| SÉNAT DE BELGIQUE | BELGISCHE SENAAT | ||||||||
| ________ | ________ | ||||||||
| Session 2007-2008 | Zitting 2007-2008 | ||||||||
| ________ | ________ | ||||||||
| 18 juin 2008 | 18 juni 2008 | ||||||||
| ________ | ________ | ||||||||
| Question écrite n° 4-1088 | Schriftelijke vraag nr. 4-1088 | ||||||||
de Anke Van dermeersch (Vlaams Belang) |
van Anke Van dermeersch (Vlaams Belang) |
||||||||
au ministre pour l'Entreprise et la Simplification |
aan de minister voor Ondernemen en Vereenvoudigen |
||||||||
| ________ | ________ | ||||||||
| Cellules stratégiques - Véhicules de fonction - Amendes routières | Beleidscellen - Dienstwagens - Verkeersboetes | ||||||||
| ________ | ________ | ||||||||
| ministère véhicule infraction au code de la route amende |
ministerie voertuig overtreding van het verkeersreglement geldboete |
||||||||
| ________ | ________ | ||||||||
|
|
||||||||
| ________ | ________ | ||||||||
| Aussi posée à : question écrite 4-1075 Aussi posée à : question écrite 4-1076 Aussi posée à : question écrite 4-1077 Aussi posée à : question écrite 4-1078 Aussi posée à : question écrite 4-1079 Aussi posée à : question écrite 4-1080 Aussi posée à : question écrite 4-1081 Aussi posée à : question écrite 4-1082 Aussi posée à : question écrite 4-1083 Aussi posée à : question écrite 4-1084 Aussi posée à : question écrite 4-1085 Aussi posée à : question écrite 4-1086 Aussi posée à : question écrite 4-1087 Aussi posée à : question écrite 4-1089 Aussi posée à : question écrite 4-1090 Aussi posée à : question écrite 4-1091 Aussi posée à : question écrite 4-1092 Aussi posée à : question écrite 4-1093 Aussi posée à : question écrite 4-1094 Aussi posée à : question écrite 4-1095 Aussi posée à : question écrite 4-1096 |
Aussi posée à : question écrite 4-1075 Aussi posée à : question écrite 4-1076 Aussi posée à : question écrite 4-1077 Aussi posée à : question écrite 4-1078 Aussi posée à : question écrite 4-1079 Aussi posée à : question écrite 4-1080 Aussi posée à : question écrite 4-1081 Aussi posée à : question écrite 4-1082 Aussi posée à : question écrite 4-1083 Aussi posée à : question écrite 4-1084 Aussi posée à : question écrite 4-1085 Aussi posée à : question écrite 4-1086 Aussi posée à : question écrite 4-1087 Aussi posée à : question écrite 4-1089 Aussi posée à : question écrite 4-1090 Aussi posée à : question écrite 4-1091 Aussi posée à : question écrite 4-1092 Aussi posée à : question écrite 4-1093 Aussi posée à : question écrite 4-1094 Aussi posée à : question écrite 4-1095 Aussi posée à : question écrite 4-1096 |
||||||||
| ________ | ________ | ||||||||
| Question n° 4-1088 du 18 juin 2008 : (Question posée en néerlandais) | Vraag nr. 4-1088 d.d. 18 juni 2008 : (Vraag gesteld in het Nederlands) | ||||||||
Chaque cellule stratégique dispose généralement d’un ou de plusieurs véhicules de fonction. 1. Combien de véhicules de fonction sont-ils à la disposition de la cellule stratégique relevant de la compétence du ministre ? Je souhaiterais obtenir un aperçu selon l’année de construction, le type et le prix d’ achat. 2. Quels membres de la cellule stratégique les utilisent-ils ? 3. Combien de kilomètres ces véhicules ont-ils parcourus au cours de cette législature, depuis l’entrée en fonction du ministre ? 4. Existe-t-il une réglementation/des directives qui régit/régissent les cas où les intéressés sont verbalisés pour avoir commis des infractions au code de la route ? Est-il prévu qu’ils doivent payer eux-mêmes leurs contraventions ? J’aimerais obtenir, le cas échéant, tous les détails utiles. 5. Je souhaiterais obtenir, le cas échéant, un aperçu du nombre de contraventions enregistré pour les véhicules de fonction depuis la création de votre cellule stratégique. Ces données pourraient-elles éventuellement être ventilées en fonction de la nature des contraventions ? À combien se sont montées les amendes et qui les a payées ? Quelles suites éventuelles a-t-on données à ces contraventions ? |
Elke beleidscel beschikt in de regel over een of meerdere dienstwagens. 1. Hoeveel dienstvoertuigen zijn er voorhanden in de beleidscel onder de bevoegdheid van de geachte minister? Graag een overzicht met bouwjaar, type en aankoopprijs. 2. Welke leden van de beleidscel maken daarvan gebruik? 3. Hoeveel kilometers werd hiermee afgelegd sinds het aantreden van de geachte minister tijdens deze legislatuur? 4. Bestaat er een regelgeving/richtlijnen in geval de betrokkenen verkeersovertredingen hebben begaan en hiervoor bekeurd worden? Is hierin vervat dat de betrokkenen hun bekeuringen zelf moeten betalen? Graag desgevallend de nodige specificatie. 5. Graag kreeg ik – in voorkomend geval – voor uw beleidscel een overzicht van het aantal bekeuringen dat sinds de oprichting werd opgelopen voor de dienstwagens. Kunnen deze gegevens eventueel worden uitgesplitst volgens de aard van de bekeuringen? Voor welke bedragen werd daarbij bekeurd en wie betaalde deze bekeuringen? Welke verdere gevolgen werden eventueel aan deze bekeuringen gegeven? |
||||||||
| Réponse reçue le 9 octobre 2008 : | Antwoord ontvangen op 9 oktober 2008 : | ||||||||
J’ai l’honneur de donner à l'honorable membre la réponse suivante: Questions 1, 2 et 3 : Je renvoie à ma réponse à la question écrite n° 52-15 du Député Jan Mortelmans (Chambre, Questions et Réponses n° 52-20, p. 4366). Questions 4 et 5 : C’est le chauffeur qui roule au moment de l’infraction qui doit payer l’amende. Dès lors on ne tient aucune donnée quant au nombre de contraventions, ni sur la nature des contraventions. |
Ik heb de eer het geachte lid het volgende te antwoorden: Vragen 1, 2 en 3: Ik verwijs naar mijn antwoord op de schriftelijke vraag nr. 52-15 van Kamerlid Jan Mortelmans (Kamer, Vragen en Antwoorden nr. 52-20, blz. 4366). Vragen 4 en 5: Diegene die het voertuig bestuurt op het ogenblik van de inbreuk betaalt steeds de boete. Bijgevolg worden er geen gegevens bijgehouden over het aantal bekeuringen, noch over de aard van de bekeuringen. |