S. 2-1425 Fiche du dossier Ch. 50-2083

Projet de loi modifiant la loi du 5 août 1991 relative à l'importation, à l'exportation, au transit et à la lutte contre le trafic d'armes, de munitions et de matériel devant servir spécialement à un usage militaire et de la technologie y afférente
Dirk Van der Maelen   Martine Dardenne   Robert Denis   Claude Eerdekens   Stephan Goris   Peter Vanhoutte  

commerce des armes
contrôle parlementaire
code de conduite
ordre public
licence d'exportation

Documents parlementaires

Numéro Titre Date
Ch. 50-2083/1 Proposition de loi 16/10/2002
Ch. 50-2083/2 Amendements 6/11/2002
Ch. 50-2083/3 Amendements 10/12/2002
Ch. 50-2083/4 Erratum 30/12/2002
Ch. 50-2083/5 Rapport fait au nom de la commission 10/1/2003
Ch. 50-2083/6 Texte adopté par la commission 10/1/2003
Ch. 50-2083/7 Amendements présentés après dépôt du rapport 15/1/2003
Ch. 50-2083/8 Texte adopté en séance plénière et transmis au Sénat 16/1/2003
2-1425/1 2-1425/1 (PDF) Projet évoqué par le Sénat 3/2/2003
2-1425/2 2-1425/2 (PDF) Amendements 25/2/2003
2-1425/3 2-1425/3 (PDF) Rapport fait au nom de la commission 10/3/2003
2-1425/4 2-1425/4 (PDF) Décision de ne pas amender 13/3/2003
                                      
Chronologie
  (78+79+80) Procédure d'évocation
  [C1] Examen par la Chambre
16/10/2002   Dépôt Doc. Ch. 50-2083/1
17/10/2002   Prise en considération
10/1/2003   Adoption en commission (amendé) Doc. Ch. 50-2083/5
15/1/2003   Examen
Compte rendu intégral n° 311, p. 11-78
16/1/2003   Examen
Compte rendu intégral n° 314, p. 3-7
16/1/2003   Vote sur l'ensemble: ne varietur (+82/-35/o13)
Compte rendu intégral n° 314, p. 7-10
Doc. Ch. 50-2083/8
16/1/2003   Adoption avec amendement en commission
  [S2] Examen par le Sénat
17/1/2003   Transmission au Sénat pour la première fois
3/2/2003   Exercice droit d'évocation (S1)
Bulletin de Greffe n° 278.
Doc. 2-1425/1 2-1425/1 (PDF)
3/2/2003   Envoi en commission: Relations extérieures et Défense
5/3/2003   Inscription ordre du jour
13/3/2003   Discussion générale Ann. 2-275 Ann. 2-275 (PDF)
13/3/2003   Vote sur l'ensemble: ne varietur (+42/-4/o8) Ann. 2-275 Ann. 2-275 (PDF)
Doc. 2-1425/4 2-1425/4 (PDF)
  Commission: Relations extérieures et Défense
3/2/2003   Envoi en commission
25/2/2003   Inscription ordre du jour
25/2/2003   Désignation rapporteur(s): Philippe Monfils
25/2/2003   Examen
25/2/2003   Vote sur l'ensemble: ne varietur (+8/-1/o0)
25/2/2003   Adoption sans amendement
25/2/2003   Confiance au rapporteur Doc. 2-1425/3 2-1425/3 (PDF)
13/3/2003   Transmission à la Chambre pour sanction
20/3/2003   Soumission par Chambre pour sanction
26/3/2003   Sanction et promulgation
7/7/2003   Publication (36106-36108)
Etat du dossier
Procédure Etat Dates d'examen
(78+79+80) Procédure d'évocation Publié  
[C1] Examen par la Chambre
Adopté avec amendement 15/1/2003, 16/1/2003
[S2] Examen par le Sénat
Non amendé 13/3/2003
Commission: Relations extérieures et Défense
Non amendé 25/2/2003
Délais
Evénement Type de délai Date de début Durée Date de fin
Transmission au Sénat (Evoc) Délai d'évocation 18/1/2003 15 3/2/2003
Exercice droit d'évocation (S1)
Bulletin de Greffe n° 278.
Délai d'examen (S1) 4/2/2003 60 14/4/2003
Sanction, promulgation et publication
Sanction et promulgation Publication
26/3/2003 7/7/2003, page 36106-36108