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Question écrite n° 5-911

de Bert Anciaux (sp.a) du 27 janvier 2011

au ministre de la Justice

Cellules stratégiques - Véhicules - Marque - Consommation - Émission - Coût

ministère
automobile
marché de fournitures
coût d'équipement
marché public

Chronologie

27/1/2011 Envoi question
9/6/2011 Réponse

Aussi posée à : question écrite 5-904
Aussi posée à : question écrite 5-905
Aussi posée à : question écrite 5-906
Aussi posée à : question écrite 5-907
Aussi posée à : question écrite 5-908
Aussi posée à : question écrite 5-909
Aussi posée à : question écrite 5-910
Aussi posée à : question écrite 5-912
Aussi posée à : question écrite 5-913
Aussi posée à : question écrite 5-914
Aussi posée à : question écrite 5-915
Aussi posée à : question écrite 5-916
Aussi posée à : question écrite 5-917
Aussi posée à : question écrite 5-918
Aussi posée à : question écrite 5-919
Aussi posée à : question écrite 5-920
Aussi posée à : question écrite 5-921
Aussi posée à : question écrite 5-922
Aussi posée à : question écrite 5-923
Aussi posée à : question écrite 5-924
Aussi posée à : question écrite 5-925

Question n° 5-911 du 27 janvier 2011 : (Question posée en néerlandais)

Je souhaiterais que les ministres et les secrétaires d'État me précisent les véhicules qu'ils ont utilisés en 2007, 2008, 2009 et 2010, en mentionnant les détails suivants :

- marque et type des véhicules ;

- consommation de ces véhicules ;

- émission de ces véhicules ;

- prix d'achat de ces véhicules.

Les mêmes questions s'adressent également aux cellules stratégiques et aux secrétariats pour les mêmes périodes.

Les ministres et les secrétaires d'État et/ou les membres des cellules stratégiques et/ou des secrétariats ont-ils pu disposer de véhicules appartenant au service public fédéral (SPF) ou au service public de programmation (SPP) relevant de leurs compétences ?

Dans l'affirmative, je souhaiterais obtenir une réponse aux mêmes questions.

À combien se montaient les frais d'achat ou de leasing pour les SPF et les SPP ?

Les ministres, secrétaires d'État ou leur cellule stratégique et/ou leur secrétariat ont-ils conclu des accords particuliers avec certains garages ou certaines firmes concernant l'achat, la livraison ou l'utilisation de ces véhicules ? Dans l'affirmative, je souhaiterais connaître certaines spécificités de ces contrats ou de ces accords, telles que le prix d'achat, le mode de passation concernant les achats, les leasings, etc. Quelles firmes a-t-on consultées et sollicitées ? Où ces véhicules ont-ils été achetés ou pris en leasing ? Je souhaiterais connaître le nom et la localisation de ces sociétés pour 2007, 2008, 2009 et 2010.

Ces véhicules ont-ils également fait l'objet d'un usage privé par les ministres, les secrétaires d'État et les membres des cellules stratégiques et/ou des secrétariats ? Ces véhicules ont-ils été utilisés pour effectuer des déplacements à l'étranger ? Dans l'affirmative, par qui, pour quelles destinations et quand ?

Réponse reçue le 9 juin 2011 :

Le ministre est entré en fonction fin décembre 2008.

Nous ne pouvons donc formuler une réponse que pour la situation des années 2009 et 2010 (chaque fois au 31 décembre).

La situation était identique fin 2009 et 2010 (voir annexe).

Ni le ministre ni la cellule stratégique ne disposaient de véhicules du Service public fédéral (SPF) Justice.

Aucun contrat particulier n'est en cours avec des garages ou des firmes concernant la livraison, l'achat ou l'utilisation de ces véhicules.

Les véhicules ont été pris en leasing auprès de la KBC, de DEXIA et de BMW-lease, tous trois basés à Bruxelles.

Les véhicules sont en principe uniquement utilisés à des fins professionnelles.

Les déplacements à l'étranger ont été limités aux nécessités du service (location de la prison de Tilburg par exemple) ou à la présidence belge de l'Union européenne en 2010 (Luxembourg-Strasbourg par exemple) ou visaient à rester immédiatement disponible.

Annexe


Véhicule

Consommation

CO2

Location mensuelle

Ministre

BMW 730 LD

9 l/100 km

194 g/km

2 736,49 euros

Cellule stratégique

FORD Mondeo 2,0 D

8 l/100 km

189 g/km

738,78 euros

 

BMW 520 LD

7 l/100 km

140 g/km

957,77 euros

 

BMW 318 LD

6 l/100 km

125 g/km

878,45 euros