| SÉNAT DE BELGIQUE | BELGISCHE SENAAT | ||||||||
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| Session 2007-2008 | Zitting 2007-2008 | ||||||||
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| 18 juin 2008 | 18 juni 2008 | ||||||||
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| Question écrite n° 4-1091 | Schriftelijke vraag nr. 4-1091 | ||||||||
de Anke Van dermeersch (Vlaams Belang) |
van Anke Van dermeersch (Vlaams Belang) |
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au secrétaire d'État à la Coordination de la lutte contre la fraude, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'État, adjoint au ministre de la Justice |
aan de staatssecretaris voor de Coördinatie van de fraudebestrijding, toegevoegd aan de eerste minister, en staatssecretaris, toegevoegd aan de minister van Justitie |
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| Cellules stratégiques - Véhicules de fonction - Amendes routières | Beleidscellen - Dienstwagens - Verkeersboetes | ||||||||
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| ministère véhicule infraction au code de la route amende |
ministerie voertuig overtreding van het verkeersreglement geldboete |
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| Aussi posée à : question écrite 4-1075 Aussi posée à : question écrite 4-1076 Aussi posée à : question écrite 4-1077 Aussi posée à : question écrite 4-1078 Aussi posée à : question écrite 4-1079 Aussi posée à : question écrite 4-1080 Aussi posée à : question écrite 4-1081 Aussi posée à : question écrite 4-1082 Aussi posée à : question écrite 4-1083 Aussi posée à : question écrite 4-1084 Aussi posée à : question écrite 4-1085 Aussi posée à : question écrite 4-1086 Aussi posée à : question écrite 4-1087 Aussi posée à : question écrite 4-1088 Aussi posée à : question écrite 4-1089 Aussi posée à : question écrite 4-1090 Aussi posée à : question écrite 4-1092 Aussi posée à : question écrite 4-1093 Aussi posée à : question écrite 4-1094 Aussi posée à : question écrite 4-1095 Aussi posée à : question écrite 4-1096 |
Aussi posée à : question écrite 4-1075 Aussi posée à : question écrite 4-1076 Aussi posée à : question écrite 4-1077 Aussi posée à : question écrite 4-1078 Aussi posée à : question écrite 4-1079 Aussi posée à : question écrite 4-1080 Aussi posée à : question écrite 4-1081 Aussi posée à : question écrite 4-1082 Aussi posée à : question écrite 4-1083 Aussi posée à : question écrite 4-1084 Aussi posée à : question écrite 4-1085 Aussi posée à : question écrite 4-1086 Aussi posée à : question écrite 4-1087 Aussi posée à : question écrite 4-1088 Aussi posée à : question écrite 4-1089 Aussi posée à : question écrite 4-1090 Aussi posée à : question écrite 4-1092 Aussi posée à : question écrite 4-1093 Aussi posée à : question écrite 4-1094 Aussi posée à : question écrite 4-1095 Aussi posée à : question écrite 4-1096 |
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| Question n° 4-1091 du 18 juin 2008 : (Question posée en néerlandais) | Vraag nr. 4-1091 d.d. 18 juni 2008 : (Vraag gesteld in het Nederlands) | ||||||||
Chaque cellule stratégique dispose généralement d’un ou de plusieurs véhicules de fonction. 1. Combien de véhicules de fonction sont-ils à la disposition de la cellule stratégique relevant de la compétence du ministre ? Je souhaiterais obtenir un aperçu selon l’année de construction, le type et le prix d’ achat. 2. Quels membres de la cellule stratégique les utilisent-ils ? 3. Combien de kilomètres ces véhicules ont-ils parcourus au cours de cette législature, depuis l’entrée en fonction du ministre ? 4. Existe-t-il une réglementation/des directives qui régit/régissent les cas où les intéressés sont verbalisés pour avoir commis des infractions au code de la route ? Est-il prévu qu’ils doivent payer eux-mêmes leurs contraventions ? J’aimerais obtenir, le cas échéant, tous les détails utiles. 5. Je souhaiterais obtenir, le cas échéant, un aperçu du nombre de contraventions enregistré pour les véhicules de fonction depuis la création de votre cellule stratégique. Ces données pourraient-elles éventuellement être ventilées en fonction de la nature des contraventions ? À combien se sont montées les amendes et qui les a payées ? Quelles suites éventuelles a-t-on données à ces contraventions ? |
Elke beleidscel beschikt in de regel over een of meerdere dienstwagens. 1. Hoeveel dienstvoertuigen zijn er voorhanden in de beleidscel onder de bevoegdheid van de geachte minister? Graag een overzicht met bouwjaar, type en aankoopprijs. 2. Welke leden van de beleidscel maken daarvan gebruik? 3. Hoeveel kilometers werd hiermee afgelegd sinds het aantreden van de geachte minister tijdens deze legislatuur? 4. Bestaat er een regelgeving/richtlijnen in geval de betrokkenen verkeersovertredingen hebben begaan en hiervoor bekeurd worden? Is hierin vervat dat de betrokkenen hun bekeuringen zelf moeten betalen? Graag desgevallend de nodige specificatie. 5. Graag kreeg ik – in voorkomend geval – voor uw beleidscel een overzicht van het aantal bekeuringen dat sinds de oprichting werd opgelopen voor de dienstwagens. Kunnen deze gegevens eventueel worden uitgesplitst volgens de aard van de bekeuringen? Voor welke bedragen werd daarbij bekeurd en wie betaalde deze bekeuringen? Welke verdere gevolgen werden eventueel aan deze bekeuringen gegeven? |
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| Réponse reçue le 22 octobre 2008 : | Antwoord ontvangen op 22 oktober 2008 : | ||||||||
1. Deux voitures de service sont utilisées par la cellule stratégique. Il s'agit d'une BMW 525 diesel, année de construction 2008, en leasing à 0,2895 euros/km, et d'une Audi A6 diesel, année de construction 2008,en leasing à 0,2057 euros/km. 2. Le secrétaire d'État et le directeur de la cellule stratégique les utilisent. 3. 13 162 km et 15 1123 km ont respectivement été effectués avec les voitures mentionnées au point 1) voitures de remplacement comprises). 4. La règle en vigueur au sein de ma cellule stratégique est que le chauffeur qui commet une infraction au code de la route et est verbalisé, paye lui-même la contravention. |
1. Er zijn twee dienstwagens in gebruik voor de beleidscel. Het betreft een BMW 525 diesel, bouwjaar 2008, geleased aan 0,2895 4 euro/km en een Audi A6 diesel, bouwjaar 2008, geleased aan 0,2057 euro/km. 2. De Staatssecretaris en de directeur van de beleidscel maken hiervan gebruik. 3. Met de wagens vermeld onder 1) werden respectievelijk ( vervangwagens inbegrepen): 13 162 km en 15 123 km gereden. 4. De regel binnen mijn beleidscel is dat de chauffeur die een verkeersovertreding begaat en hiervoor bekeurd wordt, de bekeuring ook zelf betaalt. |