0. Introduction
1. 1831 : les prémices
2. 1848 - première étape: l'adaptation de la loi électorale
3. De 1848 à 1892 : quand le parlement adopte-t-il une déclaration de révision de la Constitution ?
4. 1892-1893 – La Constitution est révisée
5. De 1893 à 1919 : quand le parlement adopte-t-il une nouvelle déclaration de révision de l'article 47 de la Constitution ?
6. 1920-1921 – La Constitution est révisée
7. Et ensuite?

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De 1893 à 1919 : quand le parlement adopte-t-il une nouvelle déclaration de révision de l'article 47 de la Constitution ?

 

Je vote, donc j'existe - Le suffrage universel (masculin) plural permet au Parti ouvrier de faire son entrée au parlement en 1894

 

Le suffrage universel plural masculin était un compromis. Comme le formulait M. Feron (doc. Chambre, n° 22 0115) :
« La Révision de 1893 a été une transaction. Elle était aussi une trêve. Elle a épargné à la Belgique une révolution qui eût fait couler des torrents de sang. »
« Mais si le suffrage universel est devenu la base, désormais inattaquable, de notre Constitution, l'inégalité politique n'en a pas disparu, et l'heure est venue d'achever l'œuvre de 1893. La fière et noble déclaration de l'article 6 de notre pacte fondamental "les Belges sont égaux devant la loi" doit cesser de se heurter aux privilèges censitaires du vote plural pour devenir enfin une vivante réalité. » [ 17 ] www.lachambre.be - lien voir note.

On continue à militer pour le suffrage universel (masculin) pur et simple. Au fil des ans et des sessions, plusieurs déclarations de révision de la Constitution sont proposées à cet effet. Leur objectif commun est, par une révision de l'article 47 de la Constitution, d'instaurer le suffrage universel pur et simple. On trouvera ci-après un aperçu de ces propositions.

En 1898 - Session 20 - Chambre
	Proposition de révision de l'article 47 de la Constitution de M. De Fuisseaux (doc. Chambre, n° 20 0283). [ 18 ] www.lachambre.be - lien voir note. La prise en considération est rejetée lors du premier examen en séance plénière. (Photo : Léon De Fuisseaux - 'La Chambre des représentants en 1894-1895', Bruxelles, Société belge de Librairie, 1896, p.282)
En 1899 - Session 21 - Sénat
	Proposition relative à la révision des articles 47, 53, 56 et 108 de la Constitution de M. Janson et consorts. (doc. Sénat, n° 21 0132) [ 19 ] www.lachambre.be - lien voir note. La prise en considération est rejetée après deux examens en séance plénière. (Photo : Paul Janson - Archives du Sénat de Belgique)
En 1899 - Session 21 - Chambre
	Proposition de révision de l'article 47 de la Constitution de M. De Fuisseaux et consorts (doc. Chambre, n° 21 0283). [ 20 ] www.lachambre.be - lien voir note. La prise en considération est rejetée lors du premier examen en séance plénière. (Photo : Léon De Fuisseaux - 'La Chambre des représentants en 1894-1895', Bruxelles, Société belge de Librairie, 1896, p.282)
En 1901 - Session 22 - Chambre
	Proposition de loi instituant une consultation des électeurs au sujet de l'adoption de dispositions constitutionnelles supprimant le vote plural et instituant la représentation proportionnelle pour les élections législatives, provinciales et communales de M. Janson et consorts (doc. Chambre, n° 22 0192). [ 21 ] www.lachambre.be - lien voir note. Au terme de six examens en séance plénière, la proposition, qui prévoyait le recours au référendum, n'est pas prise en considération. (Photo : Paul Janson - Archives du Sénat de Belgique)
En 1902 - Session 22 - Chambre
	Proposition de révision des articles 47, 48, 49, 53, 54, 55, 56, 56bis et 57 de la Constitution de M. Janson (doc. Chambre, n° 22 0101) [ 22 ] www.lachambre.be - lien voir note. La prise en considération est rejetée après trois examens en séance plénière. (Photo : Paul Janson - Archives du Sénat de Belgique)
En 1904 - Session 22 - Chambre
	Proposition de loi tendant à la révision des articles 47 et suivants de la Constitution de MM. Feron et Denis (doc. Chambre, n° 22 0115). [ 23 ] www.lachambre.be - lien voir note. La prise en considération est rejetée lors du premier examen en séance plénière. (Photo : Émile Féron - Archivers de la Chambre des Représentants)
En 1910 - Session 24 - Chambre
	Proposition de loi tendant à la révision des articles 47 et suivants de la Constitution de M. Vandervelde et consorts. (doc. Chambre, n° 24 0183) [ 24 ] www.lachambre.be - lien voir note. La prise en considération est rejetée lors de la première séance plénière. (Photo : Emile Vandervelde - Archives du Sénat de Belgique)
En 1912 - Session 25 - Chambre
	Proposition de loi tendant à la révision de divers articles de la Constitution de M. Vandervelde et consorts. (doc. Chambre, n° 25 0030) [ 25 ] www.lachambre.be - lien voir note. Au terme de dix examens en séance plénière, la prise en considération est rejetée. (Photo : Emile Vandervelde - Archives du Sénat de Belgique)
En 1919 - Session 25 - Chambre
	En 1919, les mentalités ont évolué, mais l'article 47 de la Constitution n'en demeure pas moins inchangé. C'est pourquoi le gouvernement dépose, le 10 septembre 1919, un projet de déclaration de révision de plusieurs articles de la Constitution. [ 27 ] www.lachambre.be - lien voir note. Cette fois-ci, la procédure parlementaire de déclaration de révision de la Constitution est rapidement bouclée. (Photo : Le gourvernement Delacroix I - https://www.amsab.be/beleef/publieksprojecten/stemrecht, AMSAB-ISG, Liberas & les Archives de l'État )

Au lendemain de la Deuxième Guerre mondiale, les esprits ont mûri. « Il y a, dans l'histoire de toutes les grandes réformes, un moment où elles cessent d'être la revendication d'un parti ou d'une classe, pour devenir une aspiration nationale. Ce moment est-il venu pour le suffrage universel ? » [ 26 ] Doc. Chambre, nr.25 30/1 - lien voir note. Ces mots, qui sont extraits des développements d'une proposition tendant à la révision de divers articles de la Constitution, montrent bien, sept ans après le dépôt du texte et une guerre mondiale plus tard, qu'une évolution s'est opérée dans les esprits au sujet du suffrage universel pur et simple pour les hommes.

« Les débats qui ont abouti au vote de la loi sur la formation des listes électorales, en vue des prochaines élections législatives, ont montré qu'il y au sein des Chambres une majorité considérable, voire l'unanimité, pour estimer que l'article 47 de la Constitution doit être remplacé par des dispositions nouvelles. » [ 28 ] Doc. Chambre, nr.25-329 - lien voir note.

Après l'approbation du projet de déclaration à révision, entre autres de l'article 47, des élections au suffrage universel pur et simple pour les hommes sont organisées dès le 16 novembre 1919. La quatrième partie de la présente série sur l'évolution du droit de vote analyse cette période en détail.

C'est à présent aux parlementaires fraîchement élus qu'il revient de rédiger un nouveau texte entre autres pour l'article 47 de la Constitution et de le faire adopter à une majorité des deux tiers. À l'œuvre donc, Messieurs !!