SÉNAT DE BELGIQUE BELGISCHE SENAAT
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Session 2007-2008 Zitting 2007-2008
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18 juin 2008 18 juni 2008
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Question écrite n° 4-1094 Schriftelijke vraag nr. 4-1094

de Anke Van dermeersch (Vlaams Belang)

van Anke Van dermeersch (Vlaams Belang)

à la secrétaire d'État aux Personnes handicapées, adjointe à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique

aan de staatssecretaris voor Personen met een handicap, toegevoegd aan de minister van Sociale Zaken en Volksgezondheid
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Cellules stratégiques - Véhicules de fonction - Amendes routières Beleidscellen - Dienstwagens - Verkeersboetes 
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ministère
véhicule
infraction au code de la route
amende
ministerie
voertuig
overtreding van het verkeersreglement
geldboete
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18/6/2008Verzending vraag
(Einde van de antwoordtermijn: 17/7/2008)
5/1/2009Dossier gesloten
18/6/2008Verzending vraag
(Einde van de antwoordtermijn: 17/7/2008)
5/1/2009Dossier gesloten
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Aussi posée à : question écrite 4-1075
Aussi posée à : question écrite 4-1076
Aussi posée à : question écrite 4-1077
Aussi posée à : question écrite 4-1078
Aussi posée à : question écrite 4-1079
Aussi posée à : question écrite 4-1080
Aussi posée à : question écrite 4-1081
Aussi posée à : question écrite 4-1082
Aussi posée à : question écrite 4-1083
Aussi posée à : question écrite 4-1084
Aussi posée à : question écrite 4-1085
Aussi posée à : question écrite 4-1086
Aussi posée à : question écrite 4-1087
Aussi posée à : question écrite 4-1088
Aussi posée à : question écrite 4-1089
Aussi posée à : question écrite 4-1090
Aussi posée à : question écrite 4-1091
Aussi posée à : question écrite 4-1092
Aussi posée à : question écrite 4-1093
Aussi posée à : question écrite 4-1095
Aussi posée à : question écrite 4-1096
Réintroduite comme : question écrite 4-2754
Aussi posée à : question écrite 4-1075
Aussi posée à : question écrite 4-1076
Aussi posée à : question écrite 4-1077
Aussi posée à : question écrite 4-1078
Aussi posée à : question écrite 4-1079
Aussi posée à : question écrite 4-1080
Aussi posée à : question écrite 4-1081
Aussi posée à : question écrite 4-1082
Aussi posée à : question écrite 4-1083
Aussi posée à : question écrite 4-1084
Aussi posée à : question écrite 4-1085
Aussi posée à : question écrite 4-1086
Aussi posée à : question écrite 4-1087
Aussi posée à : question écrite 4-1088
Aussi posée à : question écrite 4-1089
Aussi posée à : question écrite 4-1090
Aussi posée à : question écrite 4-1091
Aussi posée à : question écrite 4-1092
Aussi posée à : question écrite 4-1093
Aussi posée à : question écrite 4-1095
Aussi posée à : question écrite 4-1096
Réintroduite comme : question écrite 4-2754
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Question n° 4-1094 du 18 juin 2008 : (Question posée en néerlandais) Vraag nr. 4-1094 d.d. 18 juni 2008 : (Vraag gesteld in het Nederlands)

Chaque cellule stratégique dispose généralement d’un ou de plusieurs véhicules de fonction.

1. Combien de véhicules de fonction sont-ils à la disposition de la cellule stratégique relevant de la compétence du ministre ? Je souhaiterais obtenir un aperçu selon l’année de construction, le type et le prix d’ achat.

2. Quels membres de la cellule stratégique les utilisent-ils ?

3. Combien de kilomètres ces véhicules ont-ils parcourus au cours de cette législature, depuis l’entrée en fonction du ministre ?

4. Existe-t-il une réglementation/des directives qui régit/régissent les cas où les intéressés sont verbalisés pour avoir commis des infractions au code de la route ? Est-il prévu qu’ils doivent payer eux-mêmes leurs contraventions ? J’aimerais obtenir, le cas échéant, tous les détails utiles.

5. Je souhaiterais obtenir, le cas échéant, un aperçu du nombre de contraventions enregistré pour les véhicules de fonction depuis la création de votre cellule stratégique. Ces données pourraient-elles éventuellement être ventilées en fonction de la nature des contraventions ? À combien se sont montées les amendes et qui les a payées ? Quelles suites éventuelles a-t-on données à ces contraventions ?

 

Elke beleidscel beschikt in de regel over een of meerdere dienstwagens.

1. Hoeveel dienstvoertuigen zijn er voorhanden in de beleidscel onder de bevoegdheid van de geachte minister? Graag een overzicht met bouwjaar, type en aankoopprijs.

2. Welke leden van de beleidscel maken daarvan gebruik?

3. Hoeveel kilometers werd hiermee afgelegd sinds het aantreden van de geachte minister tijdens deze legislatuur?

4. Bestaat er een regelgeving/richtlijnen in geval de betrokkenen verkeersovertredingen hebben begaan en hiervoor bekeurd worden? Is hierin vervat dat de betrokkenen hun bekeuringen zelf moeten betalen? Graag desgevallend de nodige specificatie.

5. Graag kreeg ik – in voorkomend geval – voor uw beleidscel een overzicht van het aantal bekeuringen dat sinds de oprichting werd opgelopen voor de dienstwagens. Kunnen deze gegevens eventueel worden uitgesplitst volgens de aard van de bekeuringen? Voor welke bedragen werd daarbij bekeurd en wie betaalde deze bekeuringen? Welke verdere gevolgen werden eventueel aan deze bekeuringen gegeven?