0. Introduction
1. 1831 : les prémices
2. 1848 - première étape: l'adaptation de la loi électorale
3. De 1848 à 1892 : quand le parlement adopte-t-il une déclaration de révision de la Constitution ?
4. 1892-1893 – La Constitution est révisée
5. De 1893 à 1919 : quand le parlement adopte-t-il une nouvelle déclaration de révision de l'article 47 de la Constitution ?
6. 1920-1921 – La Constitution est révisée
7. Et ensuite?

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1848 - première étape : l'adaptation de la loi électorale

En 1848, d'importantes émeutes éclatent en France et dans plusieurs autres pays européens. En France, la Révolution de février cristallise l'exigence d'un élargissement du droit de vote et aboutira au suffrage universel pur et simple pour les hommes. Face à ces événements, le gouvernement libéral de la Belgique fait adopter, de manière assez inattendue, un projet de loi qui ramène le cens électoral au minimum établi par la Constitution, soit 20 florins. [ 2 ] Stuk Kamer, nr. 05-143/1 - lien voir note.

Bien que cette modification législative ait quasiment doublé le nombre d'électeurs, passé de 46.000 en 1831 à 80.000 en 1848, le déficit démocratique reste considérable. Seuls 2% de la population ont le droit de voter! Le cens électoral ayant déjà été réduit au minimum établi par la Constitution, l'adaptation suivante nécessitera une modification de la Constitution. Et celle-ci prend du temps. Il faudra finalement encore attendre 45 ans pour que la première adaptation ait lieu !

« À partir du 4 mars 1848, l'extension du droit de suffrage pour les Chambres législatives se trouva arrêtée devant la Constitution elle-même. La Révolution française de 1848 avait porté le premier coup au suffrage censitaire. Toutefois le cens, quoique amoindri, subsistait encore, ... La marche vers le suffrage universel, but inévitable de toute réforme électorale, fut enrayée pendant un demi-siècle. » [ 4 ]www.lachambre.be - lien voir note.

Une modification de la Constitution n'est en effet pas un processus parlementaire simple. Elle nécessite à la fois une majorité parlementaire spéciale et du temps. Elle doit passer par les étapes suivantes au parlement :

• Un parlementaire dépose, à la Chambre des représentants ou au Sénat, une proposition visant à modifier une disposition constitutionnelle : une proposition de déclaration de révision de la Constitution.
• Cette proposition doit être prise en considération. Cela implique qu'une majorité de parlementaires se déclarent prêts à débattre de cette proposition et à la voter. [ 5 ] Wanneer een parlementslid een wetsvoorstel heeft ingediend en wenst dat het besproken wordt, moet hij/zij de vergadering verzoeken om het in overweging te nemen. In de meeste gevallen is dat maar een formaliteit. Echter, de historiek van artikel 47 van de Grondwet geeft aan dat de inoverwegingneming een eerste belangrijke horde was. - lien voir note
• La proposition, dans sa version initiale ou dans une version adaptée, doit être adoptée. La seconde chambre et le gouvernement doivent eux aussi adopter une déclaration de révision de la Constitution contenant cette même disposition constitutionnelle.
• Une fois la déclaration publiée, les deux chambres sont dissoutes et des élections sont organisées.
• Une proposition de révision de la Constitution est déposée dans l'une des deux Chambres renouvelées.
• La proposition est adoptée à la majorité des deux tiers des suffrages dans chacune des Chambres.