Tables des auteurs et des orateurs concernant "Roelants du Vivier François" (Législature 1999-2003)

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Directive européenne sur le traitement des déchets (1999) - Procédure en manquement à l'égard de la Belgique (2-2449)
Question écrite de M. Roelants du Vivier à M. Tavernier, ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement
Question avec réponse			Bul. 2-62 p. 3508-3509
Documents délivrés par les administrations communales - Mention de la date de naturalisation - Suppression (Certificat de bonne vie et moeurs - Discrimination) (2-1222)
Question écrite de M. Roelants du Vivier à M. Duquesne, ministre de l'Intérieur
Question sans réponse			Bul. 2-35 p. 1690
Réponse			Bul. 2-41 p. 2072-2073
Débat sur la SNCB
Débat		2-106 p. 4-39
L'abattage d'arbres le long des talus du chemin de fer (Nécessité d'une actualisation de la loi de 1891 sur la police du chemin de fer : projet de loi - Protection écologique des zones urbaines) (2-895)
Question orale de M. Roelants du Vivier à Mme Durant, vice-première ministre et ministre de la Mobilité et des Transports		2-184 p. 17-18
L'absence d'accord concernant le Programme Galileo au Conseil "Transports" du 7 décembre 2001 (Programme satellitaire européen de positionnement et de guidage) (2-649)
Demande d'explications de M. Roelants du Vivier à M. Verhofstadt, premier ministre		2-172 p. 45-50
L'absence de signature par la Belgique de la convention de l'UNESCO de 1970 sur le commerce illicite des biens culturels (Marché d'objets d'art africain) (2-416)
Question orale de M. Roelants du Vivier à M. Michel, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
Réponse donnée par M. Daems, ministre des Télécommunications et des Entreprises et Participations publiques		2-84 p. 24-26
L'attitude de la Belgique et de l'Union européenne à l'égard des Etats-Unis après la dénonciation du protocole de Kyoto (Décision du gouvernement américain de ne pas prendre ses responsabilités en matière de réduction de CO2) (2-440)
Demande d'explications de M. Malcorps à M. Michel, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères		2-110 p. 57-62
L'attitude du ministre des Affaires étrangères italien concernant la répartition des mandats au sein de la Convention européenne (Revendication italienne d'un représentant supplémentaire au sein de la Convention sur l'avenir de l'Europe - Siège de la Convention) (2-821)
Question orale de M. Roelants du Vivier à M. Michel, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
Réponse donnée par Mme Neyts-Uyttebroeck, ministre adjointe au ministre des Affaires étrangères, chargée de l'Agriculture		2-173 p. 7-8
L'avenir de l'Institut Pasteur de Bruxelles (Instrument de recherche e.a. dans la lutte contre les maladies infectieuses - Projet de fusion avec l'Institut Scientifique de la Santé Publique - Rattachement au ministère de la Politique scientifique - Cadre du personnel) (2-660)
Demande d'explications de M. Roelants du Vivier à Mme Aelvoet, ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement		2-175 p. 68-73
L'institut Pasteur à Bruxelles (Fusion avec l'Institut de Santé publique - Personnel - Recrutements) (2-1182)
Question orale de M. Roelants du Vivier à M. Tavernier, ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement		2-253 p. 26-28
L'échec de la 6e conférence des parties à la convention des Nations Unies sur les changements climatiques (Conférence de La Haye) (2-394)
Question orale de M. Roelants du Vivier à Mme Aelvoet, ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement et à M. Deleuze, secrétaire d'Etat à l'Energie et au Développement durable, adjoint au ministre de la Mobilité et des Transports
Réponse donnée par M. Deleuze, secrétaire d'Etat à l'Energie et au Développement durable, adjoint au ministre de la Mobilité et des Transports		2-81 p. 7-9
L'état du pétrolier Vicky et les risques de marées noires (Opérations de pompage) (2-1191)
Question orale de M. Roelants du Vivier à Mme Durant, vice-première ministre et ministre de la Mobilité et des Transports
Réponse donnée par M. Deleuze, secrétaire d'Etat à l'Energie et au Développement durable, adjoint au ministre de la Mobilité et des Transports		2-260 p. 22-25
La Poste - Virements - Facturation excessive (2-1235)
Question écrite de M. Roelants du Vivier à M. Daems, ministre des Télécommunications et des Entreprises et Participations publiques
Question avec réponse			Bul. 2-36 p. 1789
La composition de la Convention (Convention européenne sur l'avenir de l'Europe) (2-843)
Question orale de M. Roelants du Vivier à M. Michel, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères		2-175 p. 17-18
La contamination de la viande par des listérias (2-787)
Question orale de M. Roelants du Vivier à Mme Aelvoet, ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement		2-164 p. 20-21
La contamination de poulets et de porcins par les PCB, les délais de l'alerte et les dangers potentiels pour la chaîne alimentaire (Agence fédérale pour la sécurité de la chaîne alimentaire) (2-846)
Question orale de M. Roelants du Vivier à Mme Aelvoet, ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement		2-178 p. 20-24
La décision imminente du gouvernement néerlandais relative à l'achat d'avions de combat (Remplacement des F16 - Impact sur la défense européenne) (2-863)
Question orale de M. Roelants du Vivier à M. Michel, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et à M. Flahaut, ministre de la Défense
Réponse donnée par M. Flahaut, ministre de la Défense		2-180 p. 9-11
La lutte contre le trafic international des cigarettes (Fraude en matière douanière - Nombre insuffisant de substituts fiscalistes - Octroi du statut d'officier de police judiciaire aux agents des douanes - Opérations européennes à l'égard de multinationales) (2-521)
Question orale de M. Roelants du Vivier à M. Verwilghen, ministre de la Justice et à M. Reynders, ministre des Finances		2-100 p. 17-19
La mise en oeuvre des dispositions "Erika" (Naufrage du pétrolier "Prestige" au large de la Galice - Sécurité maritime - Dispositions Erika : inspection renforcée des pétroliers navires - Convention MARPOL : obligation de la double coque) (2-1135)
Question orale de Mme Nagy à Mme Durant, vice-première ministre et ministre de la Mobilité et des Transports et à M. Tavernier, ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement
Réponse donnée par Mme Durant, vice-première ministre et ministre de la Mobilité et des Transports		2-243 p. 6-11
La politique de la Belgique en matière de trafic illicite des biens culturels (Lutte contre le blanchiment d'argent issu de ce trafic - Absence d'une politique criminelle et insuffisance du personnel des services de police concernés) (2-1240)
Question orale de M. Roelants du Vivier à M. Duquesne, ministre de l'Intérieur, à M. Verwilghen, ministre de la Justice et à M. Reynders, ministre des Finances
Réponse donnée par M. Verwilghen, ministre de la Justice		2-270 p. 15-17
La politique européenne de Sécurité et de Défense (PESD) (Opportunité de disposer d'une capacité de défense européenne autonome et crédible - Réalisation d'une capacité européenne en matière de gestion de crise tant sur le plan militaire [création d'une force d'intervention rapide "Rapid Reaction Force"] que sur le plan civil [force d'intervention civile] - Prévention des conflits et "pools de diplomates volants" - Transfert de certaines missions de l'UEO à l'UE - Formalisation des relations entre l'UE et l'OTAN - Future coopération en matière de sécurité avec les Etats-Unis - Budget - Importance d'un échange de vues préalable dans les parlements nationaux - Instauration de nouveaux méchanismes de contrôle parlementaire [Voir aussi doc. Sénat 2-932/1]) (2-898)
Discussion		2-158 p. 4-13
La prise de décision européenne concernant le pesticide Paraquat (Entrée du pesticide Paraquat dans la liste positive de substances reprises à l'annexe 1 de la directive de 1991) (2-1295)
Question orale de M. Roelants du Vivier à M. Tavernier, ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement		2-279 p. 15-16
La prise de décisions européenne concernant les pesticides Paraquat et Aldicarb (Lobbying au niveau européen pour obtenir un assouplissement de la législation relative aux pesticides - Paraquat utilisé surtout dans la fruiticulture et Aldicarb dans la culture betteravière) (2-967)
Demande d'explications de M. Malcorps à M. Tavernier, ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement		2-273 p. 28-32
La procédure de désignation d'échevins (2-465)
Question orale de M. Roelants du Vivier à M. Duquesne, ministre de l'Intérieur		2-90 p. 29-30
La ratification de l'accord de Cotonou (Accord ACP-UE - Convention de Lomé) (2-601)
Demande d'explications de Mme Thijs à M. Michel, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et à M. Boutmans, secrétaire d'Etat à la Coopération au développement, adjoint au ministre des Affaires étrangères
Réponse donnée par M. Boutmans, secrétaire d'Etat à la Coopération au développement, adjoint au ministre des Affaires étrangères		2-161 p. 78-83
La ratification par la Belgique de la convention de l'UNESCO de 1970 en matière de trafics d'oeuvres d'art (2-746)
Question orale de M. Roelants du Vivier à M. Michel, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
Réponse donnée par M. Duquesne, ministre de l'Intérieur		2-159 p. 7-8
La restitution des marbres du Parthénon et la ratification de la convention de l'UNESCO de 1970 concernant les mesures à prendre pour interdire et empêcher l'importation, l'exportation et le transfert de propriété illicite des biens culturels (2-754)
Demande d'explications de M. Roelants du Vivier à M. Michel, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
Réponse donnée par M. Vandenbroucke, ministre des Affaires sociales et des Pensions		2-193 p. 18-20
La réforme des soins en matière de cancer (2-486)
Question orale de M. Roelants du Vivier à Mme Aelvoet, ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement et à M. Vandenbroucke, ministre des Affaires sociales et des Pensions
Réponse donnée par M. Boutmans, secrétaire d'Etat à la Coopération au développement, adjoint au ministre des Affaires étrangères		2-94 p. 25-27
La situation catastrophique de la Commission de la protection de la vie privée (Problèmes de personnel - Remplacement des membres - Instance responsable) (2-761)
Demande d'explications de M. Roelants du Vivier à M. Verwilghen, ministre de la Justice		2-197 p. 35-38
La situation du personnel de l'Institut Pasteur de Bruxelles (2-946)
Question orale de M. Roelants du Vivier à Mme Aelvoet, ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement
Réponse donnée par M. Boutmans, secrétaire d'Etat à la Coopération au développement, adjoint au ministre des Affaires étrangères		2-199 p. 19-20
La sous-évaluation des obligations de la Belgique en regard du protocole de Kyoto sur la limitation des gaz à effet de serre (Consommation de fuel lourd - Sous-évaluation de l'année de référence) (2-444)
Question orale de M. Roelants du Vivier à Mme Aelvoet, ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement et à M. Deleuze, secrétaire d'Etat à l'Energie et au Développement durable, adjoint au ministre de la Mobilité et des Transports
Réponse donnée par M. Deleuze, secrétaire d'Etat à l'Energie et au Développement durable, adjoint au ministre de la Mobilité et des Transports		2-88 p. 12-13
La suppression de la ristourne octroyée aux clients par les pharmaciens (2-761)
Question orale de M. Roelants du Vivier à M. Vandenbroucke, ministre des Affaires sociales et des Pensions		2-162 p. 8-11
La suppression de la ristourne sur les médicaments (Pharmaciens) (2-780)
Question orale de M. Barbeaux à M. Vandenbroucke, ministre des Affaires sociales et des Pensions		2-162 p. 8-11
La sécurité à l'aéroport de Bruxelles-National (Protection du fret de grande valeur - Audits) (2-684)
Question orale de M. Roelants du Vivier à Mme Durant, vice-première ministre et ministre de la Mobilité et des Transports et à M. Daems, ministre des Télécommunications et des Entreprises et Participations publiques, chargé des Classes moyennes
Réponse donnée par Mme Durant, vice-première ministre et ministre de la Mobilité et des Transports		2-137 p. 10-12
La taxe sur l'énergie (Affectation du produit de la taxe débattue par le Conseil Ecofin le 7 mai 2002) (2-968)
Question orale de M. Roelants du Vivier à M. Reynders, ministre des Finances
Réponse donnée par M. Vandenbroucke, ministre des Affaires sociales et des Pensions		2-202 p. 22-24
La tranche d'âge retenue pour le dépistage systématique de masse du cancer du sein (Femmes de 50 à 69 ans) (2-346)
Demande d'explications de M. Roelants du Vivier à Mme Aelvoet, ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement et à M. Vandenbroucke, ministre des Affaires sociales et des Pensions
Réponse donnée par M. Vandenbroucke, ministre des Affaires sociales et des Pensions		2-96 p. 40-44
Le Conseil du bien-être des animaux (Composition et fonctionnement - Violation des articles 31 et 32 de la loi du 14 août 1986 relative à la protection et au bien-être des animaux) (2-1031)
Question orale de M. Roelants du Vivier à Mme Aelvoet, ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement
Réponse donnée par M. Deleuze, secrétaire d'Etat à l'Energie et au Développement durable, adjoint au ministre de la Mobilité et des Transports		2-214 p. 35-36
Le calcul des primes d'accroissement et de fidélité sur les livrets et les comptes d'épargne (Harmonisation des dates valeur pour les primes - Manque de tranparence vis-à-vis du consommateur) (2-644)
Demande d'explications de M. Poty à M. Reynders, ministre des Finances		2-166 p. 8-12
Le maintien du mécanisme de la tabelle et la question du commerce électronique du livre (Tabelle = taux de change fictif auxquels sont facturés par les distributeurs les livres français aux libraires belges - Projet de réglementation du prix du livre) (2-289)
Demande d'explications de M. Roelants du Vivier à M. Picqué, ministre de l'Economie et de la Recherche scientifique, chargé de la Politique des grandes villes		2-84 p. 75-79
Le naufrage du pétrolier "Prestige" et la sécurité maritime (Marée noire au large de la Galice - Dispositions "Erika" : inspection renforcée des pétroliers - Convention MARPOL : obligation de la double coque) (2-1133)
Question orale de M. Roelants du Vivier à Mme Durant, vice-première ministre et ministre de la Mobilité et des Transports et à M. Tavernier, ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement
Réponse donnée par Mme Durant, vice-première ministre et ministre de la Mobilité et des Transports		2-243 p. 6-11
Le plan multimédia pour les écoles (Opération "I-Line" - Opérateur [Belgacom] - Participation financière des pouvoirs publics - Bandes larges) (2-512)
Question orale de M. Roelants du Vivier à M. Daems, ministre des Télécommunications et des Entreprises et Participations publiques
Réponse donnée par M. Duquesne, ministre de l'Intérieur		2-98 p. 25-27
Le problème chypriote (et l'élargissement de l'Union européenne - Application de résolutions-ONU) (2-451)
Demande d'explications de M. Monfils à M. Michel, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères		2-110 p. 62-66
Le projet d'un timbre européen éventuel (2-666)
Demande d'explications de M. Roelants du Vivier à M. Daems, ministre des Télécommunications et des Entreprises et Participations publiques, chargé des Classes moyennes		2-180 p. 49-51
Le projet de résolution de Mme Nabholz-Haidegger concernant la protection des minorités en Belgique, en discussion au sein de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe (Convention-cadre sur les minorités) (2-854)
Demande d'explications de M. Van den Brande à M. Verhofstadt, premier ministre		2-8 COM p. 4-28
Le rapport de Human Rights Watch sur les attentats suicide perpétrés en Israël et le rapport d'Amnesty International qualifiant de crimes de guerre des opérations de l'armée israélienne (2-1104)
Question orale de M. Roelants du Vivier à M. Michel, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
Réponse donnée par M. Duquesne, ministre de l'Intérieur		2-239 p. 7-9
Le recrutement urgent de personnel à l'Institut Pasteur de Bruxelles (2-993)
Question orale de M. Roelants du Vivier à Mme Aelvoet, ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement		2-208 p. 11-12
Le retard, parfois considérable, de la Belgique en matière de ratification des traités internationaux (2-603)
Demande d'explications de M. Roelants du Vivier à M. Michel, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères		2-161 p. 69-75
Le sort des biens des victimes des persécutions juives en Belgique (Dédommagement des membres de la communauté juive de Belgique par l'Etat fédéral, la Banque nationale de Belgique, les compagnies d'assurances et les institutions financières - Biens culturels et oeuvres d'art) (2-815)
Demande d'explications de M. Roelants du Vivier à M. Verhofstadt, premier ministre
Réponse donnée par M. Reynders, ministre des Finances		2-214 p. 29-32
Le syndrome des piscines couvertes (Taux de chlore dans l'air des piscines bruxelloises - Effet nocif sur les jeunes enfants - Hypothèse de l'étude de M. Bernard) (2-345)
Demande d'explications de M. Roelants du Vivier à Mme Aelvoet, ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement		2-96 p. 35-38
Les derniers développements internationaux concernant la mise en oeuvre du Protocole de Kyoto (2-553)
Question orale de M. Roelants du Vivier à M. Deleuze, secrétaire d'Etat à l'Energie et au Développement durable, adjoint au ministre de la Mobilité et des Transports		2-103 p. 10-12
Les déclarations récentes d'un inspecteur de la police fédérale en matière de trafic des biens culturels (Absence d'une politique criminelle et insuffisante d'agents pour lutter contre ce trafic) (2-1249)
Question orale de M. Roelants du Vivier à M. Duquesne, ministre de l'Intérieur		2-271 p. 8-10
Les engagements pris à Doha par Monsieur Lamy auprès des États-Unis de ne pas invoquer le principe de précaution dans le règlement des conflits de l'Organisation Mondiale du Commerce (OMC) (Rapports environnement-commerce - Politique EU de l'environnement) (2-725)
Demande d'explications de M. Roelants du Vivier à M. Michel, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
Réponse donnée par M. Vandenbroucke, ministre des Affaires sociales et des Pensions		2-183 p. 38-40
Les implications et les développements de l'accident entre le Vicky et l'épave du Tricolor et la sécurité de la navigation maritime autour de l'épave (Fonctionnement de la cellule de crise - Respect des règles de navigation et de signalisation) (2-1190)
Question orale de M. Galand à Mme Durant, vice-première ministre et ministre de la Mobilité et des Transports
Réponse donnée par M. Deleuze, secrétaire d'Etat à l'Energie et au Développement durable, adjoint au ministre de la Mobilité et des Transports		2-260 p. 22-25
Les modalités par lesquelles les Belges résidant à l'étranger doivent s'inscrire pour pouvoir voter aux prochaines élections des chambres législatives fédérales (Difficultés par rapport au Code électoral - Communication par voie électronique) (2-1207)
Question orale de M. Roelants du Vivier à M. Michel, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères		2-262 p. 9-10
Les raisons pour lesquelles les musées des Beaux-Arts se voient refuser une extension au Mont des Arts à Bruxelles (Exécution de l'accord de coopération du 23 mars 1990 entre l'Etat fédéral et la Région de Bruxelles-Capitale) (2-1142)
Question orale de M. Roelants du Vivier à M. Daems, ministre des Télécommunications et des Entreprises et Participations publiques, chargé des Classes moyennes et à M. Picqué, ministre de l'Economie et de la Recherche scientifique, chargé de la Politique des grandes villes
Réponse donnée par M. Daems, ministre des Télécommunications et des Entreprises et Participations publiques, chargé des Classes moyennes		2-247 p. 19-21
Les réseaux et circuits de soins de santé mentale (Protocole d'accord portant sur la réorganisation des soins de santé mentale à destination des jeunes et adolescents - Problème de la "territorialisation") (2-1294)
Question orale de M. Roelants du Vivier à M. Vandenbroucke, ministre des Affaires sociales et des Pensions et à M. Tavernier, ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement
Réponse donnée par M. Vandenbroucke, ministre des Affaires sociales et des Pensions		2-279 p. 13-15
Les résultats de la conférence de Marrakech sur le changement climatique et sur la mise en oeuvre du Protocole de Kyoto (Réduction des émissions de gaz à effet de serre - Emissions de carbone) (2-611)
Demande d'explications de M. Roelants du Vivier à M. Deleuze, secrétaire d'Etat à l'Energie et au Developpement durable, adjoint au ministre de la Mobilité et des Transports		2-162 p. 50-55
Les suites apportées par le gouvernement à la publication du Livre blanc pour la modernisation des établissements scientifiques nationaux (Compétence fédérale - Budget 2003 - Sécurité - Formation des gardiens - Inventaires - Numérisation des données - Lutte contre le trafic illicite d'oeuvres d'art) (2-814)
Demande d'explications de M. Roelants du Vivier à M. Picqué, ministre de l'Economie et de la Recherche scientifique, chargé de la Politique des grandes villes		2-212 p. 43-48
Les suites budgétaires du livre blanc pour la modernisation des établissements scientifiques fédéraux (2-1071)
Question orale de M. Roelants du Vivier à M. Picqué, ministre de l'Economie et de la Recherche scientifique, chargé de la Politique des grandes villes		2-231 p. 22-23
Les suites de la conférence de La Haye sur les changements climatiques au plan national et européen (Coopération entre les échelons fédéral et régional - Mise en oeuvre du plan climat national) (2-426)
Question orale de M. Roelants du Vivier à M. Deleuze, secrétaire d'Etat à l'Energie et au Développement durable, adjoint au ministre de la Mobilité et des Transports		2-87 p. 25-27
Les violations des droits de l'homme en Iran (2-1281)
Question orale de M. Roelants du Vivier à M. Michel, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
Réponse donnée par Mme Neyts-Uyttebroeck, ministre adjointe au ministre des Affaires étrangères, chargée de l'Agriculture		2-277 p. 16-20
Liban - Droits de l'homme - Violations (Arrestations - Renforcement de la présence syrienne) (2-1706)
Question écrite de M. Roelants du Vivier à M. Michel, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
Question sans réponse			Bul. 2-46 p. 2358
Mandataires locaux - Statut pécuniaire et social - Application de la loi du 4 mai 1999 (Echevins sortant appelés à siéger encore après l'installation du nouveau conseil communal) (2-1221)
Question écrite de M. Roelants du Vivier à M. Duquesne, ministre de l'Intérieur
Question sans réponse			Bul. 2-34 p. 1643
Réponse			Bul. 2-41 p. 2071-2072
Musées fédéraux - Sécurité - Gardiennage (Protection contre les vols et les incendies - Problématique des gardiens) (2-1803)
Question écrite de M. Roelants du Vivier à M. Picqué, ministre de l'Economie et de la Recherche scientifique, chargé de la Politique des grandes villes
Question avec réponse			Bul. 2-49 p. 2596-2597
Politique spatiale européenne (2-1521)
Rapport fait au nom du Comité d'avis fédéral chargé des questions européennes, en collaboration avec la commission des Finances et des Affaires Economiques, le Groupe de travail "Espace" du Sénat, la commission pour l'Organisation de l'Economie et le Comité d'avis pour les questions scientifiques et technologiques de la Chambre des représentants
Rapport de MM. Moens (S) et Roelants du Vivier (S) et de Mme Laenens (Ch)	2-1521/1 p. 1-30
Prestation de serment (Elections du 13 juin 1999)
M. Roelants du Vivier, sénateur désigné par le Parlement de la Communauté française		2-79 p. 5
Produits alimentaires contenant des nutriments - Etiquetage (Condamnation de la Belgique par la Cour de Justice CE - Information du consommateur) (2-942)
Question écrite de M. Roelants du Vivier à Mme Aelvoet, ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement
Question sans réponse			Bul. 2-27 p. 1259-1260
Réponse			Bul. 2-30 p. 1485-1486
Projet de déclaration de révision de la Constitution (Nombre d'articles, e.a. : Développement durable - Protection des droits et libertés garantis par la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales - Abolition de la peine de mort - Garantie de la jouissance des droits et libertés aux handicapés - Droits de l'enfant - Service universel en matière de poste, de communication et de mobilité - Elargissement des garanties de la presse aux autres moyens d'information - Adoption des lois après une deuxième lecture - Compétences exclusives de la Chambre des représentants - Décentralisation par service - Référendum régional - Réforme du Sénat - Fiscalité communautaire et régionale - Dérogations à la lecture intégrale des jugements - Juridictions internationales - Octroi au Sénat de la compétence en matière d'assentiment aux traités ne portant pas exclusivement sur les matières relevant de la compétence des communautés ou des régions ; droit d'évocation de la Chambre - Cour des comptes) (2-1549)
Amendements n°s 1 et 2 de MM. Roelants du Vivier et Monfils	2-1549/2 p. 1-9
Amendement n° 7 de M. Roelants du Vivier, au texte adopté par la commission	2-1549/5 p. 1
Amendement n° 8 de MM. Monfils et Roelants du Vivier, au texte adopté par la commission	2-1549/5 p. 2
Discussion		2-286 p. 6-34
Discussion des points		2-287 p. 37-47
Projet de loi concernant la protection juridique des services à accès conditionnel et des services d'accès conditionnel relatifs aux services de la société de l'information (Transposition de la directive 98/84/CE - Protection juridique des prestataires de services contre des dispositifs illicites permettant l'accès gratuit aux services de radiodiffusion sonore et télévisuelle - Région de Bruxelles-Capitale) (2-1565)
Rapport de M. Roelants du Vivier	2-1565/2 p. 1-3
Projet de loi modifiant la loi du 24 juillet 1973 instaurant la fermeture obligatoire du soir dans le commerce, l'artisanat et les services en vue d'instaurer une fermeture obligatoire des dancings (Réponse aux nombreuses nuisances qu'induit la présence de "mégadancings" tant sur le plan de la qualité de vie des riverains que sur celui de la sécurité routière) (2-1567)
Discussion générale		2-288 p. 14-20
Projet de loi modifiant la loi du 30 mars 1995 concernant les réseaux de distribution d'émissions de radiodiffusion et l'exercice d'activités de radiodiffusion dans la région bilingue de Bruxelles-Capitale (Transposition de la directive 95/47/CE relative à l'utilisation de normes pour la transmission de signaux de télévision et de la directive 97/36/CE visant à la coordination de certaines dispositions relatives à l'exercice d'activités de radiodiffusion télévisuelle) (2-602)
Amendement n° 2 de MM. Roelants du Vivier et de Clippele, déposé après l'approbation du rapport	2-602/5 p. 1-2
Projet de loi modifiant la loi du 8 août 1997 sur les faillites, le Code judiciaire et le Code des sociétés (Poursuite de la réforme des procédures d'insolvabilité applicables aux commerçants) (2-877)
Amendements n°s 93 et 94 de M. Roelants du Vivier	2-877/7 p. 1-2
Projet de loi modifiant la loi-programme du 10 février 1998 pour la promotion de l'entreprise indépendante (Assouplissement de l'obligation des connaissances de gestion de base - Simplifications administratives - Cohabitation légale - Stagiaire-indépendant (abrogation) - Adaptations textuelles) (2-1517)
Rapport de M. Roelants du Vivier	2-1517/3 p. 1-7
Projet de loi modifiant le Code des sociétés et la loi du 2 mars 1989 relative à la publicité des participations importantes dans les sociétés cotées en bourse et réglementant les offres publiques d'acquisition (Statut légal du comité de direction - Règlement des conflits d'intérêts - Représentation d'un administrateur personne morale - Indépendance du commissaire-réviseur - Sanction pour le non-respect de l'obligation de publicité - Fonctionnement de l'assemblée générale) (2-1107)
Amendement n° 1 de M. Roelants du Vivier	2-1107/2 p. 1-2
Amendement n° 12 de MM. Roelants du Vivier et Hordies	2-1107/3 p. 7-8
Amendement n° 13 de MM. Roelants du Vivier et de Clippele	2-1107/3 p. 8
Amendement n° 19 de M. Roelants du Vivier, déposé après l'approbation du rapport	2-1107/7 p. 1-3
Amendements n°s 20 à 22 de M. Roelants du Vivier, déposés après l'approbation du rapport	2-1107/8 p. 1-2
Discussion générale et renvoi		2-215 p. 15-26
Projet de loi modifiant le Code électoral (Election des Chambres législatives fédérales - Circonscriptions électorales provinciales - Circonscriptions électorales de Bruxelles-Hal-Vilvorde, de Louvain et du Brabant wallon) (2-1281)
Discussion générale		2-238 p. 7-24
		2-238 p. 25-31
Projet de loi modifiant les lois sur l'emploi des langues en matière administrative, coordonnées le 18 juillet 1966 (suite à la réforme Copernic [introduction de la connaissance fonctionnelle de la deuxième langue pour les titulaires d'une fonction de management] et à la réforme des polices) (2-1105)
Discussion générale		2-203 p. 4-15
Projet de loi portant assentiment au Protocole de Kyoto à la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques, et aux Annexes A et B, faits à Kyoto le 11 décembre 1997 (Obligation de limitation ou de réduction des émissions des gaz à effet de serre) (2-775)
Discussion générale		2-128 p. 27-41
Projet de loi portant assentiment au Traité de Nice modifiant le traité sur l'Union européenne, les traités instituant les Communautés européennes et certains actes connexes, aux Protocoles 1, 2 et 3 et à l'Acte final, faits à Nice le 26 février 2001 (2-985)
Discussion générale		2-187 p. 35-67
Vote et explications de vote de MM. Thissen, Ceder, Roelants du Vivier, Vankrunkelsven, Dallemagne, De Decker et de Mme Lizin		2-188 p. 35-38
		2-188 p. 48
Projet de loi portant assentiment à l'Accord entre l'Union économique belgo-luxembourgeoise et la République fédérale islamique des Comores concernant l'encouragement et la protection réciproques des investissements, fait à Bruxelles le 18 mai 2001 (2-1070)
Rapport de M. Roelants du Vivier	2-1070/2 p. 1-3
Projet de loi portant assentiment à l'Accord entre le gouvernement du Royaume de Belgique et le gouvernement de Sa Majesté le Sultan et Yang Di-Pertuan du Brunei Darussalam relatif au transport aérien, et à l'Annexe, faits à Bruxelles le 18 février 1994 (2-1184)
Rapport de M. Roelants du Vivier	2-1184/2 p. 1-2
Projet de loi portant assentiment à la Charte sociale européenne révisée et à l'Annexe, faites à Strasbourg le 3 mai 1996 (2-838)
Rapport de M. Roelants du Vivier	2-838/2 p. 1-3
Projet de loi portant diverses dispositions fiscales en matière d'écotaxes et d'écoréductions (Récipients pour boisson - Appareils photos jetables - Piles - Récipients industriels - Notification à la Commission européenne - Modifications à la loi du 7 janvier 1998 concernant la structure et le taux des droits d'accises sur l'alcool et les boissons alcoolisées, à la loi du 13 février 1995 relative au régime d'accise des boissons non-alcoolisées et à la loi ordinaire du 16 juillet 1993 visant à achever la structure fédérale de l'Etat - Cotisation d'emballage) (2-1395)
Discussion générale		2-254 p. 48-58
Projet de loi portant diverses modifications en matière de législation électorale (Election des Chambres législatives fédérales - Candidats suppléants - Limitation et contrôle des dépenses électorales - Vote automatisé - Groupes linguistiques [Bruxelles-Halle-Vilvorde] - Présence égale des hommes et des femmes sur les listes de candidats - Détermination des chiffres de population à prendre en considération pour la répartition des membres de la Chambre des représentants entre les circonscriptions électorales) (2-1280)
Discussion générale		2-238 p. 7-24
		2-238 p. 25-31
Projet de loi relatif au recouvrement amiable des dettes du consommateur (Protection du consommateur - Protection de la vie privée - Entreprises de recouvrement - Action en cessation - Actes interdits - Sanctions civiles, pénales et administratives) (2-1061)
Amendement n° 12 de MM. de Clippele et Roelants du Vivier	2-1061/3 p. 4-5
Projet de loi relatif à l'exécution de l'accord entre le Royaume de Belgique et les Émirats Arabes Unis tendant à éviter la double imposition et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune, et du protocole, signés à Washington le 30 septembre 1996 (2-1331)
Rapport de M. Roelants du Vivier	2-1331/2 p. 1-3
Projet de loi relatif à l'exécution de la Convention additionnelle, signée à Singapour le 10 décembre 1996, modifiant la Convention entre le gouvernement du Royaume de Belgique et le gouvernement de la République de Singapour tendant à éviter la double imposition en matière d'impôts sur le revenu, signée à Singapour le 8 février 1972 (2-1330)
Rapport de M. Roelants du Vivier	2-1330/2 p. 1-4
Discussion générale		2-252 p. 13-17
Projet de loi réglementant le prix du livre (2-1532)
Amendements n°s 6 à 9 de M. Roelants du Vivier	2-1532/2 p. 3-6
Projet de loi spéciale portant transfert de diverses compétences aux régions et communautés (2-709)
Amendement n° 116 de M. Roelants du Vivier
Création d'une Agence en remplacement de l'Office belge du Commerce extérieur	2-709/4 p. 18-19
Amendement n° 88 de M. Roelants du Vivier
Régionalisation de la politique agricole	2-709/4 p. 1-2
Amendement n° 89 de M. Roelants du Vivier
Mission du Bureau d'intervention et de restitution belge	2-709/4 p. 3
Amendement n° 91 de M. Roelants du Vivier
Tutelle administrative sur les communes à statut linguistique spécial	2-709/4 p. 2-3
Amendement n° 92 de M. Roelants du Vivier
Garanties pour les minorités dans les communes à statut linguistique spécial	2-709/4 p. 3
Amendement n° 93 de M. Roelants du Vivier
Respect des garanties des minorités dans les communes à statut spécial par une procédure de recours spécifique	2-709/4 p. 3-4
Amendement n° 94 de M. Roelants du Vivier
Modification des limites communales et fusion des communes à facilités	2-709/4 p. 4
Amendements n°s 90 et 116 de M. Roelants du Vivier
Régionalisation du commerce extérieur	2-709/4 p. 2
	2-709/4 p. 18-19
Amendement n° 143 de M. Roelants du Vivier
Nomination des bourgmestres des communes à facilités	2-709/5 p. 24
Amendement n° 144 de M. Roelants du Vivier
Régime disciplinaire des bourgmestres	2-709/5 p. 24-25
Amendement n° 145 de M. Roelants du Vivier
Nomination du gouverneur et du vice-gouverneur de Bruxelles ou du gouverneur adjoint du Brabant flamand	2-709/5 p. 25
Amendement n° 146 de M. Roelants du Vivier
Nomination du gouverneur et du vice-gouverneur de l'arrondissement administratif de Bruxelles-Capitale, du gouverneur adjoint de la province de Brabant flamand et des commissaires d'arrondissement et commissaires d'arrondissement adjoints	2-709/5 p. 25
Amendement n° 147 de M. Roelants du Vivier
Violation de la Convention européenne des droits de l'homme quant à l'emploi des langues dans l'enseignement dans les six communes périphériques	2-709/5 p. 25-26
Amendement n° 148 de M. Roelants du Vivier
Nomination d'enseignants francophones dans les écoles francophones des communes à facilités et de Fourons	2-709/5 p. 26-27
Amendements n°s 143 à 146 de M. Roelants du Vivier
Régionalisation des lois provinciale et communale	2-709/5 p. 24-25
Discussion générale
Avis du Conseil d'Etat - Objections d'inconstitutionnalité de certains amendements bruxellois		2-116 p. 61
Garanties pour les francophones des communes à facilités		2-116 p. 61-62
Refinancement de la Communauté française		2-116 p. 60
		2-116 p. 62
Projet de loi sur certains aspects juridiques des services de la société de l'information (Transposition de la directive européenne 2000/31/CE "commerce électronique" - Voir aussi doc. 2-1480) (2-1479)
Rapport de MM. Steverlynck et Roelants du Vivier	2-1479/2 p. 1-7
Discussion générale		2-273 p. 21-25
Projet de loi sur certains aspects juridiques des services de la société de l'information visés à l'article 77 de la Constitution (Transposition de la directive européenne 2000/31/CE "commerce électronique" - Restrictions à la libre circulation d'un service fourni par un prestataire établi dans un autre Etat membre de l'UE - Action en cessation - Code judiciaire, articles 587 et 589 - Voir aussi doc. 2-1479) (2-1480)
Rapport de MM. Roelants du Vivier et Steverlynck	2-1480/2 p. 1
Discussion générale		2-273 p. 21-25
Projet de loi sur la sortie progressive de l'énergie nucléaire à des fins de production industrielle d'électricité (2-1376)
Discussion générale		2-261 p. 4-51
Examen des articles		2-261 p. 51-56
Vote et explications de vote de MM. Mahoux, Ramoudt, Caluwé, Roelants du Vivier, Malcorps, Thissen et Vankrunkelsven et de Mmes Nagy et Lizin		2-262 p. 33-37
		2-262 p. 39
		2-262 p. 50-51
Proposition de déclaration de révision de l'article 113 de la Constitution (Noblesse) (Voir aussi doc. Sénat 2-1009 et 2-1010) (2-1008)
Discussion		2-286 p. 6-34
Proposition de déclaration de révision de l'article 142 de la Constitution, en vue d'y ajouter un paragraphe attribuant à la Cour d'arbitrage la compétence de statuer dans les autres cas prévus par la Constitution (Privation des groupements liberticides du bénéfice des subventions, moyens et mandats octroyés à des groupements politiques, économiques, sociaux ou culturels - Voir aussi doc. n° 2-870) (2-871)
Discussion		2-286 p. 6-34
Proposition de déclaration de révision de l'article 151 de la Constitution (Nominations politiques) (2-63)
Discussion		2-286 p. 6-34
Proposition de déclaration de révision de l'article 195, alinéas 2 à 5, de la Constitution (Procédure de révision de la Constitution - Référendum) (2-1546)
Discussion		2-286 p. 6-34
Proposition de déclaration de révision de l'article 59 de la Constitution, en vue de ne plus soustraire les sénateurs de droit à la procédure judiciaire ordinaire (2-1383)
Discussion		2-286 p. 6-34
Proposition de déclaration de révision de l'article 72 de la Constitution, en vue de l'abroger (Sénateurs de droit) (2-454)
Discussion		2-286 p. 6-34
Proposition de déclaration de révision de la Constitution (Concilier pertinence sociale et stabilité - Vers un modèle confédéral - Attribution de compétences aux entités confédérées : politique de la famille et de la santé, emploi, CCT, fiscalité, sécurité et justice, baux à loyer, mobilité, politique scientifique, Code de la route, Fonds des équipements et des services collectifs, Fonds des calamités, administrations locales - Statut de Bruxelles - Périphérie flamande de Bruxelles - Scission de la circonscription électorale de Bruxelles-Hal-Vilvorde - Mécanisme de concertation en matière de politique étrangère - Droits fondamentaux - Suppression de la disposition excluant la famille d'Orange-Nassau de tout pouvoir en Belgique) (2-1547)
Discussion		2-286 p. 6-34
Proposition de déclaration de révision des articles 76 et 142 de la Constitution, en vue de garantir aux Belges le droit à une législation élaborée correctement et conformément aux principes démocratiques (Les projets de loi doivent constituer un ensemble cohérent quant au fond : exclusion des "lois-programmes", "décrets-programmes" et lois et décrets "portant des dispositions diverses" - Vérification par la Cour d'Arbitrage) (2-1541)
Discussion		2-286 p. 6-34
Proposition de déclaration de révision des articles 99 et 104 de la Constitution en vue d'insérer des dispositions nouvelles relatives à l'égalité de représentation des femmes et des hommes (2-250)
Discussion		2-286 p. 6-34
Proposition de déclaration de révision du décret n° 5 du 24 novembre 1830 portant exclusion perpétuelle de la famille d'Orange-Nassau de tout pouvoir en Belgique (2-1382)
Discussion		2-286 p. 6-34
Proposition de déclaration de révision du titre II de la Constitution en vue d'y insérer des dispositions nouvelles relatives aux droits de l'enfant (2-327)
Discussion		2-286 p. 6-34
Proposition de déclaration de révision du titre II de la Constitution, en vue d'y insérer un article permettant de priver les groupements liberticides du bénéfice des subventions, moyens et mandats octroyés à des groupements politiques, économiques, sociaux ou culturels en raison des services qu'ils rendent à la collectivité (Cour d'arbitrage - Voir aussi doc. n° 2-871) (2-870)
Discussion		2-286 p. 6-34
Proposition de loi modifiant diverses dispositions en matière d'assurance dans le but de favoriser l'octroi de prêts hypothécaires pour certaines catégories de personnes (Personnes dont la santé est ou a été déficiente) (2-1112)
Proposition de M. Roelants du Vivier	2-1112/1 p. 1-6
Proposition de loi modifiant diverses lois électorales en vue de permettre de réprimer la mystification de l'électorat (2-49)
Discussion générale		2-238 p. 7-24
		2-238 p. 25-31
Proposition de loi modifiant l'article 1er de la loi du 2 mars 1989 relative à la publicité des participations importantes dans les sociétés cotées en bourse, et réglementant les offres publiques d'acquisitions et l'article 96 du Code des sociétés (Nouvel intitulé : Proposition de loi relative à la publicité des participations et des rémunérations individuelles des dirigeants d'entreprises cotées en bourse) (Application des règles de gouvernement d'entreprises (corporate governance) aux entreprises cotées en bourse ainsi que les filiales, entreprises liées et associées : instauration d'une obligation, pour les membres du conseil d'administration et de la direction, de publier les rémunérations qui leur sont allouées directement ou indirectement, des options sur actions et des tantièmes ainsi que des actions qu'ils détiennent dans ces sociétés) (2-714)
Amendement n° 7 de MM. de Clippele et Roelants du Vivier, déposé après l'approbation du rapport	2-714/6 p. 1-2
Proposition de loi modifiant l'article 219 du Code des impôts sur les revenus 1992 (Impôt des sociétés - Cotisation distincte spéciale établie à raison de dépenses visées à l'article 57 CIR) (2-468)
Rapport de M. Roelants du Vivier	2-468/5 p. 1-11
Rapport complémentaire de M. Roelants du Vivier, après renvoi par la séance plénière	2-468/8 p. 1-2
Proposition de loi modifiant l'article 505 du Code pénal en ce qui concerne le recel (Trafic d'oeuvres d'art - Détention illicite d'un objet - Délit continu - Conséquences au niveau de la prescription de l'action publique) (2-1201)
Proposition de M. Roelants du Vivier	2-1201/1 p. 1-4
Proposition de loi modifiant l'article 7, § 2bis, 2°, de la loi du 24 janvier 1977 relative à la protection de la santé des consommateurs en ce qui concerne les denrées alimentaires et les autres produits, inséré par la loi du 10 décembre 1997 interdisant la publicité pour les produits du tabac (Parrainage) (2-895)
Explications de vote de Mmes Nagy, Kestelijn-Sierens, Leduc et Lizin et de MM. Remans, Roelants du Vivier, Verreycken, Malcorps, Tobback, Mahoux, Vankrunkelsven, Thissen et Dedecker et rejet		2-220 p. 46-52
		2-220 p. 58
Proposition de loi modifiant la loi du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée à l'égard des traitements de données à caractère personnel en vue d'instituer la Commission de la protection de la vie privée auprès des Chambres législatives fédérales (2-1252)
Proposition de M. Roelants du Vivier	2-1252/1 p. 1-6
Proposition de loi modifiant la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, en vue d'assurer la prise en charge des soins spéciaux liés à la perte d'autonomie (2-1167)
Proposition de M. Roelants du Vivier	2-1167/1 p. 1-16
Proposition de loi modifiant la loi électorale communale et la nouvelle loi communale, en ce qui concerne le droit de vote et d'éligibilité aux élections communales des ressortissants des États membres de l'Union européenne et des autres ressortissants de nationalité étrangère résidant en Belgique depuis plus de cinq ans (2-954)
Discussion générale		2-196 p. 31-64
Proposition de loi modifiant la loi électorale communale et la nouvelle loi communale, en ce qui concerne le droit de vote et d'éligibilité des non-Belges aux élections communales et provinciales (2-880)
Discussion générale		2-196 p. 31-64
Proposition de loi modifiant le Code électoral en ce qui concerne les circonscriptions pour l'élection de la Chambre des représentants (Modification radicale du système électoral - Une seule circonscription par province - Suppression du groupement de listes - Candidats nationaux ou locaux - Egalité homme-femme - Obligation de vote : suppression des dispositions pénales) (2-449)
Discussion générale		2-238 p. 7-24
		2-238 p. 25-31
Proposition de loi ouvrant le mariage à des personnes de même sexe et modifiant certaines dispositions du Code civil (Adaptation de dispositions relatives à l'adoption - Modernisation de dispositions relatives aux régimes matrimoniaux) (2-1173)
Discussion générale		2-246 p. 4-54
Proposition de loi portant interdiction de fumer dans les voitures de chemins de fer des services intérieurs (2-157)
Discussion générale		2-184 p. 32-41
Proposition de loi relative aux problèmes de fin de la vie et à la situation du patient incurable (Euthanasie) (2-10)
Discussion générale		2-152 p. 4-68
Proposition de loi relative aux soins palliatifs (2-246)
Discussion générale		2-152 p. 4-68
Proposition de loi relative à l'accompagnement en fin de vie et la possibilité pour le médecin de hâter le décès d'un patient en phase terminale dans des cas exceptionnels (2-666)
Discussion générale		2-152 p. 4-68
Proposition de loi relative à l'euthanasie (2-105)
Discussion générale		2-152 p. 4-68
Proposition de loi relative à l'euthanasie (2-244)
Discussion générale		2-152 p. 4-68
Proposition de loi relative à l'extension du droit de vote et d'éligibilité aux élections communales aux ressortissants non européens résidant en Belgique (2-548)
Discussion générale		2-196 p. 31-64
Proposition de loi relative à la demande d'interruption de vie (Euthanasie) (2-22)
Discussion générale		2-152 p. 4-68
Proposition de loi relative à la recherche sur les embryons in vitro (2-695)
Amendement n° 57 de M. Roelants du Vivier	2-695/5 p. 1
Proposition de loi réglant des activités économiques et individuelles avec des armes (Transposition de la directive 91/477/CEE du Conseil du 18 juin 1991 - Classification des armes - Agrément des armuriers - Opérations avec des armes - Interdictions - Stands de tir - Transport d'armes à feu - Munitions - Service fédéral des armes) (2-1158)
Rapport de M. Roelants du Vivier	2-1158/9 p. 1-49
Proposition de loi visant à créer une commission fédérale d'évaluation de l'application de la loi du ... relative à l'euthanasie (2-245)
Discussion générale		2-152 p. 4-68
Proposition de loi visant à garantir le droit à l'accès aux soins palliatifs et fixant le cadre de la pratique des soins palliatifs (2-249)
Discussion générale		2-152 p. 4-68
Proposition de loi visant à instaurer le droit à l'accès aux soins palliatifs et à améliorer la pratique des soins palliatifs (2-402)
Discussion générale		2-152 p. 4-68
Proposition de loi visant à instituer une consultation populaire sur le droit de vote des étrangers (2-582)
Discussion générale		2-196 p. 31-64
Proposition de loi visant à octroyer le droit de vote et d'éligibilité aux élections communales et provinciales aux ressortissants étrangers (2-587)
Discussion générale		2-196 p. 31-64
Proposition de loi visant à protéger les droits et la dignité de l'homme à l'approche de la mort (Pratique médicale - Euthanasie - Soins palliatifs - Code civil : constatation, déclaration et contrôle du décès) (2-160)
Discussion générale		2-152 p. 4-68
Proposition de loi élargissant le droit de codécision du patient par l'institution d'une déclaration de volonté relative au traitement (Soins palliatifs et euthanasie) (2-86)
Discussion générale		2-152 p. 4-68
Proposition de résolution concernant la lutte politique au sein de l'Union européenne contre le recours à la violence et le terrorisme, notamment en Pays basque espagnol (2-751)
Discussion		2-119 p. 33-36
		2-119 p. 36-43
Proposition de résolution concernant un moratoire universel de la peine de mort (2-521)
Amendement n° 7 de M. Roelants du Vivier et de Mme de Bethune	2-521/2 p. 4
Proposition de résolution relative au développement d'un plan de soins palliatifs axés sur les besoins du patient (2-106)
Discussion générale		2-152 p. 4-68
Proposition de résolution relative à l'avancement du programme spatial européen Galileo (Programme satellitaire européen de positionnement et de guidance) (2-1043)
Proposition de M. Roelants du Vivier	2-1043/1 p. 1-4
Discussion		2-187 p. 18-21
Proposition de résolution relative à l'avenir de l'Europe adressée au Conseil européen de Laeken (14 - 15 décembre 2001 - Clôture de la présidence belge de l'Union européenne) (2-965)
Discussion		2-162 p. 32-46
Proposition de résolution relative à la Politique européenne de sécurité et de défense (PESD) (Proposition de résolution préparée sur base du rapport d'initiative doc. Sénat 2-898/1) (2-932)
Discussion		2-158 p. 4-13
Proposition de résolution relative à la conférence ministérielle de l'Organisation mondiale du commerce à Doha (2-869)
Amendement n° 2 de MM. Monfils et Roelants du Vivier	2-869/2 p. 5
Proposition de résolution relative à la mobilité (2-448)
Discussion		2-120 p. 4-42
Proposition de résolution relative à la nécessité pour les États-Unis d'Amérique de respecter les objectifs du protocole de Kyoto (Condamnation de l'attitude du président des Etats-Unis, George W. Bush, refusant la participation de son pays au protocole de Kyoto) (2-727)
Proposition de M. Roelants du Vivier et consorts	2-727/1 p. 1-5
Amendement n° 1 de M. Roelants du Vivier	2-727/2 p. 1
Discussion générale		2-128 p. 27-41
Proposition de résolution sur l'industrie spatiale européenne Arianespace (2-1527)
Proposition de MM. Monfils et Roelants du Vivier et de Mme Kestelijn-Sierens	2-1527/1 p. 1-11
Proposition de résolution sur la déclaration de Laeken (2-923)
Proposition de MM. Roelants du Vivier et Monfils
(Réforme et approfondissement de l'UE)	2-923/1 p. 1-5
Proposition de résolution sur la situation au Moyen-Orient (2-1100)
Proposition de MM. Monfils et Roelants du Vivier	2-1100/1 p. 1-3
Proposition de résolution sur la situation des femmes en Afghanistan (2-983)
Discussion		2-175 p. 45-51
Proposition de résolution sur le contrôle parlementaire de la Politique européenne de sécurité et de défense (2-797)
Discussion		2-132 p. 19-23
Proposition tendant à insérer dans le règlement du Sénat un article 86ter en vue d'instituer un comité d'avis chargé des questions spatiales (2-1507)
Proposition de M. Roelants du Vivier	2-1507/1 p. 1-2
Restitution d'oeuvres d'art - Collection Schloss (Spoliation par l'occupant allemand) (2-1871)
Question écrite de M. Roelants du Vivier à M. Picqué, ministre de l'Economie et de la Recherche scientifique, chargé de la Politique des grandes villes
Question avec réponse			Bul. 2-51 p. 2725-2726
Restitution de biens culturels ayant quitté illicitement le territoire d'un État membre de l'Union européenne - Transposition en droit belge - Demandes introduites au titre de la directive européenne du 15 mars 1993 (2-1802)
Question écrite de M. Roelants du Vivier à M. Verwilghen, ministre de la Justice
Question avec réponse			Bul. 2-49 p. 2593
Service de médiation pour les pensions - Rapport annuel 2001 - Remarques et suggestions - Initiatives (2-2090)
Question écrite de M. Roelants du Vivier à M. Vandenbroucke, ministre des Affaires sociales et des Pensions
Question sans réponse			Bul. 2-55 p. 2984
Réponse			Bul. 2-56 p. 3069-3071
Taxe de circulation - Non-application aux "véhicules-outil" (Dépanneuses - Tracteurs agricoles) (2-1191)
Question écrite de M. Roelants du Vivier à M. Reynders, ministre des Finances
Question sans réponse			Bul. 2-34 p. 1648
Réponse			Bul. 2-62 p. 3484-3485
			Bul. 2-68 p. 3796-3797
Trafics d'oeuvres d'art - Convention de l'Unesco - Ratification (2-1236)
Question écrite de M. Roelants du Vivier à M. Michel, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
Question avec réponse			Bul. 2-36 p. 1755
Transport routier - Propositions de directives de la Commission européenne - Position du gouvernement (Temps de travail des routiers - Attestation du conducteur - Horaires le week-end) (2-1061)
Question écrite de M. Roelants du Vivier à Mme Durant, vice-première ministre et ministre de la Mobilité et des Transports
Question sans réponse			Bul. 2-28 p. 1322
Réponse			Bul. 2-30 p. 1480-1482
Un projet d'arrêté royal relatif à l'interdiction de la publicité pour le chauffage électrique (2-1080)
Question orale de M. Roelants du Vivier à M. Deleuze, secrétaire d'Etat à l'Energie et au Développement durable, adjoint au ministre de la Mobilité et des Transports
Réponse donnée par Mme Durant, vice-première ministre et ministre de la Mobilité et des Transports		2-235 p. 11-13