VI. La persévérance vient à bout de tout : une ligne du temps parlementaire

  1. Introduction
  2. 1831 : les prémices
  3. 1848 - première étape: l'adaptation de la loi électorale
  4. De 1848 à 1892 : quand le parlement adopte-t-il une déclaration de révision de la Constitution ?
  5. 1892-1893 – La Constitution est révisée
  6. De 1893 à 1919 : quand le parlement adopte-t-il une nouvelle déclaration de révision de l'article 47 de la Constitution ?
  7. 1920-1921 – La Constitution est révisée
  8. Et ensuite?

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Et ensuite ?

 

Répartition des sièges lors du suffrage universel

Les femmes qui peuvent voter ne bouleversent pas la répartition des sièges

 

Il faudra attendre 1948 pour que les femmes puissent participer pleinement au processus politique. Ce sera le thème de la cinquième partie de la présente série consacrée à l'évolution du droit de vote.

Mais quid de l'article 47 ? Lors de révisions ultérieures, cet article a encore été modifié et renuméroté. L'actuel article 61 dispose ce qui suit :

« Les membres de la Chambre des représentants sont élus directement par les citoyens âgés de dix-huit ans accomplis et ne se trouvant pas dans l'un des cas d'exclusion prévus par la loi. Chaque électeur n'a droit qu'à un vote. »

Constitution 2019 - article 61

Cet article n'a pas été déclaré ouvert à révision en 2019

Constitution 2019

Les lois fondamentales actuelles de notre nation

 

Le temps d'une nouvelle modification est-il venu?