Question écrite n° 5-912

de Bert Anciaux (sp.a) du 27 janvier 2011

à la ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique

Cellules stratégiques - Véhicules - Marque - Consommation - Émission - Coût

ministère
automobile
marché de fournitures
coût d'équipement
marché public

Chronologie

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Question n° 5-912 du 27 janvier 2011 : (Question posée en néerlandais)

Je souhaiterais que les ministres et les secrétaires d'État me précisent les véhicules qu'ils ont utilisés en 2007, 2008, 2009 et 2010, en mentionnant les détails suivants :

- marque et type des véhicules ;

- consommation de ces véhicules ;

- émission de ces véhicules ;

- prix d'achat de ces véhicules.

Les mêmes questions s'adressent également aux cellules stratégiques et aux secrétariats pour les mêmes périodes.

Les ministres et les secrétaires d'État et/ou les membres des cellules stratégiques et/ou des secrétariats ont-ils pu disposer de véhicules appartenant au service public fédéral (SPF) ou au service public de programmation (SPP) relevant de leurs compétences ?

Dans l'affirmative, je souhaiterais obtenir une réponse aux mêmes questions.

À combien se montaient les frais d'achat ou de leasing pour les SPF et les SPP ?

Les ministres, secrétaires d'État ou leur cellule stratégique et/ou leur secrétariat ont-ils conclu des accords particuliers avec certains garages ou certaines firmes concernant l'achat, la livraison ou l'utilisation de ces véhicules ? Dans l'affirmative, je souhaiterais connaître certaines spécificités de ces contrats ou de ces accords, telles que le prix d'achat, le mode de passation concernant les achats, les leasings, etc. Quelles firmes a-t-on consultées et sollicitées ? Où ces véhicules ont-ils été achetés ou pris en leasing ? Je souhaiterais connaître le nom et la localisation de ces sociétés pour 2007, 2008, 2009 et 2010.

Ces véhicules ont-ils également fait l'objet d'un usage privé par les ministres, les secrétaires d'État et les membres des cellules stratégiques et/ou des secrétariats ? Ces véhicules ont-ils été utilisés pour effectuer des déplacements à l'étranger ? Dans l'affirmative, par qui, pour quelles destinations et quand ?

Réponse reçue le 14 juillet 2011 :

En réponse à l’honorable membre, je peux communiquer ce qui suit :

J’ai utilisé au cours des années demandées, les véhicules suivants :

En ce qui concerne le parc automobile relatif à mes cellules stratégiques, nous disposions des voitures suivantes :

J’attire l’attention de l’honorable membre sur le fait qu’en 2010, la BMW 520D a été remplacée par un scooter afin de porter les plis urgents dans Bruxelles.

En ce qui concerne les véhicules des Services publics fédéraux (SPF) ou autres Services publics de Programmation (SPP) pour lesquels j’étais compétente, ni moi ni les membres des cellules stratégiques ne disposions d’un véhicule mis à disposition par ces SPF ou SPP.

Nous n’avions pas conclu d’accords particuliers avec des garages ou des sociétés spécifiques en ce qui concerne la livraison, l’acquisition ou l’utilisation de ces voitures.

Je peux toutefois, à titre d’information, vous donner le nom des firmes qui ont été consultées pour la location des véhicules du parc automobile de mes cellules stratégiques : Excelease, Dexia lease, Athlon car lease, Alphabet, D’Ieteren lease et Mercedes-Benz.

Dans le cadre de mes fonctions, j’ai effectué plusieurs déplacements à l’étranger avec mon véhicule de service, notamment pour me rendre à des réunions se déroulant au Grand Duché de Luxembourg pour les Conseils des ministres européens de l’Agriculture. J’étais accompagnée de mon chauffeur et de un ou deux collaborateurs.