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Question écrite n° 5-924

de Bert Anciaux (sp.a) du 27 janvier 2011

au secrétaire d'État aux Affaires sociales, chargé des Personnes handicapées, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'intégration sociale

Cellules stratégiques - Véhicules - Marque - Consommation - Émission - Coût

ministère
automobile
marché de fournitures
coût d'équipement
marché public

Chronologie

27/1/2011 Envoi question
9/6/2011 Réponse

Aussi posée à : question écrite 5-904
Aussi posée à : question écrite 5-905
Aussi posée à : question écrite 5-906
Aussi posée à : question écrite 5-907
Aussi posée à : question écrite 5-908
Aussi posée à : question écrite 5-909
Aussi posée à : question écrite 5-910
Aussi posée à : question écrite 5-911
Aussi posée à : question écrite 5-912
Aussi posée à : question écrite 5-913
Aussi posée à : question écrite 5-914
Aussi posée à : question écrite 5-915
Aussi posée à : question écrite 5-916
Aussi posée à : question écrite 5-917
Aussi posée à : question écrite 5-918
Aussi posée à : question écrite 5-919
Aussi posée à : question écrite 5-920
Aussi posée à : question écrite 5-921
Aussi posée à : question écrite 5-922
Aussi posée à : question écrite 5-923
Aussi posée à : question écrite 5-925

Question n° 5-924 du 27 janvier 2011 : (Question posée en néerlandais)

Je souhaiterais que les ministres et les secrétaires d'État me précisent les véhicules qu'ils ont utilisés en 2007, 2008, 2009 et 2010, en mentionnant les détails suivants :

- marque et type des véhicules ;

- consommation de ces véhicules ;

- émission de ces véhicules ;

- prix d'achat de ces véhicules.

Les mêmes questions s'adressent également aux cellules stratégiques et aux secrétariats pour les mêmes périodes.

Les ministres et les secrétaires d'État et/ou les membres des cellules stratégiques et/ou des secrétariats ont-ils pu disposer de véhicules appartenant au service public fédéral (SPF) ou au service public de programmation (SPP) relevant de leurs compétences ?

Dans l'affirmative, je souhaiterais obtenir une réponse aux mêmes questions.

À combien se montaient les frais d'achat ou de leasing pour les SPF et les SPP ?

Les ministres, secrétaires d'État ou leur cellule stratégique et/ou leur secrétariat ont-ils conclu des accords particuliers avec certains garages ou certaines firmes concernant l'achat, la livraison ou l'utilisation de ces véhicules ? Dans l'affirmative, je souhaiterais connaître certaines spécificités de ces contrats ou de ces accords, telles que le prix d'achat, le mode de passation concernant les achats, les leasings, etc. Quelles firmes a-t-on consultées et sollicitées ? Où ces véhicules ont-ils été achetés ou pris en leasing ? Je souhaiterais connaître le nom et la localisation de ces sociétés pour 2007, 2008, 2009 et 2010.

Ces véhicules ont-ils également fait l'objet d'un usage privé par les ministres, les secrétaires d'État et les membres des cellules stratégiques et/ou des secrétariats ? Ces véhicules ont-ils été utilisés pour effectuer des déplacements à l'étranger ? Dans l'affirmative, par qui, pour quelles destinations et quand ?

Réponse reçue le 9 juin 2011 :

Tout d’abord, je ne peux faire référence que depuis 2009 et mon installation en tant que secrétaire d’État aux Affaires sociales.

Concernant les véhicules de notre Cellule Stratégique, celle-ci dispose de 3 véhicules. Une Audi A4 est mise à ma disposition, une Audi A4 break est mise à disposition de mon directeur de Cabinet et une Audi A3 à disposition de mon secrétaire de Cabinet.

Tout ces véhicules sont pris en leasing chez D’leteren Lease et respectent l’ensemble des prescrits se trouvant dans le Vade Mecum de fonctionnement des membres du Gouvernement, tant en matière de coût, qu’en matière de consommation de CO².

Pour que votre information soit complète, l’Audi A4 mis à ma disposition a une Euro norme de niveau 4 et 136g/km de CO², l’Audi A4 break à la même euronorme et une émission de 149g/km et l’Audi A3 dispose également de la même euronorme et d’une émssion de CO² de 119 gr/km.

Ces véhicules sont tous en leasing complet comprenant l’entretien, les réparation, les assurances, l’usure des pneus et les diverses taxes – les prix variants de 700 à 1000 euros de loyer tout compris.

En moyenne les véhicules parcourent entre 40 et 60 000 km par an car ces véhicules sont également à usage des collaborateurs du Cabinet pour les réunions, intercabinets, transports de plis, etc.

Conformément à la législation, ces véhicules sont fiscalisés au nom de chacun des utilisateurs afin que ces véhicules puissent également leur servir personnellement.

Concernant les véhicules émanant des Services publics fédéraux (SPF) ou Services publics de programmation (SPP), nous ne disposons d’aucun accord de mise à disposition. Les Comités de direction des SPP et SPF gèrent leurs parcs automobiles en toute autonomie.