Tables des auteurs et des orateurs concernant "Monfils Philippe" (Législature 1999-2003)

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Analyse ADN - Procédure d'identification en matière pénale - Banques de données (2-487)
Question écrite de M. Monfils à M. Verwilghen, ministre de la Justice
Vraag met antwoord			Bul. 2-13 p. 608-609
Application d'articles du Règlement du Sénat (2001-2002)
Appel à l'article 40-2 (Ajournement du débat - Distribution tardive du rapport)		2-167 p. 4-5
		2-167 p. 18
Application d'articles du Règlement du Sénat (2002-2003)
Application de l'article 61 (Si un article est rejeté, le projet de loi est amendé et le vote final ne peut avoir lieu avant l'expiration d'un délai de cinq jours)		2-288 p. 50
Conflit d'intérêts entre le Parlement flamand et la Chambre des représentants concernant le projet de loi modifiant l'annexe au Code judiciaire (Réforme des cantons judiciaires - Rattachement de la commune de Kortemark à l'arrondissement de Bruges - Juges de paix : adaptation des cantons voisins - Emploi des langues en matière judiciaire - Conflit de compétences) (Voir doc. Sénat 1-1366 et Chambre 50-371) (2-442)
Discussion		2-47 p. 40-48
Conflit d'intérêts entre le Parlement flamand et la Chambre des représentants concernant le projet de loi modifiant l'article 86bis du Code judiciaire et la loi du 3 avril 1953 d'organisation judiciaire (doc. Ch. 50-1496) (Augmentation du nombre de magistrats de complément pour le ressort de la Cour d'appel de Bruxelles Tribunal et parquet de première instance - Emploi des langues - Bilinguisme)
Discussion		2-194 p. 53-69
Convention européenne sur l'avenir de l'Europe : désignation des membres qui représentent le Sénat
		2-178 p. 32-34
Cumul d'une pension et d'un salaire - Plafond de rémunération - Modulation en fonction de la pension (2-488)
Question écrite de M. Monfils à M. Vandenbroucke, ministre des Affaires sociales et des Pensions
Question avec réponse			Bul. 2-13 p. 595-596
Demande de l'avis du Conseil d'Etat sur certains amendements du projet de loi - Voix du Vlaams Blok
Fait personnel de M. Thissen		2-171 p. 17-19
Droit d'auteur et droits voisins dans la société de l'information - Projet de directive - Position de la Belgique (Copies privées - Copies temporaires - Protection des mesures techniques) (2-492)
Question écrite de M. Monfils à M. Verwilghen, ministre de la Justice
Question sans réponse			Bul. 2-13 p. 571-573
Réponse			Bul. 2-16 p. 724-727
Débat sur la SNCB
Ajournement		2-105 p. 8-11
Débat sur la faillite de la Sabena (Accord social pour le personnel - Responsabilités politiques - Création d'une nouvelle compagnie aérienne - DAT)
Débat		2-157 p. 13-46
Déclaration du gouvernement (12 octobre 1999 - Gouvernement-Verhofstadt)
Discussion
Développement d'un espace européen de sécurité et de justice - Conseil européen de Tampere		2-7 p. 14-15
Elargissement de l'UE		2-7 p. 15-16
Politique européenne en ce qui concerne les demandeurs d'asile et les réfugiés		2-7 p. 14-15
Réduction de la pression fiscale		2-7 p. 13-14
Réduction des charges sur le travail		2-7 p. 14
Turquie : adhésion éventuelle à l'UE		2-7 p. 16
Déclaration du gouvernement (17 octobre 2000 - Gouvernement-Verhofstadt)
Discussion
"Compte épargne-temps" pour régimes de fin de carrière		2-73 p. 36
Aménagement du temps de travail		2-73 p. 36
Création d'un Institut fédéral de la mobilité		2-73 p. 38
Etat social actif		2-73 p. 34
Fiscalité plus écologique		2-73 p. 35
Mobilité - Elaboration d'un Livre blanc		2-73 p. 38
Organisation d'une administration informatisée (e-government - e-justice)		2-73 p. 37-38
Plan de mobilité durable		2-73 p. 45-47
Politique en matière d'asile et d'immigration		2-73 p. 38
Refinancement des communautés au bénéfice de l'enseignement		2-73 p. 39
Réduction d'impôt pour enfants à charge		2-73 p. 35
Réduction de la pression fiscale sur les revenus du travail		2-73 p. 34-35
Réduction des charges sociales		2-73 p. 35
		2-73 p. 36
Réforme de l'impôt sur les sociétés		2-73 p. 35-36
Réforme fiscale		2-73 p. 34-35
Régionalisation de la coopération au développement		2-73 p. 39-40
Régionalisation des lois communale et provinciale		2-73 p. 39
Simplification administrative		2-73 p. 36-37
Système fiscal neutre vis-à-vis des choix de vie (Couples mariés / Cohabitants)		2-73 p. 35
Vision d'avenir		2-73 p. 33-34
Déclaration du gouvernement (8 octobre 2002 - Gouvernement-Verhofstadt)
Discussion (Première partie)
Aide aux personnes les plus vulnérables		2-232 p. 22
Augmentation des pensions les plus basses		2-232 p. 22
Croissance économique		2-232 p. 20
Doublement de l'allocation et du congé de maternité pour les indépendantes		2-232 p. 22
Dépenses dans l'assurance maladie		2-232 p. 22
Equilibre budgétaire		2-232 p. 15-16
		2-232 p. 21
Mesures tendant à sauver l'horeca		2-232 p. 22
Politique menée sur la scène internationale		2-232 p. 19
Réduction de la cotisation sociale personnelle des travailleurs à bas salaire		2-232 p. 22
Réforme de l'impôt des sociétés		2-232 p. 21
Réforme de l'impôt sur le revenu		2-232 p. 21
Réforme des polices		2-232 p. 18
Réforme fiscale		2-232 p. 16-18
Travail législatif restant à accomplir avant la prochaîne échéance électorale		2-232 p. 23
Discussion (Deuxième partie)
Simplification des plans d'embauche		2-233 p. 46-47
Déclaration du gouvernement (9 octobre 2001 - Gouvernement-Verhofstadt)
Discussion
Attentats terroristes du 11 septembre 2001 contre les Etats-Unis - Lutte contre le terrorisme international - Action militaire en Afghanistan - OTAN - Position de la Belgique		2-145 p. 27
		2-145 p. 28-30
Fusion de la Chambre et du Sénat - Réforme ou suppression du Sénat		2-145 p. 30-34
Politique étrangère active		2-145 p. 27-28
Processus de paix au Moyen-Orient		2-145 p. 28
Réforme fiscale		2-145 p. 26-27
Dépolitisation de la justice - Nouvelle culture politique - Examen des candidatures - Objectivité des désignations
		2-22 p. 27-31
		2-22 p. 34-39
Envoi tardif des convocations pour une réunion de la Commission de l'Intérieur et des Affaires administratives
		2-105 p. 8
		2-105 p. 10
		2-105 p. 10
		2-105 p. 11
Evaluation de l'application de la loi du 11 avril 1994 organisant le vote automatisé (2-553)
Proposition de renvoi		2-125 p. 37-40
Hommage (2001-2002)
Mme Leduc félicite MM. De Decker, Kelchtermans, Monfils et Moureaux pour leur vingt ans de carrière au Parlement		2-157 p. 63
M. Monfils qui exercice également depuis vingt ans un mandat parlementaire, a dû s'excuser de ne pouvoir être présent à la séance d'hommage		2-189 p. 4
Hommage (2002-2003)
au personnel du Sénat		2-289 p. 44-46
Indemnité résultant d'un accident de travail - Impôt des personnes physiques - Retenue de sécurité sociale (2-743)
Question écrite de M. Monfils à M. Vandenbroucke, ministre des Affaires sociales et des Pensions
Question avec réponse			Bul. 2-21 p. 966
L'accord de coopération avec le Vietnam (Dictature communiste - Violation des droits de l'homme) (2-151)
Question orale de M. Monfils à M. Boutmans, secrétaire d'Etat à la Coopération au développement, adjoint au ministre des Affaires étrangères		2-30 p. 20-23
L'application de la loi du 16 juin 1993 relative à la répression de violations graves du droit international humanitaire, dite de compétence universelle ("Loi sur le génocide" - Plaintes multiples devant les instances judiciaires bruxelloises - Moyens affectés - Elargissement à d'autres pays - Recours au droit d'injonction positive - Contributions belges aux deux cours pénales internationales) (2-619)
Demande d'explications de M. Monfils à M. Verwilghen, ministre de la Justice		2-164 p. 68-76
L'application de la loi du 16 juin 1993 relative à la répression de violations graves du droit international humanitaire, dite de compétence universelle ("Loi sur le génocide" - Plaintes multiples devant les instances judiciaires bruxelloises - Moyens affectés - Elargissement à d'autres pays - Recours au droit d'injonction positive - Contributions belges aux deux cours pénales internationales) (2-624)
Demande d'explications de M. Van Quickenborne à M. Verwilghen, ministre de la Justice		2-164 p. 68-76
L'assistance en cas de délivrance de la pilule d'urgence (Contraception) (2-499)
Demande d'explications de Mme De Schamphelaere à Mme Aelvoet, ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement		2-5 COM p. 4-21
L'atteinte à la liberté religieuse par le régime communiste du Vietnam (Violation des droits de l'homme) (2-629)
Question orale de M. Monfils à M. Michel, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères		2-122 p. 7-11
L'avis favorable de la Commission européenne concernant l'adhésion de Chypre à l'Union européenne (2-880)
Demande d'explications de Mme Pehlivan à M. Michel, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères		2-241 p. 37-43
L'exportation du conflit israélo-palestinien dans notre pays (2-971)
Question orale de M. Monfils à M. Duquesne, ministre de l'Intérieur et à M. Verwilghen, ministre de la Justice
Réponse donnée par M. Vandenbroucke, ministre des Affaires sociales et des Pensions		2-202 p. 17-18
L'initiative prise par la ville de Gand de faire payer par le justiciable son embarquement dans un véhicule de la police locale (Base légale) (2-1244)
Question orale de M. Monfils à M. Duquesne, ministre de l'Intérieur et à M. Verwilghen, ministre de la Justice
Réponse donnée par M. Duquesne, ministre de l'Intérieur		2-270 p. 49-51
L'inobservation, par les sociétés de télédistribution, des conventions passées avec les sociétés d'auteurs (Rémunération des titulaires de droits d'auteur lors de la retransmission de programmes) (2-130)
Demande d'explications de M. Monfils à M. Verwilghen, ministre de la Justice
Réponse donnée par Mme Durant, vice-première ministre et ministre de la Mobilité et des Transports		2-47 p. 52-54
L'interview de Marc Dutroux facilité par l'autorisation de visite délivrée au sénateur Jean-Marie Dedecker et les conclusions qui en résultent (2-671)
Demande d'explications de M. Thissen à M. Verhofstadt, premier ministre et à M. Verwilghen, ministre de la Justice
Réponse donnée par M. Verwilghen, ministre de la Justice		2-174 p. 4-34
Vote sur l'amendement sur la motion		2-178 p. 39-42
		2-178 p. 57
L'organisation des services de secours pendant l'Euro 2000 (Compétitions de football - Hooligans) (2-267)
Question orale de M. Monfils à Mme Aelvoet, ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement		2-47 p. 13-14
La Conférence intergouvernementale et interparlementaire pour le renouveau institutionnel ("Conférence pour la réforme de l'Etat" [CIIRI]) (2-11)
Demande d'explications de Mme Willame-Boonen à M. Verhofstadt, premier ministre
Réponse donnée par M. Michel, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères		2-6 p. 6-28
La Conférence intergouvernementale et interparlementaire pour le renouveau institutionnel ("Conférence pour la réforme de l'Etat" [CIIRI]) (2-8)
Demande d'explications de M. Van Hauthem à M. Verhofstadt, premier ministre
Réponse donnée par M. Michel, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères		2-6 p. 6-28
La Conférence interparlementaire et intergouvernementale pour le renouveau institutionnel et démocratique ("Conférence pour la réforme de l'Etat [CIIRI]) (2-7)
Demande d'explications de M. Vandenberghe à M. Verhofstadt, premier ministre
Réponse donnée par M. Michel, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères		2-6 p. 6-28
La campagne de l'Institut belge pour la sécurité routière (IBSR) concernant la convivialité au volant (Logo d'une compagnie d'assurances - Partenariat avec l'IBSR - Appel d'offres - Interdiction de publicité le long des autoroutes) (2-709)
Question orale de M. Monfils à Mme Durant, vice-première ministre et ministre de la Mobilité et des Transports		2-144 p. 9-11
La campagne de publicité pour le travail de la Coopération au développement (Publicité déguisée pour le maintien du caractère fédéral de la Coopération au développement) (2-949)
Question orale de M. Monfils à M. Boutmans, secrétaire d'Etat à la Coopération au développement, adjoint au ministre des Affaires étrangères		2-199 p. 14-17
La circulaire relative à des produits respectueux de l'environnement et fabriqués dans des conditions sociales respectueuses des droits sociaux (Manque de concertation avec les secteurs concernés par la circulaire - Cobelpa - Industrie papetière - Décisions contraproductives - Développement des sèche-mains électriques) (2-978)
Demande d'explications de M. Monfils à M. Deleuze, secrétaire d'Etat à l'Energie et au Développement durable, adjoint au ministre de la Mobilité et des Transports		2-275 p. 50-54
La conception de la déontologie parlementaire suite à l'affaire d'Arlon (Visite d'un sénateur accompagné d'un journaliste à Marc Dutroux) (2-675)
Demande d'explications de M. Monfils à M. Verwilghen, ministre de la Justice		2-174 p. 4-34
Vote sur l'amendement sur la motion		2-178 p. 39-42
		2-178 p. 57
La criminalité organisée en Belgique (Présentation par le ministre de la Justice du rapport annuel 1999 sur le crime organisé en 1998 - Audition des procureurs du Roi d'Anvers, de Bruxelles, de Liège, de Charleroi et de Gand - Réformes proposées par les procureurs du Roi - Recommandations de la Commission du suivi) (2-425)
Premier rapport intermédiaire fait au nom de la Commission du suivi en matière de criminalité organisée par MM. Lozie et Istasse
Discussion		2-111 p. 4-26
		2-111 p. 26-44
La dernière circulaire de l'ex-procureur du Roi Dejemeppe (Système du procès-verbal simplifié pour diverses infractions) (2-1132)
Question orale de M. Monfils à M. Verwilghen, ministre de la Justice		2-243 p. 21-22
La guerre en Tchétchénie (2-36)
Demande d'explications de M. Dubié à M. Michel, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
Explications de vote de MM. Dubié, Dallemagne, Monfils, Colla, Maertens, Mahoux et Vandenberghe et vote sur la motion pure et simple		2-18 p. 39-42
		2-18 p. 54
La mise au point des moyens financiers que l'État doit affecter aux prestations supplémentaires de la police fédérale (Risque d'une recrudescence de la criminalité suite à la multiplication des transports de fonds liés à l'introduction de l'euro) (2-574)
Question orale de M. Monfils à M. Vande Lanotte, vice-premier ministre et ministre du Budget, de l'Intégration sociale et de l'Economie sociale et à M. Duquesne, ministre de l'Intérieur
Réponse donnée par M. Duquesne, ministre de l'Intérieur		2-107 p. 19-21
La pilule d'urgence (Contraception) (2-502)
Demande d'explications de M. Vankrunkelsven à Mme Aelvoet, ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement		2-5 COM p. 4-21
La pilule d'urgence (Contraception) (2-503)
Demande d'explications de M. Devolder à Mme Aelvoet, ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement		2-5 COM p. 4-21
La politique de mobilité annoncée par le gouvernement (Réduction du nombre de victimes de la route) (2-567)
Demande d'explications de M. Monfils à Mme Durant, vice-première ministre et ministre de la Mobilité et des Transports		2-157 p. 64-85
La préparation des Jeux Olympiques à Athènes (Inacceptabilité d'une représentation de l'Afghanistan par une délégation des Talibans - Présence des femmes dans les délégations) (2-428)
Demande d'explications de Mme Lizin à M. Michel, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères		2-110 p. 47-50
La reconnaissance d'un statut en faveur des victimes juives de la guerre (2-876)
Demande d'explications de M. Monfils à M. Flahaut, ministre de la Défense		2-235 p. 26-30
La réquisition de locaux au château de Sclessin en vue de l'Euro 2000 (Installation de cachots pour des hooligans arrêtés à l'occasion du championnat de football) (2-206)
Question orale de M. Monfils à M. Duquesne, ministre de l'Intérieur		2-38 p. 16-18
La simplification de l'accès à certaines professions d'indépendant (Connaissances techniques et capacité de gestion - Regroupement d'ordre sectoriel - Délivrance plus rapide des attestations - Enseignement correspondant aux connaissances requises) (2-525)
Question orale de M. Monfils à M. Gabriëls, ministre de l'Agriculture et des Classes moyennes
Réponse donnée par M. Verwilghen, ministre de la Justice		2-100 p. 19-21
La situation des droits de l'homme au Vietnam (2-625)
Demande d'explications de M. Dallemagne à M. Michel, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
Réponse donnée par Mme Aelvoet, ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement		2-164 p. 58-63
La situation en Tchétchénie (2-37)
Demande d'explications de M. Dallemagne à M. Michel, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
Explications de vote de MM. Dubié, Dallemagne, Monfils, Colla, Maertens, Mahoux et Vandenberghe et vote sur la motion pure et simple		2-18 p. 39-42
		2-18 p. 54
La situation en Tchétchénie (2-38)
Demande d'explications de Mme Thijs à M. Michel, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
Explications de vote de MM. Dubié, Dallemagne, Monfils, Colla, Maertens, Mahoux et Vandenberghe et vote sur la motion pure et simple		2-18 p. 39-42
		2-18 p. 54
La situation à Fourons (Manifestation à l'encontre d'une vente publique d'immeubles communaux - Pratiques policières - Agression de M. Jean-Marie Happart, vice-président du Sénat - Nomination du bourgmestre de Fourons) (2-508)
Demande d'explications de Mme Thijs à M. Duquesne, ministre de l'Intérieur		2-125 p. 7-23
La violence sur les animaux en abattoirs (Enquête menée par l'association Gaia et Animaux en péril, à Ciney et Anderlecht, à l'aide d'une caméra cachée) (2-381)
Question orale de M. Monfils à M. Verwilghen, ministre de la Justice		2-78 p. 17-18
La visite d'un journaliste et d'un sénateur à Dutroux à la prison d'Arlon (2-667)
Demande d'explications de M. Verreycken à M. Verwilghen, ministre de la Justice		2-174 p. 4-34
Vote sur l'amendement sur la motion		2-178 p. 39-42
		2-178 p. 57
La visite d'un sénateur, d'un membre du personnel du Centre pour l'égalité des chances et la lutte contre le racisme et d'un journaliste de la VTM à un détenu à la prison d'Arlon (Marc Dutroux) (2-672)
Demande d'explications de M. Lozie à M. Verhofstadt, premier ministre et à M. Verwilghen, ministre de la Justice
Réponse donnée par M. Verwilghen, ministre de la Justice		2-174 p. 4-34
Vote sur l'amendement sur la motion		2-178 p. 39-42
		2-178 p. 57
La visite de la secrétaire d'État au Commerce extérieur à Chypre (Problématique chypriote) (2-464)
Question orale de M. Monfils à Mme Neyts-Uyttebroeck, secrétaire d'Etat au Commerce extérieur, adjoint au ministre des Affaires étrangères
Réponse donnée par Mme Aelvoet, ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement		2-90 p. 27-29
Le comité spécial au sein des Nations Unies sur la convention internationale contre le clonage d'êtres humains à des fins de reproduction (Position des représentants de notre gouvernement dans le débat qui s'engage à l'ONU - Interdiction du clonage thérapeutique versus clonage reproductif) (2-911)
Question orale de M. Monfils à M. Picqué, ministre de l'Economie et de la Recherche scientifique, chargé de la Politique des grandes villes		2-190 p. 33-36
Le contrôle de la commercialisation des chiens et chats (Commerce des animaux - Trafic illicite : plaque tournante de l'Europe - Demande de coopération judiciaire par la France - Contrôles vétérinaires) (2-871)
Question orale de M. Monfils à M. Verwilghen, ministre de la Justice		2-182 p. 26-28
Le financement et l'organisation des services mobiles d'urgence et de réanimation (SMUR - Répartition dans les provinces respectives - Difficultés financières) (2-808)
Question orale de Mme Laloy à Mme Aelvoet, ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement		2-172 p. 11-14
Le nouveau dysfonctionnement du service mobile d'urgence (SMUR - Décès d'un bébé - Modus operandi des services de secours) (2-1007)
Question orale de M. Monfils à Mme Aelvoet, ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement		2-211 p. 7-8
Le permis de conduire pour les "motos" de 125 cm³ (Le permis de conduire "auto" ne permettant plus de piloter une moto) (2-795)
Question orale de M. Monfils à Mme Durant, vice-première ministre et ministre de la Mobilité et des Transports		2-164 p. 16-18
Le plan de sécurité routière (Délit de grand excès de vitesse - Zones 30 - Modulation des sanctions) (2-837)
Question orale de M. Monfils à M. Duquesne, ministre de l'Intérieur, à Mme Durant, vice-première ministre et ministre de la Mobilité et des Transports et à M. Verwilghen, ministre de la Justice
Réponse donnée par M. Verwilghen, ministre de la Justice		2-175 p. 18-20
Le problème chypriote (et l'élargissement de l'Union européenne - Application de résolutions-ONU) (2-451)
Demande d'explications de M. Monfils à M. Michel, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères		2-110 p. 62-66
Le risque d'allergie provenant de la manipulation d'euro-pièces (Pourcentage élevé de nickel) (2-767)
Question orale de M. Monfils à Mme Aelvoet, ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement		2-161 p. 21-22
Le service médical d'urgence (Dysfonctionnement - Cas dramatique - Difficultés financières) (2-810)
Question orale de M. Monfils à Mme Aelvoet, ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement		2-172 p. 11-14
Le service médical d'urgence (Dysfonctionnements - Cas particulier - Enquête administrative) (2-845)
Question orale de M. Monfils à Mme Aelvoet, ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement		2-178 p. 19-20
Le traitement de l'hépatite C (Financement des nouveaux traitements [Pegintron]) (2-1171)
Question orale de M. Monfils à M. Vandenbroucke, ministre des Affaires sociales et des Pensions		2-251 p. 9-10
Les circonstances de la visite du sénateur Jean-Marie Dedecker à Marc Dutroux à la prison d'Arlon et les conclusions qu'il y a lieu d'en tirer (2-668)
Demande d'explications de M. Vandenberghe à M. Verwilghen, ministre de la Justice		2-174 p. 4-34
Vote sur l'amendement sur la motion		2-178 p. 39-42
		2-178 p. 57
Les contrôles de toxicomanie chez les usagers de la route (2-489)
Question orale de M. Monfils à Mme Durant, vice-première ministre et ministre de la Mobilité et des Transports, à M. Duquesne, ministre de l'Intérieur et à M. Verwilghen, ministre de la Justice
Réponse donnée par M. Verwilghen, ministre de la Justice		2-96 p. 10-11
Les demandes de hausse de primes d'assurances responsabilité civile automobile introduites par le secteur des assurances (Chute des marchés boursiers - Problème de la non-assurance et la mise en place d'un bureau de tarification) (2-864)
Demande d'explications de M. Monfils à M. Picqué, ministre de l'Economie et de la Recherche scientifique, chargé de la Politique des grandes villes		2-230 p. 7-14
Les droits de l'homme au Vietnam (Violation dans le domaine des libertés religieuses) (2-643)
Question orale de Mme De Schamphelaere à M. Michel, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et à M. Boutmans, secrétaire d'Etat à la Coopération au développement, adjoint au ministre des Affaires étrangères
Réponse donnée par M. Michel, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères		2-122 p. 7-11
Les droits et devoirs d'un parlementaire qui rend visite à un détenu en application de l'arrêté royal du 21 mai 1965 portant règlement général des établissements pénitentiaires (Marc Dutroux) (2-673)
Demande d'explications de Mme Leduc à M. Verwilghen, ministre de la Justice		2-174 p. 4-34
Vote sur l'amendement sur la motion		2-178 p. 39-42
		2-178 p. 57
Les déclarations de l'ambassadeur de Belgique en Israël (2-1103)
Question orale de M. Monfils à M. Michel, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
Réponse donnée par M. Duquesne, ministre de l'Intérieur		2-239 p. 6-7
Les expérimentations en matière de clonage humain reproductif pratiquées par la société raëlienne CLONAID (Secte) (2-219)
Demande d'explications de Mme Nyssens à M. Michel, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, à Mme Aelvoet, ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement et à M. Verwilghen, ministre de la Justice
Réponse donnée par Mme Aelvoet, ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement		2-72 p. 19-24
Les graves incidents qui se sont déroulés à Fourons le 9 juin 2001 (Manifestation à l'encontre d'une vente publique d'immeubles communaux - Pratiques policières - Agression de M. Jean-Marie Happart, vice-président du Sénat - Nomination du bourgmestre de Fourons) (2-504)
Demande d'explications de M. Mahoux à M. Duquesne, ministre de l'Intérieur		2-125 p. 7-23
Les incidents qui se sont déroulés à Fourons (Manifestation à l'encontre d'une vente publique d'immeubles communaux - Pratiques policières - Agression de M. Jean-Marie Happart, vice-président du Sénat - Nomination du bourgmestre de Fourons) (2-509)
Demande d'explications de M. Van Hauthem à M. Duquesne, ministre de l'Intérieur		2-125 p. 7-23
Les incidents qui se sont déroulés à Fourons le 9 juin 2001 (Manifestation à l'encontre d'une vente publique d'immeubles communaux - Pratiques policières - Agression de M. Jean-Marie Happart, vice-président du Sénat - Nomination du bourgmestre de Fourons) (2-506)
Demande d'explications de M. Lozie à M. Duquesne, ministre de l'Intérieur		2-125 p. 7-23
Les mesures linéaires en matière de sécurité routière (Plan gouvernemental : avant-projet de loi - Mesures de répression versus mesures adaptées - Mesures préventives et d'accompagnement - Excès de vitesse - Promotion des transports publics) (2-880)
Question orale de M. Monfils à Mme Durant, vice-premier ministre et ministre de la Mobilité et des Transports		2-182 p. 14-18
Les problèmes concernant le casier judiciaire central (Entrée en vigueur des articles 9 et 10 de la loi du 8 août 1997 relative au casier judiciaire central) (2-1053)
Question orale de M. Monfils à M. Verwilghen, ministre de la Justice		2-218 p. 81-82
Les événements du week-end dernier à Fourons (Manifestation à l'encontre d'une vente publique d'immeubles communaux - Pratiques policières - Agression de M. Jean-Marie Happart, vice-président du Sénat - Nomination du bourgmestre de Fourons) (2-516)
Demande d'explications de Mme Nagy à M. Duquesne, ministre de l'Intérieur		2-125 p. 7-23
Modification dans la composition d'un groupe politique - Décision de M. Moreels de ne plus faire partie du groupe CVP du Sénat mais de siéger dorénavant comme membre indépendant - Conséquences sur la représentation proportionnelle des groupes au sein du Bureau et des commissions - Nouvelle répartition des mandats
		2-69 p. 8-14
Ordre des travaux (1999 SE)
Sur le fait que le premier ministre ne donne pas lecture de la déclaration gouvernementale au Sénat		2-3 p. 12-14
Ordre des travaux (Généralités)
		2-227 p. 37
		2-289 p. 4
Ordre judiciaire - Interdiction de cumul avec l'exercice d'un mandat public conféré par élection (Participation à une commission, un conseil ou comité consultatif ou à la gestion ou au contrôle d'un organisme public - Code judiciaire, articles 293 et 294) (2-1576)
Question écrite de M. Monfils à M. Verwilghen, ministre de la Justice
Question sans réponse			Bul. 2-44 p. 2240-2241
Réponse			Bul. 2-58 p. 3199
Prestation de serment (Elections du 13 juin 1999)
M. Monfils, sénateur élu par le collège électoral français		2-1 p. 10-11
Projet de déclaration de révision de la Constitution (Nombre d'articles, e.a. : Développement durable - Protection des droits et libertés garantis par la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales - Abolition de la peine de mort - Garantie de la jouissance des droits et libertés aux handicapés - Droits de l'enfant - Service universel en matière de poste, de communication et de mobilité - Elargissement des garanties de la presse aux autres moyens d'information - Adoption des lois après une deuxième lecture - Compétences exclusives de la Chambre des représentants - Décentralisation par service - Référendum régional - Réforme du Sénat - Fiscalité communautaire et régionale - Dérogations à la lecture intégrale des jugements - Juridictions internationales - Octroi au Sénat de la compétence en matière d'assentiment aux traités ne portant pas exclusivement sur les matières relevant de la compétence des communautés ou des régions ; droit d'évocation de la Chambre - Cour des comptes) (2-1549)
Amendements n°s 1 et 2 de MM. Roelants du Vivier et Monfils	2-1549/2 p. 1-9
Rapport de MM. Monfils et Caluwé	2-1549/3 p. 1-85
Amendement n° 8 de MM. Monfils et Roelants du Vivier, au texte adopté par la commission	2-1549/5 p. 2
Discussion		2-286 p. 6-34
Discussion des points		2-287 p. 37-47
Projet de loi insérant une procédure de comparution immédiate dans le Code d'instruction criminelle (Nouvel intitulé : Projet de loi instaurant une procédure de comparution immédiate en matière pénale) (Procédure accélérée - Code judiciaire et Code d'instruction criminelle - Affaires pénales simples mais graves - Tribunal correctionnel - Loi du 20 juillet 1990 sur la détention préventive : mandat d'arrêt en vue de comparution immédiate) (Voir aussi doc. 2-348) (2-347)
Discussion générale		2-36 p. 4-56
Examen des articles		2-37 p. 57-86
Projet de loi modifiant certains aspects de la législation relative à l'organisation et au fonctionnement de la section de législation du Conseil d'Etat (2-1426)
Discussion générale		2-270 p. 31-46
Projet de loi modifiant diverses dispositions en ce qui concerne le parquet fédéral (Position du procureur fédéral dans la structure du ministère public - Tâches et composition du parquet fédéral - Délimitation des compétences entre le parquet fédéral et les parquets locaux - Centralisation des enquêtes judiciaires) (Modification du Code judiciaire, du Code d'instruction criminelle, de la loi du 22 décembre 1998 sur l'intégration verticale du ministère public, le parquet fédéral et le Conseil des procureurs du Roi, de la loi du 3 avril 1953 d'organisation judiciaire et de la loi du 15 juin 1935 concernant l'emploi des langues en matière judiciaire) (2-691)
Amendement n° 27 de Mme de T'Serclaes et de M. Monfils	2-691/2 p. 16
Discussion générale		2-124 p. 4-41
Projet de loi modifiant l'article 1er ter de la loi du 6 août 1931 établissant des incompatibilités et interdictions concernant les ministres, anciens ministres et ministres d'Etat, ainsi que les membres et anciens membres des Chambres législatives (Cumul du mandat de sénateur de communauté et du mandat de conseiller communal ou de membre d'un conseil de CPAS) (2-503)
Discussion générale		2-63 p. 26-32
Projet de loi modifiant la loi du 11 avril 1994 organisant le vote automatisé, ainsi que le Code électoral (Simplification des systèmes de vote et de dépouillement automatisés et renforcement du contrôle) (2-523)
Discussion générale		2-68 p. 73-90
Projet de loi modifiant la loi du 13 mai 1999 portant le statut disciplinaire des membres du personnel des services de police et la loi du 7 décembre 1998 organisant un service de police intégré, structuré à deux niveaux (Adaptation des sanctions disciplinaires - Possibilité pour l'intéressé d'être entendu oralement - Création d'une procédure d'appel - Instauration d'un régime de révision des sanctions - Création d'une banque de données de jurisprudence disciplinaire - Plus grande latitude à l'autorité disciplinaire supérieure) (2-729)
Sur l'ordre des travaux		2-105 p. 8-11
Projet de loi modifiant la loi du 30 mars 1995 concernant les réseaux de distribution d'émissions de radiodiffusion et l'exercice d'activités de radiodiffusion dans la région bilingue de Bruxelles-Capitale (Transposition de la directive 95/47/CE relative à l'utilisation de normes pour la transmission de signaux de télévision et de la directive 97/36/CE visant à la coordination de certaines dispositions relatives à l'exercice d'activités de radiodiffusion télévisuelle) (2-602)
Proposition de renvoi en commission		2-92 p. 7-8
Projet de loi modifiant la loi du 5 août 1991 relative à l'importation, à l'exportation et au transit d'armes, de munitions et de matériel devant servir spécialement à un usage militaire et de la technologie y afférente (Intégration du code de conduite européen dans la législation nationale - Elargissement du champ d'application de la loi au matériel destiné au maintien de l'ordre - Rapport au Parlement) (2-1425)
Rapport de M. Monfils	2-1425/3 p. 1-8
Projet de loi modifiant la loi du 7 mai 2000 attribuant une dotation annuelle à Son Altesse Royale le Prince Philippe et une dotation annuelle à Son Altesse Royale la Princesse Astrid (Octroi d'une dotation annuelle à Son Altesse Royale le Prince Laurent) (2-833)
Amendement n° 19 de MM. Monfils et Thissen, déposé après l'approbation du rapport	2-833/5 p. 2-3
Proposition de renvoi en commission		2-144 p. 35-36
Discussion générale		2-148 p. 23-45
Projet de loi portant assentiment à l'Accord entre la Communauté européenne et ses États membres, d'une part, et la Confédération suisse, d'autre part, sur la libre circulation des personnes, aux Annexes I, II et III, aux Protocoles et à l'Acte final, faits à Luxembourg le 21 juin 1999 (Droit d'entrée et de séjour - Accès à une activité économique salariée - Etablissement en tant qu'indépendant - Prestation de services - Protocole concernant les îles Åland et Protocole concernant l'acquisition de propriétés immobilières au Danemark) (2-674)
Discussion générale et renvoi en commission		2-110 p. 33-39
Discussion générale		2-114 p. 32-37
Projet de loi portant assentiment à l'Accord euro-méditerranéen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et l'Etat d'Israël, d'autre part, les Annexes I, II, III, IV, V, VI et VII, les Protocoles 1, 2, 3, 4 et 5, l'Acte final, faits à Bruxelles le 20 novembre 1995 (2-142)
Discussion générale		2-21 p. 4-14
Projet de loi portant assentiment à l'Accord international de 1993 sur le cacao, et aux Annexes, faits à Genève le 16 juillet 1993 (2-377)
Vote et explications de vote de MM. Galand, Mahoux, Monfils, Geens et Dallemagne		2-57 p. 29-31
		2-57 p. 75
Projet de loi portant assentiment à la Charte sociale européenne révisée et à l'Annexe, faites à Strasbourg le 3 mai 1996 (2-838)
Discussion générale		2-161 p. 32-35
Projet de loi portant assentiment à la Convention portant révision de la Convention générale sur la sécurité sociale entre le Royaume de Belgique et la République de Turquie signée à Bruxelles le 4 juillet 1966 et à deux arrangements administratifs, signés à Ankara le 30 juin 1997 (2-446)
Vote et explication de vote de M. Monfils		2-57 p. 33
		2-57 p. 75
Projet de loi portant des dispositions sociales, budgétaires et diverses (2-522)
Discussion générale
Imperfections de nature technico-juridique dans le projet de loi transmis par la Chambre : renumérotation erronée d'articles - Erreur matérielle - Rectification par le Sénat sous forme de correction de texte, sans amendement, versus droits de l'opposition		2-67 p. 50-51
Pouvoirs spéciaux		2-67 p. 48
Protestation contre la manière de légiférer		2-67 p. 47
		2-67 p. 48-49
Rôle du Sénat		2-67 p. 49-50
Technique des lois-programmes		2-67 p. 49
Projet de loi portant diverses dispositions en matière de sécurité routière (Catégorisation et traitement différencié des infractions de roulage - Contrôles - Procédures de traitement des infractions - Infractions de stationnement - Fonds des amendes et zones de police - Instauration d'un permis de conduire à étapes et rôle des centres de perfectionnement à la conduite - Approbation de règlements complémentaires communaux - Modification de la loi relative à la police de la circulation routière, coordonnée le 16 mars 1968, du Code pénal [insertion des articles 419bis et 420bis : accident de la circulation], de la loi du 5 mars 1952 relative aux décimes additionnels sur les amendes pénales, de la loi du 22 février 1965 permettant aux communes d'établir des redevances de stationnement applicables aux véhicules à moteur, de la loi du 7 décembre 1998 organisant un service de police intégré structuré à deux niveaux, de la loi du 21 novembre 1989 relative à l'assurance obligatoire de la responsabilité en matière de véhicules automoteurs et du Code d'instruction criminelle [articles 138, 6°bis, 163 et 590)] (2-1402)
Vote et explications de vote de MM. Mahoux, Monfils, D'Hooghe, Dedecker, Thissen et Malcorps		2-264 p. 75-78
		2-264 p. 89
Projet de loi portant les conditions auxquelles la commission pour l'aide financière aux victimes d'actes intentionnels de violence peut octroyer une aide (Assouplissement et simplification de l'examen des demandes) (2-1325)
Amendement n° 1 de M. Monfils	2-1325/2 p. 1-2
Amendement n° 14 de M. Monfils	2-1325/4 p. 8
Projet de loi portant modification de l'organisation judiciaire à la suite de l'instauration d'une procédure de comparution immédiate (Procédure accélerée - Code judiciaire et Code d'instruction criminelle - Affaires pénales simples mais graves - Tribunal correctionnel - Mandat d'arrêt - Droits du suspect) (Voir aussi doc. 2-347) (2-348)
Discussion générale		2-36 p. 4-56
Projet de loi relatif à la protection pénale des mineurs (Code pénal : prise d'otages ; substitution d'enfant ; destruction de la preuve de l'état civil ; adoptant; divulgation de l'identité d'une victime d'un délit sexuel ; alourdissement des peines ; débauche, prostitution, pornographie, mutilation sexuelle ; délaissement et abandon d'enfants ou d'incapables dans le besoin ; privation d'aliments ou de soins infligée à des mineurs ou des incapables ; enlèvement et recel de mineurs ; non-représentation d'enfants - Loi du 17 avril 1878 contenant le titre préliminaire du Code de procédure pénale : faits commis à l'étranger - Code d'instruction criminelle : copie du procès-verbal de l'audition du mineur ; enregistrement audiovisuel de l'audition des mineurs ; audition de témoins mineurs par vidéoconférence - Loi du 4 octobre 1867 sur les circonstances atténuantes : prise d'otages - Loi du 29 juin 1964 concernant la suspension, le sursis et la probation - Loi du 1er juillet 1964 de défense sociale à l'égard des anormaux, des délinquants d'habitude et des auteurs de certains délits sexuels et loi du 20 juillet 1990 sur la détention préventive : guidance et traitement des délinquants sexuels - Code judiciaire, art. 92 - Loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire) (2-280)
Amendements n°s 56 à 59 de M. Monfils	2-280/4 p. 3-5
Discussion générale		2-49 p. 12-13
		2-49 p. 15-35
		2-49 p. 36
Vote et explications de vote de Mme Nyssens et de MM. Mahoux et Monfils		2-50 p. 5-6
		2-50 p. 8-9
Projet de loi relative au placement provisoire de mineurs ayant commis un fait qualifié infraction (Placement dans un centre fermé : mesure provisoire de protection sociétale - Accord de coopération avec les communautés pour assurer un accompagnement de mineurs délinquants avec apport éducationnel) (2-1062)
Examen des articles		2-186 p. 30-53
Projet de loi relative à l'autorisation pour les services publics fédéraux de s'associer en vue de l'exécution de travaux relatifs à la gestion et à la sécurité de l'information (Développement de l'e-gouvernement - Possibilité pour les services publics de s'associer entre eux, et ce sous forme d'asbl, afin de gérer leur information) (2-770)
Discussion générale		2-134 p. 44-46
Vote sur l'ensemble du projet et explications de vote de MM. Monfils, Barbeaux et Vandenberghe		2-134 p. 52
		2-134 p. 70
Projet de loi relative à la régularisation de séjour de certaines catégories d'étrangers séjournant sur le territoire du Royaume (e.a. demandeurs d'asile déboutés - Illégaux) (2-202)
Explications de vote de MM. Verreycken, Monfils et Ceder et de Mme Nyssens et votes réservés		2-18 p. 27-31
		2-18 p. 46-51
Vote final et explications de vote de MM. Monfils, Mahoux, Dallemagne, Verreycken, Lozie et Van Quickenborne et de Mme Nagy		2-18 p. 31-35
		2-18 p. 51-52
Projet de loi spéciale portant refinancement des communautés et extension des compétences fiscales des régions (2-777)
Discussion générale
Compétences fiscales des régions : impôts régionaux		2-129 p. 26-27
Refinancement des communautés - Communauté française		2-129 p. 27-31
Modification de la clé de répartition des dotations pour l'enseignement - Refinancement de la Communauté française - Accords de la Saint-Eloi		2-130 p. 31-34
Vote et explications de vote de MM. Vandenberghe, Mahoux, Geens, Monfils, Van Hauthem, Thissen, Vankrunkelsven, Lozie et Moureaux et de Mme Nagy		2-133 p. 43-55
		2-133 p. 113-114
Projet de loi spéciale portant transfert de diverses compétences aux régions et communautés (2-709)
Rapport de MM. Monfils et Moens	2-709/7 p. 1-288
Discussion générale
Avis du Conseil d'Etat sur certains articles du projet de loi spéciale		2-115 p. 4
Compétence en matière de bien-être animal		2-115 p. 18-19
Création d'un groupe de travail spécial chargé de dresser une liste de compétence exclusive des communautés et régions en matière de coopération au développement		2-115 p. 22
Création d'une Conférence intergouvernementale et interparlementaire du renouveau institutionnel (CIIRI ou Corée)		2-115 p. 6
Défédéralisation de la coopération au développement		2-115 p. 21-22
Garanties dans les communes à facilités		2-115 p. 5-6
		2-115 p. 6
		2-115 p. 14-16
Modalités du transfert des compétences en matière communale et provinciale		2-115 p. 12-14
Nouvelle répartition des compétences		2-115 p. 5
Protection de la sécurité de la chaîne alimentaire		2-115 p. 17-18
Publicité des débats en commission		2-115 p. 4
Représentation de la Belgique au sein du Conseil des ministres de l'UE en matière de politique agricole		2-115 p. 19
Restitution des aides européennes aux agriculteurs (aide à la production)		2-115 p. 19
Régime disciplinaire des bourgmestres		2-115 p. 13
		2-115 p. 16
Régionalisation de la politique agricole		2-115 p. 17-20
Régionalisation des fabriques d'église		2-115 p. 22-23
Régionalisation du commerce extérieur		2-115 p. 20
Transfert de compétences en matière de pêche maritime		2-115 p. 19
Violation de l'article 162 de la Constitution non soumis à révision - Avis du Conseil d'Etat		2-115 p. 7-12
Avis du Conseil d'Etat - Objections d'inconstitutionnalité de certains amendements bruxellois		2-116 p. 25-27
Défédéralisation de la coopération au développement		2-116 p. 28-29
Garanties pour les francophones des communes à statut spécial		2-116 p. 29-30
Garanties pour les minorités linguistiques dans la Région de Bruxelles-Capitale		2-116 p. 25-26
Nouvelle forme de recours en suspension afin d'assurer la protection des minorités linguistiques		2-116 p. 30
Refinancement des communautés		2-116 p. 23-24
Réforme de l'Etat belge		2-116 p. 22-25
		2-116 p. 30-31
Régionalisation de la politique agricole		2-116 p. 28
Régionalisation du commerce extérieur		2-116 p. 27-28
Violation de l'article 162 de la Constitution non soumis à révision - Avis du Conseil d'Etat		2-116 p. 25
Examen des articles		2-117 p. 4-6
		2-117 p. 6-36
		2-118 p. 4-48
Vote et explications de vote de MM. Vandenberghe, Mahoux, Thissen, Monfils, Van Hauthem et Vankrunkelsven et de Mme Nagy		2-118 p. 118-124
		2-118 p. 242-243
Projet de loi visant à promouvoir la production socialement responsable (Promotion d'un commerce mondial équitable et promotion à l'échelle mondiale de conditions de travail dignes - Attribution d'un label aux producteurs qui commercialisent des produits sur le marché belge - Création d'un institut) (2-288)
Amendement n° 15 de M. Monfils	2-288/4 p. 1
Projet de loi-programme (2-989)
Distribution de rapports de commission - Rapport partiellement non traduit - Article 27 du Règlement du Sénat		2-169 p. 4-5
Demande de l'avis du Conseil d'Etat sur certains amendements du projet de loi
Vote nominatif		2-170 p. 28-32
		2-170 p. 44
Discussion générale
Procédé des lois-programmes		2-171 p. 16
Examen des articles		2-171 p. 4-10
Proposition de déclaration de révision de l'article 113 de la Constitution (Noblesse) (Voir aussi doc. Sénat 2-1009 et 2-1010) (2-1008)
Rapport de MM. Monfils et Caluwé	2-1008/2 p. 1
Discussion		2-286 p. 6-34
Proposition de déclaration de révision de l'article 142 de la Constitution, en vue d'y ajouter un paragraphe attribuant à la Cour d'arbitrage la compétence de statuer dans les autres cas prévus par la Constitution (Privation des groupements liberticides du bénéfice des subventions, moyens et mandats octroyés à des groupements politiques, économiques, sociaux ou culturels - Voir aussi doc. n° 2-870) (2-871)
Rapport de MM. Monfils et Caluwé	2-871/2 p. 1
Discussion		2-286 p. 6-34
Proposition de déclaration de révision de l'article 151 de la Constitution (Nominations politiques) (2-63)
Rapport de MM. Monfils et Caluwé	2-63/2 p. 1
Discussion		2-286 p. 6-34
Proposition de déclaration de révision de l'article 195, alinéas 2 à 5, de la Constitution (Procédure de révision de la Constitution - Référendum) (2-1546)
Rapport de MM. Monfils et Caluwé	2-1546/2 p. 1
Discussion		2-286 p. 6-34
Proposition de déclaration de révision de l'article 59 de la Constitution, en vue de ne plus soustraire les sénateurs de droit à la procédure judiciaire ordinaire (2-1383)
Rapport de MM. Monfils et Caluwé	2-1383/2 p. 1
Discussion		2-286 p. 6-34
Proposition de déclaration de révision de l'article 72 de la Constitution, en vue de l'abroger (Sénateurs de droit) (2-454)
Rapport de MM. Monfils et Caluwé	2-454/2 p. 1
Discussion		2-286 p. 6-34
Proposition de déclaration de révision de la Constitution (Concilier pertinence sociale et stabilité - Vers un modèle confédéral - Attribution de compétences aux entités confédérées : politique de la famille et de la santé, emploi, CCT, fiscalité, sécurité et justice, baux à loyer, mobilité, politique scientifique, Code de la route, Fonds des équipements et des services collectifs, Fonds des calamités, administrations locales - Statut de Bruxelles - Périphérie flamande de Bruxelles - Scission de la circonscription électorale de Bruxelles-Hal-Vilvorde - Mécanisme de concertation en matière de politique étrangère - Droits fondamentaux - Suppression de la disposition excluant la famille d'Orange-Nassau de tout pouvoir en Belgique) (2-1547)
Rapport de MM. Monfils et Caluwé	2-1547/2 p. 1
Discussion		2-286 p. 6-34
Proposition de déclaration de révision des articles 76 et 142 de la Constitution, en vue de garantir aux Belges le droit à une législation élaborée correctement et conformément aux principes démocratiques (Les projets de loi doivent constituer un ensemble cohérent quant au fond : exclusion des "lois-programmes", "décrets-programmes" et lois et décrets "portant des dispositions diverses" - Vérification par la Cour d'Arbitrage) (2-1541)
Rapport de MM. Monfils et Caluwé	2-1541/2 p. 1
Discussion		2-286 p. 6-34
Proposition de déclaration de révision des articles 99 et 104 de la Constitution en vue d'insérer des dispositions nouvelles relatives à l'égalité de représentation des femmes et des hommes (2-250)
Rapport de MM. Monfils et Caluwé	2-250/2 p. 1
Discussion		2-286 p. 6-34
Proposition de déclaration de révision du décret n° 5 du 24 novembre 1830 portant exclusion perpétuelle de la famille d'Orange-Nassau de tout pouvoir en Belgique (2-1382)
Rapport de MM. Monfils et Caluwé	2-1382/2 p. 1
Discussion		2-286 p. 6-34
Proposition de déclaration de révision du titre II de la Constitution en vue d'y insérer des dispositions nouvelles relatives aux droits de l'enfant (2-327)
Rapport de MM. Monfils et Caluwé	2-327/2 p. 1
Discussion		2-286 p. 6-34
Vote		2-288 p. 58
		2-288 p. 97-98
Proposition de déclaration de révision du titre II de la Constitution, en vue d'y insérer un article permettant de priver les groupements liberticides du bénéfice des subventions, moyens et mandats octroyés à des groupements politiques, économiques, sociaux ou culturels en raison des services qu'ils rendent à la collectivité (Cour d'arbitrage - Voir aussi doc. n° 2-871) (2-870)
Rapport de MM. Monfils et Caluwé	2-870/2 p. 1
Discussion		2-286 p. 6-34
Proposition de loi abrogeant la loi du 30 décembre 1953 relative à la déchéance de la nationalité belge et la loi du 3 décembre 1964 prorogeant la durée de la prescription des peines de mort (Victimes de la répression - Envoi et exil) (2-1294)
Vote sur la prise en considération		2-231 p. 38-39
		2-231 p. 54
Proposition de loi accordant l'amnistie aux victimes de la répression (2-236)
Vote sur la prise en considération et explications de vote de MM. Mahoux, Monfils, Verreycken, Vandenberghe et Vankrunkelsven et de Mmes Leduc, Willame-Boonen et Nagy		2-24 p. 33-35
		2-24 p. 55
Proposition de loi complétant l'article 5bis du Titre préliminaire du Code de procédure pénale, en ce qui concerne le droit à l'information des victimes (Information systématique par le magistrat de toutes les personnes susceptibles d'avoir été préjudiciées, de l'évolution du dossier) (2-1045)
Proposition de M. Monfils	2-1045/1 p. 1-3
Proposition de loi complétant l'article 6, §3, de la loi du 19 juillet 1991 relative aux registres de la population et aux cartes d'identité et modifiant la loi du 8 août 1983 organisant un registre national des personnes physiques (Mention, sur la carte d'identité, relative à la manière dont le divorce est intervenu - Répudiation - Etrangers) (2-218)
Proposition de renvoi en commission		2-34 p. 33-35
Proposition de loi complétant le Code des impôts sur les revenus 1992 en ce qui concerne le soutien de la production d'oeuvres audiovisuelles (Développement du secteur de la production d'oeuvres audiovisuelles et cinématographiques - Incitation fiscale) (2-703)
Proposition de M. Monfils	2-703/1 p. 1-6
Amendement n° 2 de M. Monfils	2-703/2 p. 2
Discussion générale		2-125 p. 40-42
Proposition de loi instituant un jour de la Réconciliation (suite à la Seconde Guerre mondiale - Groupe de travail chargé de constituer un dossier sur le phénomène historique de la réconciliation) (2-1047)
Proposition de M. Verreycken
Vote sur la prise en considération - Rejet		2-182 p. 55-59
		2-182 p. 83-84
Proposition de loi insérant un article 19bis dans la loi du 21 novembre 1989 relative à l'assurance obligatoire de la responsabilité en matière de véhicules automoteurs (Véhicules sans assurance) (Nouvel intitulé : Proposition de loi modifiant la loi du 21 novembre 1989 relative à l'assurance obligatoire de la responsabilité civile en matière de véhicules automoteurs et modifiant l'article 31 de la loi du 25 juin 1992 sur le contrat d'assurance terrestre) (2-427)
Proposition de M. Monfils	2-427/1 p. 1-5
Amendements n°s 2 à 4 de M. Monfils et consorts	2-427/2 p. 5-7
Amendement n° 8 de M. Monfils	2-427/3 p. 2
Discussion générale		2-92 p. 32-34
Discussion générale (Deuxième examen)		2-208 p. 35-42
Proposition de loi insérant un article 54bis dans la loi du 30 juin 1994 relative au droit d'auteur et aux droits voisins (Nouvel intitulé : Proposition de loi modifiant la loi du 30 juin 1994 relative au droit d'auteur et aux droits voisins) (Equilibre entre titulaires de droits d'auteur et de droits voisins et les cablodistributeurs lorsqu'un accord collectif autorisant la retransmission de programmes par câble prend fin) (2-496)
Proposition de M. Monfils	2-496/1 p. 1-3
Amendements n°s 1 à 3 de M. Monfils	2-496/3 p. 1-5
Amendement n° 4 de MM. Istasse et Monfils	2-496/4 p. 1
Discussion générale		2-238 p. 4-6
Proposition de loi interprétative de l'article 7, alinéa 1er, de la loi du 16 juin 1993 relative à la répression des violations graves du droit international humanitaire (Loi de compétence universelle des juridictions belges) (2-1255)
Amendement n° 5 de M. Monfils	2-1255/3 p. 4-5
Discussion générale		2-265 p. 64-121
Proposition de renvoi		2-265 p. 56-64
Proposition de loi modifiant l'arrêté royal du 19 décembre 1967 portant règlement général en exécution de l'arrêté royal n° 38 du 27 juillet 1967 organisant le statut social des travailleurs indépendants, en ce qui concerne les pénalités pour le retard de paiement de cotisations sociales (2-1035)
Proposition de M. Monfils	2-1035/1 p. 1-4
Proposition de loi modifiant l'arrêté royal du 20 juillet 1971 instituant un régime d'assurance contre l'incapacité de travail en faveur des travailleurs indépendants, en ce qui concerne le repos de maternité (2-1026)
Proposition de M. Monfils	2-1026/1 p. 1-4
Proposition de loi modifiant l'article 1057 du Code judiciaire, en ce qui concerne le contenu de l'acte d'appel (Modification de l'article 1057 du Code judiciaire) (2-1036)
Proposition de M. Monfils	2-1036/1 p. 1-2
Proposition de loi modifiant l'article 12 de la loi du 14 août 1986 relative à la protection et au bien-être des animaux, en vue de renforcer la protection des animaux de compagnie (Interdiction de commercialiser des peaux de chiens et de chats) (2-1143)
Proposition de M. Monfils	2-1143/1 p. 1-3
Proposition de loi modifiant l'article 1er de la loi du 29 juillet 1934 interdisant les milices privées (Interdiction de toute organisation de particuliers dont l'objet vise à suppléer les organes de contrôle des services de police désignés par la loi) (2-1389)
Proposition de MM. De Decker, Vandenberghe, Thissen et Monfils et de Mme Lizin	2-1389/1 p. 1-4
Proposition de loi modifiant l'article 2, § 1er, de la loi du 19 juillet 1991 relative aux registres de la population et aux cartes d'identité et modifiant la loi du 8 août 1983 organisant un registre national des personnes physiques (Mention de la répudiation sur les documents d'identité : interdiction) (2-324)
Proposition de renvoi en commission		2-34 p. 33-35
Proposition de loi modifiant l'article 22 du Code de la nationalité belge en vue d'instaurer le principe de la double nationalité pour les ressortissants belges qui acquièrent volontairement une nationalité étrangère (2-1577)
Proposition de M. Monfils	2-1577/1 p. 1-3
Proposition de loi modifiant l'article 23, §1er, de la loi électorale communale et l'article 11, §1er, de la loi électorale provinciale, en ce qui concerne le nom des femmes-candidates (2-411)
Proposition de renvoi en commission et rejet de cette proposition		2-63 p. 46-48
Proposition de loi modifiant l'article 24 de la loi du 20 juillet 1971 sur les funérailles et sépultures (Cendres des corps incinérés) (Voir aussi doc. Sénat 1-1065/1) (2-258)
Discussion générale		2-46 p. 32-41
Proposition de loi modifiant l'article 283 du Code des droits d'enregistrement, d'hypothèque et de greffe (Liquidation des droits de mise au rôle et des droits d'expédition en débet afin de rendre la justice plus accessible) (2-922)
Proposition de M. Monfils	2-922/1 p. 1-4
Proposition de loi modifiant l'article 4 de la loi du 24 juillet 1973 instaurant la fermeture obligatoire du soir dans le commerce, l'artisanat et les services (Stations-service ou magasins rattachés à des stations-service) (2-269)
Proposition de M. Monfils	2-269/1 p. 1-5
Proposition de loi modifiant l'article 42 de la loi du 23 mars 1989 relative à l'élection du Parlement européen (Suppression de l'incompatibilité entre un mandat de député européen et un mandat exécutif communal) (2-579)
Proposition de MM. Istasse, Monfils et consorts	2-579/1 p. 1-3
Vote et explications de vote de Mmes Nagy, Willame-Boonen et Nyssens et de MM. Lozie, Van Quickenborne, Monfils et Morael		2-83 p. 25-28
		2-83 p. 57-58
Proposition de loi modifiant l'article 42 des lois coordonnées du 16 mars 1968 relatives à la police de la circulation routière (Limitation par le juge de la déchéance du droit de conduire une voiture en cas d'inaptitude partielle de l'automobiliste) (2-501)
Proposition de M. Monfils	2-501/1 p. 1-4
Proposition de loi modifiant l'article 54 de la loi du 30 juin 1994 relative au droit d'auteur et aux droits voisins (Retransmission de programmes par câble - Litige - Organisation d'une procédure obligatoire entre les sociétés de gestion des droits et les câblodistributeurs) (2-533)
Proposition de M. Monfils	2-533/1 p. 1-3
Discussion générale		2-238 p. 4-6
Proposition de loi modifiant l'article 7, § 2bis, 2°, de la loi du 24 janvier 1977 relative à la protection de la santé des consommateurs en ce qui concerne les denrées alimentaires et les autres produits, inséré par la loi du 10 décembre 1997 interdisant la publicité pour les produits du tabac (Parrainage) (2-895)
Proposition de MM. Monfils et Happart	2-895/1 p. 1-5
Amendement n° 1 de M. Monfils	2-895/2 p. 1-2
Amendement n° 2 de MM. Monfils et Happart et consorts	2-895/4 p. 1-2
Discussion générale		2-219 p. 12-35
Examen des articles		2-219 p. 35-38
Proposition de loi modifiant l'article 7, §2bis, de la loi du 24 janvier 1977 relative à la protection de la santé des consommateurs en ce qui concerne les denrées alimentaires et les autres produits (Publicité et parrainage des produits du tabac - Directive CE) (2-28)
Proposition de M. Monfils	2-28/1 p. 1-4
Proposition de loi modifiant l'article 747 du Code judiciaire en vue d'y introduire la notion de conclusions de synthèse (Afin de faciliter le travail du juge et de résorber ainsi l'arriéré judiciaire) (2-1027)
Proposition de M. Monfils	2-1027/1 p. 1-3
Proposition de loi modifiant l'article 751 du Code judiciaire, en ce qui concerne le délai supplémentaire pour conclure (2-1037)
Proposition de M. Monfils	2-1037/1 p. 1-2
Proposition de loi modifiant l'article 975 du Code judiciaire, en ce qui concerne le rapport sur l'état d'avancement des experts (Arriéré judiciaire : nouvelle obligation pour l'expert quant à l'état d'avancement de ses travaux) (2-1091)
Proposition de M. Monfils	2-1091/1 p. 1-2
Proposition de loi modifiant la date de l'entrée en vigueur de la loi du 10 décembre 1997 interdisant la publicité pour les produits du tabac (Nouvel intitulé : Proposition de loi modifiant la date de l'entrée en vigueur de la loi du 10 décembre 1997 interdisant la publicité pour les produits du tabac et créant un Fonds de lutte contre le tabagisme) (Grand Prix de Formule 1 à Spa-Francorchamps) (2-1336)
Proposition de MM. Monfils, Happart, Thissen et consorts	2-1336/1 p. 1-4
Amendement n° 1 de MM. Monfils et Happart	2-1336/2 p. 1-2
Vote sur la prise en considération - Cheminement des propositions de loi déposées - Procédure d'urgence		2-240 p. 19-22
		2-240 p. 46
Discussion générale		2-242 p. 4-50
Proposition de loi modifiant la loi du 16 juin 1993 relative à la répression des violations graves du droit international humanitaire (Loi de compétence universelle des juridictions belges) (2-1256)
Amendements n°s 1 et 2 de M. Monfils	2-1256/2 p. 1-4
Amendements n°s 3 à 5 de M. Monfils	2-1256/4 p. 1-2
Discussion générale		2-265 p. 64-121
Proposition de renvoi		2-265 p. 56-64
Discussion générale		2-289 p. 4-41
Proposition de loi modifiant la loi du 21 mars 1991 portant réforme de certaines entreprises publiques économiques, en vue d'assurer plus de transparence et de contrôle (Contrat de gestion - Contrôle parlementaire - Contrôle public et bon accomplissement des missions de service public - Insuffisance des moyens d'action des pouvoirs publics) (2-974)
Proposition de M. Monfils	2-974/1 p. 1-8
Proposition de loi modifiant la loi du 24 février 1978 relative au contrat de travail du sportif rémunéré en ce qui concerne les intermédiaires (Meilleure protection du jeune sportif en instaurant certaines incompatibilités destinées à éviter les conflits d'intérêt et en fixant une condition d'agréation dans le chef des intermédiaires) (2-641)
Proposition de M. Monfils	2-641/1 p. 1-4
Proposition de loi modifiant la loi du 28 mars 1984 sur les brevets d'invention afin de permettre la protection juridique des inventions biotechnologiques (2-176)
Proposition de M. Monfils	2-176/1 p. 1-12
Proposition de loi modifiant la loi du 30 juin 1994 relative au droit d'auteur et aux droits voisins dans le contexte du développement de la société de l'information (Transposition d'une directive CE en droit belge - Adaptation de la loi de 1994 aux spécificités de la société d'information sur 4 points essentiels : le droit de communication, les exceptions au droit d'auteur [copie privée] [prêt public - médiathèque], les mesures techniques et l'information sur le régime des droits) (2-704)
Proposition de M. Monfils	2-704/1 p. 1-12
Amendements n°s 1 à 13 de M. Monfils	2-704/3 p. 1-10
Amendements n°s 73 à 77 de M. Monfils	2-704/8 p. 17-20
Proposition de loi modifiant la loi du 5 août 1991 sur la protection de la concurrence économique (Application du droit de la concurrence aux professions libérales et à leurs ordres) (2-126)
Proposition de M. Monfils	2-126/1 p. 1-6
Proposition de loi modifiant la loi du 5 mars 1998 relative à la libération conditionnelle, en ce qui concerne les droits des victimes (Renforcement des droits de la victime) (2-1044)
Proposition de M. Monfils	2-1044/1 p. 1-3
Proposition de loi modifiant la loi ordinaire du 16 juillet 1993 visant à achever la structure fédérale de l'État (Election du Conseil régional wallon et du Conseil flamand - Réglementation de l'hypothèse de l'élection sans scrutin au cas où une seule liste de candidats aurait été présentée dans la circonscription) (2-858)
Proposition de MM. Istasse et Monfils et de Mme Lizin	2-858/1 p. 1-2
Proposition de loi modifiant la loi électorale communale et la nouvelle loi communale, en ce qui concerne le droit de vote et d'éligibilité aux élections communales des ressortissants des États membres de l'Union européenne et des autres ressortissants de nationalité étrangère résidant en Belgique depuis plus de cinq ans (2-954)
Discussion générale		2-195 p. 4-43
		2-196 p. 31-64
Proposition de loi modifiant la loi électorale communale et la nouvelle loi communale, en ce qui concerne le droit de vote et d'éligibilité des non-Belges aux élections communales et provinciales (2-880)
Discussion générale		2-195 p. 4-43
		2-196 p. 31-64
Proposition de loi modifiant la nouvelle loi communale et la loi provinciale en vue d'interdire l'exercice des fonctions de bourgmestre, échevin ou député permanent aux candidats ne répondant pas aux exigences de la démocratie (Candidats d'un parti "non démocratique" - Conseil d'Etat) (2-346)
Proposition de M. Monfils et consorts	2-346/1 p. 1-7
Proposition de loi modifiant le Code civil et la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités coordonnée le 14 juillet 1994, afin de permettre l'accouchement anonyme (2-89)
Proposition de M. Monfils	2-89/1 p. 1-6
Amendements n°s 1 à 6 de M. Monfils	2-89/2 p. 1-5
Proposition de loi modifiant le Code judiciaire en ce qui concerne le jugement par défaut (Eviter le recours abusif à l'opposition) (2-640)
Proposition de M. Monfils	2-640/1 p. 1-4
Proposition de loi modifiant les articles 116 et 126 du Code électoral (Augmentation du nombre de candidats figurant sur les listes lors des élections de la Chambre des représentants afin de diminuer la probabilité de devoir procéder à une élection partielle au cas où la réserve d'élus suppléants serait épuisée) (2-859)
Proposition de MM. Istasse et Monfils et de MMe Lizin	2-859/1 p. 1-5
Proposition de loi modifiant les articles 1er et 4 de la loi du 6 janvier 1989 relative aux traitements et pensions des juges, des référendaires et des greffiers de la Cour d'arbitrage (Nouvel intitulé : Proposition de loi modifiant l'article 4 de la loi du 6 janvier 1989 relative aux traitements et pensions des juges, des référendaires et des greffiers de la Cour d'arbitrage) (Rétablissement de la conformité du statut pécuniaire des référendaires de la Cour d'arbitrage et du Conseil d'Etat) (2-623)
Discussion générale		2-94 p. 33-37
Proposition de loi modifiant les articles 328 et 331bis du Code pénal, en vue de sanctionner les actes simulant les attentats contre les personnes ou les propriétés (Sanctionnement de l'acte simulant ou laissant croire matériellement à la réalisation d'un attentat contre les personnes ou les propriétés - Sanctionnement de la menace d'utiliser ou de voler des substances chimiques ou bactériologiques) (2-925)
Proposition de M. Monfils	2-925/1 p. 1-3
Proposition de loi modifiant les articles 5 et 6 de la loi du 10 avril 1990 sur les entreprises de gardiennage, sur les entreprises de sécurité et sur les services internes de gardiennage (Condition de nationalité : non-ressortissants UE; migrants) (2-493)
Proposition de renvoi en commission dans l'attente d'une clarification de la position officielle de la Commission européenne		2-109 p. 10-15
Proposition de loi modifiant les articles 9 et 12.6 de la loi sur le bail à ferme (Résiliation du bail par le bailleur : constitution d'usufruit ; gérant d'une société agricole) (2-401)
Discussion générale		2-218 p. 61-63
Proposition de loi organisant les relations entre les autorités publiques et les organisations syndicales du personnel des services extérieurs de la Sûreté de l'État (Seul service où la représentation du personnel pour les questions statutaires et pécuniaires n'est pas organisée par la loi) (2-1545)
Proposition de Mmes Lizin et Leduc et de MM. Monfils, Guilbert et Mahoux	2-1545/1 p. 1-9
Proposition de loi ouvrant le mariage à des personnes de même sexe et modifiant certaines dispositions du Code civil (Adaptation de dispositions relatives à l'adoption - Modernisation de dispositions relatives aux régimes matrimoniaux) (2-1173)
Proposition de Mmes Leduc, Vanlerberghe et Nagy et de MM. Mahoux, Monfils et Lozie	2-1173/1 p. 1-13
Amendement n° 1 de M. Monfils et de Mme de T'Serclaes	2-1173/2 p. 1-5
Discussion générale		2-246 p. 4-54
Proposition de loi portant diverses réformes institutionnelles relatives aux institutions locales de la Région de Bruxelles-Capitale (Accord du Lombard - Représentation des groupes néerlandophone et francophone dans les communes de la Région de Bruxelles-Capitale - Représentation des groupes linguistiques dans les conseils de police des zones de police locale bruxelloise) (2-740)
Proposition de Mmes Leduc et Vanlerberghe et de MM. Moureaux, Monfils, Galand, Lozie et Vankrunkelsven	2-740/1 p. 1-11
Proposition de loi portant interdiction de fumer dans les voitures de chemins de fer des services intérieurs (2-157)
Examen des articles		2-184 p. 41-42
Proposition de loi portant le Code de droit international privé (2-1225)
Proposition de Mmes Leduc, Vanlerberghe et Nagy et de MM. Mahoux, Monfils et Lozie	2-1225/1 p. 1-294
Absence	2-1225/1 p. 69
Biens : compétence internationale, droit applicable, efficacité des décisions judiciaires étrangères - Régime des biens	2-1225/1 p. 19
	2-1225/1 p. 113-121
Compétence judiciaire	2-1225/1 p. 13
	2-1225/1 p. 32-39
Conflits de lois	2-1225/1 p. 14
	2-1225/1 p. 39-50
Détermination de la nationalité	2-1225/1 p. 13
	2-1225/1 p. 15-17
	2-1225/1 p. 27-28
Efficacité des décisions judiciaires étrangères et des actes authentiques étrangers	2-1225/1 p. 13-14
	2-1225/1 p. 50-63
Etat, capacité, autorité parentale et protection de l'incapable	2-1225/1 p. 63-66
Filiations biologique et adoptive	2-1225/1 p. 95-104
Nom et prénoms	2-1225/1 p. 66-68
Notions de domicile et de résidence habituelle	2-1225/1 p. 13
	2-1225/1 p. 15-17
	2-1225/1 p. 28-32
Objectif de transparence, d'adaptation à l'évolution et d'ouverture internationale	2-1225/1 p. 2-10
Obligation alimentaire	2-1225/1 p. 104-106
Obligations	2-1225/1 p. 19-20
	2-1225/1 p. 121-129
Personnes morales	2-1225/1 p. 20
	2-1225/1 p. 129-133
Relation de vie commune	2-1225/1 p. 17-18
	2-1225/1 p. 91-95
Relations d'une codification du droit international privé avec les actes internationaux et européens existants	2-1225/1 p. 10-12
Relations matrimoniales	2-1225/1 p. 69-91
Règlement collectif de l'insolvabilité	2-1225/1 p. 20-21
	2-1225/1 p. 133-138
Répudiation	2-1225/1 p. 24
Sociétés : transfert de siège et fusion	2-1225/1 p. 24
Successions	2-1225/1 p. 18-19
	2-1225/1 p. 106-112
Trusts	2-1225/1 p. 21
	2-1225/1 p. 138-141
Proposition de loi relative aux dotations allouées à des membres de la famille royale (Cadre légal) (2-1054)
Proposition de MM. de Clippele et Monfils	2-1054/1 p. 1-6
Proposition de loi relative aux problèmes de fin de la vie et à la situation du patient incurable (Euthanasie) (2-10)
Discussion générale		2-150 p. 4-68
		2-151 p. 5-37
		2-151 p. 37-50
		2-152 p. 4-68
		2-154 p. 4-41
Proposition de loi relative aux soins palliatifs (2-246)
Proposition de Mmes Vanlerberghe, Nagy, De Roeck et Leduc et de MM. Mahoux et Monfils	2-246/1 p. 1-8
Amendement n° 39 de M. Monfils	2-246/2 p. 23
Discussion générale		2-150 p. 4-68
		2-151 p. 5-37
		2-151 p. 37-50
		2-152 p. 4-68
		2-154 p. 4-41
Proposition de loi relative à l'accompagnement en fin de vie et la possibilité pour le médecin de hâter le décès d'un patient en phase terminale dans des cas exceptionnels (2-666)
Discussion générale		2-150 p. 4-68
		2-151 p. 5-37
		2-151 p. 37-50
		2-152 p. 4-68
		2-154 p. 4-41
Proposition de loi relative à l'aide d'urgence accordée aux victimes d'actes de violence (Doublement du plafond de l'aide) (2-1034)
Proposition de M. Monfils	2-1034/1 p. 1-2
Proposition de loi relative à l'euthanasie (2-105)
Discussion générale		2-150 p. 4-68
		2-151 p. 5-37
		2-151 p. 37-50
		2-152 p. 4-68
		2-154 p. 4-41
Proposition de loi relative à l'euthanasie (2-244)
Proposition de M. Mahoux, Mme Leduc, M. Monfils et Mmes Vanlerberghe, Nagy et De Roeck	2-244/1 p. 1-11
Amendement n° 16 de M. Monfils et consorts	2-244/4 p. 7-8
Amendement n° 240 de M. Monfils et consorts	2-244/13 p. 6
Amendement n° 479 de M. Monfils et consorts	2-244/17 p. 20
Amendement n° 687 de M. Monfils et consorts	2-244/20 p. 12
Amendements n°s 674, 685 et 686 de M. Monfils	2-244/20 p. 7
	2-244/20 p. 12
Discussion générale		2-150 p. 4-68
		2-151 p. 5-37
		2-151 p. 37-50
		2-152 p. 4-68
Examen des articles		2-153 p. 5-65
Discussion générale		2-154 p. 4-41
Vote et explications de vote de Mmes Leduc, Vanlerberghe, Staveaux-Van Steenberge, Nagy et De Roeck et de MM. Mahoux, Vandenberghe, Monfils, Thissen, Vankrunkelsven et Geens		2-155 p. 63-69
		2-155 p. 141
Proposition de loi relative à l'extension du droit de vote et d'éligibilité aux élections communales aux ressortissants non européens résidant en Belgique (2-548)
Amendements n°s 80 à 82, 96 et 98 de M. Monfils et de Mme Cornet d'Elzius	2-548/5 p. 59-61
	2-548/5 p. 68
	2-548/5 p. 69-70
Discussion générale		2-195 p. 4-43
		2-196 p. 31-64
Explications de vote de MM. Van den Brande, Moureaux, Verreycken, Thissen, Vankrunkelsven, Mahoux et Monfils et de Mme Nagy et rejet		2-196 p. 64-70
		2-196 p. 77
Proposition de loi relative à l'indemnisation des victimes d'actes de courage (Insertion dans le chapitre III de la loi du 1er août 1985 portant des mesures fiscales et autres, d'une section "Aide de l'Etat aux victimes d'actes de courage") (2-326)
Proposition de M. Monfils	2-326/1 p. 1-5
Amendements n°s 1 à 6 de M. Monfils	2-326/2 p. 1-4
Amendement n° 8 de M. Monfils	2-326/3 p. 1-2
Amendement n° 15 de M. Monfils	2-326/4 p. 1
Discussion générale		2-113 p. 6-9
Proposition de loi relative à la création du Comité supérieur des sports (chargé de donner un avis dans tous les litiges mettant en cause, entre-eux, les pratiquants, les clubs sportifs et les fédérations - Sportifs non rémunérés) (2-497)
Proposition de M. Monfils	2-497/1 p. 1-9
Proposition de loi relative à la demande d'interruption de vie (Euthanasie) (2-22)
Proposition de M. Monfils	2-22/1 p. 1-8
Discussion générale		2-150 p. 4-68
		2-151 p. 5-37
		2-151 p. 37-50
		2-152 p. 4-68
		2-154 p. 4-41
Proposition de loi relative à la protection de l'embryon in vitro (2-114)
Discussion générale		2-244 p. 7-93
Proposition de loi relative à la protection de l'embryon in vitro (2-686)
Discussion générale		2-244 p. 7-93
Proposition de loi relative à la protection des embryons in vitro (2-321)
Discussion générale		2-244 p. 7-93
Proposition de loi relative à la protection des embryons in vitro (2-726)
Discussion générale		2-244 p. 7-93
Proposition de loi relative à la protection des personnes qui se prêtent à des recherches médicales (Garanties - Indemnisation et responsabilité objective) (2-222)
Proposition de M. Monfils	2-222/1 p. 1-5
Proposition de loi relative à la recherche sur les embryons (Thérapie génique germinale - Clonage) (2-87)
Proposition de M. Monfils	2-87/1 p. 1-13
Discussion générale		2-244 p. 7-93
Proposition de loi relative à la recherche sur les embryons et les cellules reproductrices (2-716)
Discussion générale		2-244 p. 7-93
Proposition de loi relative à la recherche sur les embryons in vitro (2-695)
Proposition de MM. Monfils et Mahoux	2-695/1 p. 1-15
Amendement n° 69 de MM. Mahoux et Monfils	2-695/5 p. 10
Amendement n° 125 de MM. Monfils et Mahoux	2-695/7 p. 24-25
Amendement n° 133 de M. Monfils et consorts	2-695/9 p. 1
Amendement n° 134 de MM. Monfils et Mahoux	2-695/9 p. 2
Amendements n°s 137 et 140 de M. Monfils et consorts	2-695/10 p. 1
	2-695/10 p. 2
Amendements n°s 138, 144 et 145 de M. Monfils	2-695/10 p. 1-2
	2-695/10 p. 3
Amendements n°s 161 à 163 de M. Monfils	2-695/11 p. 5
Amendement n° 268 de MM. Monfils et Colla, déposé aux articles adoptés en première lecture	2-695/17 p. 44
Amendements n°s 166, 167, 169 à 176 et 262 de MM. Mahoux et Monfils, déposés aux articles adoptés en première lecture	2-695/17 p. 2
	2-695/17 p. 2-4
	2-695/17 p. 42
Amendements n°s 177, 178 et 269 de M. Monfils, déposés aux articles adoptés en première lecture	2-695/17 p. 4-5
	2-695/17 p. 44
Amendements n°s 267 et 275 de M. Monfils et consorts, déposés aux articles adoptés en première lecture	2-695/17 p. 43
	2-695/17 p. 45
Discussion générale		2-244 p. 7-93
Examen des articles		2-245 p. 4-31
Vote et explications de vote de Mmes van Kessel, Nyssens et De Roeck en de MM. Mahoux, Monfils, Remans, Colla, Vandenberghe et Vankrunkelsven		2-249 p. 35-40
		2-249 p. 68
Proposition de loi relative à la recherche sur les embryons in vitro (2-92)
Discussion générale		2-244 p. 7-93
Proposition de loi relative à la transmission des officines pharmaceutiques (Transmission de l'immeuble dans lequel est établie l'officine : démocratisation de l'accès à la profession de pharmacien) (2-125)
Proposition de M. Monfils	2-125/1 p. 1-5
Amendement n° 1 de M. Monfils	2-125/2 p. 1
Discussion générale		2-159 p. 24-27
Proposition de loi réformant les règles du Code civil relatives à l'adoption (Simplification de la procédure d'adoption plénière) (2-88)
Proposition de M. Monfils	2-88/1 p. 1-4
Proposition de loi réglant des activités économiques et individuelles avec des armes (Transposition de la directive 91/477/CEE du Conseil du 18 juin 1991 - Classification des armes - Agrément des armuriers - Opérations avec des armes - Interdictions - Stands de tir - Transport d'armes à feu - Munitions - Service fédéral des armes) (2-1158)
Amendements n°s 1 à 19 de M. Monfils	2-1158/2 p. 1-9
Amendement n° 110 de MM. Moens et Monfils	2-1158/5 p. 18
Amendements n°s 118 à 121 de M. Monfils	2-1158/7 p. 1-4
Amendement n° 140 de M. Monfils	2-1158/10 p. 1-2
Amendements n°s 144, 146 et 147 de M. Monfils	2-1158/11 p. 1-2
	2-1158/11 p. 3
Amendements n°s 155 et 156 de MM. Happart et Monfils	2-1158/12 p. 1-2
Amendement n° 170 de M. Monfils	2-1158/13 p. 4
Amendements n°s 136, 139 et 169 de MM. Happart et Monfils, redéposés après l'approbation du rapport	2-1158/16 p. 1
	2-1158/16 p. 2
Amendements n°s 175 à 189 de MM. Monfils et Happart, déposés après l'approbation du rapport	2-1158/17 p. 1-8
Discussion générale		2-283 p. 13-24
		2-288 p. 27-35
Examen des articles		2-288 p. 35-39
Vote sur l'article amendé		2-288 p. 49-52
		2-288 p. 90-91
Proposition de loi réglementant la pratique de l'autopsie après le décès inopiné d'un nourisson (Mort subite du nourisson) (Nouvel intitulé : Proposition de loi réglementant la pratique de l'autopsie après le décès inopiné et médicalement inexpliqué d'un enfant de moins d'un an) (2-409)
Amendement n° 11 de M. Monfils	2-409/2 p. 5
Amendement n° 51 de M. Monfils	2-409/3 p. 12
Amendement n° 64 de M. Monfils et consorts	2-409/8 p. 1-2
Discussion générale		2-160 p. 4-11
Proposition de loi spéciale insérant un article 60bis dans la loi spéciale du 6 janvier 1989 sur la Cour d'arbitrage (Mise à la retraite d'un juge - Disposition tendant à réduire l'arriéré judiciaire) (2-622)
Discussion générale		2-94 p. 33-37
Proposition de loi spéciale modifiant l'article 28 de la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles (Augmentation du nombre de candidats figurant sur les listes lors des élections du Conseil régional wallon et du Conseil flamand afin de diminuer la probabilité de devoir procéder à une élection partielle au cas où la réserve d'élus suppléants serait épuisée) (2-857)
Proposition de MM. Istasse et Monfils et de Mme Lizin	2-857/1 p. 1-4
Proposition de loi tendant à abroger l'article 16 de la loi du 15 juin 1899 comprenant les titres Ier et II du Code de procédure pénale militaire et à compléter l'article 445 du Code d'instruction criminelle (Compétence des juridictions militaires en matière de délits contre la sûreté exérieure de l'Etat, en temps de guerre - Révision de procès datant de la répression : compétence de la cour d'appel civile) (2-39)
Sur la prise en considération		2-6 p. 29-30
Proposition de loi tendant à lutter contre la discrimination et modifiant la loi du 15 février 1993 créant un Centre pour l'égalité des chances et la lutte contre le racisme (Toute forme de discrimination entre personnes - Sanctions pénales - Clauses contractuelles nulles - Action en cessation - Relations du travail - Droit du Centre d'ester en justice - Code judiciaire artt. 585, 587 bis et 588) (2-12)
Amendement n° 144 de Mme de T'Serclaes et de M. Monfils	2-12/11 p. 16
Demande d'ajournement de la discussion par Mme De Schamphelaere vu que les sénateurs n'ont reçu le rapport que tardivement		2-167 p. 4-5
		2-167 p. 18
Vote et explications de vote de MM. Ceder, de Clippele, Monfils, Vankrunkelsven, Vandenberghe et Mahoux et de Mme Nyssens		2-170 p. 41-43
		2-170 p. 62
Proposition de loi visant la suppression du vote automatisé et la généralisation du dépouillement par lecture optique (2-100)
Discussion générale		2-68 p. 73-90
Proposition de loi visant à créer une commission fédérale d'évaluation de l'application de la loi du ... relative à l'euthanasie (2-245)
Proposition de Mme De Roeck, M. Monfils, Mmes Vanlerberghe et Nagy, M. Mahoux et Mme Leduc	2-245/1 p. 1-6
Discussion générale		2-150 p. 4-68
		2-151 p. 5-37
		2-151 p. 37-50
		2-152 p. 4-68
		2-154 p. 4-41
Proposition de loi visant à garantir le droit à l'accès aux soins palliatifs et fixant le cadre de la pratique des soins palliatifs (2-249)
Discussion générale		2-150 p. 4-68
		2-151 p. 5-37
		2-151 p. 37-50
		2-152 p. 4-68
		2-154 p. 4-41
Proposition de loi visant à instaurer le droit à l'accès aux soins palliatifs et à améliorer la pratique des soins palliatifs (2-402)
Discussion générale		2-150 p. 4-68
		2-151 p. 5-37
		2-151 p. 37-50
		2-152 p. 4-68
		2-154 p. 4-41
Proposition de loi visant à instituer la consultation populaire au niveau fédéral (à l'initiative du Parlement) (2-534)
Proposition de M. Monfils et de Mme de T'Serclaes	2-534/1 p. 1-7
Proposition de loi visant à instituer une consultation populaire sur le droit de vote des étrangers (2-582)
Discussion générale		2-195 p. 4-43
		2-196 p. 31-64
Proposition de loi visant à la reconnaissance légale des traitements de substitution et modifiant la loi du 24 février 1921 concernant le trafic des substances vénéneuses, soporifiques, stupéfiantes, désinfectantes ou antiseptiques (Traitement de substitution) (2-11)
Vote et explications de vote de MM. Colla, Mahoux, Galand, Monfils et Thissen		2-199 p. 34-36
		2-199 p. 52-53
Proposition de loi visant à lutter contre la marginalisation sociale des personnes prostituées (2-906)
Proposition de M. Monfils	2-906/1 p. 1-7
Proposition de loi visant à modifier les conséquences sur l'impôt sur les revenus des donations à l'État et les modalités des dations d'oeuvres d'art en paiement de droits de succession (Code des droits de succession, articles 83-3 et 83-4 - Code des impôts sur les revenus 1992, articles 104, 109, 111, 199 et 200) (2-75)
Proposition de M. Monfils et consorts	2-75/1 p. 1-9
Amendements n°s 1 à 3 de M. Monfils	2-75/2 p. 1-5
Discussion générale		2-95 p. 16-19
Discussion générale (Deuxième examen)		2-119 p. 32-33
Proposition de loi visant à octroyer le droit de vote et d'éligibilité aux élections communales et provinciales aux ressortissants étrangers (2-587)
Discussion générale		2-195 p. 4-43
		2-196 p. 31-64
Proposition de loi visant à protéger les droits et la dignité de l'homme à l'approche de la mort (Pratique médicale - Euthanasie - Soins palliatifs - Code civil : constatation, déclaration et contrôle du décès) (2-160)
Discussion générale		2-150 p. 4-68
		2-151 p. 5-37
		2-151 p. 37-50
		2-152 p. 4-68
		2-154 p. 4-41
Proposition de loi élargissant le droit de codécision du patient par l'institution d'une déclaration de volonté relative au traitement (Soins palliatifs et euthanasie) (2-86)
Discussion générale		2-150 p. 4-68
		2-151 p. 5-37
		2-151 p. 37-50
		2-152 p. 4-68
		2-154 p. 4-41
Proposition de modification de l'article 26 du Règlement du Sénat (Communication publique des travaux des sous-commissions et groupes de travail) (2-872)
Proposition de M. Monfils	2-872/1 p. 1-2
Amendement n° 1 de M. Monfils	2-872/2 p. 1
Vote et explications de vote de MM. Van Quickenborne et Monfils		2-159 p. 34-35
		2-159 p. 61
Proposition de modification de l'article 71 du Règlement du Sénat (Questions orales : temps de parole) (2-688)
Proposition de Mmes Leduc, Vanlerberghe et Nagy et de MM. Mahoux, Monfils, Lozie et Thissen	2-688/1 p. 1-3
Proposition de modification des articles 18 et 84 du règlement du Sénat (Lutte contre les partis extrémistes anti-démocratiques en les privant de la possibillité de s'organiser en groupes politiques reconnus et en les écartant de l'application de la règle de la proportionnalité) (2-753)
Proposition de M. Monfils	2-753/1 p. 1-3
Proposition de modification des articles 23 et 30 du Règlement du Sénat (Le président du Sénat préside de droit une des commissions permanentes dont il fait partie) (2-110)
Rapport fait au nom du Bureau par M. Monfils	2-110/2 p. 1-4
Discussion générale		2-11 p. 21-23
Proposition de résolution concernant la lutte politique au sein de l'Union européenne contre le recours à la violence et le terrorisme, notamment en Pays basque espagnol (2-751)
Proposition de MM. Galand, Monfils, Kelchtermans, Cornil, Maertens et Thissen et de Mmes Leduc et Vanlerberghe	2-751/1 p. 1-4
Discussion		2-119 p. 33-36
		2-119 p. 36-43
Proposition de résolution concernant un moratoire universel de la peine de mort (2-521)
Proposition de Mme de Bethune et de MM. Mahoux et Monfils	2-521/1 p. 1-4
Proposition de résolution en vue d'empêcher et de contrer l'accession de l'extrême droite au gouvernement fédéral de la République d'Autriche, membre de l'Union européenne (2-316)
Discussion générale		2-26 p. 43-58
Sur la prise en considération
Procédure d'urgence		2-26 p. 6-8
Proposition de résolution en vue d'empêcher et de contrer l'accession de l'extrême droite au gouvernement fédéral de la République d'Autriche, membre de l'Union européenne (Nouvel intitulé : Proposition de résolution en vue de condamner l'accession de l'extrême droite au gouvernement fédéral de la République d'Autriche, membre de l'Union européenne) (2-322)
Discussion générale		2-26 p. 43-58
Sur la prise en considération
Procédure d'urgence		2-26 p. 6-8
Vote sur l'amendement et explications de vote de MM. Monfils, Colla, Mahoux, Geens, Ceder et Vankrunkelsven		2-26 p. 58-60
		2-26 p. 68
Proposition de résolution en vue de mettre fin à l'exil des victimes de la répression (Modification de la loi du 30 décembre 1953 relative à la déchéance de la nationalité belge du chef de condamnation par défaut pour infraction contre la sûreté extérieure de l'Etat, commise entre 1939 et 1949 - Modification de la loi du 3 décembre 1964 prolongeant la durée de la prescription des peines de mort) (2-1046)
Proposition de M. Verreycken
Vote sur la prise en considération - Rejet		2-182 p. 55-58
		2-182 p. 83
Proposition de résolution relative au code de conduite déontologique à adopter par le gouvernement en matière de politique étrangère (2-611)
Amendements n°s 1 à 4 de M. Monfils	2-611/2 p. 1-2
Proposition de résolution relative au droit au retour des réfugiés palestiniens (Nouvel intitulé : Proposition de résolution relative à la question israélo-palestinienne) (2-507)
Proposition de renvoi		2-79 p. 34-37
Discussion		2-84 p. 39-54
Proposition de résolution relative au développement d'un plan de soins palliatifs axés sur les besoins du patient (2-106)
Discussion générale		2-150 p. 4-68
		2-151 p. 5-37
		2-151 p. 37-50
		2-152 p. 4-68
		2-154 p. 4-41
Proposition de résolution relative au résultat des élections législatives en Autriche et la tenue de négociations devant mener à la constitution d'une coalition gouvernementale (2-317)
Proposition de M. Monfils et de Mme Leduc	2-317/1 p. 1-2
Discussion générale		2-26 p. 43-58
Sur la prise en considération
Procédure d'urgence		2-26 p. 6-8
Proposition de résolution relative à Chypre (Adhésion à l'Union européenne - Solution au problème chypriote) (2-494)
Proposition de MM. Monfils et Siquet	2-494/1 p. 1-3
Amendements n°s 1 à 9 de MM. Monfils et Siquet	2-494/2 p. 1-3
Discussion		2-78 p. 26-33
Proposition de résolution relative à l'accession d'un parti d'extrême droite au gouvernement d'un État membre de l'Union européenne (2-320)
Discussion générale		2-26 p. 43-58
Sur la prise en considération
Procédure d'urgence		2-26 p. 6-8
Proposition de résolution relative à l'enlèvement international parental d'enfants (2-395)
Proposition de M. Monfils	2-395/1 p. 1-3
Proposition de résolution relative à la Conférence intergouvernementale de 2000 (Réformes institutionnelles liées à l'élargissement de l'UE - Assouplissement des procédures de révision des traités - Abandon de la division des traités en "piliers" - Codécision et décision majoritaires versus règle de l'unanimité - Principe de la double majorité - Octroi de la personnalité juridique à l'UE - Charte des droits fondamentaux - Assouplissement des possibilités de coopération renforcée - Remplacement du traité Euratom par un nouveau titre sur la politique d'énergie durable dans le traité de l'UE - Sanction envers l'Etat membre qui ne respecte pas les valeurs fondamentales de l'UE - Politique étrangère commune en matière de défense et de sécurité : capacité non-militaire de prévention et de gestion des conflits - Composition de la Commission européenne - Répartition des sièges au sein du Parlement européen) (2-451)
Discussion		2-52 p. 4-27
Vote et explications de vote de MM. Vankrunkelsven, Dallemagne, Mahoux, Monfils, Morael, Geens, Ceder, Colla et Caluwé et de Mme Lizin		2-54 p. 28-33
		2-54 p. 54
Proposition de résolution relative à la conférence ministérielle de l'Organisation mondiale du commerce à Doha (2-869)
Amendement n° 2 de MM. Monfils et Roelants du Vivier	2-869/2 p. 5
Discussion		2-148 p. 53-56
Proposition de résolution relative à la création d'une "taxe spéciale pour atteinte à la santé", à charge des entreprises belges qui manufacturent et distribuent les tabacs (2-956)
Vote et explications de vote de M. Monfils		2-220 p. 52
		2-220 p. 58-59
Proposition de résolution relative à la position de la Belgique dans les relations entre l'Union européenne et l'État d'Israël (2-221)
Amendements n°s 1 à 4 de M. Monfils	2-221/2 p. 1-2
Discussion générale		2-21 p. 4-14
Proposition de résolution relative à la quatrième conférence ministérielle de l'Organisation mondiale du commerce (2-918)
Discussion		2-148 p. 53-56
Proposition de résolution sur l'industrie spatiale européenne Arianespace (2-1527)
Proposition de MM. Monfils et Roelants du Vivier et de Mme Kestelijn-Sierens	2-1527/1 p. 1-11
Proposition de résolution sur la Tchétchénie (2-198)
Discussion		2-21 p. 14-19
Proposition de résolution sur la déclaration de Laeken (2-923)
Proposition de MM. Roelants du Vivier et Monfils
(Réforme et approfondissement de l'UE)	2-923/1 p. 1-5
Proposition de résolution sur la situation au Moyen-Orient (2-1100)
Proposition de MM. Monfils et Roelants du Vivier	2-1100/1 p. 1-3
Amendement n° 1 de M. Monfils et de Mme Laloy	2-1100/2 p. 1-2
Amendement n° 4 de Mme Laloy et de M. Monfils	2-1100/3 p. 2
Proposition de résolution sur le patrimoine culturel de Famagouste (Chypre - Mise à l'agenda de forums internationaux) (2-1174)
Amendements n°s 1 à 7 de M. Monfils	2-1174/2 p. 1-3
Amendement n° 9 de M. Monfils	2-1174/3 p. 1
Sur l'objectif de la résolution qui est de pousser à la reconnaissance de facto de la soi-disant République turque du Nord de Chypre		2-208 p. 45-47
Discussion		2-216 p. 32-33
Proposition de résolution sur les propos injurieux tenus par M. Haider et l'éventuelle participation de l'extrême droite au gouvernement autrichien (2-319)
Discussion générale		2-26 p. 43-58
Sur la prise en considération
Procédure d'urgence		2-26 p. 6-8
Proposition de résolution visant à accorder un financement structurel aux associations d'aide aux victimes de la traite des êtres humains (Asbl Pag-Asa, Sürya et Payoke) (2-834)
Discussion		2-142 p. 30-32
		2-142 p. 39-41
		2-142 p. 42-48
Rapport sur l'existence éventuelle d'un réseau d'interception des communications, nommé "Echelon" (Programme américain d'espionnage mondial) (2-754)
Déclarations de vote et vote sur les conclusions et les recommandations des commissions de suivi		2-193 p. 46-49
		2-193 p. 67
Représentativité des groupes politiques au Comité R
		2-193 p. 46-49
Répression des violations graves du droit international humanitaire - Loi du 16 juin 1993 - "Compétence universelle" - État auprès des juridictions pénales belges (2-1707)
Question écrite de M. Monfils à M. Verwilghen, ministre de la Justice
Question sans réponse			Bul. 2-46 p. 2373
Réponse			Bul. 2-49 p. 2592-2593
Ses déclarations concernant la nécessité de revoir la loi du 10 décembre 1997 interdisant la publicité pour les produits du tabac (2-23)
Question orale de M. Monfils à Mme Aelvoet, ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement		2-9 p. 12-14
Voeux (2002-2003)
Voeux de fin de législature		2-289 p. 44-46