VI. La persévérance vient à bout de tout : une ligne du temps parlementaire

  1. Introduction
  2. 1831 : les prémices
  3. 1848 - première étape: l'adaptation de la loi électorale
  4. De 1848 à 1892 : quand le parlement adopte-t-il une déclaration de révision de la Constitution ?
  5. 1892-1893 – La Constitution est révisée
  6. De 1893 à 1919 : quand le parlement adopte-t-il une nouvelle déclaration de révision de l'article 47 de la Constitution ?
  7. 1920-1921 – La Constitution est révisée
  8. Et ensuite?

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1892-1893 – La Constitution est révisée

Après les élections de juin 1892, le parlement s'anime. Une première proposition de révision de l'article 47 est déposée dès le 29 juillet 1892. Elle sera suivie d'une quarantaine d'autres sur le même thème. On discute. On rédige des rapports (dont un épais de 219 pages) et on vote dans les commissions. [ 15 ] Een overzicht van de werkzaamheden en de belangrijkste parlementaire stukken: www.dekamer.be - lien voir note.

Aucune de ces propositions ne recueille la majorité des deux tiers lors des séances plénières de la Chambre des représentants les 11 et 12 avril 1893. C'est alors qu'éclate une grève générale. Des manifestations ont lieu et plusieurs morts sont à déplorer.

Le parlement accélère alors le rythme de ses travaux et, le 18 avril 1893, la commission de la Révision de la Constitution adopte une nouvelle formulation de l'article 47 de la Constitution. Le député Coremans conclut son rapport en ces termes :
« La révision de l'article 47 est une œuvre ardue, non seulement à cause de la difficulté très grande de réunir la majorité des deux tiers, mais à cause, surtout, de l'importance capitale de cet article, qui établit et règle le droit électoral, base de la représentation nationale. Nous avons la confiance que la Chambre se ralliera aux conclusions de la Commission. »

Et en effet, la Chambre et le Sénat modifient la Constitution; le nouvel article 47 instaure le suffrage universel plural. En résumé : « Chaque Belge ayant atteint l'âge de 25 ans avait le droit de vote ; une ou deux voix supplémentaires étaient accordées aux chefs de famille, aux contribuables payant le cens, aux titulaires de diplômes et aux personnes revêtues de certaines fonctions. Le nombre d'électeurs grimpa ainsi de 136.755 à 1.381.000. Cependant, le nombre de votes excédait les deux millions, car si 850.000 électeurs ne disposaient que d'une voix, 290.000 en avaient deux et 220.000 autres bénéficiaient de trois voix (traduction). » [ 16 ] Prof. A. VRANCKX, "Grondwetsherziening", Rechtskundig weekblad, 1964, nr 18, p.945 - lien voir note.

Staatsblad van 9 september 1893

Ce long texte a recueilli l'adhésion de deux tiers des parlementaires. La première révision de l'article 47 de la Constitution est acquise - Source : Moniteur belge du 9 septembre 1893

 

Notes

  1. Pour un aperçu des travaux et des principaux documents parlementaires : https://www.lachambre.be/kvvcr/showpage.cfm?section=flwb&language=fr&cfm=/site/wwwcfm/flwb/flwbngenesis.cfm?dossierID=0019-1890-1891&legislat=genesis\18&inst=K[ retour ]
  2. Prof. A. VRANCKX, "Grondwetsherziening", Rechtskundig weekblad, 1964, nr 18, p.945 - https://rw.be/archief/2718/pdf[ retour ]