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Question écrite n° 5-910

de Bert Anciaux (sp.a) du 27 janvier 2011

au ministre des Pensions et des Grandes villes

Cellules stratégiques - Véhicules - Marque - Consommation - Émission - Coût

ministère
automobile
marché de fournitures
coût d'équipement
marché public

Chronologie

27/1/2011Envoi question
23/8/2011Réponse

Aussi posée à : question écrite 5-904
Aussi posée à : question écrite 5-905
Aussi posée à : question écrite 5-906
Aussi posée à : question écrite 5-907
Aussi posée à : question écrite 5-908
Aussi posée à : question écrite 5-909
Aussi posée à : question écrite 5-911
Aussi posée à : question écrite 5-912
Aussi posée à : question écrite 5-913
Aussi posée à : question écrite 5-914
Aussi posée à : question écrite 5-915
Aussi posée à : question écrite 5-916
Aussi posée à : question écrite 5-917
Aussi posée à : question écrite 5-918
Aussi posée à : question écrite 5-919
Aussi posée à : question écrite 5-920
Aussi posée à : question écrite 5-921
Aussi posée à : question écrite 5-922
Aussi posée à : question écrite 5-923
Aussi posée à : question écrite 5-924
Aussi posée à : question écrite 5-925

Question n° 5-910 du 27 janvier 2011 : (Question posée en néerlandais)

Je souhaiterais que les ministres et les secrétaires d'État me précisent les véhicules qu'ils ont utilisés en 2007, 2008, 2009 et 2010, en mentionnant les détails suivants :

- marque et type des véhicules ;

- consommation de ces véhicules ;

- émission de ces véhicules ;

- prix d'achat de ces véhicules.

Les mêmes questions s'adressent également aux cellules stratégiques et aux secrétariats pour les mêmes périodes.

Les ministres et les secrétaires d'État et/ou les membres des cellules stratégiques et/ou des secrétariats ont-ils pu disposer de véhicules appartenant au service public fédéral (SPF) ou au service public de programmation (SPP) relevant de leurs compétences ?

Dans l'affirmative, je souhaiterais obtenir une réponse aux mêmes questions.

À combien se montaient les frais d'achat ou de leasing pour les SPF et les SPP ?

Les ministres, secrétaires d'État ou leur cellule stratégique et/ou leur secrétariat ont-ils conclu des accords particuliers avec certains garages ou certaines firmes concernant l'achat, la livraison ou l'utilisation de ces véhicules ? Dans l'affirmative, je souhaiterais connaître certaines spécificités de ces contrats ou de ces accords, telles que le prix d'achat, le mode de passation concernant les achats, les leasings, etc. Quelles firmes a-t-on consultées et sollicitées ? Où ces véhicules ont-ils été achetés ou pris en leasing ? Je souhaiterais connaître le nom et la localisation de ces sociétés pour 2007, 2008, 2009 et 2010.

Ces véhicules ont-ils également fait l'objet d'un usage privé par les ministres, les secrétaires d'État et les membres des cellules stratégiques et/ou des secrétariats ? Ces véhicules ont-ils été utilisés pour effectuer des déplacements à l'étranger ? Dans l'affirmative, par qui, pour quelles destinations et quand ?

Réponse reçue le 23 aôut 2011 :

Parc automobile

Date : 2009

  1. Secrétariat de la ministre (3 véhicules)

  2. Cellule stratégique Intégration sociale (2 véhicules)

  3. Cellule stratégique Pensions (2 véhicules)

Marque & type

Cylindrée

Emission g/km CO2

Euronorme

Carburant

Véhicule immatriculé au nom de

Audi A4 Berline

2.0 Tdi/136

DPF Multitronic

149 g/km

5

Diesel

D’Ieteren Lease

Audi A6

2.01 Tdi

178 g/km

4

Diesel

D’Ieteren Lease

Audi A3

2.01 Tdi

148g/km

4

Diesel

D’Ieteren Lease

Opel ASTRA break

1.7 CDTi ecoFLEX Cosmo

119 g/km

4

Diesel

Dexia Auto Lease

Peugeot 407

Berline

2.01 Dsl

189g/km

4

Diesel

Peugeot Lease

Volvo C30

1.6 Turbo

129g/km

5

Diesel

Dexia Auto Lease

VW Polo


1.4l Tdi

DPF Bluemotion

99 g/km

4

Diesel

D’Ieteren Lease

Date : 2010

  1. Secrétariat de la ministre (3 véhicules)

  2. Cellule stratégique Intégration sociale (2 véhicules)

  3. Cellule stratégique Pensions (2 véhicules)

Marque & type

Cylindrée

Émission g/km CO2

Euronorme

Carburant

Véhicule immatriculé au nom de

Mercedes S

CDI

207 g/km

5

Diesel

Mercedes

Audi A4 Berline

2.0 Tdi/136

DPF Multitronic

149 g/km

5

Diesel

D’Ieteren Lease

Audi A3

1.6 l Tdi

112 g/km

5

Diesel

D’Ieteren Lease

Audi A3

1.61 Tdi

112g/km

5

Diesel

D’Ieteren Lease

Opel ASTRA break

1.7 CDTi ecoFLEX Cosmo

119 g/km

4

Diesel

Dexia Auto Lease

Volvo C30

1.6 Turbo

129g/km

5

Diesel

Dexia Auto Lease

VW Polo

1.4l Tdi

DPF Bluemotion

99 g/km

4

Diesel

D’Ieteren Lease