Version à imprimer bilingue Version à imprimer unilingue

Question écrite n° 5-908

de Bert Anciaux (sp.a) du 27 janvier 2011

à la vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Égalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile

Cellules stratégiques - Véhicules - Marque - Consommation - Émission - Coût

ministère
automobile
marché de fournitures
coût d'équipement
marché public

Chronologie

27/1/2011 Envoi question
5/7/2011 Réponse
16/6/2016 Réponse

Aussi posée à : question écrite 5-904
Aussi posée à : question écrite 5-905
Aussi posée à : question écrite 5-906
Aussi posée à : question écrite 5-907
Aussi posée à : question écrite 5-909
Aussi posée à : question écrite 5-910
Aussi posée à : question écrite 5-911
Aussi posée à : question écrite 5-912
Aussi posée à : question écrite 5-913
Aussi posée à : question écrite 5-914
Aussi posée à : question écrite 5-915
Aussi posée à : question écrite 5-916
Aussi posée à : question écrite 5-917
Aussi posée à : question écrite 5-918
Aussi posée à : question écrite 5-919
Aussi posée à : question écrite 5-920
Aussi posée à : question écrite 5-921
Aussi posée à : question écrite 5-922
Aussi posée à : question écrite 5-923
Aussi posée à : question écrite 5-924
Aussi posée à : question écrite 5-925

Question n° 5-908 du 27 janvier 2011 : (Question posée en néerlandais)

Je souhaiterais que les ministres et les secrétaires d'État me précisent les véhicules qu'ils ont utilisés en 2007, 2008, 2009 et 2010, en mentionnant les détails suivants :

- marque et type des véhicules ;

- consommation de ces véhicules ;

- émission de ces véhicules ;

- prix d'achat de ces véhicules.

Les mêmes questions s'adressent également aux cellules stratégiques et aux secrétariats pour les mêmes périodes.

Les ministres et les secrétaires d'État et/ou les membres des cellules stratégiques et/ou des secrétariats ont-ils pu disposer de véhicules appartenant au service public fédéral (SPF) ou au service public de programmation (SPP) relevant de leurs compétences ?

Dans l'affirmative, je souhaiterais obtenir une réponse aux mêmes questions.

À combien se montaient les frais d'achat ou de leasing pour les SPF et les SPP ?

Les ministres, secrétaires d'État ou leur cellule stratégique et/ou leur secrétariat ont-ils conclu des accords particuliers avec certains garages ou certaines firmes concernant l'achat, la livraison ou l'utilisation de ces véhicules ? Dans l'affirmative, je souhaiterais connaître certaines spécificités de ces contrats ou de ces accords, telles que le prix d'achat, le mode de passation concernant les achats, les leasings, etc. Quelles firmes a-t-on consultées et sollicitées ? Où ces véhicules ont-ils été achetés ou pris en leasing ? Je souhaiterais connaître le nom et la localisation de ces sociétés pour 2007, 2008, 2009 et 2010.

Ces véhicules ont-ils également fait l'objet d'un usage privé par les ministres, les secrétaires d'État et les membres des cellules stratégiques et/ou des secrétariats ? Ces véhicules ont-ils été utilisés pour effectuer des déplacements à l'étranger ? Dans l'affirmative, par qui, pour quelles destinations et quand ?

Réponse reçue le 5 juillet 2011 :

1 Voici un aperçu :

Merk en type/ marque et type

Verbruik/ consommation

Uitstoot/ émission

huurprijs/ maand – location/mois

Audi A3

3,80L/100KM

99

555,67

Audi A4 Berline

5,30l/100KM

124

843,42

Audi A4 Berline

5,50L/100KM

144

843,09

Renault Espace 2.0 dCi

10,6l/100KM

217

1323,55

VW Jetta

4,70L/100KM

122

515,74

VW Jetta

4,70L/100KM

122

515,74

VW Polo

4,50L/100KM

119

381,4

2 La ministre / les membres de la cellule stratégique ne pouvaient pas disposer de véhicules du Service public fédéral (SPF) ETCS.

3 Tous les véhicules étaient en leasing chez D'Ieteren Lease SA de Kortenberg. Le contrat comprend la location financière, l’assistance, la maintenance, le remplacement de quatre pneus. Les prix mentionnés dans le tableau ci-dessous correspondent au coût des contrats de leasing. Un certain nombre de contrats de location ont été repris qui dataient du Cabinet de l’ancien ministre de la Santé Publique. En ce qui concerne les nouveaux contrats, l’autorisation préalable de l'Inspection des Finances et du Premier ministre étaient préalablement octroyé.

4 Les directeurs des cellules stratégiques utilisent leur voiture également pour des déplacements privés et les déclarent fiscalement.

5 Nous envisageons la réduction et verdisation du parc automobile

Réponse reçue le 16 juin 2016 :

Texte pas encore disponible.