Question écrite n° 5-917

de Bert Anciaux (sp.a) du 27 janvier 2011

au ministre pour l'Entreprise et la Simplification

Cellules stratégiques - Véhicules - Marque - Consommation - Émission - Coût

ministère
automobile
marché de fournitures
coût d'équipement
marché public

Chronologie

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Question n° 5-917 du 27 janvier 2011 : (Question posée en néerlandais)

Je souhaiterais que les ministres et les secrétaires d'État me précisent les véhicules qu'ils ont utilisés en 2007, 2008, 2009 et 2010, en mentionnant les détails suivants :

- marque et type des véhicules ;

- consommation de ces véhicules ;

- émission de ces véhicules ;

- prix d'achat de ces véhicules.

Les mêmes questions s'adressent également aux cellules stratégiques et aux secrétariats pour les mêmes périodes.

Les ministres et les secrétaires d'État et/ou les membres des cellules stratégiques et/ou des secrétariats ont-ils pu disposer de véhicules appartenant au service public fédéral (SPF) ou au service public de programmation (SPP) relevant de leurs compétences ?

Dans l'affirmative, je souhaiterais obtenir une réponse aux mêmes questions.

À combien se montaient les frais d'achat ou de leasing pour les SPF et les SPP ?

Les ministres, secrétaires d'État ou leur cellule stratégique et/ou leur secrétariat ont-ils conclu des accords particuliers avec certains garages ou certaines firmes concernant l'achat, la livraison ou l'utilisation de ces véhicules ? Dans l'affirmative, je souhaiterais connaître certaines spécificités de ces contrats ou de ces accords, telles que le prix d'achat, le mode de passation concernant les achats, les leasings, etc. Quelles firmes a-t-on consultées et sollicitées ? Où ces véhicules ont-ils été achetés ou pris en leasing ? Je souhaiterais connaître le nom et la localisation de ces sociétés pour 2007, 2008, 2009 et 2010.

Ces véhicules ont-ils également fait l'objet d'un usage privé par les ministres, les secrétaires d'État et les membres des cellules stratégiques et/ou des secrétariats ? Ces véhicules ont-ils été utilisés pour effectuer des déplacements à l'étranger ? Dans l'affirmative, par qui, pour quelles destinations et quand ?

Réponse reçue le 3 mai 2011 :

1° Aperçu :

* Entre le 21 mars 2008 et la date de début, des voitures d’attente semblables ont été mises à disposition par la société de leasing (sauf pour la VW Polo).

2° Non.

3° Tous les véhicules ont fait l’objet d’un contrat de leasing (location à long terme) chez D’Ieteren Lease SA de Kortenberg. Cela comprend outre la location financière tout l’entretien, les assurances, un véhcilue de remplacement, l’assistance, la TMC et la taxe de circulation. L’entretien doit se faire dans un garage agréé Audi ou Volkswagen en Belgique. Vous trouverez le coût mensuel dans le tableau ci-dessus. Tant l’Inspection des Finances que le premier ministre ont préalablement donné leur accord quant à la conclusion des contrats soumis (conformité avec la circulaire du 1^er février 2008 et les normes budgétaires).

4° Oui. Des déplacements à l’étranger ont été effectués dans une très faible mesure (surtout à usage personnel). Aucune information concrète n’est disponible à ce sujet.