VI. La persévérance vient à bout de tout : une ligne du temps parlementaire

Les lois émanent du parlement. Il faut donc qu'un parlementaire ou le gouvernement dépose une proposition ou un projet. Mais les citoyens disposent aussi d'un levier : ils peuvent adresser des pétitions. Ce droit de pétition permet aux citoyens de faire savoir à leurs représentants qu'ils doivent agir. [ 6 ] nl.wikipedia.org - link zie voetnoot. Et ils le font en l'occurrence. En 1866, des pétitions exigent l'instauration du suffrage universel.

Adolphe Demeur, pionnier d'une révision de la Constitution. Sa proposition n'était pas si iconoclaste ; la preuve, on n'a conservé aucun portait de lui.

M. Kervyn de Lettenhove, ministre de l'Intérieur, prend la parole au nom du gouvernement catholique dirigé par M. d'Anethan :
« Messieurs, pour la première fois depuis quarante ans, la révision de la Constitution est demandée à la législature. Jamais, proposition plus grave ne fut portée à cette tribune et ne fut moins justifiée, ni par les considérations sur lesquelles elle s'appuie, ni par les circonstances au milieu desquelles elle se produit devant vous. » [ 9 ] Kamer, CRIV 13 Plenaire van 22 november 1870, p.161 - link zie voetnoot.

Pourtant, on discutera quatre jours durant de la prise en considération. En vain: la proposition ne passe pas cette première étape. Elle est rejetée par 73 voix contre 23 et 1 abstention. Autrement dit, seuls 23 des 97 députés sont partisans d'une discussion plus approfondie.

Une nouvelle tentative aura lieu le 3 juillet 1883, [ 10 ] Kamer, CRIV 16 Plenaire van 3 juli 1883, p.1408 - link zie voetnoot. sous le gouvernement libéral de M. Frère Orban II. M. Janson dépose une proposition de déclaration de révision des articles 47 et 53 de la Constitution. Sa proposition fait également chou blanc : à l'issue de quatre séances, sa prise en considération est rejetée par 116 députés ; 11 députés l'appuient et 6 s'abstiennent.

Le 15 juillet 1887, [ 11 ] Kamer, CRIV 17 Plenaire van 15 juli 1887, p.1637 - link zie voetnoot. c'est au tour de M. Houzeau de Lehaie de déposer une proposition de déclaration de révision des articles 47 et 56 de la Constitution, sans succès. Après un long débat, sa proposition n'est pas prise en considération. Toutefois, cette fois-ci, 55 représentants se prononcent en faveur de la prise en considération, alors que 83 y restent opposés.

Une quatrième tentative suit le 27 novembre 1890. [ 12 ] Kamer, CRIV 18 Plenaire van 27 november 1890, p.87 - link zie voetnoot. volgt een vierde poging. De heer Janson dient een voorstel van verklaring tot herziening van de artikelen 47, 53 en 56 van de Grondwet in. (Stuk Kamer, nr. 18 – 19/1) [ 13 ] www.dekamer.be - link zie voetnoot. Une proposition de déclaration de révision des articles 47, 53 et 56 de la Constitution est déposée par M. Janson (doc. Chambre, n° 18 – 19/1). La séance plénière du 27 novembre 1890 voit à nouveau un débat suivi d'un vote sur la prise en considération, laquelle sera approuvée à l'unanimité des 118 membres présents. Et les discussions se poursuivent. « Les discussions sur la proposition de M. Janson s'éternisaient. Les ouvriers s'impatientèrent et, le 1er mai 1892, les mineurs partirent en grève. Sous la pression de la grève, les déclarations de révision de la Constitution furent adoptées (traduction). » [ 14 ] Prof. A. VRANCKX, "Grondwetsherziening", Rechtskundig weekblad, 1964, nr 18, p.945 - link zie voetnoot.

M. Janson, avocat de la suppression du suffrage censitaire. C'est sa proposition qui est finalement prise en considération et adoptée - Source : Archives du Sénat