Je souhaiterais que les ministres et les secrétaires d'État me précisent les véhicules qu'ils ont utilisés en 2007, 2008, 2009 et 2010, en mentionnant les détails suivants :

- marque et type des véhicules ;

- consommation de ces véhicules ;

- émission de ces véhicules ;

- prix d'achat de ces véhicules.

Les mêmes questions s'adressent également aux cellules stratégiques et aux secrétariats pour les mêmes périodes.

Les ministres et les secrétaires d'État et/ou les membres des cellules stratégiques et/ou des secrétariats ont-ils pu disposer de véhicules appartenant au service public fédéral (SPF) ou au service public de programmation (SPP) relevant de leurs compétences ?

Dans l'affirmative, je souhaiterais obtenir une réponse aux mêmes questions.

À combien se montaient les frais d'achat ou de leasing pour les SPF et les SPP ?

Les ministres, secrétaires d'État ou leur cellule stratégique et/ou leur secrétariat ont-ils conclu des accords particuliers avec certains garages ou certaines firmes concernant l'achat, la livraison ou l'utilisation de ces véhicules ? Dans l'affirmative, je souhaiterais connaître certaines spécificités de ces contrats ou de ces accords, telles que le prix d'achat, le mode de passation concernant les achats, les leasings, etc. Quelles firmes a-t-on consultées et sollicitées ? Où ces véhicules ont-ils été achetés ou pris en leasing ? Je souhaiterais connaître le nom et la localisation de ces sociétés pour 2007, 2008, 2009 et 2010.

Ces véhicules ont-ils également fait l'objet d'un usage privé par les ministres, les secrétaires d'État et les membres des cellules stratégiques et/ou des secrétariats ? Ces véhicules ont-ils été utilisés pour effectuer des déplacements à l'étranger ? Dans l'affirmative, par qui, pour quelles destinations et quand ?

Étant donné que le gouvernement n’a entamé son fonctionnement que le 21 décembre 2007 je communique les données pour les années 2008, 2009 et 2010 (voir les tableaux 1, 2 et 3 en annexe)

Ni moi-même, ni les membres de ma cellule stratégique ou de mon secrétariat n’ont pu disposer de voitures provenant du Service public fédéral (SPF) P&O ou d’une entreprise publique qui ressort de mes compétences.

Aucun contrat spécifique concernant la livraison, l’acquisition ou l’utilisation de ces voitures n’a été conclu avec des garages ou entreprises spécifiques. Les instructions contenues dans la circulaire du premier ministre du 1 février 2008 “Parc automobile des Secrétariats et des Organes Stratégiques” ont été rigoureusement appliquées.

Ma voiture de service, comme celle du directeur de la Coordination de la politique peuvent être utilisées à des fins privées et peuvent être utilisées pour des déplacements à l'étranger.

*Leasing terminé prématurément à partir du 26 juni 2008

** Leasing prolongé jusqu’au 7 avril 2008

* véhicules liés à la Cellule de Politique générale et transférés le 25 novembre 2009 au SPF Affaires étrangères

** transféré au SPF P&O le 12 mars 2009 et remplacé par l’Opel Astra Break