aussi posée à : question écrite 4-1091 Aussi posée à : question écrite 4-1092 Aussi posée à : question écrite 4-1093 Aussi posée à : question écrite 4-1094 Aussi posée à : question écrite 4-1096 |
Aussi posée à : question écrite 4-1075 Aussi posée à : question écrite 4-1076 Aussi posée à : question écrite 4-1077 Aussi posée à : question écrite 4-1078 Aussi posée à : question écrite 4-1079 Aussi posée à : question écrite 4-1080 Aussi posée à : question écrite 4-1081 Aussi posée à : question écrite 4-1082 Aussi posée à : question écrite 4-1083 Aussi posée à : question écrite 4-1084 Aussi posée à : question écrite 4-1085 Aussi posée à : question écrite 4-1086 Aussi posée à : question écrite 4-1087 Aussi posée à : question écrite 4-1088 Aussi posée à : question écrite 4-1089 Aussi posée à : question écrite 4-1090 Aussi posée à : question écrite 4-1091 Aussi posée à : question écrite 4-1092 Aussi posée à : question écrite 4-1093 Aussi posée à : question écrite 4-1094 Aussi posée à : question écrite 4-1096 |
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| Question n° 4-1095 du 18 juin 2008 : (Question posée en néerlandais) | Vraag nr. 4-1095 d.d. 18 juni 2008 : (Vraag gesteld in het Nederlands) | ||||||||
Chaque cellule stratégique dispose généralement d’un ou de plusieurs véhicules de fonction. 1. Combien de véhicules de fonction sont-ils à la disposition de la cellule stratégique relevant de la compétence du ministre ? Je souhaiterais obtenir un aperçu selon l’année de construction, le type et le prix d’ achat. 2. Quels membres de la cellule stratégique les utilisent-ils ? 3. Combien de kilomètres ces véhicules ont-ils parcourus au cours de cette législature, depuis l’entrée en fonction du ministre ? 4. Existe-t-il une réglementation/des directives qui régit/régissent les cas où les intéressés sont verbalisés pour avoir commis des infractions au code de la route ? Est-il prévu qu’ils doivent payer eux-mêmes leurs contraventions ? J’aimerais obtenir, le cas échéant, tous les détails utiles. 5. Je souhaiterais obtenir, le cas échéant, un aperçu du nombre de contraventions enregistré pour les véhicules de fonction depuis la création de votre cellule stratégique. Ces données pourraient-elles éventuellement être ventilées en fonction de la nature des contraventions ? À combien se sont montées les amendes et qui les a payées ? Quelles suites éventuelles a-t-on données à ces contraventions ? |
Elke beleidscel beschikt in de regel over een of meerdere dienstwagens. 1. Hoeveel dienstvoertuigen zijn er voorhanden in de beleidscel onder de bevoegdheid van de geachte minister? Graag een overzicht met bouwjaar, type en aankoopprijs. 2. Welke leden van de beleidscel maken daarvan gebruik? 3. Hoeveel kilometers werd hiermee afgelegd sinds het aantreden van de geachte minister tijdens deze legislatuur? 4. Bestaat er een regelgeving/richtlijnen in geval de betrokkenen verkeersovertredingen hebben begaan en hiervoor bekeurd worden? Is hierin vervat dat de betrokkenen hun bekeuringen zelf moeten betalen? Graag desgevallend de nodige specificatie. 5. Graag kreeg ik – in voorkomend geval – voor uw beleidscel een overzicht van het aantal bekeuringen dat sinds de oprichting werd opgelopen voor de dienstwagens. Kunnen deze gegevens eventueel worden uitgesplitst volgens de aard van de bekeuringen? Voor welke bedragen werd daarbij bekeurd en wie betaalde deze bekeuringen? Welke verdere gevolgen werden eventueel aan deze bekeuringen gegeven? |
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| Réponse reçue le 22 juillet 2008 : | Antwoord ontvangen op 22 juli 2008 : | ||||||||
1. En date du 1er juillet 2008, le secrétariat d'État au Budget et à la Politique des familles dispose de cinq véhicules dont un est propriété de l'État et quatre en leasing. J'utilise pour mes déplacements mon véhicule personnel. a. Peugeot 607 Peugeot Berline. Année de construction 2005. Ce véhicule a été mis à notre disposition, il faisait partie du parc automobile du cabinet budget, il ne nous coûte que les frais d'entretien, de carburant et d'assurance. b. Audi A4 Berline. c. Volkswagen Touran Monospace. d. Audi A3 Break. e. VW Polo. Ces quatre véhicules (b, c, d, e) sont utilisés en attente des véhicules commandés sur base d'un contrat de leasing. L'année de construction est 2008. Le prix d'achat est sans objet étant donné qu'il s'agit d'un leasing. 2. Les véhicules sont utilisés par le directeur de la cellule stratégique Budget (Peugeot 607 Berline), par le directeur de la cellule stratégique Politique des familles (VW Touran), par le directeur du Secrétariat (Audi A4) et par les membres du cabinet (Audi A3 et VW Polo). 3. Depuis le 21 mars 2008, j'ai effectué 27 823 km avec mon véhicule personnel. Les véhicules du cabinet ont effectué respectivement : a. 4 449 km. b. 9 968 km. c. 6 925 km. d. 7 923 km. e. 2 336 km. 4. Les amendes sont payées par la personne qui a commis l'infraction. 5. Depuis le début de cette législature, il n'y a pas encore eu des amendes. |
1. Op datum van 1 juli 2008 beschikt het staatssecretariaat voor Begroting en gezinsbeleid over vijf voertuigen waarvan er één eigendom is van de staat, de vier andere zijn leasingvoertuigen. Ik gebruik voor mijn verplaatsingen mijn persoonlijk voertuig. a. Peugeot 607 Peugeot Berline. Bouwjaar 2005. Dit voertuig werd ons ter beschikking gesteld door, het maakte deel uit van het wagenpark van het kabinet begroting, het kost ons enkel aan onderhoudskosten, brandstof en verzekering. b. Audi A4 Berline. c. Volkswagen Touran Monospace. d. Audi A3 Break. e. VW Polo. Deze vier voertuigen (b, c, d, e) worden gebruikt in afwachting van bestelde voertuigen op basis van een leasingcontract. Het bouwjaar is 2008. De aankoopprijs is zonder voorwerp aangezien het om leasing gaat. 2. De voertuigen worden gebruikt door de directeur van de beleidscel Begroting (Peugeot 607 Berline), door de directeur van de beleidscel Gezinsbeleid (VW Touran), door de directeur van het Secretariaat (Audi A4) en door de kabinetsleden (Audi A3 en VW Polo). 3. Sinds 21 maart 2008 heb ik 27 823 km gereden met mijn persoonlijk voertuig. De kabinetsvoertuigen hebben respectievelijk het volgende aantal kilometers gereden : a. 4 449 km. b. 9 968 km. c. 6 925 km. d. 7 923 km. e. 2 336 km. 4. Bekeuringen worden betaald door de persoon die de verkeersovertreding heeft begaan. 5. Er zijn sinds het begin van deze legislatuur nog geen bekeuringen geweest. |