VI. La persévérance vient à bout de tout : une ligne du temps parlementaire

Quiconque souhaite, en 1831, participer aux élections législatives doit avant tout payer un impôt suffisant. Il s'agit du droit de vote censitaire, dont le principe est inscrit à l'article 47 de la Constitution de l'époque. Cet article renvoie aussi à la loi électorale qui définit la nature et le montant de cet impôt, dans les limites que la Constitution elle-même détermine.

« La Chambre des Représentants se compose des députés élus directement par les citoyens, payant le cens déterminé par la loi électorale, lequel ne peut excéder 100 florins d'impôt direct, ni être au-dessous de 20 florins. »  [ 1 ] www.lachambre.be - lien voir note.

Cet article a fait l'objet de très nombreux débats parlementaires. Il s'agit peut-être de l'article de la Constitution ayant suscité le plus de discussions?
Source : Archives de la Chambre des représentants

Ce choix en faveur d'un droit de vote fondé sur l'impôt a pour conséquence qu'aux élections de 1831, seuls 1,1 % des citoyens belges ont voté, soit 46.000 habitants sur les 4 millions que compte le pays. Il s'agit donc de citoyens fortunés.

Il s'ensuit qu'en 1831, 99 % des Belges n'ont aucune influence directe sur les décisions politiques.

Les électeurs accordent généralement leur préférence à des représentants issus de leurs propres rangs. C'est ainsi qu'en 1831, la Chambre des représentants comprend 74 députés catholiques et 50 députés libéraux, tous des citoyens fortunés. Il n'y a pas l'ombre d'un travailleur ni d'un ouvrier. Quant au Sénat, il comprend 51 membres et est une assemblée très élitaire: pour devenir sénateur, il faut payer un impôt annuel d'au moins 1.000 florins. Nul ne peut être candidat au Sénat s'il ne remplit pas cette condition et d'autres encore.