| SÉNAT DE BELGIQUE | BELGISCHE SENAAT | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
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| Session 2007-2008 | Zitting 2007-2008 | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
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| 18 juin 2008 | 18 juni 2008 | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
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| Question écrite n° 4-1077 | Schriftelijke vraag nr. 4-1077 | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
de Anke Van dermeersch (Vlaams Belang) |
van Anke Van dermeersch (Vlaams Belang) |
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à la vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique |
aan de vice-eersteminister en minister van Sociale Zaken en Volksgezondheid |
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| Cellules stratégiques - Véhicules de fonction - Amendes routières | Beleidscellen - Dienstwagens - Verkeersboetes | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
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| ministère véhicule infraction au code de la route amende |
ministerie voertuig overtreding van het verkeersreglement geldboete |
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| Aussi posée à : question écrite 4-1075 Aussi posée à : question écrite 4-1076 Aussi posée à : question écrite 4-1078 Aussi posée à : question écrite 4-1079 Aussi posée à : question écrite 4-1080 Aussi posée à : question écrite 4-1081 Aussi posée à : question écrite 4-1082 Aussi posée à : question écrite 4-1083 Aussi posée à : question écrite 4-1084 Aussi posée à : question écrite 4-1085 Aussi posée à : question écrite 4-1086 Aussi posée à : question écrite 4-1087 Aussi posée à : question écrite 4-1088 Aussi posée à : question écrite 4-1089 Aussi posée à : question écrite 4-1090 Aussi posée à : question écrite 4-1091 Aussi posée à : question écrite 4-1092 Aussi posée à : question écrite 4-1093 Aussi posée à : question écrite 4-1094 Aussi posée à : question écrite 4-1095 Aussi posée à : question écrite 4-1096 |
Aussi posée à : question écrite 4-1075 Aussi posée à : question écrite 4-1076 Aussi posée à : question écrite 4-1078 Aussi posée à : question écrite 4-1079 Aussi posée à : question écrite 4-1080 Aussi posée à : question écrite 4-1081 Aussi posée à : question écrite 4-1082 Aussi posée à : question écrite 4-1083 Aussi posée à : question écrite 4-1084 Aussi posée à : question écrite 4-1085 Aussi posée à : question écrite 4-1086 Aussi posée à : question écrite 4-1087 Aussi posée à : question écrite 4-1088 Aussi posée à : question écrite 4-1089 Aussi posée à : question écrite 4-1090 Aussi posée à : question écrite 4-1091 Aussi posée à : question écrite 4-1092 Aussi posée à : question écrite 4-1093 Aussi posée à : question écrite 4-1094 Aussi posée à : question écrite 4-1095 Aussi posée à : question écrite 4-1096 |
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| Question n° 4-1077 du 18 juin 2008 : (Question posée en néerlandais) | Vraag nr. 4-1077 d.d. 18 juni 2008 : (Vraag gesteld in het Nederlands) | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Chaque cellule stratégique dispose généralement d’un ou de plusieurs véhicules de fonction. 1. Combien de véhicules de fonction sont-ils à la disposition de la cellule stratégique relevant de la compétence du ministre ? Je souhaiterais obtenir un aperçu selon l’année de construction, le type et le prix d’ achat. 2. Quels membres de la cellule stratégique les utilisent-ils ? 3. Combien de kilomètres ces véhicules ont-ils parcourus au cours de cette législature, depuis l’entrée en fonction du ministre ? 4. Existe-t-il une réglementation/des directives qui régit/régissent les cas où les intéressés sont verbalisés pour avoir commis des infractions au code de la route ? Est-il prévu qu’ils doivent payer eux-mêmes leurs contraventions ? J’aimerais obtenir, le cas échéant, tous les détails utiles. 5. Je souhaiterais obtenir, le cas échéant, un aperçu du nombre de contraventions enregistré pour les véhicules de fonction depuis la création de votre cellule stratégique. Ces données pourraient-elles éventuellement être ventilées en fonction de la nature des contraventions ? À combien se sont montées les amendes et qui les a payées ? Quelles suites éventuelles a-t-on données à ces contraventions ? |
Elke beleidscel beschikt in de regel over een of meerdere dienstwagens. 1. Hoeveel dienstvoertuigen zijn er voorhanden in de beleidscel onder de bevoegdheid van de geachte minister? Graag een overzicht met bouwjaar, type en aankoopprijs. 2. Welke leden van de beleidscel maken daarvan gebruik? 3. Hoeveel kilometers werd hiermee afgelegd sinds het aantreden van de geachte minister tijdens deze legislatuur? 4. Bestaat er een regelgeving/richtlijnen in geval de betrokkenen verkeersovertredingen hebben begaan en hiervoor bekeurd worden? Is hierin vervat dat de betrokkenen hun bekeuringen zelf moeten betalen? Graag desgevallend de nodige specificatie. 5. Graag kreeg ik – in voorkomend geval – voor uw beleidscel een overzicht van het aantal bekeuringen dat sinds de oprichting werd opgelopen voor de dienstwagens. Kunnen deze gegevens eventueel worden uitgesplitst volgens de aard van de bekeuringen? Voor welke bedragen werd daarbij bekeurd en wie betaalde deze bekeuringen? Welke verdere gevolgen werden eventueel aan deze bekeuringen gegeven? |
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| Réponse reçue le 16 juillet 2008 : | Antwoord ontvangen op 16 juli 2008 : | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
1. Voir annexe. 2. Voir annexe. 3. Il m'est totalement impossible de vous communiquer les kilomètres parcourus depuis le début de cette législature puisqu'il s'agit de la continuité de l'ancien parc automobile, excepté pour la Lexus. Pour votre information, j'ai indiqué dans le tableau annexé le nombre total des kilomètres parcourus depuis le début des contrats de leasing. 4. Les conducteurs sont responsables de leur conduite et payent personnellement les éventuelles contraventions. 5. Il n'y a donc pas d'inventaire. Parc automobile Date : 11.07 2008 Nom du membre du gouvernement : Laurette Onkelinx X secrétariat + cellule stratégique X cellule politique générale
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1. Zie bijlage. 2. Zie bijlage. 3. Ik kan u onmogelijk meedelen hoeveel kilometers er afgelegd werden sedert het begin van deze regeerperiode, aangezien het om de voortzetting gaat van het oude voertuigenpark, uitgezonderd de Lexus. Ter informatie heb ik in de tabel hierbij het aantal kilometers opgegeven die afgelegd werden sedert het begin van de leasingcontracten. 4. De bestuurders zijn verantwoordelijk voor hun rijgedrag en betalen de eventuele bekeuringen zelf. 5. Er is dus geen inventaris. Parc automobile Date : 11.07 2008 Nom du membre du gouvernement : Laurette Onkelinx X secrétariat + cellule stratégique X cellule politique générale
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