| SÉNAT DE BELGIQUE | BELGISCHE SENAAT | ||||||||
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| Session 2007-2008 | Zitting 2007-2008 | ||||||||
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| 18 juin 2008 | 18 juni 2008 | ||||||||
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| Question écrite n° 4-1075 | Schriftelijke vraag nr. 4-1075 | ||||||||
de Anke Van dermeersch (Vlaams Belang) |
van Anke Van dermeersch (Vlaams Belang) |
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au premier ministre |
aan de eerste minister |
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| Cellules stratégiques - Véhicules de fonction - Amendes routières | Beleidscellen - Dienstwagens - Verkeersboetes | ||||||||
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| ministère véhicule infraction au code de la route amende |
ministerie voertuig overtreding van het verkeersreglement geldboete |
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| Aussi posée à : question écrite 4-1076 Aussi posée à : question écrite 4-1077 Aussi posée à : question écrite 4-1078 Aussi posée à : question écrite 4-1079 Aussi posée à : question écrite 4-1080 Aussi posée à : question écrite 4-1081 Aussi posée à : question écrite 4-1082 Aussi posée à : question écrite 4-1083 Aussi posée à : question écrite 4-1084 Aussi posée à : question écrite 4-1085 Aussi posée à : question écrite 4-1086 Aussi posée à : question écrite 4-1087 Aussi posée à : question écrite 4-1088 Aussi posée à : question écrite 4-1089 Aussi posée à : question écrite 4-1090 Aussi posée à : question écrite 4-1091 Aussi posée à : question écrite 4-1092 Aussi posée à : question écrite 4-1093 Aussi posée à : question écrite 4-1094 Aussi posée à : question écrite 4-1095 Aussi posée à : question écrite 4-1096 |
Aussi posée à : question écrite 4-1076 Aussi posée à : question écrite 4-1077 Aussi posée à : question écrite 4-1078 Aussi posée à : question écrite 4-1079 Aussi posée à : question écrite 4-1080 Aussi posée à : question écrite 4-1081 Aussi posée à : question écrite 4-1082 Aussi posée à : question écrite 4-1083 Aussi posée à : question écrite 4-1084 Aussi posée à : question écrite 4-1085 Aussi posée à : question écrite 4-1086 Aussi posée à : question écrite 4-1087 Aussi posée à : question écrite 4-1088 Aussi posée à : question écrite 4-1089 Aussi posée à : question écrite 4-1090 Aussi posée à : question écrite 4-1091 Aussi posée à : question écrite 4-1092 Aussi posée à : question écrite 4-1093 Aussi posée à : question écrite 4-1094 Aussi posée à : question écrite 4-1095 Aussi posée à : question écrite 4-1096 |
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| Question n° 4-1075 du 18 juin 2008 : (Question posée en néerlandais) | Vraag nr. 4-1075 d.d. 18 juni 2008 : (Vraag gesteld in het Nederlands) | ||||||||
Chaque cellule stratégique dispose généralement d’un ou de plusieurs véhicules de fonction. 1. Combien de véhicules de fonction sont-ils à la disposition de la cellule stratégique relevant de la compétence du ministre ? Je souhaiterais obtenir un aperçu selon l’année de construction, le type et le prix d’ achat. 2. Quels membres de la cellule stratégique les utilisent-ils ? 3. Combien de kilomètres ces véhicules ont-ils parcourus au cours de cette législature, depuis l’entrée en fonction du ministre ? 4. Existe-t-il une réglementation/des directives qui régit/régissent les cas où les intéressés sont verbalisés pour avoir commis des infractions au code de la route ? Est-il prévu qu’ils doivent payer eux-mêmes leurs contraventions ? J’aimerais obtenir, le cas échéant, tous les détails utiles. 5. Je souhaiterais obtenir, le cas échéant, un aperçu du nombre de contraventions enregistré pour les véhicules de fonction depuis la création de votre cellule stratégique. Ces données pourraient-elles éventuellement être ventilées en fonction de la nature des contraventions ? À combien se sont montées les amendes et qui les a payées ? Quelles suites éventuelles a-t-on données à ces contraventions ? |
Elke beleidscel beschikt in de regel over een of meerdere dienstwagens. 1. Hoeveel dienstvoertuigen zijn er voorhanden in de beleidscel onder de bevoegdheid van de geachte minister? Graag een overzicht met bouwjaar, type en aankoopprijs. 2. Welke leden van de beleidscel maken daarvan gebruik? 3. Hoeveel kilometers werd hiermee afgelegd sinds het aantreden van de geachte minister tijdens deze legislatuur? 4. Bestaat er een regelgeving/richtlijnen in geval de betrokkenen verkeersovertredingen hebben begaan en hiervoor bekeurd worden? Is hierin vervat dat de betrokkenen hun bekeuringen zelf moeten betalen? Graag desgevallend de nodige specificatie. 5. Graag kreeg ik – in voorkomend geval – voor uw beleidscel een overzicht van het aantal bekeuringen dat sinds de oprichting werd opgelopen voor de dienstwagens. Kunnen deze gegevens eventueel worden uitgesplitst volgens de aard van de bekeuringen? Voor welke bedragen werd daarbij bekeurd en wie betaalde deze bekeuringen? Welke verdere gevolgen werden eventueel aan deze bekeuringen gegeven? |
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| Réponse reçue le 11 juillet 2008 : | Antwoord ontvangen op 11 juli 2008 : | ||||||||
1. La cellule stratégique dispose de deux véhicules de service, tous deux en leasing : — Audi A8, année de construction 2006, dont le contrat de leasing a été conclu le 6 juin 2006; — Volkswagen Polo, année de construction 2007, dont le contrat de leasing a été conclu le 20 février 2007. 2. L'Audi A8 est à la disposition du directeur de la cellule stratégique; la Volkswagen Polo est utilisée par les huissiers de la cellule stratégique. 3. L'Audi A8 a déjà parcouru 5 800 km et la Volkswagen Polo, 3 100 km. 4. Un règlement interne du Service public fédéral Chancellerie du premier ministre dispose que le contrevenant paie lui-même les amendes de roulage. Ce règlement s'applique également aux conducteurs des véhicules de la cellule stratégique. 5. À ce jour, aucune amende n'a été infligée pour ces deux véhicules. |
1. De beleidscel beschikt over twee dienstvoertuigen, beiden met een leasingcontract : — Audi A8, bouwjaar 2006, leasingcontract afgesloten op 6 juni 2006; — Volkswagen Polo, bouwjaar 2007, leasingcontract afgesloten op 20 februari 2007. 2. De Audi A8 staat ter beschikking van de directeur van de beleidscel; de Volkswagen Polo wordt gebruikt door de bodes van de beleidscel. 3. Met de Audi A8 werden reeds 5 800 km afgelegd; met de Volkswagen Polo is dit 3 100 km. 4. Een intern reglement binnen de Federale Overheidsdienst Kanselarij van de eerste minister bepaalt dat de overtreder de bekeuringen zelf betaalt. Dit reglement is ook van toepassing op de bestuurders van de voertuigen van de beleidscel. 5. Er werden tot op heden voor geen van beide wagens bekeuringen opgelopen. |