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Question écrite n° 5-916

de Bert Anciaux (sp.a) du 27 janvier 2011

à la ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques

Cellules stratégiques - Véhicules - Marque - Consommation - Émission - Coût

ministère
automobile
marché de fournitures
coût d'équipement
marché public

Chronologie

27/1/2011 Envoi question
6/4/2011 Réponse

Aussi posée à : question écrite 5-904
Aussi posée à : question écrite 5-905
Aussi posée à : question écrite 5-906
Aussi posée à : question écrite 5-907
Aussi posée à : question écrite 5-908
Aussi posée à : question écrite 5-909
Aussi posée à : question écrite 5-910
Aussi posée à : question écrite 5-911
Aussi posée à : question écrite 5-912
Aussi posée à : question écrite 5-913
Aussi posée à : question écrite 5-914
Aussi posée à : question écrite 5-915
Aussi posée à : question écrite 5-917
Aussi posée à : question écrite 5-918
Aussi posée à : question écrite 5-919
Aussi posée à : question écrite 5-920
Aussi posée à : question écrite 5-921
Aussi posée à : question écrite 5-922
Aussi posée à : question écrite 5-923
Aussi posée à : question écrite 5-924
Aussi posée à : question écrite 5-925

Question n° 5-916 du 27 janvier 2011 : (Question posée en néerlandais)

Je souhaiterais que les ministres et les secrétaires d'État me précisent les véhicules qu'ils ont utilisés en 2007, 2008, 2009 et 2010, en mentionnant les détails suivants :

- marque et type des véhicules ;

- consommation de ces véhicules ;

- émission de ces véhicules ;

- prix d'achat de ces véhicules.

Les mêmes questions s'adressent également aux cellules stratégiques et aux secrétariats pour les mêmes périodes.

Les ministres et les secrétaires d'État et/ou les membres des cellules stratégiques et/ou des secrétariats ont-ils pu disposer de véhicules appartenant au service public fédéral (SPF) ou au service public de programmation (SPP) relevant de leurs compétences ?

Dans l'affirmative, je souhaiterais obtenir une réponse aux mêmes questions.

À combien se montaient les frais d'achat ou de leasing pour les SPF et les SPP ?

Les ministres, secrétaires d'État ou leur cellule stratégique et/ou leur secrétariat ont-ils conclu des accords particuliers avec certains garages ou certaines firmes concernant l'achat, la livraison ou l'utilisation de ces véhicules ? Dans l'affirmative, je souhaiterais connaître certaines spécificités de ces contrats ou de ces accords, telles que le prix d'achat, le mode de passation concernant les achats, les leasings, etc. Quelles firmes a-t-on consultées et sollicitées ? Où ces véhicules ont-ils été achetés ou pris en leasing ? Je souhaiterais connaître le nom et la localisation de ces sociétés pour 2007, 2008, 2009 et 2010.

Ces véhicules ont-ils également fait l'objet d'un usage privé par les ministres, les secrétaires d'État et les membres des cellules stratégiques et/ou des secrétariats ? Ces véhicules ont-ils été utilisés pour effectuer des déplacements à l'étranger ? Dans l'affirmative, par qui, pour quelles destinations et quand ?

Réponse reçue le 6 avril 2011 :

Étant donné que le gouvernement n’a entamé son fonctionnement que le 21 décembre 2007 je communique les données pour les années 2008, 2009 et 2010 (voir les tableaux 1, 2 et 3 en annexe)

Ni moi-même, ni les membres de ma cellule stratégique ou de mon secrétariat n’ont pu disposer de voitures provenant du Service public fédéral (SPF) P&O ou d’une entreprise publique qui ressort de mes compétences.

Aucun contrat spécifique concernant la livraison, l’acquisition ou l’utilisation de ces voitures n’a été conclu avec des garages ou entreprises spécifiques. Les instructions contenues dans la circulaire du premier ministre du 1 février 2008 “Parc automobile des Secrétariats et des Organes Stratégiques” ont été rigoureusement appliquées.

Ma voiture de service, comme celle du directeur de la Coordination de la politique peuvent être utilisées à des fins privées et peuvent être utilisées pour des déplacements à l'étranger.

2008







MARQUE & TYPE

CYLINDREE

EMISSION g/km CO2

UTILISATEUR DU VEHICULE

DEBUT CONTRAT DE LOCATION

FIN CONTRAT DE LOCATION

PRIX

(Y COMPRIS LA TVA)

Ford S-max

1 197

169

minister/ministre

2/06/2006

30/06/2008

649,09 €/maand - mois

Ford Mondeo Clipper

2 179

165

minister/ministre

25/08/2008

24/08/2011

738,04 €/maand - mois

Peugeot 807

1 997

182

directeur beleidscoördinatie/ directeur de la coordination de la politique

1/03/2007

15/03/2009 *

1 110€/maand - mois

BMW 520

1 995

140

directeur beleidscoördinatie/

directeur de la coordination de la politique

26/06/2008

25/06/2011

567,08 €/maand - mois

Peugeot Partner

1 867

181

poolwagen/véhicule de pool

6/11/2003

5/11/2007**

337,36 €/maand - mois

Peugeot 306

1 868

164

poolwagen/véhicule de pool

eigendomswagen/véhicule en propriété

€ 10 740,74

*Leasing terminé prématurément à partir du 26 juni 2008

** Leasing prolongé jusqu’au 7 avril 2008

2009

avec la Cellule de Politique générale (vice premier ministre)








MARQUE & TYPE

CYLINDREE

EMISSION g/km CO2

UTILISATEUR DU VEHICULE

DEBUT CONTRAT DE LOCATION

FIN CONTRAT DE LOCATION

PRIX

(Y COMPRIS LA TVA)

Ford Mondeo Clipper

2 179

165

minister/ministre

25/08/2008

24/08/2011

738,04 €/maand - mois

BMW 520

1 995

140

directeur beleidscoördinatie /directeur de la coordination de la politique

26/06/2008

25/06/2011

567,08 €/maand - mois

Ford S-max TDCI

1 997

193

directeur cel algemeen beleid/directeur de la Cellule de Politique générale

29/08/2008

28/09/2010*

893,21 €/maand - mois

Ford Mondeo TDCI Trend

1 995

156

poolwagen/véhicule de pool

26/09/2008

25/09/2011*

609,99 €/maand - mois

Peugeot 306

1 868

164

poolwagen/véhicule de pool

eigendomswagen/véhicule en propriété**

10 740,74

Opel Astra break

1 686

119

poolwagen/véhicule de pool

eigendomswagen/véhicule en propriété

17 179,74

* véhicules liés à la Cellule de Politique générale et transférés le 25 novembre 2009 au SPF Affaires étrangères

** transféré au SPF P&O le 12 mars 2009 et remplacé par l’Opel Astra Break

2010







MARQUE & TYPE

CYLINDREE

EMISSION g/km CO2

UTILISATEUR DU VEHICULE

DEBUT CONTRAT DE LOCATION

FIN CONTRAT DE LOCATION

PRIX

(Y COMPRIS LA TVA)

Ford Mondeo Clipper

2 179

165

minister/ministre

25/08/2008

24/08/2011

738,04 €/maand - mois

BMW 520

1 995

140

directeur beleidscoördinatie /directeur de la coordination de la politique

26/06/2008

25/06/2011

567,08 €/maand - mois

Opel Astra break

1 686

119

poolwagen/véhicule de pool

eigendomswagen/véhicule en propriété

17 179,74 €