| SÉNAT DE BELGIQUE | BELGISCHE SENAAT | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
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| Session 2007-2008 | Zitting 2007-2008 | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
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| 18 juin 2008 | 18 juni 2008 | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
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| Question écrite n° 4-1093 | Schriftelijke vraag nr. 4-1093 | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
de Anke Van dermeersch (Vlaams Belang) |
van Anke Van dermeersch (Vlaams Belang) |
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au secrétaire d'État aux Affaires étrangères, chargé de la Préparation de la Présidence européenne, adjoint au ministre des Affaires étrangères |
aan de staatssecretaris voor Buitenlandse Zaken, belast met de Voorbereiding van het Europese Voorzitterschap, toegevoegd aan de minister van Buitenlandse Zaken |
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| Cellules stratégiques - Véhicules de fonction - Amendes routières | Beleidscellen - Dienstwagens - Verkeersboetes | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
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| ministère véhicule infraction au code de la route amende |
ministerie voertuig overtreding van het verkeersreglement geldboete |
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| Aussi posée à : question écrite 4-1075 Aussi posée à : question écrite 4-1076 Aussi posée à : question écrite 4-1077 Aussi posée à : question écrite 4-1078 Aussi posée à : question écrite 4-1079 Aussi posée à : question écrite 4-1080 Aussi posée à : question écrite 4-1081 Aussi posée à : question écrite 4-1082 Aussi posée à : question écrite 4-1083 Aussi posée à : question écrite 4-1084 Aussi posée à : question écrite 4-1085 Aussi posée à : question écrite 4-1086 Aussi posée à : question écrite 4-1087 Aussi posée à : question écrite 4-1088 Aussi posée à : question écrite 4-1089 Aussi posée à : question écrite 4-1090 Aussi posée à : question écrite 4-1091 Aussi posée à : question écrite 4-1092 Aussi posée à : question écrite 4-1094 Aussi posée à : question écrite 4-1095 Aussi posée à : question écrite 4-1096 |
Aussi posée à : question écrite 4-1075 Aussi posée à : question écrite 4-1076 Aussi posée à : question écrite 4-1077 Aussi posée à : question écrite 4-1078 Aussi posée à : question écrite 4-1079 Aussi posée à : question écrite 4-1080 Aussi posée à : question écrite 4-1081 Aussi posée à : question écrite 4-1082 Aussi posée à : question écrite 4-1083 Aussi posée à : question écrite 4-1084 Aussi posée à : question écrite 4-1085 Aussi posée à : question écrite 4-1086 Aussi posée à : question écrite 4-1087 Aussi posée à : question écrite 4-1088 Aussi posée à : question écrite 4-1089 Aussi posée à : question écrite 4-1090 Aussi posée à : question écrite 4-1091 Aussi posée à : question écrite 4-1092 Aussi posée à : question écrite 4-1094 Aussi posée à : question écrite 4-1095 Aussi posée à : question écrite 4-1096 |
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| Question n° 4-1093 du 18 juin 2008 : (Question posée en néerlandais) | Vraag nr. 4-1093 d.d. 18 juni 2008 : (Vraag gesteld in het Nederlands) | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Chaque cellule stratégique dispose généralement d’un ou de plusieurs véhicules de fonction. 1. Combien de véhicules de fonction sont-ils à la disposition de la cellule stratégique relevant de la compétence du ministre ? Je souhaiterais obtenir un aperçu selon l’année de construction, le type et le prix d’ achat. 2. Quels membres de la cellule stratégique les utilisent-ils ? 3. Combien de kilomètres ces véhicules ont-ils parcourus au cours de cette législature, depuis l’entrée en fonction du ministre ? 4. Existe-t-il une réglementation/des directives qui régit/régissent les cas où les intéressés sont verbalisés pour avoir commis des infractions au code de la route ? Est-il prévu qu’ils doivent payer eux-mêmes leurs contraventions ? J’aimerais obtenir, le cas échéant, tous les détails utiles. 5. Je souhaiterais obtenir, le cas échéant, un aperçu du nombre de contraventions enregistré pour les véhicules de fonction depuis la création de votre cellule stratégique. Ces données pourraient-elles éventuellement être ventilées en fonction de la nature des contraventions ? À combien se sont montées les amendes et qui les a payées ? Quelles suites éventuelles a-t-on données à ces contraventions ? |
Elke beleidscel beschikt in de regel over een of meerdere dienstwagens. 1. Hoeveel dienstvoertuigen zijn er voorhanden in de beleidscel onder de bevoegdheid van de geachte minister? Graag een overzicht met bouwjaar, type en aankoopprijs. 2. Welke leden van de beleidscel maken daarvan gebruik? 3. Hoeveel kilometers werd hiermee afgelegd sinds het aantreden van de geachte minister tijdens deze legislatuur? 4. Bestaat er een regelgeving/richtlijnen in geval de betrokkenen verkeersovertredingen hebben begaan en hiervoor bekeurd worden? Is hierin vervat dat de betrokkenen hun bekeuringen zelf moeten betalen? Graag desgevallend de nodige specificatie. 5. Graag kreeg ik – in voorkomend geval – voor uw beleidscel een overzicht van het aantal bekeuringen dat sinds de oprichting werd opgelopen voor de dienstwagens. Kunnen deze gegevens eventueel worden uitgesplitst volgens de aard van de bekeuringen? Voor welke bedragen werd daarbij bekeurd en wie betaalde deze bekeuringen? Welke verdere gevolgen werden eventueel aan deze bekeuringen gegeven? |
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| Réponse reçue le 18 juillet 2008 : | Antwoord ontvangen op 18 juli 2008 : | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
En réponse à la question posée par l'honorable membre, je puis lui communiquer les éléments suivants : 1. Le Cabinet dispose de deux véhicules :
Pour le surplus, le parc automobile est établi en toute conformité à la circulaire du 2 avril 2004 de la Chancellerie du premier ministre relative au parc automobile des secrétariats et des organes stratégiques. 2. Les véhicules repris en 1 sont utilisés par le secrétaire d'État et par le directeur de la cellule stratégique. 3. Les deux véhicules du cabinet sont loués auprès d'un prestataire de services sur une base kilométrique de 40 000 km/an. 4 et 5. Le cabinet a eu connaissance de deux infractions mineures transmises par le prestataire susmentionné. Au formulaire de réponse joint au procès-verbal, le cabinet a renseigné le nom du conducteur du véhicule. Conformément aux principes de droit administratif, « l'argent public ne peut servir à éteindre une action publique. », la perception immédiate éventuelle est, par conséquent, exclusivement à charge du contrevenant. |
In antwoord op de vraag die door het geachte lid wordt gesteld, kan ik haar het volgende meedelen : 1. Het kabinet beschikt over twee wagens :
Voor het overige is het wagenpark samengesteld volledig samengesteld conform de rondzendbrief van 2 april 2004 van de Kanselarij van de eerste minister met betrekking tot het wagenpark van de secretariaten en de beleidscellen. 2. De onder 1 vermelde wagens worden gebruikt door de staatssecretaris en door de directeur van de beleidscel. 3. De twee kabinetswagens worden gehuurd van een dienstverlenend bedrijf op een kilometerbasis van 40 000 km/jaar. 4 en 5. Het kabinet heeft kennis genomen van twee lichte overtredingen die werden doorgestuurd door bovenvermeld bedrijf. Op het antwoordformulier dat bij het proces-verbaal gevoegd is, heeft het kabinet de naam van de bestuurder van het voertuig medegedeeld. In overeenstemming met de principes van het administratief recht dat « het gemeenschapsgeld slechts voor gemeenschapsdoeleinden kan gebruikt worden », is de eventuele onmiddellijke inning, bijgevolg, volledig ten laste van de overtreder. |
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