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Cellules stratégiques - Véhicules de fonction - Amendes routières
ministère
véhicule
infraction au code de la route
amende
| 18/6/2008 | Envoi question (Fin du délai de réponse: 17/7/2008) |
| 5/8/2008 | Réponse |
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Chaque cellule stratégique dispose généralement d’un ou de plusieurs véhicules de fonction.
1. Combien de véhicules de fonction sont-ils à la disposition de la cellule stratégique relevant de la compétence du ministre ? Je souhaiterais obtenir un aperçu selon l’année de construction, le type et le prix d’ achat.
2. Quels membres de la cellule stratégique les utilisent-ils ?
3. Combien de kilomètres ces véhicules ont-ils parcourus au cours de cette législature, depuis l’entrée en fonction du ministre ?
4. Existe-t-il une réglementation/des directives qui régit/régissent les cas où les intéressés sont verbalisés pour avoir commis des infractions au code de la route ? Est-il prévu qu’ils doivent payer eux-mêmes leurs contraventions ? J’aimerais obtenir, le cas échéant, tous les détails utiles.
5. Je souhaiterais obtenir, le cas échéant, un aperçu du nombre de contraventions enregistré pour les véhicules de fonction depuis la création de votre cellule stratégique. Ces données pourraient-elles éventuellement être ventilées en fonction de la nature des contraventions ? À combien se sont montées les amendes et qui les a payées ? Quelles suites éventuelles a-t-on données à ces contraventions ?
En réponse à la question de l'honorable membre, j'ai l'honneur de porter à sa connaissance les éléments suivants.
1. Le parc automobile du cabinet comporte à ce jour huit véhicules (de type A, B, C ou F selon les normes de la Chancellerie), tous en location long terme de deux ans maximum.
2. Ces véhicules sont affectés au ministre, aux directeurs de cabinet, au secrétaire de cabinet, à l'attaché de presse et ou aux huissiers le cas échéant.
3. Les locations portent sur des durées de deux ans et 80 000, 120 000 ou 160 000 km maximum. Le véhicule du ministre est prévu pour un kilométrage maximum de 150 000 km pour les 48 mois.
4 et 5. Les amendes, de quelque nature qu'elles soient, sont toujours payées par les chauffeurs des véhicules et en aucun cas par le cabinet. Chaque conducteur est responsable de son véhicule et assume dès lors personnellement toute contravention qu'il pourrait recevoir, en ce compris dans le cadre de ses missions pour le cabinet.
Les contraventions qui parviennent via les sociétés de leasing sont immédiatement transférées aux titulaires du véhicule concerné pour paiement.
Les collaborateurs amenés à bénéficier d'une voiture de fonction ou à utiliser pour les besoins du service un véhicule du cabinet sont informés préalablement de cette procédure.