SÉNAT DE BELGIQUE BELGISCHE SENAAT
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Session 2007-2008 Zitting 2007-2008
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18 juin 2008 18 juni 2008
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Question écrite n° 4-1083 Schriftelijke vraag nr. 4-1083

de Anke Van dermeersch (Vlaams Belang)

van Anke Van dermeersch (Vlaams Belang)

à la ministre de l'Intégration sociale, des Pensions et des Grandes villes

aan de minister van Maatschappelijke Integratie, Pensioenen en Grote Steden
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Cellules stratégiques - Véhicules de fonction - Amendes routières Beleidscellen - Dienstwagens - Verkeersboetes 
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ministère
véhicule
infraction au code de la route
amende
ministerie
voertuig
overtreding van het verkeersreglement
geldboete
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18/6/2008Verzending vraag
(Einde van de antwoordtermijn: 17/7/2008)
29/7/2008Antwoord
18/6/2008Verzending vraag
(Einde van de antwoordtermijn: 17/7/2008)
29/7/2008Antwoord
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Aussi posée à : question écrite 4-1075
Aussi posée à : question écrite 4-1076
Aussi posée à : question écrite 4-1077
Aussi posée à : question écrite 4-1078
Aussi posée à : question écrite 4-1079
Aussi posée à : question écrite 4-1080
Aussi posée à : question écrite 4-1081
Aussi posée à : question écrite 4-1082
Aussi posée à : question écrite 4-1084
Aussi posée à : question écrite 4-1085
Aussi posée à : question écrite 4-1086
Aussi posée à : question écrite 4-1087
Aussi posée à : question écrite 4-1088
Aussi posée à : question écrite 4-1089
Aussi posée à : question écrite 4-1090
Aussi posée à : question écrite 4-1091
Aussi posée à : question écrite 4-1092
Aussi posée à : question écrite 4-1093
Aussi posée à : question écrite 4-1094
Aussi posée à : question écrite 4-1095
Aussi posée à : question écrite 4-1096
Aussi posée à : question écrite 4-1075
Aussi posée à : question écrite 4-1076
Aussi posée à : question écrite 4-1077
Aussi posée à : question écrite 4-1078
Aussi posée à : question écrite 4-1079
Aussi posée à : question écrite 4-1080
Aussi posée à : question écrite 4-1081
Aussi posée à : question écrite 4-1082
Aussi posée à : question écrite 4-1084
Aussi posée à : question écrite 4-1085
Aussi posée à : question écrite 4-1086
Aussi posée à : question écrite 4-1087
Aussi posée à : question écrite 4-1088
Aussi posée à : question écrite 4-1089
Aussi posée à : question écrite 4-1090
Aussi posée à : question écrite 4-1091
Aussi posée à : question écrite 4-1092
Aussi posée à : question écrite 4-1093
Aussi posée à : question écrite 4-1094
Aussi posée à : question écrite 4-1095
Aussi posée à : question écrite 4-1096
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Question n° 4-1083 du 18 juin 2008 : (Question posée en néerlandais) Vraag nr. 4-1083 d.d. 18 juni 2008 : (Vraag gesteld in het Nederlands)

Chaque cellule stratégique dispose généralement d’un ou de plusieurs véhicules de fonction.

1. Combien de véhicules de fonction sont-ils à la disposition de la cellule stratégique relevant de la compétence du ministre ? Je souhaiterais obtenir un aperçu selon l’année de construction, le type et le prix d’ achat.

2. Quels membres de la cellule stratégique les utilisent-ils ?

3. Combien de kilomètres ces véhicules ont-ils parcourus au cours de cette législature, depuis l’entrée en fonction du ministre ?

4. Existe-t-il une réglementation/des directives qui régit/régissent les cas où les intéressés sont verbalisés pour avoir commis des infractions au code de la route ? Est-il prévu qu’ils doivent payer eux-mêmes leurs contraventions ? J’aimerais obtenir, le cas échéant, tous les détails utiles.

5. Je souhaiterais obtenir, le cas échéant, un aperçu du nombre de contraventions enregistré pour les véhicules de fonction depuis la création de votre cellule stratégique. Ces données pourraient-elles éventuellement être ventilées en fonction de la nature des contraventions ? À combien se sont montées les amendes et qui les a payées ? Quelles suites éventuelles a-t-on données à ces contraventions ?

 

Elke beleidscel beschikt in de regel over een of meerdere dienstwagens.

1. Hoeveel dienstvoertuigen zijn er voorhanden in de beleidscel onder de bevoegdheid van de geachte minister? Graag een overzicht met bouwjaar, type en aankoopprijs.

2. Welke leden van de beleidscel maken daarvan gebruik?

3. Hoeveel kilometers werd hiermee afgelegd sinds het aantreden van de geachte minister tijdens deze legislatuur?

4. Bestaat er een regelgeving/richtlijnen in geval de betrokkenen verkeersovertredingen hebben begaan en hiervoor bekeurd worden? Is hierin vervat dat de betrokkenen hun bekeuringen zelf moeten betalen? Graag desgevallend de nodige specificatie.

5. Graag kreeg ik – in voorkomend geval – voor uw beleidscel een overzicht van het aantal bekeuringen dat sinds de oprichting werd opgelopen voor de dienstwagens. Kunnen deze gegevens eventueel worden uitgesplitst volgens de aard van de bekeuringen? Voor welke bedragen werd daarbij bekeurd en wie betaalde deze bekeuringen? Welke verdere gevolgen werden eventueel aan deze bekeuringen gegeven?

 
Réponse reçue le 29 juillet 2008 : Antwoord ontvangen op 29 juli 2008 :

J'ai l'honneur de communiquer à l'honorable membre la réponse suivante.

1. Notre parc automobile se compose de sept véhicules dont le modèle et l'année de construction sont repris dans le tableau ci-dessous :

Type

Année

Audi A8

2005

Audi A6

2006

Audi A3

2007

Peugeot 807

2006

Peugeot 407

2006

Peugeot 1007

2006

Peugeot 206

2004

Aucun de ces véhicules n'a été acheté. Ils font tous les sept l'objet de contrats de leasing conclus par mes prédécesseurs.

2. Je dispose d'un véhicule de fonction, de même que mon directeur de Cabinet et mon attaché de presse.

3. Le nombre de kilomètres parcourus à dater de ma prise de fonction au gouvernement fédéral se chiffre à quelque 25 000 km. Le directeur de Cabinet et mon attaché de presse ont parcouru, au cours de cette période, respectivement 22 000 km et 2 500 km.

4. Les véhicules mis à disposition du Cabinet pour les missions extérieures parcourent, en moyenne, par trimestre, entre 7 500 et 10 000 km.

5. Aucune disposition réglementaire n'est prise en matière d'infractions à la circulation (excès de vitesse, stationnement, utilisation de GSM, ...) mais il est d'usage au sein du cabinet que les amendes soient à charge des conducteurs de véhicules.

6. À ce jour, trois contraventions pour excès de vitesse me sont parvenues et ont été payées par les personnes ayant été verbalisées.

Ik heb de eer het geachte lid het volgende antwoord mee te delen.

1. Ons wagenpark bestaat uit zeven wagens, waarvan het model en het bouwjaar in onderstaande tabel zijn opgenomen :

Type

Jaar

Audi A8

2005

Audi A6

2006

Audi A3

2007

Peugeot 807

2006

Peugeot 407

2006

Peugeot 1007

2006

Peugeot 206

2004

Geen enkele van deze wagens werd aangekocht. Ze maken alle zeven het voorwerp uit van leasingcontracten die door mijn voorgangers werden gesloten.

2. Ik beschik over een dienstwagen, net zoals mijn kabinetschef en mijn persmedewerker.

3. Het aantal afgelegde kilometers vanaf mijn aantreden in de federale regering bedraagt ongeveer 25 000 km. De kabinetschef en mijn persmedewerker hebben gedurende deze periode respectievelijk 22 000 km en 2 500 km afgelegd.

4. De wagens die ter beschikking van het kabinet worden gesteld voor buitenlandse opdrachten, leggen per trimester gemiddeld tussen 7 500 en 10 000 km af.

5. Er wordt geen enkele reglementaire maatregel genomen inzake verkeersovertredingen (overdreven snelheid, parkeren, GSM-gebruik, ...), maar het is binnen het kabinet gebruikelijk dat de boetes ten laste worden genomen door de autobestuurders.

6. Tot op heden heb ik drie bekeuringen voor overdreven snelheid ontvangen en deze werden betaald door de bekeurde personen.