SÉNAT DE BELGIQUE BELGISCHE SENAAT
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Session 2007-2008 Zitting 2007-2008
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18 juin 2008 18 juni 2008
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Question écrite n° 4-1084 Schriftelijke vraag nr. 4-1084

de Anke Van dermeersch (Vlaams Belang)

van Anke Van dermeersch (Vlaams Belang)

au ministre de la Défense

aan de minister van Landsverdediging
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Cellules stratégiques - Véhicules de fonction - Amendes routières Beleidscellen - Dienstwagens - Verkeersboetes 
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ministère
véhicule
infraction au code de la route
amende
ministerie
voertuig
overtreding van het verkeersreglement
geldboete
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18/6/2008Verzending vraag
(Einde van de antwoordtermijn: 17/7/2008)
16/7/2008Antwoord
18/6/2008Verzending vraag
(Einde van de antwoordtermijn: 17/7/2008)
16/7/2008Antwoord
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Aussi posée à : question écrite 4-1075
Aussi posée à : question écrite 4-1076
Aussi posée à : question écrite 4-1077
Aussi posée à : question écrite 4-1078
Aussi posée à : question écrite 4-1079
Aussi posée à : question écrite 4-1080
Aussi posée à : question écrite 4-1081
Aussi posée à : question écrite 4-1082
Aussi posée à : question écrite 4-1083
Aussi posée à : question écrite 4-1085
Aussi posée à : question écrite 4-1086
Aussi posée à : question écrite 4-1087
Aussi posée à : question écrite 4-1088
Aussi posée à : question écrite 4-1089
Aussi posée à : question écrite 4-1090
Aussi posée à : question écrite 4-1091
Aussi posée à : question écrite 4-1092
Aussi posée à : question écrite 4-1093
Aussi posée à : question écrite 4-1094
Aussi posée à : question écrite 4-1095
Aussi posée à : question écrite 4-1096
Aussi posée à : question écrite 4-1075
Aussi posée à : question écrite 4-1076
Aussi posée à : question écrite 4-1077
Aussi posée à : question écrite 4-1078
Aussi posée à : question écrite 4-1079
Aussi posée à : question écrite 4-1080
Aussi posée à : question écrite 4-1081
Aussi posée à : question écrite 4-1082
Aussi posée à : question écrite 4-1083
Aussi posée à : question écrite 4-1085
Aussi posée à : question écrite 4-1086
Aussi posée à : question écrite 4-1087
Aussi posée à : question écrite 4-1088
Aussi posée à : question écrite 4-1089
Aussi posée à : question écrite 4-1090
Aussi posée à : question écrite 4-1091
Aussi posée à : question écrite 4-1092
Aussi posée à : question écrite 4-1093
Aussi posée à : question écrite 4-1094
Aussi posée à : question écrite 4-1095
Aussi posée à : question écrite 4-1096
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Question n° 4-1084 du 18 juin 2008 : (Question posée en néerlandais) Vraag nr. 4-1084 d.d. 18 juni 2008 : (Vraag gesteld in het Nederlands)

Chaque cellule stratégique dispose généralement d’un ou de plusieurs véhicules de fonction.

1. Combien de véhicules de fonction sont-ils à la disposition de la cellule stratégique relevant de la compétence du ministre ? Je souhaiterais obtenir un aperçu selon l’année de construction, le type et le prix d’ achat.

2. Quels membres de la cellule stratégique les utilisent-ils ?

3. Combien de kilomètres ces véhicules ont-ils parcourus au cours de cette législature, depuis l’entrée en fonction du ministre ?

4. Existe-t-il une réglementation/des directives qui régit/régissent les cas où les intéressés sont verbalisés pour avoir commis des infractions au code de la route ? Est-il prévu qu’ils doivent payer eux-mêmes leurs contraventions ? J’aimerais obtenir, le cas échéant, tous les détails utiles.

5. Je souhaiterais obtenir, le cas échéant, un aperçu du nombre de contraventions enregistré pour les véhicules de fonction depuis la création de votre cellule stratégique. Ces données pourraient-elles éventuellement être ventilées en fonction de la nature des contraventions ? À combien se sont montées les amendes et qui les a payées ? Quelles suites éventuelles a-t-on données à ces contraventions ?

 

Elke beleidscel beschikt in de regel over een of meerdere dienstwagens.

1. Hoeveel dienstvoertuigen zijn er voorhanden in de beleidscel onder de bevoegdheid van de geachte minister? Graag een overzicht met bouwjaar, type en aankoopprijs.

2. Welke leden van de beleidscel maken daarvan gebruik?

3. Hoeveel kilometers werd hiermee afgelegd sinds het aantreden van de geachte minister tijdens deze legislatuur?

4. Bestaat er een regelgeving/richtlijnen in geval de betrokkenen verkeersovertredingen hebben begaan en hiervoor bekeurd worden? Is hierin vervat dat de betrokkenen hun bekeuringen zelf moeten betalen? Graag desgevallend de nodige specificatie.

5. Graag kreeg ik – in voorkomend geval – voor uw beleidscel een overzicht van het aantal bekeuringen dat sinds de oprichting werd opgelopen voor de dienstwagens. Kunnen deze gegevens eventueel worden uitgesplitst volgens de aard van de bekeuringen? Voor welke bedragen werd daarbij bekeurd en wie betaalde deze bekeuringen? Welke verdere gevolgen werden eventueel aan deze bekeuringen gegeven?

 
Réponse reçue le 16 juillet 2008 : Antwoord ontvangen op 16 juli 2008 :

L'honorable membre est prié de trouver ci-après la réponse à sa question.

1. Le cabinet de la Défense dispose de cinq véhicules :

— un véhicule de l'année 2006; Mercedes S350; 3498 cc; contrat de leasing;

— deux véhicules de l'année 2007; Peugeot 407; 1997 cc; mis à disposition par le département;

— un véhicule de l'année 2007; Audi A6; 1968 cc; contrat de leasing;

— un véhicule de l'année 2004; Peugeot 407; 1997 cc; mis à disposition par le département.

2. Ces véhicules sont à la disposition de tous les membres du personnel du cabinet

3. Aucune donnée n'a été enregistrée concernant les distances parcourues au cours de cette législature.

4. S'il s'agit de la responsabilité pénale personnelle des intéressés, pour autant qu'ils ne puissent faire appel à des circonstances exceptionnelles, ceux-ci doivent s'acquitter eux-mêmes du paiement de l'accord à l'amiable proposé ou l'amende.

5. Une amende a été émise pour excès de vitesse. Le chauffeur concerné a lui-même payé l'accord à l'amiable proposé de 100,00 euros.

Aucune suite ultérieure n'a été donnée à ce procès-verbal.

Het geachte lid gelieve hierna het antwoord op zijn vraag te willen vinden.

1. Het kabinet van Defensie beschikt over vijf voertuigen :

— één voertuig bouwjaar 2006; Mercedes S350; 3498 cc; leasingcontract;

— twee voertuigen bouwjaar : 2007; Peugeot 407; 1997 cc; ter beschikking gesteld door het departement;

— één voertuig bouwjaar 2007; Audi A6; 1968 cc leasingcontract;

— één voertuig bouwjaar 2004; Peugeot 407; 1997 cc; ter beschikking gesteld door het departement.

2. Deze voertuigen staan ter beschikking van alle kabinetsleden.

3. Er werden geen gegevens geregistreerd met betrekking tot de afgelegde afstand tijdens deze legislatuur.

4. Indien het gaat om de persoonlijke strafrechtelijke verantwoordelijkheid van de betrokkenen, zonder dat ze zich kunnen beroepen op uitzonderlijke omstandigheden, dienen zij zelf de voorgestelde minnelijke schikking of boete te betalen.

5. Er werd één boete uitgeschreven voor overdreven snelheid. De betrokken chauffeur betaalde zelf de 100,00 euro die werd voorgesteld als minnelijke schikking.

Er werden geen verdere gevolgen gegeven aan deze bekeuring.