| SÉNAT DE BELGIQUE | BELGISCHE SENAAT | ||||||||
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| Session 2007-2008 | Zitting 2007-2008 | ||||||||
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| 18 juin 2008 | 18 juni 2008 | ||||||||
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| Question écrite n° 4-1076 | Schriftelijke vraag nr. 4-1076 | ||||||||
de Anke Van dermeersch (Vlaams Belang) |
van Anke Van dermeersch (Vlaams Belang) |
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au vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles |
aan de vice-eersteminister en minister van Financiën en Institutionele Hervormingen |
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| Cellules stratégiques - Véhicules de fonction - Amendes routières | Beleidscellen - Dienstwagens - Verkeersboetes | ||||||||
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| ministère véhicule infraction au code de la route amende |
ministerie voertuig overtreding van het verkeersreglement geldboete |
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| Aussi posée à : question écrite 4-1075 Aussi posée à : question écrite 4-1077 Aussi posée à : question écrite 4-1078 Aussi posée à : question écrite 4-1079 Aussi posée à : question écrite 4-1080 Aussi posée à : question écrite 4-1081 Aussi posée à : question écrite 4-1082 Aussi posée à : question écrite 4-1083 Aussi posée à : question écrite 4-1084 Aussi posée à : question écrite 4-1085 Aussi posée à : question écrite 4-1086 Aussi posée à : question écrite 4-1087 Aussi posée à : question écrite 4-1088 Aussi posée à : question écrite 4-1089 Aussi posée à : question écrite 4-1090 Aussi posée à : question écrite 4-1091 Aussi posée à : question écrite 4-1092 Aussi posée à : question écrite 4-1093 Aussi posée à : question écrite 4-1094 Aussi posée à : question écrite 4-1095 Aussi posée à : question écrite 4-1096 |
Aussi posée à : question écrite 4-1075 Aussi posée à : question écrite 4-1077 Aussi posée à : question écrite 4-1078 Aussi posée à : question écrite 4-1079 Aussi posée à : question écrite 4-1080 Aussi posée à : question écrite 4-1081 Aussi posée à : question écrite 4-1082 Aussi posée à : question écrite 4-1083 Aussi posée à : question écrite 4-1084 Aussi posée à : question écrite 4-1085 Aussi posée à : question écrite 4-1086 Aussi posée à : question écrite 4-1087 Aussi posée à : question écrite 4-1088 Aussi posée à : question écrite 4-1089 Aussi posée à : question écrite 4-1090 Aussi posée à : question écrite 4-1091 Aussi posée à : question écrite 4-1092 Aussi posée à : question écrite 4-1093 Aussi posée à : question écrite 4-1094 Aussi posée à : question écrite 4-1095 Aussi posée à : question écrite 4-1096 |
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| Question n° 4-1076 du 18 juin 2008 : (Question posée en néerlandais) | Vraag nr. 4-1076 d.d. 18 juni 2008 : (Vraag gesteld in het Nederlands) | ||||||||
Chaque cellule stratégique dispose généralement d’un ou de plusieurs véhicules de fonction. 1. Combien de véhicules de fonction sont-ils à la disposition de la cellule stratégique relevant de la compétence du ministre ? Je souhaiterais obtenir un aperçu selon l’année de construction, le type et le prix d’ achat. 2. Quels membres de la cellule stratégique les utilisent-ils ? 3. Combien de kilomètres ces véhicules ont-ils parcourus au cours de cette législature, depuis l’entrée en fonction du ministre ? 4. Existe-t-il une réglementation/des directives qui régit/régissent les cas où les intéressés sont verbalisés pour avoir commis des infractions au code de la route ? Est-il prévu qu’ils doivent payer eux-mêmes leurs contraventions ? J’aimerais obtenir, le cas échéant, tous les détails utiles. 5. Je souhaiterais obtenir, le cas échéant, un aperçu du nombre de contraventions enregistré pour les véhicules de fonction depuis la création de votre cellule stratégique. Ces données pourraient-elles éventuellement être ventilées en fonction de la nature des contraventions ? À combien se sont montées les amendes et qui les a payées ? Quelles suites éventuelles a-t-on données à ces contraventions ? |
Elke beleidscel beschikt in de regel over een of meerdere dienstwagens. 1. Hoeveel dienstvoertuigen zijn er voorhanden in de beleidscel onder de bevoegdheid van de geachte minister? Graag een overzicht met bouwjaar, type en aankoopprijs. 2. Welke leden van de beleidscel maken daarvan gebruik? 3. Hoeveel kilometers werd hiermee afgelegd sinds het aantreden van de geachte minister tijdens deze legislatuur? 4. Bestaat er een regelgeving/richtlijnen in geval de betrokkenen verkeersovertredingen hebben begaan en hiervoor bekeurd worden? Is hierin vervat dat de betrokkenen hun bekeuringen zelf moeten betalen? Graag desgevallend de nodige specificatie. 5. Graag kreeg ik – in voorkomend geval – voor uw beleidscel een overzicht van het aantal bekeuringen dat sinds de oprichting werd opgelopen voor de dienstwagens. Kunnen deze gegevens eventueel worden uitgesplitst volgens de aard van de bekeuringen? Voor welke bedragen werd daarbij bekeurd en wie betaalde deze bekeuringen? Welke verdere gevolgen werden eventueel aan deze bekeuringen gegeven? |
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| Réponse reçue le 5 aôut 2008 : | Antwoord ontvangen op 5 augustus 2008 : | ||||||||
En réponse à la question de l'honorable membre, j'ai l'honneur de porter à sa connaissance les éléments suivants. 1. Le parc automobile du cabinet comporte à ce jour huit véhicules (de type A, B, C ou F selon les normes de la Chancellerie), tous en location long terme de deux ans maximum. 2. Ces véhicules sont affectés au ministre, aux directeurs de cabinet, au secrétaire de cabinet, à l'attaché de presse et ou aux huissiers le cas échéant. 3. Les locations portent sur des durées de deux ans et 80 000, 120 000 ou 160 000 km maximum. Le véhicule du ministre est prévu pour un kilométrage maximum de 150 000 km pour les 48 mois. 4 et 5. Les amendes, de quelque nature qu'elles soient, sont toujours payées par les chauffeurs des véhicules et en aucun cas par le cabinet. Chaque conducteur est responsable de son véhicule et assume dès lors personnellement toute contravention qu'il pourrait recevoir, en ce compris dans le cadre de ses missions pour le cabinet. Les contraventions qui parviennent via les sociétés de leasing sont immédiatement transférées aux titulaires du véhicule concerné pour paiement. Les collaborateurs amenés à bénéficier d'une voiture de fonction ou à utiliser pour les besoins du service un véhicule du cabinet sont informés préalablement de cette procédure. |
In antwoord op de vraag van het geachte lid heb ik de eer haar volgende elementen ter kennis te brengen. 1. Het wagenpark van het kabinet bestaat vandaag uit acht voertuigen (van type A, B, C of F naar de normen van de Kanselarij), alle zijn overeenkomstig een lange termijn verhuur van maximum twee jaar gehuurd. 2. Deze voertuigen worden voor de minister, de kabinetsdirecteurs, de kabinetssecretaris, de persattaché en/of de boden in voorkomend geval bestemd. 3. De verhuringen betreffen termijnen van twee jaar en 80 000, 120 000 of 160 000 km maximum. Het voertuig van de minister is voorzien voor maximum 150 000 voor de 48 maanden. 4 en 5. De boeten van welke aard ook worden altijd door de bestuurders van deze voertuigen en in geen geval door het kabinet betaald, ledere bestuurder is voor zijn voertuig verantwoordelijk en draagt dan ook persoonlijk elke bekeuring die hij krijgen zou, ook in het kader van zijn opdrachten voor het kabinet. De bekeuringen die langs de leasingvennootschappen gestuurd worden, worden onmiddellijk ter betaling naar de houder van het betrokken voertuig gezonden. De medewerkers die van een functiewagen zullen kunnen genieten of een voertuig van het kabinet voor de behoeften van de dienst moet gebruiken, worden vooraf op de hoogte van deze procedure gebracht. |