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Question écrite n° 5-920

de Bert Anciaux (sp.a) du 27 janvier 2011

au secrétaire d'État à la Coordination de la lutte contre la fraude, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'État, adjoint au ministre de la Justice

Cellules stratégiques - Véhicules - Marque - Consommation - Émission - Coût

ministère
automobile
marché de fournitures
coût d'équipement
marché public

Chronologie

27/1/2011 Envoi question
6/6/2011 Réponse

Aussi posée à : question écrite 5-904
Aussi posée à : question écrite 5-905
Aussi posée à : question écrite 5-906
Aussi posée à : question écrite 5-907
Aussi posée à : question écrite 5-908
Aussi posée à : question écrite 5-909
Aussi posée à : question écrite 5-910
Aussi posée à : question écrite 5-911
Aussi posée à : question écrite 5-912
Aussi posée à : question écrite 5-913
Aussi posée à : question écrite 5-914
Aussi posée à : question écrite 5-915
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Aussi posée à : question écrite 5-919
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Aussi posée à : question écrite 5-922
Aussi posée à : question écrite 5-923
Aussi posée à : question écrite 5-924
Aussi posée à : question écrite 5-925

Question n° 5-920 du 27 janvier 2011 : (Question posée en néerlandais)

Je souhaiterais que les ministres et les secrétaires d'État me précisent les véhicules qu'ils ont utilisés en 2007, 2008, 2009 et 2010, en mentionnant les détails suivants :

- marque et type des véhicules ;

- consommation de ces véhicules ;

- émission de ces véhicules ;

- prix d'achat de ces véhicules.

Les mêmes questions s'adressent également aux cellules stratégiques et aux secrétariats pour les mêmes périodes.

Les ministres et les secrétaires d'État et/ou les membres des cellules stratégiques et/ou des secrétariats ont-ils pu disposer de véhicules appartenant au service public fédéral (SPF) ou au service public de programmation (SPP) relevant de leurs compétences ?

Dans l'affirmative, je souhaiterais obtenir une réponse aux mêmes questions.

À combien se montaient les frais d'achat ou de leasing pour les SPF et les SPP ?

Les ministres, secrétaires d'État ou leur cellule stratégique et/ou leur secrétariat ont-ils conclu des accords particuliers avec certains garages ou certaines firmes concernant l'achat, la livraison ou l'utilisation de ces véhicules ? Dans l'affirmative, je souhaiterais connaître certaines spécificités de ces contrats ou de ces accords, telles que le prix d'achat, le mode de passation concernant les achats, les leasings, etc. Quelles firmes a-t-on consultées et sollicitées ? Où ces véhicules ont-ils été achetés ou pris en leasing ? Je souhaiterais connaître le nom et la localisation de ces sociétés pour 2007, 2008, 2009 et 2010.

Ces véhicules ont-ils également fait l'objet d'un usage privé par les ministres, les secrétaires d'État et les membres des cellules stratégiques et/ou des secrétariats ? Ces véhicules ont-ils été utilisés pour effectuer des déplacements à l'étranger ? Dans l'affirmative, par qui, pour quelles destinations et quand ?

Réponse reçue le 6 juin 2011 :

De 2008 à ce jour, le secrétariat d'État à la Coordination de la lutte contre la fraude utilise deux voitures. Il s'agit d'une BMW 525 diesel et d'une Audi A6 diesel.

La voiture de marque BMW a une consommation moyenne de 8 litres aux 100 km. Il émet 165 g de CO2 au km.

La voiture de marque Audi a une consommation moyenne de 7,5 litres aux 100 km. Il émet 152 g de CO2 au km.

Étant donné que je n'exerce pas de tutelle sur un Service public fédéral (SPF) ou un Service public de programmation (SPP), ni moi-même ni ma cellule stratégique ne pouvons disposer de véhicules d’un SPF ou d’un SPP.

Les deux voitures font l'objet d'un leasing. La voiture de marque BMW est pris en leasing chez Alphabet Belgium au prix de 940,92 euros par mois, assurance, entretien, réparations et TVA comprises. La voiture de marque Audi est pris en leasing chez D'Ieteren Lease au prix de 866,92 euros par mois, assurance, entretien, réparations et TVA comprises.

Ces voitures ne sont pas utilisées à des fins privées.

Elles n'ont été utilisées qu'une seule fois et en même temps pour un déplacement à l'étranger: il s'agissait d'une visite de travail à mon collègue néerlandais à Den Haag en 2009.